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Document publié le Samedi 5 novembre 2016 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. Compte rendu CM du 4 novembre 2016 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
Sainte Marie, le 5 novembre 2016
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 novembre 2016
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 4 novembre 2016 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier.
Etaient absents excusés : - BOYER Georges - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - VALLAT Stéphanie - VIEILLE Sébastien.
M. BOYER Georges donne procuration pour ce conseil municipal à M GROSCLAUDE Denis.
M. Gérald GROSCLAUDE a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 2 septembre 2016 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois – Agriculture
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal un devis pour des travaux sur le chemin de la côte, chemin à refaire en urgence avant l’hiver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour réaliser ces travaux, ils sont confiés à l’entreprise MORF pour un montant de 1 700 € HT soit 2040 € TTC.
Aménagement du territoire
En cours :
DP :
DEMESMAY Mathieu – 10 rue des Moulins à Vent – Création d’une ouverture avec porte fenêtre
Retour :
CU :
SCP RAEBISCH et ADAM PFEIFFER – 9 rue de Bavans – répondu le 13 octobre 2016
DP :
VIEILLE Sébastien – 31 rue de Bavans – Construction d’une piscine – ACCORDÉ le 12 septembre 2016
PA :
Modificatif du Permis d’Aménager – Commune de Sainte-Marie – ACCORDÉ le 25 octobre 2016.
Bâtiments communaux
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que des travaux dans le logement au-dessus de la Mairie, reloué au 1er décembre 2016, a besoin de travaux dans la salle de bain et la cuisine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à la commission un budget de 3000 € TTC pour effectuer ces travaux.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- Cimetière
Le Responsable de la commission informe le Conseil Municipal que l’étude du projet d’extension du
columbarium est en cours avec une possible mise en place de cavurnes.
Environnement – Fontaine
Label des villages fleuris.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’est vu confirmer sa fleur lors de la remise des
prix le 27 octobre 2016 à Besançon.
Téléthon 2016
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Téléthon se déroulera le samedi 3 décembre 2016 à la salle
des associations. Il leur propose d’offrir à cette occasion l’apéritif. Accord à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Frédéric BIRRINGER.
FORÊT : CHOIX DU BUCHERON ET DU DÉBARDEUR
Choix du bûcheron
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :
De Monsieur GUERIN Samir, bûcheron :
- pour abattage des grumes au prix de 13 € HT le m3,
- pour abattage des chablis au prix de 15 € HT le m3,
- pour abattage des grumes mis en chauffage au prix de 10 € HT le pied,
- pour façonnage des stères en forêt au prix de 27 € HT le stère.
Le Conseil Municipal insiste sur le fait que le bûcheron devra tenir ses délais de livraison, dans le cas contraire, des pénalités de 10 € par jour lui seront facturées. Cette décision sera inscrite dans le contrat de bûcheronnage.
Choix du débardeur
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celles :
De Monsieur PETEY Gilbert, débardeur :
- pour débardage des grumes au prix de 8.15 € HT le m3,
- pour le câblage des grumes au prix de 66 € HT de l’heure.
De ACCO FORET, livraison des stères
- pour la livraison au prix de 8 € HT le stère.
Travaux ligne Haute Tension
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que des travaux d’entretien de la ligne Haute Tension auront lieu dans 15 jours environ, il propose d’étudier la possibilité d’exploiter ce bois, qui sera coupé et débardé par l’entreprise RAMBAUD FORET, pour l’affouage 2016/2017.
FORÊT : PRIX DU BOIS D’AFFOUAGE 2016 / 2017
Prix du bois d’affouage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix du bois, pour 2016 : - prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : à 7.50 € le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 37.20 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 46 TTC le stère. Prix des lots de dépressage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix des lots de dépressage à 10 € le lot.
Règlements d’inscriptions et d’exploitation affouage 2017
Le responsable de la commission présente les règlements d’inscriptions et d’exploitation qui devront être appliqués par l’ensemble des affouagistes. Ces règlements sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DESTINATION DES COUPES 2016
Sur proposition de l’ONF et de la commission, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes 2016-2017 dans sa totalité soit les parcelles 14ar, 15ar, 16ar, 17ar, 17j, 18ar, 22p,24af, 31af, 32af, 35r et des chablis
Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
1. Vente aux adjudications générales
- En bloc sur pied, les feuillus des parcelles 31 af et 32 af, (7 Pour, 1 Contre et 3 Abstentions), - En bloc façonné bord de route, les feuillus des parcelles 22p et 24af (11 Pour), - Sur pied à la mesure, les résineux des parcelles 14ar à 18ar (11 Pour).
2. Chablis
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre les chablis de l’exercice en bloc et façonnés.
3. Délivrance pour l’affouage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour attribuer aux affouagistes le produit des coupes de la parcelle 17j et les houppiers des parcelles 22p et 24af.
4. Prestations contractuelles de l’ONF
Le Conseil Municipal ne retient pas la proposition de l’ONF concernant l’assistance technique pour le bois façonné, la commission proposant de réaliser elle-même le suivi des coupes et le cubage des grumes. Les 3 garants chargés du bon déroulement de l’affouage sont : Denis GROSCLAUDE (1er garant), Jean-Claude GEORGE (2ème garant) et Olivier PARROD (3ème garant)
LOTISSEMENT LA CHAULIERE – TRAVAUX DIFFÉRÉS
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux composant la 1ère tranche appelée « tranche ferme »
du lotissement communal sont terminés et que les 13 lots sont bien desservis par les équipements.
Il reste par conséquent, la tranche conditionnelle qui sera réalisée après construction des lots, avec les
finitions suivantes :
- mise en œuvres des bordures et des enrobés,
- caniveaux centraux pour récupération des eaux pluviales,
- installation des candélabres et raccordement au réseau,
- sécurité, marquage au sol, plan de récolement, panneaux de signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le différé pour ces travaux de finition à la date du 31 décembre 2018 au plus tard.
Le Maire informe également le Conseil Municipal que l’aménagement autour de la salle des associations devrait débuter courant de l’hiver.
DISSOLUTION DE LA CCVR
Le Maire informe le Conseil Municipal que la dissolution de la CCVR a été prononcée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du mercredi 2 novembre 2016. Les communes doivent accepter de délibérer dans les mêmes conditions de dissolution que les membres de la CCVR pour valider celle-ci. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette dissolution, à 10 voix Pour et 1 voix Contre, dans les mêmes conditions que celles votées par le Conseil Communautaire.
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été décidé par les communes de la CCVR, que le terrain vendu par la commune à celle-ci, et nous utilisé nous soit rétrocédé, pour se faire il est nécessaire de réaliser un bornage nécessaire pour engager l’acte notarié. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour engager ce bornage.
PMA : DROIT DES SOLS
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter de janvier 2017, la commune rejoignant PMA, collectivité de plus de 10 000 habitants, la DDT ne pourra plus instruire les actes de droit des sols (permis de construire, déclaration préalable..), de ce fait la commune a la possibilité de les confier à PMA ceux-ci en adhérant au Service commun d’instruction des Actes du Droit des Sols, coût pour l’équipement du logiciel 0.30 € par habitant.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au service commun crée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard à compter du 1er janvier 2017, confie l’instruction exclusive des autorisations suivantes, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.
RÉVISION DES TARIFS – DROIT DE PLACE DES FORAINS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, que les tarifs suivants soient appliqués, à compter du 1er janvier 2017 :
Salle des Associations
Habitants du village
- Banquets (repas, mariage...) : 140 €
- Le jour supplémentaire : 60 €
- Apéritif : 65 €
- Séminaire : 55 €
Habitants et associations extérieures
- Banquets (repas, mariage...) : 490 €
- Le jour supplémentaire : 100 €
- Apéritif : 170 €
- Séminaire : 130 €
- Spectacle : 340 €
Associations communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal.
Le tarif « habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale strictement personnelle.
En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.
Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de Communes, SIVU, vente de bois…)
Une participation pour les frais d’électricité sera demandée soit :
- tarif jour : 0.20 € / kWh
- tarif nuit : 0.15 € / kWh
Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.
Salle du Préau
- le week-end : 65 €
- la journée : 40 €
La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à caractère familiale SEULEMENT. Location de chasse : 45 €
Licence débit de boisson : 45 €
Chauffage logement au-dessus mairie : par mois
- Melle MARCHAND Christine : 70 €
- Autre logement : 100 €
Concession cimetière :
- durée 30 ans :
- Columbarium : 650 €
- Concession simple : 70 €
- Concession double : 140 €
- durée 50 ans :
- Columbarium : 960 €
- Concession simple : 110 €
- Concession double : 220 €
- Jardin du souvenir : 50 €
Distillation : 15 € la journée
Pressoir : 20 € la journée
Droit de place : Forfait de 3 mois : 5 mètres linéaires pour 60 euros.
Forfait de 3 mois : le mètre linéaire supplémentaire pour 12 euros.
Forfait journalier ponctuel est de 15 €.
Ces forfaits sont à payer obligatoirement en début de période.
Droit de place des forains
Sur proposition, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, pour que soit appliqué, à compter du 1er janvier 2017 le tarif de droit de place de 0.60 € le m2, plus un droit de place fixe de 10 € aux propriétaires de manège, au profit du Comité des Fêtes de Sainte-Marie.
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES
Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2017.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 90.22 € l’hectare à compter du 1er octobre 2016.
Sont concernées les personnes suivantes :
-BAINIER Bertrand : 1ha50
-RIGOULOT Denis : 2ha40
-BOITEAUX Jean-Noël : 5ha60
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 38 € pour un enfant de Sainte-Marie fréquentant le collège Jouffroy d’Abbans à SOCHAUX Cette subvention est attribuée pour le voyage scolaire (coût total 373 €) qui a eu lieu du 12 au 17 mars 2017.
PROJET DE RÉFECTION DES TENNIS
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant du club de tennis de la Vallée du Rupt
pour la réfection des cours de tennis. Il leur propose d’engager une étude de faisabilité technique et de
financement en vue d’une inscription au budget 2017 suivant les possibilités financières de la commune.
Cette étude est confiée à la commission vie associative. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’engager cette étude afin de
vérifier la faisabilité du projet et de l’inscrire au budget 2017.
DIVERS
Cérémonie du 11 novembre
Le maire informe le Conseil Municipal que pour la cérémonie du 11 novembre, rendez-vous est donné à
11heures sur la place du Temple.
CCAS
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Martine MANOUVRIER rejoint le CCAS comme
membre extérieur en remplacement de Monsieur Jacky GALLIANO.
SIVU de la Chaulière
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du SIVU est en cours d’étude auprès du cabinet
d’architecte GHEZA en tenant compte des nouvelles données liées à l’arrivée des communes de
SEMONDANS et d’ISSANS. Le projet initial comprenait 2 classes maternelles, un périscolaire et une mini
crèche.
Le nouveau projet prévoit 3 classes de maternelle et un périscolaire. La mini crèche est supprimée
puisqu’un prestataire privé souhaite prendre en charge cette activité.
Le montant du projet validé par le Conseil Syndical, en date du 12 octobre 2016, est de 2 117 000 € HT.
Proposition VC Montbéliard
Le Maire informe le Conseil Municipal que le VCM propose sa candidature pour l’organisation du
Challenge de l’Est de cyclisme FFC qui doit se dérouler le 16 juillet 2017.
Le président du VCM propose de retenir le site de la Vallée du Rupt pour cette épreuve avec Sainte-Marie
comme points de départ et arrivée des différentes courses.
Le Conseil Municipal a besoin de plus d’information et propose de prendre un rendez-vous avec le
président du VCM.
Repas des aînés
Le CCAS propose de faire comme l’année précédente un repas de fin d’année ou un colis. Les personnes
concernées sont celles nées jusqu’en 1948. Le repas aura lieu le samedi 10 décembre 2016, les conseillers
et leur conjoint seront invités à ce repas.
Remarque : Lors du ramassage des ordures ménagères, il reste des déchets sur la voirie après le passage du
camion alors même que les sacs sont dans des conteneurs en plastique rigide. Le Maire propose de faire un
courrier à la CCVR.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h55.
Le Maire, Ph. RINGENBACH