Arrêté - 23 284 Reglementation du stationnement 2 Rue Doc. Honnorat

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Arrêté - 23 284 Reglementation du stationnement 2 Rue Doc. Honnorat Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 284 Reglementation du stationnement 2 Rue Doc. Honnorat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NII Digne-les-Bains, le 50 MAR 20% @ @ @ \ikde

EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba i ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

= VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 17 Mars 2023 formulée par l’entreprise

OLIVIER ACRO, 13 B, avenue du 3 Septembre, 06320, CAP D'AIL Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une mise en sécurité de balcon, il est

N °23- 284 nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.

(SC/SB/MM)

OBJET : Réglementation du stationnement— 2 rue Docteur Honnorat

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Jeudi 3 Avril 2023 au Mercredi 12 Avril 2023. L'arrêté devra

impérativement être affiché dans les véhicules.

Article 2 : L'entreprise OLIVIER ACRO est autorisée à stationner au plus près du n °2 rue Docteur Honnorat.

Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.

La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si nécessaire.

L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.

La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.

Article 3 : L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec

tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs

nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.

Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281

MARSEILLE Cédex 6.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235

MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

(@IOI0)