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Procès Verbal - xr5zutwncrjnzva
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - xr5zutwncrjnzva)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars2024 A 19H00
Présents : DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, JOANNON Yohann,
,;DANHYER David
Absents excusés : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE
Absents : SAISSI-HASSANI Roxane
Secrétaire de séance : ALLANIC Christian
Formant la majorité des membres en exercice Le Maire
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
Début de la séance 19 heures.
1. Approbation Compte administratif Budget Principal 2023.
Suivant la procédure Monsieur le Maire Ch. Lemoine sort de la pièce. C’est le 1 Adjoint Ph. Destrem qui préside la séance. Les détails des écritures et le rapport rédigés par Monsieur Christian Lemoine,
Maire sont lus :
Excédent de Fonctionnement : 237409,52€
Déficit d’Investissement : 60713,66€
Ensemble excédentaire : 176695,86€
Voté pour à l’unanimité.
2. Présentation par Monsieur le Maire, du Compte de Gestion dressé par Madame DAGES, comptable de la commune, pour la période du 1% Janvier au 31 décembre 2023.
Voté pour à l’unanimité.
3. Affectation du résultat d’exploitation 2023.
Voté pour à l’unanimité.
4. Vote des taux d’imposition 2024.
Augmentation symbolique de la taxe foncière de 1% sur le Bati, le Non Bati et la Taxe d’habitation sur laquelle est rajoutée en plus la déliaison.
Voté pour à l’unanimité.
5. Présentation du budget primitif 2024.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 546 440.94 €
RECETTES 546 440.94 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 209 556.49 €
RECETTES 209 556.49 €
Voté pour à l’unanimité.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin 6. Modification de la liste des délégués au SIVOM Rivesaltais et de l’Agly. 4 délégués sont nécessaires : Titulaires Ch.Lemoiïne, Ph.Foussat.
Suppléants Ch. Allanic, D. Danhyer.
Voté pour à l’unanimité.
7. Demande de subvention avec CERFA des associations.
Association de pêche... .200.00€ ADMR (aide à domicile)... 200.00€ La Charbonnière (assistance aux animaux non domestiques)... 200.00€ Ecole de Caramany (cycle natation + transport).................. 2504.00€ (voyagerscolaire) se sammmmnnnnshenhte 300.00€
Amis de la Gendarmerie (cotisation)................................100.00€ Voté pour à l’unanimité
8. Adhésion à ANEM (Elus des pays de montagne)... 106,26€ Voté pour à l’unanimité.
9. Délibération sur le prix de vente et la durée d’occupation d’un casier au cimetière communal Durée : 60ans
Prix du casier : 2060€
A savoir : Coût total des travaux de construction (avance municipale) de 24720.00€ Voté pour à l’unanimité.
Questions diverses :
e Monsieur le Maire Christian Lemoine fait part au Conseil Municipal d’un souci, souligné par la Perception, d’impayé de loyers de l’auberge du Grand Rocher. Cette situation est une clause de rupture du contrat précaire qui se termine fin mars. Un rendez-vous a donc été pris, le ler avril entre 3 représentants de la mairie (Le Maire et ses deux adjoints) afin de procéder à l’état des lieux de sortie du local commercial.
e Courrier de la famille Bergès soulignant le débordement du terrain de camping sur des parcelles privées. Pour régulariser cette situation, la municipalité étudie actuellement le rachat de ces par- celles.
e Vente d’une toute petite parcelle avec une servitude de droit de passage, pour l'Euro symbolique à Madame Stéphanie Palau.
e Demande d’une habitante du village de la création d’une « épicerie participative ». Une demande plus précise et affinée devra être faite à la Mairie. Actuellement l’équipe municipale est en re- cherche d’une livraison de pain sur Caramany.
Fin de la séance 21 heures.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
£ FINANCES COMMUNALES : Caranf SLOT é
ê
Note de présentation du Compte Administ ID : 066-216600395-20240327-CA2023-BF
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2318-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les
résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l'année écoulée. Le compte administratif doit
concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
Varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d'investissements.
Tableau des résultats Points marquants
Recettes Dépenses
389 334€ 810 313 € j à Réalisation de l'exercice 2023 Fonte D Une attention constante à la Invest 111071€ 95438€ maîtrise de nos dépenses
l : Fonct 158 388€ 0€ La poursuite de nos Reports qe lérerIee 2022 Invest 0€ 58 666€ investissements prioritaires
Total exercice (réalisations + reports) 658794€ 464418€ Un résultat financier qui confirme la bonne tenue des comptes
Résultat de clôture de l'exercice 194376€
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 9320 € 27000 €
Totaux cumulés 668 114 € 491418 €
Résultat financier définitif WOXLIAS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
\ : FINANCES COMMUNALES : Cara Reçu en préfecture le 02/04/2024 & L Gr
- : . | Publié le
; Note de présentation du Compte Administi me ID : 066-216600395-20240327-CA2023-BF
La section de fonctionnement
Dotations et participations : Charges de personnel : 172 542€ 131 002€
Impôts et taxes : Charges générales : L 88 532€ L 102 406€
Recettes \6922 Autres recettes réelles : Dépenses Charges gestion courante : 389 334€ 51 813€ 310313€ 39 856€ Produits des services : Dépenses d'ordre : 41 447€ 35 000€
Recettes d'ordre : Autres dépenses réelles : 35 000€ 2049€
La maitrise de notre budget a été une nouvelle fois une priorité. Nos charges de personnel représentent 44 % de la section des
dépenses de fonctionnement mais se justifient par les services à la populations (Adjoint administratif 1TC/MAIRIE + 1TNC/La
Poste, Adjoints techniques 1TC + 1TNC, Agent d'entretien 1 TNC/Mairie/Gites, ATSEM/Ecole)
La section d'investissement
Excédents de fonct capitalisés :
40 404€
Dotations et subventions :
Dépenses d'équipement:
60 367€
Recettes 35 316€ Dépenses Dépenses d'ordre : 111071€ Recettes d'ordre : 95438€ 35 000€ 35 000€ Remboursement du capital : Autres recettes réelles : 70€ 351€
Durant cet exercice, les subventions attribuées à hauteur de 75% (au total), par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes,
l'État et le Conseil Départemental, nous ont permis de financer la réfection du toit d'une partie de la Mairie. Le versement de ces
3 subventions a été crédité 2/3 en 2023, et 1/3 début 2024. Les Fonds Leader, subvention obtenue en 2019 pour la réfection du
toit de l'église, ont été versés cette année.
Solde d'épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement {hors produits de cession) 354 334€
Dépenses réelles de fonctionnement 275313€
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s'établit à 0 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 2.00 ETP Envoyé en préfecture le 02/04/2024
î È FINANCES COMMUNALES : Car Reçu en préfecture le 02/04/2024 S LOT
: 2 7. | Publié le Note de présentation du Budget Primitif
San à ID : 066-216600395-20240327-BP2024-BF
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou avant le 80 avril
de l'année lors du renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Rappel de la structure d'un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. II s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public), le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement Investissement
710 | 209 556€
Contexte Orientations
Dans un contexte de maitrise des finances B Poursuite des investissements prioritaires communales, notre volonté reste celle de maintenir
nos engagements en terme de services apportés à la æ Maîtrise des dépenses courantes en
population tout autant que dans les investissements fonctionnement
prévus. Dans ce contexte notre budget reste Augmentation minimale de 1 % de la
résolument engagé dans ces objectifs avec une fikcalité
hausse modique de 1% de la Fiscalité Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
FINANCES COMMUNALES : Car] #®° SLOF Note de présentation du Budget Primitif ID : 066-216600395-20240327-BP2024-BF
La section de fonctionnement
Excédent antérieur : Charges générales : 176 695€ 157 671€
Dotations et participations : Charges de personnel : 168 782€ , 156 000€ Recettes Impôts et taxes : Dépenses Virement à section d'invest :
546 440 € 86171€ 546 440 € 100 068€
Autres recettes : Charges gestion courante : 82 614€ 18% 93 700€
Produits des services : Autres dépenses : 32 178€ 39 001€
Nos prévisions de dépenses laissent apparaitre une diminution de nos charges générales dans le but de maitriser les dépenses
courantes. Une hausse des dépenses de personnel due à une prévision pour le remplacement en cas de maladie du personnel. A
noter une augmentation des charges de gestion courante due à la délégation auprès d'un syndicat pour la réalisation de certains
travaux dans la commune (éclairage public, voirie, débroussaillage ..).
La section d'investissement
Virement de section de fonct : |
100 068€
Excédents de fonct capitalisés :
60 713€
Dépenses d'équipement :
128 522€
Déficit d'invest reporté :
Recettes WF12 Autres recettes : Dépenses 43 033€ 209 556€ 35 351€ 209 556€ Autres dépenses : Dotations et subventions : 35 001€
13 384€ Remboursement du capital :
Produits des cessions : 3 000€ 40€
Notre section d'investissement s'inscrit en baisse cette année, conséquence de la délégation de certains travaux réalisés par un
syndicat et dont les dépenses s'inscrivent dans la section de fonctionnement. Pour autant des dépenses investissements sont
prévues, notamment la réhabilitation d'un appartement et d'un gîte, l'aménagement de la salle à archives, la mise en sécurité du
Village par la pose de barrières et main-courantes, l'installation d'un système de sauvegarde externalisée des données
informatiques et la refonte complète du site internet de la commune.
Fiscalité votée en 2024 En synthèse
Taux Produit
FA Taxe Foncière 35.91% 74540€ Cette année légère (ESS UE la RIRE et rentes de dESSIErS fofo] Bati de demandes de subventions auprès de l'État et du Conseil
a Départemental, pour tous les investissements prévus et éligibles
TAXE One 70.07% 12052€ aux subventions. Non-Bati
ce 8.02% 15519€ Res Secondaire E}
Au Ler janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s'établit à 0 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 2.00 ETP