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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 133A Avenant N°1 au contrat departemental APS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 133A Avenant N°1 au contrat departemental APS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2025
|
|
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2025
REGISTRE
DES
DELIBER
bbié le 03/10/2025
DU
CONSEIL
COMMUN!
: 638.200040111-20250930-25
133-DE
Lu
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Le
REUSC
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHART
COMMUNAUTÉ
DE
COM:
DÉLIBÉRATION
N°
25_133
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
septembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET
: AVENANT N°
1 AU
CONTRAT
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
DÉPARTEMENTALDU
TERRITOIRE
DE
L’
-PAYS-
YARD
AVANT-PAYS-SAVOYAR
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative :
En
exercice
: 35
Roger
CHARVET
(Corbel)
; Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Présents
: 21
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
Pouvoirs
: 6
(Miribel-les-Échelles)
; Claude
COUX,
(Saint-Christophe-sur-Guiers)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-
Votants
: 27
Grotte);
Marylène
GUIHARRO
(Saint-Joseph-de-Rivière)
; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont)
;
Résultat
des
votes
:
Stéphane
GUSMEROLI,
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz)
;
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz) ;
Pour
: 27
Abstention
: O
Pouvoirs
: Martine
MACHON
à Suzy
REY;
Denis
BLANQUET
à Maryline
ZANNA;
Éric
L'HÉRITIER
à Claude
Contre
: 0
COUX:
Pierre
FAYARD
à
Bruno
STASIAK;
Dominique
CABROL
à
Stéphane
GUSMEROLI.
Marc
GAUTIER
à
Williams
DUFOUR
CONSIDÉRANT
la
séance
du
24
juin
2022
au
cours
de
laquelle
l’Assemblée
départementale
a
approuvé
les
sept
contrats
départementaux
pour
la
période
2022-2028,
faisant
suite
aux
contrats
territoriaux
de
Savoie
(CTS)
de
3e
génération
(2014-2022);
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
de
50
ME
répartie
sur
les
sept
territoires
pour
la
période
de
contractualisation
;
CONSIDÉRANT
que
le
Département
de
la
Savoie
consacre
aux
projets
du
contrat
départemental
du
territoire
de
l’Avant-pays
savoyard
un
montant
de
subventions
de
4 700
000
€ ;
CONSIDÉRANT
que
trois
ans
après
le lancement
du
contrat
départemental
du
territoire
de
l’Avant-pays
savoyard,
la maquette
financière
doit
évoluer
dans
le cadre
d’un
avenant.
En
effet,
le territoire
a connu
d'importants
projets
de
rénovation
énergétique
et
de
restructurations
d'écoles
qui
ont
consommé
la
ligne
dédiée
et
qui
doit
à
présent
être
ré abondée.
Les
projets
de
maisons
de
santé
ont
également
été
consommateurs
de
crédits.
Enfin,
concernant
la
ligne
«
sport
et
jeunesse
»,
peu
dotée
dans
le
cadre
du
contrat
initial,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
répondre
aux
besoins.
Il
convient
donc
de
réajuster
les
enveloppes
sur
les
différentes
thématiques
d'intervention
au
regard
des
projets
identifiés
pour
les
trois
prochaines
années ;
CONSIDÉRANT
que
le présent
avenant
a pour
objet
d’acter
la nouvelle
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
totale
allouée
au
territoire
de
l’Avant-pays
savoyard,
entre
les
différentes
fiches-actions
thématiques,
telle
que
présentée
en
annexe
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
aussi
de
modifier
certaines
modalités
d'intervention
au
sein
des
fiches-actions,
comme
suit :
-
Fiche-action
1-6
/
Développement
durable
et
transition
énergétique
: suppression
des
bonus
(énergétique,
confort
en
été,
usage
de
matériaux
biosourcés,
perméabilité
des
sols,
utilisation
de
bois
local
labellisé).
-
Fiche-action
2-3
/
Services,
développement
social
et
santé
:
arrêt
du
soutien
à
l'animation
des
foyers
d'hébergement
(résidence
autonomie).
Envoyé en préfecture le 03/10/2025 Reçu en préfecture le 03/10/2025 Publié le 03/10/2025 ID : 038-200040111-20250930-25_133-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2025
Publié
le 03/10/2025
ER
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
ID : 038-200040111-20250930-25_133-DE
>
Le conseil communautaire,
après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°1
au
contrat
départemental
du
territoire
de
l’Avant-pays
savoyard
2022-
2028,
tel
que
présenté
en
annexe ;
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
le document
définitif
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
02/10/2025
Anne
LENFANT.
Envoyé en préfecture le 03/10/2025 Reçu en préfecture le 03/10/2025 Publié le 03/10/2025 ID : 038-200040111-20250930-25_133-DE Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 EM
ID : 038-200040111-20250930-25 133-DE
E 5
Es “Savoyard =— 2 — =, # # SYNDICAT MIXTE LE DÉPARTEMENT
1
AVENANT N°1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL
DU TERRITOIRE DE L’AVANT-PAYS-SAVOYARD
VU les délibérations du Conseil départemental de la Savoie des 28 mai 2021 et 17 décembre 2021 fixant les principes de la politique du Département de la Savoie en faveur des territoires, le contenu et modalités de mise en œuvre des Contrats départementaux,
Vu la décision de l’Assemblée départementale du 24 juin 2022 approuvant les Contrats départementaux de Savoie 2022-2028,
Vu la décision du Conseil syndical de l’Avant-pays savoyard du 23 juin 2022 approuvant le Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard,
Vu la décision du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse du 14 juin 2022 approuvant le Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays savoyard,
Vu le Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard signé le 27 octobre 2022 entre le Département de la Savoie, le Syndicat mixte de l’Avant-pays Savoyard et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
Vu la décision de l’Assemblée départementale du 13 décembre 2024 validant le principe de l’élaboration des avenants,
Vu la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du …………….. approuvant l’avenant n°1 au Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard,
Vu la décision du Conseil syndical de l’Avant-pays savoyard du …….. 2025 approuvant l’avenant n°1 au Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard,
Vu la décision du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse du ………………….approuvant l’avenant n°1 du Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard,
ENTRE :
Le Département de la Savoie, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental, dûment habilité par la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du ……………….,
ET : Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025
ID : 038-200040111-20250930-25 133-DE
2
Le territoire de l’Avant-pays Savoyard, représenté par Monsieur Guy DUMOLLARD, Président du
Syndicat mixte de l’Avant-pays Savoyard, dûment habilité par la décision du Conseil syndical du
………….,
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Madame Anne LENFANT, sa
Présidente, dûment habilitée par la décision du Conseil communautaire du ………………,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Lors de sa séance du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a approuvé les 7 contrats départementaux pour la période 2022-2028, faisant suite au contrats territoriaux de Savoie (CTS) de 3ème génération (2014-2022).
Une enveloppe de 50 M€ a été répartie sur les 7 territoires pour la période de contractualisation.
Ainsi, le Département de la Savoie consacre aux projets du Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard un montant de subventions de 4 700 000 €.
La territorialisation des interventions volontaristes du Département dans le cadre du Contrat départemental permet notamment :
- l’adaptation des interventions départementales aux particularités des territoires, - une meilleure lisibilité de l’action du Département et une visibilité renforcée pour l’ensemble des porteurs de projets,
- une concertation entre le niveau départemental et le niveau territorial garantissant notamment une meilleure connaissance des enjeux et des projets, un meilleur partage des priorités, - une plus grande sélectivité des priorités et des projets à financer.
Le Contrat Départemental intervient prioritairement en faveur de projets structurants ou transversaux non éligibles aux programmes départementaux. Il constitue aussi l’outil privilégié du Département pour le financement de l’ingénierie sur les territoires. Il contribue enfin à l’aménagement du territoire et au développement local en renforçant l’offre de services à la population là où cela est nécessaire.
Trois ans après le lancement du Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays Savoyard, la maquette financière doit évoluer dans le cadre d’un avenant. En effet, le territoire a connu d’importants projets de rénovation énergétique et de restructuration d’écoles qui ont consommé la ligne dédiée et qui doit à présent être réabondée. Les maisons de santé ont également été très consommatrices de crédits. Par ailleurs, la ligne « sport et jeunesse » peut-être sous-dotée à l’origine ne peut répondre aux besoins.
Il convient donc d’ajuster les enveloppes des thématiques d’intervention en intégrant au mieux les projets à venir.
Article 1 : Objet du présent contrat
Le présent avenant a pour objet d’acter la nouvelle répartition de l’enveloppe budgétaire totale allouée au territoire de l’Avant-pays Savoyard, entre les différentes fiches-actions thématiques, telle que présentée en annexe.
Il convient aussi de modifier certaines modalités d’intervention au sein des fiches-actions, comme suit : Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 EM
IN LAND NNNNANA4A4A4 NNNPFAINNN NT OANN NT
3
- Fiche-action 1-6 Développement durable et transition énergétique : Suppression des bonifications (énergétique, confort été, usage de matériaux biosourcés, perméabilité des sols, utilisation de bois local labellisé) en complément de la subvention du Contrat départemental. - Fiche-action 2-3 Services, développement social et santé : Arrêt du soutien à l’animation des foyers d’hébergement (résidence autonomie)
Article 2 : Autres dispositions
Les autres articles du Contrat départemental du territoire de l’Avant-pays savoyard signé le 27 octobre 2022 sont inchangés.
Fait en trois exemplaires,
Le
Pour le territoire de l’Avant-pays Savoyard Pour le Département de la Savoie Le Président du Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard Le Président du Conseil départemental
Guy DUMOLLARD Hervé GAYMARD
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Présidente
Anne LENFANT Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
”-blié le 03/10/2025
[ ID : 038-200040111-20250930-25 _133-DE
E = __ ATSantp pays SAVOIE Savoyard | | | SE ; à SYNDICAT MIXTE
LE DÉPARTEMENT
4
annexe
Contrat départemental du territoire de l'Avant-Pays Savoyard 2022-2028
Avenant n°1
N° Fiches actions Contrat initial Avenant n°1
1.1 Mobilité douce 180 000 141 000
1.2 Alimentation et Circuits courts 180 000 40 000
1.3 Agriculture et Forêt 50 000 20 000
1.4 Environnement et Biodiversité 70 000 -
1.5 Tourisme et Patrimoine 556 000 582 381
1.6 Développement durable et Transition énergétique 230 000 94 550
1.7 Eau potable et Assainissement 200 000 45 601
2.1 Ecoles et Accueil petite enfance 650 000 1 000 700
2.2 Culture 575 000 556 610
2.3 Services, Développement social et Santé 562 000 612 174
2.4 Sports et Jeunesse 112 000 280 000
2.5 Aménagements urbains et Equipements structurants 350 000 350 000
2.6 Développement local 785 000 823 860
3.1 Reste à affecter 200 000 153 124
TOTAL Contrat départemental 4 700 000 4 700 000