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Arrêté - 24 07 Reglementation du Stationnement 19 RUE DR. HONNORAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 Reglementation du Stationnement 19 RUE DR. HONNORAT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANINIX
Digne-les-Bains,
le
O0
S
JAN
2074
@
©
@\icde
EXTRAIT
D
| G
N
E
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
j ns
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
OBCOUE
RANCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
23
Décembre
2023
formulée
par
l’entreprise
GODEMGO
73
Traverse
des
Tournesols
04100
Manosque.
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
un
déménagement,
il est
nécessaire
de
N
°24-
O1
réglementer
le stationnement
et
la circulation.
(SC/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
—
19
rue
du
Docteur
Honnorat
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Vendredi
5 Janvier
2024
au
Vendredi
12
Janvier
2024.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules.
Article 2 :
L'entreprise
GODEMGO
est
autorisée
à
stationner
au
plus
près
du
n
°19
rue
du
Docteur
Honnorat
. Le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
perturber
la circulation
routière.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
si
nécessaire. L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
Article 3 :
L'entreprise,
pour
l'installation
du
monte
meuble
(si
nécessaire),
devra
être
en
conformité
avec
tous
les
règlements
en
vigueur
et
devra
utiliser,
pour
les
besoins
de
l'intervention,
les
dispositifs
nécessaires
à sécuriser
au
maximum
les
usagers
et
les
intervenants
de
la voie
publique.
Article
4
:
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
l’entreprise
devra
le
passage
immédiat.
Article
5 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 6 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
-
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
, 31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
LR
>
S
Hôtel de Ville
1
|
x
1boulevard
Martin
Bret
El
B.P 50214
Î:
|
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
|
Nu
www.dignelesbains.fr
X\
NS
L
Re
:
5
Se
@IOIQ)