Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 juin 2020

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Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 29 juin 2020

æ 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du26 juin 2020

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 juin 2020 à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis - VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique - BARBET Hervé- BOURGEOIS Alain - DEVAUX Jean-François - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Eric - MAITRE Martine — PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume —

VALTON Julien.

Madame Claire EMONIN a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 26 mai approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois — Agriculture

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que le bois sera livré aux affouagistes semaine prochaine.

Voirie — Assainissement — Sécurité

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal qu’une bordure de trottoir de la rue de Lougres sera remplacée la semaine prochaine, celle-ci étant cassée.

Environnement — Fleurissement — Cadre de Vie

Le responsable de la commission remercie toutes les personnes qui ont participé aux travaux de fleurissement.

Aménagement du territoire

En cours :

DP :

EDF ENR - rue Derrière l’Eglise — panneaux photovoltaïques -

PRIER Jean-Yves — 1 bis rue de Lougres — Pergolas en bois -

MAZAUDIER Didier — 12 rue de Bavans — Abri de jardin -

Retour :

DP: HUSSER Kévin — 14 rue des Grands Moulins à Vent — Construction d’une piscine - ACCORDÉ LE

05/03/20

COOPÉRATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - rue de Désandans - ACCORDÉ LE 06/05/2020 RIGOULOT Denise — 9 rue derrière la Chapelle — Division en vue de construction - ACCORDÉ LE 12/06/2020

BOURGEOIS Alain — 10 rue Georges Prudent -Bardage sur lucarne et débord de toit devant chien assis —

ACCORDÉ LE 16/06/2020

PC:

SORDET Romain — 14 rue Georges Prudent — Construction d’un garage - ACCORDÉ LE 18/06/2020CU:

Nadia ARCANGELLI-ZERR - 22 rue des Moulins à Vent - RÉPONDU LE 09/06/2020 Office notarial CREUSY-LEPARLIER - CARTIER - MENIER - 2 rue d’Echenans - RÉPONDU LE 25/06/2020

Information —- Communication

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que la commission travaille sur la modernisation du site internet de la Mairie.

Aide Sociale

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal qu’une réunion pour la préparation du noël des aînés sera organisée prochainement.

TAXES D'IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020. Il les vote comme suit :

- Taxe Foncière Bâti : 17.52%

-__ Taxe Foncière Non Bâti : 17.31 %

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020 comme suit :

Budget Commune

-__ Fonctionnement :

e Dépenses : 1 047560.51 €

e Recettes: 1 047560.51 €

- Investissement :

e Dépenses : 765 948 €

e Recettes : 765 948 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (15 Pour).

Budget Forêt

-__ Fonctionnement :

e Dépenses : 48 593.71 €

e Recettes : 48 593.71 €

- Investissement :

e Dépenses : 32 521.18 €

e Recettes : 32 521.18 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (15 Pour).

Budget Lotissement la Chaulière

-__ Fonctionnement :

e Dépenses : 724 388.25 €

e Recettes : 1 269 899.04 €

- Investissement :

e Dépenses : 1 356 776.50 €

e Recettes : 1 356 776.50 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (15 Pour).

LOCAL COMMERCIAL

Suite à l’épidémie de Covid-19, la locataire du local commercial au 8 Grande Rue demande à la commune l'annulation de ses loyers d’un montant de 425 € pour les mois de mars et avril, soit 850 €. Une réponse lui a été faite l’informant des différentes aides financières possible (PMA, Région.….).Le Conseil Municipal doit délibérer pour cette annulation, dans le cas d’un échelonnement des paiements

seul le trésorier peut donner son accord.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas

accepter la demande faite par la locataire et refuse l’annulation des loyers de mars et avril. Une demande

sera faite auprès de la Trésorerie afin d’échelonner les loyers.

PRIME POUR LE MAINTIEN DU SERVICE SUITE A L’ÉPIDÉMIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans

la commune de SAINTE-MARIE, afin de valoriser le travail significatif durant cette période au profit des

agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la

continuité des services publics. Cette prime exceptionnelle avait été annoncée par le Président de la

République le 25 mars 2020. Elle est destinée à l’ensemble des fonctionnaires mobilisés et devaient

accompagner financièrement la reconnaissance de l'Etat. Pour en bénéficier, il faut notamment avoir

exercé des fonctions, y compris en télétravail entre le 1° mars 2020 et le 30 avril 2020 et pendant au moins

30 jours.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer cette aide pour le personnel qui a travaillé lors du

confinement.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse la mise en place de cette

prime exceptionnelle à 4 voix contre, 4 voix pour et 7 abstentions.

EMPLOYÉ COMMUNAL : POSTE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un employé communal est parti en retraite au 1°

janvier 2020. Un poste d’agent de maîtrise principal est donc vacant.

Afin de recruter un nouvel employé communal titulaire plusieurs démarches doivent être envisagées.

Il faut choisir le nouveau grade, avoir l’avis du comité technique et faire la vacance de poste.

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’avis du Comité Technique afin de supprimer le

poste d’agent de maîtrise principal et d’ouvrir un poste d’adjoint technique 1°"° classe à 35 h à compter du 5

octobre 2020.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise le Maire à consulter le Comité Technique pour

la suppression du poste d’agent de maîtrise principal et l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à 35 h à

compter du 5 octobre 2020. Il l’autorise également à faire la vacance de poste via le Centre de Gestion du

Doubs.

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de subventions d’associations.

La responsable de la commission animation présente aux membres du conseil municipal les propositions

qui sont faites par la commission qui s’est réunie le mercredi 17 juin 2020.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer :

- 1 100 € au Tennis club de la Vallée du Rupt

- 240 € à l’association Prélude.

La commission souhaite revoir également les subventions votées au conseil du 27/02/2020, qui n’ont pas

été versées suite à l’annulation des manifestations.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas verser la subvention au Vélo Club Montbéliard. Pour

le Moto-Club, l’annulation suite à la crise sanitaire étant intervenue quelques jours avant la manifestation,

le Conseil Municipal décide de verser la subvention voté mors du conseil municipal du 27 février 2020.INSEE - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au

20 février 2021 sur la commune.

Un coordonnateur communal doit être nommé avant le 30 juin 2020.

Il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions

nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils

informatiques simples.

Une formation sera donnée par l’INSEE et une réunion par semaine devra être mise en place avec les

agents recenseurs pour un suivi des opérations de recensement.

Le coordonnateur communal sera nommé par arrêté municipal avant le 30 août 2020.

L’exposé du Maire entendu Monsieur Alain BOURGEOIS est nommé coordonnateur communal pour le

recensement de la population de 2021.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept

membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des

finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

La commune doit proposer une liste de 24 noms afin de composer la liste des 6 titulaires et 6 suppléants.

La liste n’étant pas encore totalement établie le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir

ce point lors du prochain conseil municipal.

Accord du Conseil Municipal

DÉLÉGUÉ A L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D'URBANISME

La commune est adhérente à l’ Agence de Développement et d'Urbanisme du pays de Montbéliard.

Chaque commune membre doit élire un délégué et un suppléant pour composer l’association.

L’exposé du Maire entendu, Monsieur Gérald GROSCLAUDE est nommé délégué et Monsieur Jean-

François DEVAUX est nommé suppléant.

DIVERS

Syndicat des eaux de la Vallée du Rupt

Les délégués au Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt seront désignés par PMA, mais il nous est

demandé de proposer 2 titulaires et 2 suppléants :

L’exposé du Maire entendu, il est décidé que Messieurs Denis GROSCLAUDE et Alain BOURGEOIS

seront proposés comme titulaires et Messieurs Guillaume VALLAT et Hervé BARBET comme suppléants.

Délégué CNAS

Le Maire rappelle que le CNAS est le comité d’entreprise des salariés pour lequel la commune est

adhérente depuis le 1° septembre 2008.

L’exposé du Maire entendu Madame Martine MAITRE est désignée comme déléguée au CNAS.

Problème de chats rue de la Poste

Le Maire est informé de nombreux chats errants sont présents dans la rue de la Poste. Il est proposé de

contacter les services sanitaires.

Problème de rats dans la Grande Rue

Le Maire est informé qu’il a été observé une prolifération de rats dans les égouts de la Grande Rue. Il est

proposé également de contacter les services sanitaires.Journée citoyenne

Monsieur Alain BOURGEOIS propose la mise en place d’une journée citoyenne pour le nettoyage du

village, avec possibilité de la mettre en place en automne et éventuellement au printemps.

Permanences des adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal que la permanence des adjoints se fera le mardi de 16h30 à 18h à

tour de rôle. Monsieur le Maire sera présent en Mairie le jeudi de 16h à 18h et le samedi matin de 9h à

11h30.

En cas d’impossibilité pour Monsieur le Maire de réaliser la permanence du samedi, un adjoint fera celle-

ci,

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h45.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE