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Déliberation - 3zrnwc5shj6bavy
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Déliberation - 3zrnwc5shj6bavy)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 3 JUIN 2020 A 18H00
Présents : DESTREM Philippe, DELAIRE Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, BADIA Jean- Louis, DELAIRE Arielle, ALLANIC Christian, SAISSI HASSANI Roxane, CHRISTIAENS Thierry Secrétaire : DABIA Jean-Louis
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision de tenir la réunion à huis clos compte tenu des directives gouvernementales sur les mesures prises pour endiguer la propagation du COVID19.
Après lecture par le président des différentes délégations au Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ensemble des délégations au Maire proposées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application du taux en vigueur dans les communes de moins de 500 habitants pour l’indemnité de fonctions de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application du taux en vigueur dans les communes de moins de 500 habitants pour l’indemnité de fonctions des trois adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que chaque année, les élus pourront faire valoir leurs droits à la formation en fonction des crédits alloués dans le budget.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer six commissions dont deux seront divisées en sous commissions. La composition de chaque commission est arrêtée comme suit :
COMMISSION AIDE SOCIALE : e LEMOINE Christian
e SAISSI ASSANI Roxane
e DELAIRE Arielle
e _ FOUSSAT Philippe
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE CULTURE e LEMOINE Christian
VIE ASSOCIATIVE e SAISSI ASSANI Roxane e DESTREM Philippe
© CHRISTIAENS Thierry
COMMISSION DEVELOPPEMENT ° AGRICULTURE ECONOMIQUE e LEMOINE Christian
e FOUSSAT Philippe
e BADIA Jean-Louis
e__DELAIRE Philippe
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin e COMMERCE ET ARTISANAT
e LEMOINE Christian
e DELAIRE Philippe
e CHRISTIAENS Thierry
e ALLANIC Christian
e TOURISME ENVIRONNEMENT
e LEMOINE Christian
DESTREM Philippe
SAISSI ASSANI Roxane
ALLANIC Christian
GENERALE- FINANCES LEMOINE Christian
DESTREM Philippe
DELAIRE Philippe
FOUSSAT Philippe
COMMISSION VOIRIE URBANISME SECURITE e CHEMINS RURAUX
e LEMOINE Christian
e FOUSSAT Philippe
e BADIA Jean-Louis
e DESTREM Philippe
e COMMERCE ET ARTISANAT
e LEMOINE Christian
e DELAIRE Philippe
e DELAIRE Arielle
e__FOUSSAT Philippe
COMMISSION COMMUNICATION _FETES_ET
CEREMONIES
LEMOINE Christian
ALLANIC Christian
DESTREM Philippe
DELAIRE Arielle
7. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de Messieurs LEMOINE Christian, DESTREM Philippe, DELAIRE Philippe et FOUSSAT Philippe comme membres titulaires et de Madame DELAIRE Arielle, et Messieurs ALLANIC Christian et BADIA Jean-Louis comme membres suppléants à la commission d’appel d’offres des marchés publics et de délégation de services publics.
8. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au SIVOM DU RIVESALTAIS ET DE L’AGLY
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEMOINE Christian BADIA Jean Louis
FOUSSAT Philippe CHRISTIAENS Thierry
DELAIRE Philippe DESTREM Philippe
ALLANIC Christian DELAIRE Arielle
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin 10.
11.
12.
13.
14.
là, À +
COMMUNE DE LARAMANS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA TELEVISION (SITV)
TITULAIRES SUPPLEANTS
DESTREM Philippe BADIA Jean Louis
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'’ENERGIES et D’ELECTRICITE DES PYRENEES ORIENTALES (SYDEEL66)
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEMOINE Christian FOUSSAT Philippe
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES LANGUES OCCITANE ET CATALANE (SIOCCAT)
TITULAIRES SUPPLEANTS
FOUSSAT Philippe DESTREM Philippe
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au PAYS VALLEE DE L’AGLY
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEMOINE Christian DELAIRE Arielle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants à l’ Association des Communes Forestières
TITULAIRES SUPPLEANTS
BADIA Jean-Louis FOUSSAT Philippe
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués suivants au SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL REGIONAL CORBIERES- FENOUILLEDES
TITULAIRES SUPPLEANTS
DESTREM Philippe ALLANIC Christian
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin 15. Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la crise sanitaire, il convient d’apporter un soutien aux commerces de la commune, Monsieur le Maire propose de geler les loyers des mois d’avril, mai, juin pour le Camping du Lac et le Café Carton.
16. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions de la Taxe Foncière Bâtie et non Bâtie.
17. Questions diverses :
Le Conseil Municipal évoque les conditions d’ouverture de l’ Auberge face à la crise sanitaire et décide de rencontrer les repreneurs.
Le Maire 97
Christian LEMOINE
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin