Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 4 décembre 2020 1

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Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 4 décembre 2020 1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 4 décembre 2020 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Environnement, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 7 décembre 2020

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 décembre 2020

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 4 décembre 2020 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence ! de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune. |

Efaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis -— VALLAT Stéphanie (en visioconférence)- BIRRINGER Frédéric (en visioconférence)- BARAILLER Monique - BARBET Hervé — BOURGEOIS Alain (en visioconférence) — DEVAUX Jean-François (en visioconférence)- GUERITTOT Geneviève- HERMANT Éric- MAITRE Martine- VALLAT Guillaume (en visioconférence)- VALTON Julien.

Était absente excusée : PETETIN Nathalie -

Madame Claire EMONIN a été nommée secrétaire.

Madame Nathalie PETETIN donne procuration à Madame Claire EMONIN pour ce conseil municipal.

Compte rendu du 26 novembre 2020 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois Agriculture

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que le bûcheron a commencé à abattre le bois d’affouage, il faudra faire le cubage.

Il informe également le Conseil Municipal que les inscriptions pour l’affouage sont en forte baisse.

Commission Aménagement du territoire

En cours :

DP:

PERRIN Olivier — 7 rue de la Laiterie - Rénovation partielle de la façade — PC:

ROFFET Virginie et MOSCHENI Éric — 18 bis Grande Rue — extension habitation. PA modificatif :

Commune de Sainte-Marie — Quartier la Chaulière — modification du périmètre AU1 et UEquipement ï

Retour :

PC:

COOPÉRATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE — rue de Désandans — Création et modification d'ouverture pour le magasin - ACCORDÉ LE 02/10/2020

DP:

CHOLLET Matthieu — 12 Grande Rue — Création de 2 ouvertures et changement des menuiseries - ACCORDÉ LE 23/10/2020

POURCHET Philippe — 27 ter rue de Bavans — Construction d’un auvent - ACCORDÉ LE 06/10/2020 DEMESMAY Matthieu — 10 rue des Moulins à Vent — Construction d’une piscine - ACCORDÉ LE 14/10/2020

CU:

Maître Anne Sophie LECOMTE — 1 Impasse de la Poste - RÉPONDU LE 29/09/2020 Maître Gilles HASSLER -— 21 Grande Rue — RÉPONDU LE 06/10/2020Maître Pierre AMBLARD - 8 rue des Moulins à Vent — RÉPONDU LE 16/10/2020 Maître ARCANGELI-ZERR- 13 rue de Lougres - RÉPONDU LE 29/10/2020

Commission information — Communication

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Echo est en impression.

Commission aide sociale

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les colis seront distribués le lundi 21 décembre 2020.

RÉVISION DES TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que les tarifs suivants soient appliqués, à compter du 1° janvier 2021 :

Salle des Associations

Habitants du village

- Banquets (repas, mariage...) : 160 €

- Le jour supplémentaire : 70 €

- Apéritif : 80 €

- Séminaire : 70 €

Habitants extérieures

- Banquets (repas, mariage...) : 550 €

- Le jour supplémentaire : 110 €

- Apéritif : 200 €

- Séminaire : 150 €

- Spectacle : 360 €

Associations extérieures : souper dansant ou spectacle 360 € le week-end, après accord du Conseil Municipal.

Associations communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal. Le tarif « habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale strictement personnelle.

En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée,

Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de Communes, SIVU, vente de bois...)

Pour la Saint-Sylvestre, le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 1 voix contre, que celle-ci sera louée exclusivement aux associations du village, après accord du Conseil Municipal.

Une participation pour les frais d'électricité sera demandée soit :

- tarif jour : 0.20 € / kWh

- tarif nuit : 0.15 €/kWh

Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.

Salle du Préau

- le week-end : 65 €

- la journée : 40 €

La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à caractère familial SEULEMENT.

Pour la Saint-Sylvestre, le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention, que celle-ci sera louée,

après accord du Conseil Municipal.

Location de chasse : 45 €

Licence débit de boisson : 45 €

Chauffage logement au-dessus mairie : par mois

- Mme MARCHAND Christine : 72 €

- Autre logement : 103 €Concession cimetière :

- durée 30 ans :

- Columbarium : 670 €

- Concession simple : 70 €

- Concession double : 140 €

- Cavurne : 1 490 €

- durée 50 ans :

- Columbarium : 990 €

- Concession simple : 110 €

- Concession double : 220 €

- Cavurne : 1 810 €

- Jardin du souvenir : 50 €

Distillation : 15 € la journée

Pressoir : 20 € la journée

Droit de place : Forfait de 3 mois : 5 mètres linéaires pour 60 euros.

Forfait de 3 mois : le mètre linéaire supplémentaire pour 12 euros.

Forfait journalier ponctuel est de 15 €.

Ces forfaits sont à payer obligatoirement en début de période.

ÉXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2021.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe Le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 86,72 € l’hectare à compter du 1° octobre 2020.

Sont concernées les personnes suivantes :

-BAINIER Bertrand: 1ha50

-RIGOULOT Denis: 2ha40

-BOITEUX Jean-Noël : 5ha60

Accord du Conseil Municipal à 14 pour et 1 abstention.

DESTINATION DES COUPES

Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214- 3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à 1214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Sainte Marie, d’une surface de 273 ha relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet : aménagement en cours, Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes de protection du publie EA 2021 sur diverses parcelles le long des chemins de promenade puis sur la dévolution et la destination des produits des coupes sanitaires des parcelles 7, 8, 10, 11, 19, 36, 39 et des chablis supplémentaires. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2021;Î. Assiette des coupes sanitaires pour l'année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

e Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

° Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1) EN VENTES GROUPEES,

(préciser les En bloc En futaie | . PAR CONTRATS

parcelles ef, |, affouagère Bois Sur pied à | Façonnées à D'APPROVISIONNEMENT pour les . façonnés | la mesure la mesure feuillus, les | sur pied 2 6) essences)

Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux néant

Essences : Parcelles

7,8,1,11,19,3 Bois bûch. ï ois bûche

6,39, chablis Grumes Trituration épars et Bois énergie

coupes de

protection

Feuillus | Essences :

2. Dévolution et destination des coupes et des produits des coupes sanitaires

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

e _ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : (1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

X standard [] autres :

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

+ Les produits issus des martelages de protection le long des chemins seront exploités le plus rapidement possible en 2020

2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

+ Destine le produit des coupes des parcelles 7,8,10,11,19,36,39, coupes de protections et chablis épars, à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles diversesAutorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

Tableau des coupes

Parcelie Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

7 5.8 ha Sanitaire-sécheresse 120

8 6.11 ha Saritaire-sécheresse 120

9 5.96 ha Sanitaire-sécheresse 120

10 6.2 ha Sanitaire-sécheresse 120

37 4 ha Sanitaire-sécheresse 80

38 4.93 ha Sanitaire-sécheresse 80

40 4.35 ba Sanitaire-sécheresse 80

41 4.37 ha Sanitaire-sécheresse 80

42 4.47 ha Sanitaire-sécheresse 80

43 4.7 ha Sanitaire-sécheresse 80

Affouage sur pied 2020-2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et K.243-1 à R.243-3. Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Ste MARIE, d’une surface de 273 ha relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par Le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du : aménagement en cours. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de PAncien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2020-2021 en date du 4 décembre 2020,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes de protection martelées en 2020 sur diverses parcelles le long des chemins de promenade, coupes sanitaires des parcelles au Mont non encore exploitées et chablis supplémentaires (en particulier au canton « le Chênois ») ;

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Denis GROSCLAUDE,

- Hervé BARBET,

- Guillaume VALLAT;- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à maximum 30 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 8 € le stère façonné par l’affouagiste;

- fixe les montants d’acompte comme ci-dessous :

+ 16 € d’acompte, correspondant à 2 stères, pour les petits Lots (moins de 5 stères)

e 40 € d’acompte, correspondant à 5 stères, pour les lots moyens (de 5 à 10 stères)

e 80 € d’acompte, correspondant à 10 stères, pour Les gros lots (plus de 10 stères)

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

œ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière. D Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

æ Au cas où la commune décidait de l’exploitation de la parcelle 35 rl, en retard, le délai d’exploitation

de celle-ci est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier). œ Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

m Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

œ Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans Le règlement d’affouage.

- _ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Problème des épicéas en FAYS parcelles 4,5 et 6

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les parcelles 4,5,6 (surface de 17,48 ha) sont plantées d’épicéas. Sur la parcelle 6, plus de la moitié a déjà été coupée, il reste approximativement 14 ha d’épicéas qui sont atteints par les scolytes, donc secs. L’ONF propose de couper l’ensemble de ces épicéas et de les vendre (coupe blanche). L’état subventionne le transport des bois secs (subvention MIMIS) dans la limite de 200000€. C’est l'ONF qui s’occupe de tout : de la vente, de l’exploitation, du transport, il est porteur du projet, en toute transparence.

Pour les bois vert, le prix de vente des billons est d’environ 40 € le m°, L’ONF trouve un exploitant et un acheteur local, réalise le cubage du bois bord de route. Le bois est vendu bord de route. L'acheteur paye à l'ONF. L'ONF paye les frais d'exploitation, prend les frais de cubage et reverse le reste à la commune. Le versement peut avoir lieu au bout de 6 mois.

Pour les bois secs,

L’ONF trouve un exploitant, un acheteur dans l’Ouest de la France, monte un dossier de demande de

subvention de l’état pour le transport. L'acheteur paye à l'ONF. L’ONF paye les frais d’exploitation, prend les frais de cubage, paye les frais de transport et perçoit la subvention.

L'ONF verse, assez rapidement, 10% à la commune et garde 90% tant que les factures ne sont pas toutes payées. Le reste sera versé à la commune entre 6 et 16 mois après la vente. Le prix de vente du bois sec est d’environ 7 € du m° chez l'acheteur.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, sur Le principe de cette opération.RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d'intégrer dans le calcul de la voirie communale, les nouvelles rues créées ainsi que les places de stationnements. Cette longueur de voirie communale est utilisée dans le calcul de la Dotation Globale de Fonction, d’où la nécessité de délibérer avant le 31 décembre 2020, pour une prise en charge dans la DGF de 2022.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

d’inscrire 7 039 mêtres linéaires de longueur de voirie communal et annexe à la présente délibération le

tableau récapitulatif.

INVENTAIRE COMMUNAL

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la liste des biens qu’il est nécessaire de sortir de l'inventaire communal au 31 décembre 2020, puisqu'il s’agit d’immobilisations réformées, soit le matériel suivant :

N° inventaire Désignation Date d’acquisition Valeur

1999218300001 Destructeur de documents 06/02/1999 527.66 €

2002218300003 Achat armoires école 01/08/2002 1313.21 €

20172157800001 Brosse de désherbage 27/06/2017 170.93 €

2009218300002 Appareil photo et étui 28/05/2009 267.21 €

2009218300017 Tour + onduleur 12/11/2009 6 109.17 €

2010218300001 Achat ordinateur + imprimante 04/12/2010 757.07 €

2011218300003 Renouvellement parc informatique école | 27/09/2011 3 498.30 €

2012218300001 Remplacement informatique Mairie 11/08/2012 3 903.74 €

1999218800002 Lave-vaisselle salle des associations 18/11/1999 3 750.05 €

2003218800005 Achat douchette cuisine salle associations | 21/10/2003 499.33 €

2004218800008 Nettoyeur haute pression 16/12/2004 1273.32 €

2006218800008 Souffleur 24/10/2006 555€

2008218800016 Tondeuse TORO 04/09/2008 779 €

2010218800001 Débroussailleuse 09/06/2010 621.92 €

2015218800002 Téléphones duo Mairie 30/04/2015 36.90 €

2017218800001 Téléphones Mairie 17/01/2017 172.68 €

L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité de sortir ces biens.

RÉFECTION DES MAINS COURANTES DE LA MAIRIE

Lors du conseil municipal du 25 septembre 2020, il a été demandé d’autres devis afin de réaliser la réfection des mains courantes de la Mairie. Malheureusement, aucunes des entreprises contactées ont répondu, le Maire présente donc au Conseil Municipal, un devis pour la réfection des mains courantes de la Mairie de l’entreprise XP Création pour un montant de 2 955 € HT soit 3 250.50 € TTC. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité de confier ces travaux à l’entreprise XP Création.

RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public de lassainissement collectif et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2019.RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Le Maire présente au Conseil Municipal Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable 2019.

DIVERS

Vœux du Maire

Au vu de la crise sanitaire actuelle, la cérémonie des vœux du maire ne pourra pas se faire sous son format habituel, le Maire propose de la faire de façon dématérialisée.

Téléphonie mobile

PMA et le Département travaillent sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire avec un objectif de fonctionnement au 1° semestre 2022.

Concernant la téléphonie mobile, l’installation d’une antenne sur le territoire de SAINTE-MARIE serait prévue courant 2023. L'entreprise ORANGE et différents parlementaires ont été interpellés à ce sujet afin d’attirer l’attention sur cette problématique.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h20.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE