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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant convention financiere TEPCV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant convention financiere TEPCV)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents : 34 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 36 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) : Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
Contre : 0 BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
Abstention : O VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) : Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
FINANCIERE TEPCV Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Patrick
FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER,
L Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON,
L ISERE Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS (Saint-
PREFECTURE DE ‘ Pierre d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38);
Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
7 Î DEC. 2016 Genebroz)
SEÇTION. ÇOURRIGR 4 Pouvoirs : Pierre-Auguste FEUGIER à Roger CHARVET, Martine MACHON à Patrick FALCON
CONSIDERANT que la labellisation nationale "Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)", du
Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer, permet de donner une dimension opérationnelle aux projets de
transition énergétique du territoire grâce à des crédits d’investissements alloués à la collectivité d’un montant initial de
500 000 € et pouvant être augmentés jusqu’à un maximum de 2 000 000 € par voie d’avenant.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a délibéré favorablement le 30 juin 2016 pour
la signature d’une convention initiale TEPCV d’un montant de 500 000 €.
CONSIDERANT que la signature officielle de cette convention par le Président de la Communauté de Communes Cœur
de Chartreuse a eu lieu le 6 juillet 2016, en présence de la Ministre Ségolène Royal.
Le Président :
RAPPELLE les actions proposées dans le cadre de la convention TEPCV PNRC-CAPV, concernant la première attribution
de 500 000 £, dont 148 000 € pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse :
- Le développement de solutions alternatives à l’usage de la voiture individuelle
Comprenant des projets de développement de la mobilité douce : acquisition de vélos à assistance électrique et d’un
véhicule électrique pour la Chartreuse, et de « boxs » de rangements de vélos sur Centr’Alp pour la CAPV ; projet de
développement du covoiturage et de l’auto-stop organisé sur les deux axes entre la Chartreuse et le Pays Voironnais.
- Le développement des énergies renouvelables
Avec l'extension de la plateforme bois énergie intercommunale de St-Thibaud de Couz pour la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse, et de la production d’eau chaude sanitaire solaire sur la piscine-gymnase de Coublevie
(CAPV).
- Le soutien à la rénovation énergétique des copropriétés privées
Action de la CAPV dans le cadre de l'OPAH
CONSIDERANT que le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer sollicite les territoires lauréats TEPCV ayant
signé une convention initiale, pour proposer leurs programmes d’actions supplémentaires permettant de prétendre à
la signature d’un avenant de 1 500 000 € complémentaires.
ETANT DONNE que les caractéristiques de cet avenant à la convention TEPCV sont les suivantes : > L'appui financier est fixé à un montant de 1 500 000 € dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de chaque dépense
subventionnable.
> Le démarrage effectif des actions doit intervenir avant le 31 décembre 2017 ; les actions doivent être terminées et
les subventions soidées au plus tard trois ans après la date de signature de l’avenant à la convention.
— Les actions inscrites doivent porter sur de l'investissement.
> Des actions de mobilité doivent être proposées, ainsi que des actions portant sur de la rénovation d'éclairage public.
— Pour les actions de rénovation énergétique des bâtiments, les projets doivent en être au stade DCE.
— Certaines actions doivent impérativement porter sur la préservation de la biodiversité.
La subvention relative à l'avenant a été répartie à hauteur de 450 000 £ pour la Chartreuse (Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse, communes de Chartreuse et Parc naturel régional de Chartreuse).
Les actions proposées par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans le cadre de l'avenant à la convention
TEPCV sont les suivantes (voir pièce jointe) :
— En matière de mobilité : acquisition de 2 véhicules électriques par la CCCC (subvention sollicitée : 25 000€)
— En matière d'efficacité énergétique : fond de soutien à la rénovation de l'éclairage public (subvention
sollicitée pour la Chartreuse : 150 000€), et aide à la rénovation performante des bâtiments publics (3 projets
identifiés au stade DCE ; subvention sollicitée : 190 000€).
— En matière de biodiversité : Appui à l'activité « apiculture » par l'acquisition d’un outil extracteur de miel de
grande capacité, à usage collectif (subvention sollicitée : 40 000€).
Au-delà des projets proposés dans le cadre de l'avenant TEPCV, il est important de préciser que la stratégie énergétique
du territoire Voironnais Chartreuse, en cours de construction, envisagera d’autres actions, plus ambitieuses et plus
complètes sur l'ensemble des champs de la transition énergétique.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Énergies réunie le 14 novembre 2016,
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente, le conseil communautaire A L'UNANIMITE :
> APPROUVE la mise en place des actions proposées dans l'avenant à la convention TEPCV relevant de la
maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ;
> AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention TEPCV ainsi que tout document relatif à cette convention.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture JS 7 Le Président», Le 24 novembre 2016, [SN] IN NZ
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Liberté Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de l'Énergie CŒUR DE CHARTREUSE gone et de la Mer Communauté du Pays Voironnais COMMUNAUTE DE COMMUNES de Chartreuse
PREFECTURE DE L'ISERE
7 1 DEC. 206
| [ | | TERRITOIRE à POUR LA ? | | | | CRDISSANCE VERTE nice nm | MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
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L'État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,
Et
Le territoire à énergie positive constitué par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais représentée par son Président, Jean-Paul BRET, et le Parc naturel régional de Chartreuse représenté par son Président, Dominique ESCARON,
Les collectivités ou EPCI ci-après, en tant que bénéficiaires d'une part de l'appui financier:
- La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, Jean-Paul BRET - Le Parc naturel régional de Chartreuse, représenté par son Président, Dominique ESCARON - La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par son Président, Denis SEJOURNE - la Commune de Saint Laurent du Pont, représentée par son Maire, Jean-Louis MONIN - la Commune de Saint Pierre d'Entremont, représentée par son Maire, Brigitte BIENASSIS - la Commune d'Entremont, représentée par son Maire, Jean-Paul CLARET
En présence de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Directeur général, M. Pierre René LEMAS,
En présence de l'Ademe, représentée par son Président, M. Bruno LECHEVIN
kkk
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises+ Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II,
Vu la convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d'une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016, Vu la convention de gestion de l'enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,
Vu la convention particulière d'appui financier en date du 6 juillet 2016
Il'est convenu ce qui suit
Préambule
Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé à l'automne 2014 par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans. Afin d'accompagner l'ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans contribuera notamment à financer les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants. Dans ce cadre, le territoire lauréat a présenté un projet qui figure en annexe 1 approuvé par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et bénéficie à ce titre d'un appui financier spécifique pour l'accompagner dans
son projet.
Article 1 - Objet et durée de la convention
Le présent avenant a pour objet de préciser d'une part, les nouvelles actions qui seront mises en œuvre par le territoire lauréat et le(s) bénéficiaire(s) ainsi que ses (leurs) engagements à ce titre et, d'autre part, les modalités d'attribution et de versement de l'appui financier du FFTE. La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif jusqu'au 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement du solde de l’aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la présente convention.
Article 2 - Montant et modalités de versement de l'appui financier
Le montant de l'appui financier au titre du présent avenant est fixé à 1 500 000 euros dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable. L'appui financier sera versé par la Caisse des dépôts et consignations sur ordre de La Ministre ou du Préfet de Région, qui aura vérifié le
caractère subventionnable des dépenses présentées.
Article 3 - Engagements du territoire lauréat et du (des) bénéficiaire(s)
Dans le cadre du projet, le territoire lauréat et le(s) bénéficiaire(s) s'engagent) à :
e mettre en place sur son (leurs) territoire(s) les actions spécifiques figurant en annexes 1 et 2. ° désigner un élu référent qui sera le garant de la démarche du territoire ; ° mettre en place une équipe projet animée par un chef de projet à l'échelle du territoire lauréat. ° transmettre au Préfet de Région (DREAL) :
les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables, acquittées et certifiées par le comptable
public ;
- tout document nécessaire aux engagements et versements ;
- le suivi et le bilan des actions mises en œuvre.
Les dépenses subventionnables devront être ventilées selon les postes comptables et certifiées exactes
par le comptable public.
e participer au réseau d'échange d'expérience proposé par la communauté régionale de travail et à
collaborer au dispositif d'évaluation.
+ apposer le logo « Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées.
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour La
CROISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER Article 4 — Clause de reversement et de résiliation
Les sommes qui n'auraient pas été utilisées, ou qui auraient été utilisées pour une action autre que celles prévues à l’article 3, seront restituées à la Caisse des dépôts et consignations.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des Parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre Partie à l'expiration
d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Fait à Paris, le
Le Président de la communauté La Ministre de l'Environnement,
d'agglomération du Pays Voironnais de l'Énergie et de la Mer, Jean-Paul BRET
Le Président du Parc naturel régional de Ségolène ROYAL Chartreuse
Dominique ESCARON
Le président de la Communauté de communes
Cœur de Chartreuse,
Denis SEJOURNE
Le Maire de la Commune de Saint Laurent du
Pont,
Jean-Louis MONIN En présence de l'ADEME,
La Maire de la Commune de Saint-Pierre En présence de la Caisse des dépôts et
d'Entremont, consignations,
Brigitte BIENASSIS
Le Maire de la Commune d'Entremont-le-Vieux,
Jean-Paul CLARET 1.
Liste des annexes :
Gouvernance, élus et techniciens référents pour la mise en œuvre
des actions avenant
2.
3.
Nouveau plan d'actions avenant — fiches actions
Tableau financier de synthèse des actions financées par le FFTE
dans le cadre de cette convention ;
4. Coordonnées bancaires de chaque bénéficiaire (cf modèle ci-après). Annexe 1
Gouvernance, élus et techniciens référents pour la mise en œuvre des
actions avenant
La gouvernance s'appuiera sur celle du programme « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'ADEME avec la particularité que la Communauté de communes Cœur de Chartreuse sera présente avec un comité de pilotage propre, et sera présente au sein du Comité technique commun.
L'organisation suivante a ainsi été choisie :
© un pilotage technique fusionné entre le Pays Voironnais et le Parc de Chartreuse et la
Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
© des comités de pilotage territoriaux propres au Parc naturel régional de Chartreuse, à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et à la Communauté du Pays Voironnais, s'appuyant sur des instances déjà existantes au sein des structures. Ce choix aura l'avantage de s'appuyer sur des collectifs élus/acteurs/citoyens/techniciens qui sont actifs sur des thématiques transversales en intégrant l'énergie au sein de ces thématiques.
© Le lien entre ces 3 comités de pilotage sera assuré par les élus et les techniciens en charge de l'énergie qui siégeront dans les comités de pilotage, et par les autres membres des COPIL qui seront invités à participer sur les territoires en fonction des ordres du jour.
© Des groupes de travail thématiques permettront de mobiliser les acteurs propres à chaque sujet sur un travail plus approfondi et dans la durée. Ils permettront également de faire le lien avec les territoires voisins sur des thématiques précises.
© Interlocuteurs dédiés au projet :
Communauté de communes Cœur de Chartreuse :
— Élue référente : Mme Brigitte BIENASSIS, Vice-présidente à l'énergie.
— Technicienne référente : Mme Pascale REY, Directrice adjointe
Parc naturel régional de Chartreuse :
— Élu référent: M. Alain ROUGIER, Vice-président à La transition énergétique.
— Technicien référent: M. Fabien BOURHIS, Responsable mission forêt, bois et énergie Communauté d'agglomération du Pays Voironnais :
— Élu référent: M. Dominique PARREL, Vice-président à la politique de l'eau, à l'énergie, aux ENS et en charge du développement des NTIC
— Technicien référent : M. Olivier CHIRPAZ, Chef de projet énergie-climat
Commune de Saint Laurent du Pont :
— Élu référent : Jean-Louis MONIN, Maire
Commune de Saint-Pierre d'Entremont :
— Élue référente : Brigitte BIENASSIS, Maire
Commune d'Entremont :
— Élu référent : Jean-Paul CLARET, Maire Annexe 2
Nouveau plan d'actions avenant
Action Z
Intitulé de l'action :
Fonds complémentaire de soutien à la rénovation énergétique du parc
privé collectif (copropriétés)
Cette action est portée par la CA du Pays Voironnais
siz be. Hadtian :
Sur la Communauté du Pays Voironnais, les copropriétés privées représentent environ 10 000 logements (soit 27 % du parc de logements privés). La moitié des copropriétés est considérée comme à rénover, car elles ont été construites en dehors de toute réglementation thermique. Dans ce cadre, la collectivité a souhaité mettre en place un nouvel outil incitatif pour la rénovation énergétique des copropriétés via son Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH, 2013-2017), permettant d'optimiser la dimension « animation » et « accompagnement ». Le caractère innovant de ce dispositif est à souligner puisqu'un partenariat a été formalisé avec la Banque Populaire des Alpes sur un fonds de garantie
mutualisé pour des prêts collectifs.
En ce sens, cet accompagnement peut être assimilé à celui d'une plate-forme de rénovation énergétique, même si la démarche de la collectivité n'est pas labellisée en tant que telle. Ce dispositif de rénovation énergétique des copropriétés mis en place par la Communauté du Pays Voironnais connaît actuellement un vif succès et la collectivité peut difficilement soutenir financièrement l'ensemble des copropriétés qui souhaitent être accompagnées.
De ce fait, le financement TEPCV permet de renforcer et de conforter le dispositif déjà en place face à l'ampleur du défi de la rénovation énergétique de l'habitat privé collectif sur le territoire. Ainsi le fonds TEPCV est axé sur la poursuite d'un fonds travaux à destination des ménages, permettant d'accompagner davantage de copropriétaires. Le financement envisagé est une aide forfaitaire à l'isolation de l'enveloppe des copropriétés privées construites entre 1945 et 1980. Par expérience, les travaux sur l'enveloppe et notamment sur l'isolation des murs par l'extérieur permettent sur cette cible, de réaliser des gains énergétiques importants : 35 % d'économie d'énergie en moyenne. Le diagnostic énergétique réalisé au préalable sur chaque bâtiment permettra par ailleurs de s'assurer de la conformité des travaux envisagés avec les niveaux d'exigence BBC rénovation requis. À travers le fonds de transition énergétique, la Communauté du Pays Voironnais souhaite accompagner la copropriété « Le Parc », située à Voiron et composée de 100 logements répartis en 5 bâtiments. La conception initiale, au cours des années 50, de ce bâtiment pose différents problèmes en termes d'efficacité thermique, il en advient une étiquette énergétique très médiocre estimée à la classe « G ». De ce fait, la copropriété souhaite investiguer la réalisation de travaux de réhabilitation énergétiques visant à améliorer le confort thermique ainsi qu'à diminuer la facture énergétique de chaque
copropriétaire.
Calendrier :
2016-2019 nimation prévu d ption de en
Action développée dans le cadre du dispositif de rénovation énergétique des copropriétés privées du Pays Voironnais, intégrée dans l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), dont l'animation tant auprès des publics Anah que des autres ménages est effectuée par le Cabinet Urbanis mandaté par la collectivité ; le cabinet ayant en charge d'assister les copropriétaires au niveau technique, administratif et dans le montage financier des dossiers.
Indicateur de réalisation
Nombre de logements rénovés : 100 logements.
Indicateur d'impact
MWh économisés par an : 100 logements en copropriétés dont la classe énergétique estimée est « G » (soit une consommation d'énergie supérieur à 450 kKWh/m’/an), atteignant un gain énergétique de 40 % environ par l'isolation de l'ensemble de l'enveloppe. Soit sur une consommation moyenne de 23 700 kWh/logement/an, on obtient une économie estimée de 940 MWh/an. Montant des travaux générés : estimé à 1,2 Millions d'euros.
Emplois créés : estimé à 12 emplois créés ou maintenus dans le secteur du bâtiment.
Détails des coûts prévisionnels de l'action 1
Description Montant Fonds transition CA Pays
total (€ HT) énergétique Voironnais
Fonds de soutien à la rénovation 65
énergétique de la copropriété « Le 288 000€, 35% |100 000 € % 188 000 € Parc » située à Voiron ° Action 2.
Intitulé de l'action :
Appui à la rénovation de bâtiments publics
Cette action est portée par les communes de Saint Laurent du Pont, Saint Pierre d'Entremont Savoie et
Entremont le Vieux
Description de l’action :
Les projets présentés ici concernent des rénovations de bâtiments publics.
Parmi les projets portés par les collectivités sur le territoire, seuls 3 projets ont été retenus suite à l'appel à projets émis en juillet 2016 par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et par le PNR Chartreuse auprès de ses communes adhérentes. En effet, seuls les 3 projets présentés ci-dessous étaient suffisamment aboutis et finalisés pour assurer un démarrage effectif des travaux en 2017. Dans les coûts prévisionnels, seules les dépenses liées à la performance énergétique des bâtiments sont prises en comptes. Les études thermiques qui seront réalisées lors des travaux confirmeront que les dépenses retenues contribuent effectivement à atteindre l'objectif de réduction de plus de 25% des consommations globales d'énergies par rapport à la consommation de référence actuelle de chacun des bâtiments.
Saint Laurent du Pont- Réhabilitation thermique de la Maison des Arts
Les postes de dépenses considérés sont les suivants : étanchéité à l'air et isolation performante ; rénovation thermique des menuiseries extérieures ; isolation du faux plafond ; VMC double flux couplée à une pompe à chaleur
- Modification toiture pour réhabilitation thermique : 7 210 €
- Travaux toiture liés à l'isolation : 45 000 €
- Menuiserie : 21 560 €
- Rénovation thermique plafond : 68 250 €
Coût global retenu : 142 020 €
Entremont-Le-Vieux — Réfection isolation de la toiture d'un bâtiment multi-usages (accueil Relais
Assistantes Maternelles, salle usage scolaires et loisirs, bibliothèque municipale, locaux bureau d'études, pompiers).
Isolation par l'intérieur avec étanchéité à l'air et insufflation en caissons de ouates de cellulose + remplacement menuiseries extérieures
Coût global retenu : 79 600 € HT
Saint Pierre d'Entremont Savoie — Réfection toitures de bâtiments communaux (poste isolation et
rupture de ponts thermiques)
13 000 € HT pour toiture Ancienne école St Même (logements sociaux)
17 754€HT pour toiture La Poste (service + logement)
24 566 € HT pour toiture Ancien presbytère (logements)
Coût global retenu (correspondant aux seuls postes d'isolation et étanchéité) : 55 320 € HT
Calendrier :
2017 : démarrage des travaux pour les 3 projets.
2018/2019 : fin des travaux et justification des dépenses nimation prévu ption d nd
Réalisation des travaux par les communes maîtres d'ouvrage ; suivi de l'avancement par les services de la CCCC avec l'appui du PNR Chartreuse.
Effets attendus : économies d'énergies considérables sur des bâtiments occupés en permanence pour la
plupart ou à hautes fréquentations, situés pour la plupart en zone de montagne (entre 700 et 850
mètres d'altitude)
Indicateur de réalisation
Nombre de bâtiments ayant bénéficié d'une rénovation thermique, complète ou partielle sur des postes
clefs.
Montant et descriptif des travaux réalisés
Indicateur d'impact
KWh ep économisé/an ; CO2 évité
Détails des coûts prévisionnels de l'action 2
Description Montant total | Fonds transition Communes
(€ HT) énergétique
Commune de Saint Laurent du Pont 142 020 €HT| 69% | 97 440€ | 31% 44 580 €
Commune d'Entremont le Vieux 79 600 EHT| 69% | 54610€| 31% 24 990 €
276 940 € HT 86 940 €
Total Arrondi à| 69% 1190 000 € 31% Arrondi à
277 000 € HT 87 000 €
10 Action 3
Intitulé de l'action :
Soutien à la rénovation de l'éclairage public
Cette action est portée par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et le PNR Chartreuse
Description de l’action :
Sur le territoire, environ 50 % des communes consultées ont réalisé un diagnostic de leur éclairage public avec le Syndicat des Énergie du Département de l'Isère (SEDI), avec et le Syndicat Départemental d'énergie de Savoie (SDES) ou par le biais d'un bureau d'étude privé. Ces diagnostics ont permis de définir un programme de rénovation des installations, visant à réduire les consommations et les
dépenses d'électricité.
Le PNR Chartreuse et la CC Cœur de Chartreuse souhaitent accompagner leurs communes et permettre
de mettre plus rapidement en œuvre leur programme de travaux en apportant, via un fonds de concours, une aide financière de 30 % aux investissements réalisés par ces communes. Cette aide, complémentaire aux aides mobilisées par le SEDI et le SDES, portera sur leur reste à charge. Il s'agit ainsi de mettre en place un appui à la rénovation de l'éclairage public afin de réduire la puissance installée, l'intensité et les plages horaires d'éclairement (horloges astronomiques). Les investissements porteront sur le renouvellement des lampadaires (LEDS), la mise en conformité des armoires de commandes, la mise en œuvre d'horloges astronomiques.
Ce soutien aux investissements sera également accompagné d'une sensibilisation à la réduction des plages d'heures d'éclairage.
Un effet levier important est attendu, qui sera incitatif pour les communes n'ayant pas encore travaillé à la rénovation énergétique de leur éclairage public. Cette action permettra d'atteindre rapidement des résultats démonstratifs, et faire de la Chartreuse un territoire « étoilé ».
Calendrier : 2017-2019
m n n A
Animation: Suivi de l'avancement par les services de la CCCC et du PNR Chartreuse en lien avec le Syndicat des Énergie du Département de l'Isère (SEDI) et le Syndicat Départemental d'énergie de Savoie
(SDES).
Effets attendus: économies d'énergies et économies budgétaires pour les communes avec une réduction de plus de 30% de la consommation énergétique de l'éclairage public. Ces actions permettront également une sensibilisation efficace et des actions de pédagogie auprès des élus et des
habitants.
Indicateur de réalisation
Nombre de communes ayant fait les travaux
Nombre de communes ayant réduit leur durée d'éclairement
Nombre de ballons fluos éradiqués ; nombre d'armoires mises en conformité
Indicateur d'impact
Kwh économisés /an
sp 2 SE |
a 11 Détails des coûts prévisionnels de l'action 3
Description Montant
total (€ HT)
Fonds transition
énergétique
Collectivités
Rénovation des installations
d'éclairage public - Fonds de
concours du PNR Chartreuse
bénéficiant aux communes hors CC
Cœur de Chartreuse.
75 000 € 80% | 60000 € 20 % | 15 000 €
Rénovation des installations
d'éclairage public - Fonds de
concours de la Communauté de
communes Coeur de Chartreuse
bénéficiant aux communes de la CC.
112 500 € 80% | 90 000 € 20 % |22 500 €
Total 187 500 € 80% |150 000 € 20% |37 500 € Intitulé de l’action :
Mise en place de turbines de production d'hydroëlectricité sur le
réseau d’eau potable (avec valorisation de l'électricité en auto-consommation
et/ou hors obligations d'achats)
Cette action est portée par la CA du Pays Voironnais
[on action :
La communauté d'agglomération du Pays Voironnais gère en régie directe les réseaux d'eau potable de 22 communes du territoire et dispose à cet égard de nombreux captages. Parmi ceux-ci, les captages de Sambuis et Pécatière, situées sous la Grande-Sure (1920 m — Sommet emblématique du massif de la Chartreuse) sur la commune de Pommiers-la-Placette, approvisionnent en eau potable les communes de Voreppe, Moirans, St-Julien de Ratz et Pommiers-la-Placette.
Ainsi en 2015, afin d'améliorer la qualité de l'eau mise à disposition des consommateurs des communes précitées, une unité d'ultrafiltration des eaux potables a été réalisée sur la commune de Pommiers-la- Placette. Ce projet a été l'opportunité pour la Communauté du Pays Voironnais d'installer deux micro- centrales hydroélectriques d'une puissance de 118 kW en aval de l'unité d'ultrafiltration permettant de turbiner les eaux potables. Afin de poursuivre le développement des énergies renouvelables, la Communauté du Pays Voironnais souhaite désormais installer deux nouvelles micro-centrales en amont de l'unité d'ultrafiltration (Alt. 650 m) qui permettrait de turbiner les eaux brutes en provenance des captages de Sambuis (Alt. 850 m) et de Pécatière (Alt. 758m). L'utilisation de cette ressource permettrait d'alimenter deux turbines pour produire de l'énergie électrique avant de la traiter pour alimenter l'unité d'ultrafiltration. L'installation de ces turbines, d'une puissance estimée d'environ 100 KW, impose également le remplacement des canalisations depuis les captages jusqu'à l'unité d'ultrafiltration.
— Précision importante: compte tenu de l'impossibilité de cumuler le tarif EDF de rachat bonifié de l'hydroélectricité et le fonds de transition énergétique, la Communauté du Pays Voironnais s'engage à valoriser l'électricité selon les deux scénarios ci-après :
— autoconsommation sur l'unité d'ultrafiltration en aval dont la puissance est relativement similaire et revente du surplus de production d'électricité hors obligations d'achat EDF. — revente de l'ensemble de la production d'électricité hors obligation d'achat EDF, à un autre fournisseur à un tarif de marché non subventionné (ex: Enercoop qui rachète uniquement de l'énergie verte et émet des garanties d'origine auprès des consommateurs.)
Calendrier :
2017-2019
nimation pré et description ndu
Indicateur de réalisation
— Acquisition de turbines hydroélectriques et remplacement des canalisations.
Indicateur d'impact
— Production supplémentaire d'énergie renouvelable locale : estimé à environ 600 MWh/an. Détails des coûts prévisionnels de l'action 4
Description Montant Fonds transition |CA Pays Voironnais
total (€ HT) énergétique
Installation de turbines de production
d'hydroélectricité sur le réseau d'eau
potable remplacement de canalisations,| 1 200 000 €] 74,5 % | 894 000 € 25,5 % | 306 000 € achats de turbines, génie civil et maîtrise
d'œuvre.
14 Action 5
Intitulé de l’action :
Développement de la mobilité électrique en Chartreuse
Cette action est portée par le PNR Chartreuse et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
(on action :
Dans les territoires ruraux où périurbains, les transports en commun ne peuvent assurer un maillage du
territoire équivalent à celui que l'on peut trouver dans des zones plus denses. Dans ce cadre, afin de limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre et d'encourager par l'exemple l'évolution des flottes de véhicules des collectivités, il est en projet d'acquérir plusieurs voitures électriques pour les services techniques de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et pour le PNR Chartreuse afin de diminuer l'empreinte carbone : ce test permettra de valider l'intérêt technique de ce type de motorisation propre pour le secteur montagne, d'en tester les usages, les différentes technologies et les utilisations possibles.
Calendrier :
2017-2019
nimation pré ption n
L'acquisition de voitures électriques sera réalisée par les services de la CCCC (2) et du PNR Chartreuse (2).
Indicateur de réalisation
Acquisition du nombre de véhicules prévus, soit 4
Nombre de kilomètres parcourus
Indicateur d'impact
Quantité de GES évités (base 8 000 km/an)
Détails des coûts prévisionnels de l'action 5
Description Montant Fonds transition CC Chartreuse :
total (€ HT) énergétique PNR Chartreuse
Acquisition de 2 véhicules électriques
par la Communauté de communes|50 000 € 50% |25000€ 150% |2° 000 € Coeur de Chartreuse (inclus bonus écologique)
Acquisition de 2 véhicules électriques
par le Parc naturel régional de|50 000 € 50% |25000€ 150% |2° 000 € Chartreuse inclus bonus écologique) Action &
Intitulé de l'action :
Mise en place de haies diversifiées, réservoir de biodiversité,
notamment en remplacement des haïes de buis victimes de la pyrale Cette action est portée par la CA du Pays Voironnais
Description de l’action :
Les haies végétales qui couvrent le territoire représentent un lieu de vie pour les oiseaux, les insectes et autres petits mammifères. En particulier, elles apportent aux insectes pollinisateurs (abeilles, papillons, coléoptères...), une source de pollen indispensable.
Depuis l'apparition de la Pyrale du buis, espèce d'insectes envahissante, originaire d'Asie dont la chenille ne semble consommer que des feuilles et de l'écorce de buis, d'importants dégâts ont été constatés en 2015 et surtout 2016 sur les populations de buis de la Région. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d'abeilles.
Dans ce cadre, l'action financée par le fonds de transition énergétique consiste à implanter des haies de
variétés diversifiées et d'essences locales et rustiques permettant à la biodiversité de se développer. Le remplacement de haies de buis victimes des dégâts de la pyrale sera privilégié, notamment sur les zones d'activité gérées par la collectivité ainsi que sur les opérations d'aménagement dont elle assure la maîtrise d'ouvrage. Le choix des essences sera réalisé en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs (espèces mellifères visitées par les abeilles, source de nectar pour les autres insectes et les
lépidoptères nocturnes).
Calendrier :
2017-2019
nimation pré et d btion
Indicateur de réalisation
Surface (ou nombre de kilomètres) de haies remplacées et/ou plantées
Indicateur d'impact
Sensibilisation des populations à l'intérêt d'implanter des haies diversifiées, locales et rustiques.
Détails des coûts prévisionnels de l'action 6
Description Montant Fonds transition CA Pays
total (€ HT) énergétique Voironnais
Arrachage de haies de buis détruites par
la pyrale du buis, préparation des sols,
fourniture de terre végétale et des
plants, paillage et plantation de
nouvelles haies diversifiées permettant à
la biodiversité de se redévelopper.
70 000 €, 80% | 56000€, 20% | 14 000 €
16 Action 7
Intitulé de l’action :
Mise en place d'un outil de visite virtuelle et pédagogique de sites
naturels fragiles
Cette action est portée par le PNR Chartreuse
iption action :
Cette action consiste en la conception et la mise en ligne de 12 visites virtuelles à 360° de sites naturels présents en Chartreuse. Ces visites virtuelles intègrent un aspect important de sensibilisation du grand public au respect du patrimoine floristique, faunistique et géologique des milieux emblématiques de Chartreuse. Sur la base d'un travail photographique et iconographique permettant d'immerger le plus possible l'internaute, des commentaires textuels et sonores expliqueront les particularités des milieux. Outre le grand public, il s'agit également de sensibiliser les acteurs socio-professionnels gestionnaires de milieux ou non (agriculteurs, guides nature, accompagnateurs moyenne montagne...
Calendrier :
2017-2018
Animation prévue et description des effets attendus :
Action animée par le PNR Chartreuse avec l'appui de la plate-forme environnementale composée des principales associations de protection de la nature œuvrant sur le territoire
Indicateur de réalisation
Mise en ligne de l'outil de visite du site
Indicateur d'impact
Nombre de visiteurs / utilisateurs de l'outil virtuel
Détails des coûts prévisionnels de l'action 7
Description Montant Fonds transition | PNR Chartreuse
total (€ HT) énergétique
Conception et mise en ligne de 12
visites à 360 ° de sites naturels présent
en Chartreuse intégrant une
sensibilisation du grand public au 25000€, 80% | 20000€, 20% | 5000 € respect du patrimoine floristique et
faunistique des milieux emblématiques
de Chartreuse. Action 8
Intitulé de l'action :
Consolidation de l'activité <« apiculture > par l'acquisition d’un outil à
usage collectif
Cette action est portée par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Description de l’action :
Le projet consiste à investir dans Un extracteur de miel de grande capacité, assurant l'extraction de miel
de 5-6 apiculteurs ayant chacun entre 200 et 500 ruches.
L'investissement dans Un équipement de grand format permettra aux apiculteurs de mutualiser les coûts liés à l'extraction du miel mais également d'être plus efficace. Cette machine permet d'extraire de 200 kg à 3 tonnes par jour avec beaucoup moins de manutention qu'une chaîne d'extraction de base. Le gain de temps sur cette partie en aval de la production permettra aux apiculteurs de passer plus de temps à s'occuper de leurs ruches et donc de gagner en performance technique. Une saison apicole est relativement solitaire et l'utilisation d'un outil collectif favorisera les rencontres, les échanges et la dynamique autour de ce métier. De plus, ce projet permettra de faciliter l'installation d'apiculteurs sur le territoire de la Chartreuse grâce à l'opportunité d'utilisation de ce matériel collectif.
Calendrier :
2017-2018
nimation pré d btion de ets attendus :
Action mise en place avec l'appui de 2 apiculteurs référents et en lien avec la mission agriculture du
PNR Chartreuse.
Indicateur de réalisation
Acquisition de la machine
Indicateur d'impact
Nombre d'utilisateurs
Nombre d'installation d'apiculteurs réalisés
Nombre d'apiculteurs mis en réseau
Détails des coûts prévisionnels de l'action 8
Description Montant Fonds transition CC Coeur de
total (€ HT) énergétique Chartreuse
Acquisition d'un extracteur grande + 50 000 €| 80 % 40 000 € | 20 % | 10 000 €
capacite Annexe 3
Plan de financement global du projet de territoire
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant (HT) Fonds de transition énergétique
Auto
financement et
cofinancement
Action 1 - Fonds
complémentaire de soutien à
la rénovation énergétique du
parc privé collectif (CAPV)
288 000 € 100 000 € 188 000 €
Action 2 — Appui à la
rénovation de bâtiments
publics (Communes)
277 000 € 190 000 € 87 000 €
Action 3 — Soutien à la
rénovation de l'éclairage
public (Chartreuse)
187 500 € 150 000 € 37 500 €
Action 4 — Mise en place de
turbines de production
d'hydroélectricité sur le réseau
d'eau potable (CAPV)
1 200 000 € 894 000 € 306 000 €
Action 5 — Développement de
la mobilité électrique en
Chartreuse (Chartreuse)
100 000 € 50 000 € 50 000 €
Action 6 - Replacement des
haies de buis victimes de la
pyrale par des haies
diversifiées, réservoir de
biodiversité (CAPV)
70 000 € 56 000 € 14 000 €
Action 7- Mise en place d'un
outil de visite virtuelle de sites
naturels (PNRC)
25 000 € 20 000 € 5 000 €
Action 8- Consolidation de
l'activité « apiculture » par
l'acquisition d'un outil à usage
collectif (CCCC)
50 000 € 40 000 € 10 000 €
TOTAL 2197500 € 1 500 000 € 697 500 €
19 Annexe 4
Documents administratifs nécessaires à l'engagement et aux versements
Nom du bénéficiaire : Communauté d'agglomération du Pays Voironnais - TRESORERIE
DE VOIRON
Adresse du bénéficiaire : 58 Cours Becquart Castelbon - 38500 VOIRON
N° SIREN : 243 800 984
RIB :
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00897 F3810000000 93
IBAN : FR80 3000 1008 97F3 8100 0000 093
BIC associé : BDFEFRPPCCT
Banque de France
1. Rue la Vrillière
75001 PARIS
TRESORERIE
DE VOIRON
58 CRS BECQUART CASTELBON
38500 VOIRON
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 053
RIB : 30001 00897 F3810000000 93
IBAN : FRS0 3000 1008 97F3 8100 0000 093
BIC : BDFEFRPPCCT
= it PAIE EL:
me - ta ; 22 Nom du bénéficiaire : Communauté de communes Cœur de Chartreuse - Centre des Finances pu-
bliques de St Laurent du Pont
Adresse du bénéficiaire : Avenue Jules Ferry — 38 380 SAINT LAURENT DU PONT
N° SIREN : 200 040 111
RIB : 30001 00419 E3800000000 72
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00419 E3800000000 72
IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8000 0000 072
BIC associé : BDFEFRPPCCT
Banque de France
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
TITULAIRE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ST LAURENT DU PONT
CODE 038039
DOMICILIATION : BDF GRENOBLE
RIB automatisé
CODE BANQUE 30001
CODE GUICHET 00419
COMPTE E3800000000
CLE RIB 72
CODE FLUX 053 Automatisé
IBAN FR76 3000 1004 19E3 4000 0000 072
BIC associé BDFEFRPPCCT Nom du bénéficiaire : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse
Adresse du bénéficiaire : Place de la mairie - 38380 Saint Pierre de Chartreuse
N° SIREN : 253 804 363
RIB :
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00279 073600000000 12
IBAN : FR92 3000 1002 7900 00 ED 5005 781
BIC associé : BDFEPAPPXXX
Relevé d'identité bancaire
à utiliser exclusivomenrt pour les Virements
émis au profit du compte BDF du comptable
TITULAIRE: TRESORERIE DE LES ECHELLES
DOMICILIATION: BDF de CHAMBERY
RIB automatisé
CODE BANQUE CODE GUICHET N° COMPTE CLE RIE
30001 00279 D7360000000 12
identification internationale
IBAN ER9Z 3000 1002 7900 O0ED 5005 781
identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRAPPIONX Nom du bénéficiaire : Commune d'Entremont-le-Vieux
Adresse du bénéficiaire : 73 670 ENTREMONT LE VIEUX
N° SIREN :
RIB: 30001 00279 D7360000000 12
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00279 07360000000 12
IBAN : FR59 3000 1002 79D 3600 0000 012
BIC associé : BDFEFRPPCCT
Banque de France
1, Rue la Vnilière
15001 PARIS
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 053
RIB : 3000] 00279 D7360000000 12
IBAN : FRS$9 3000 1002 73D7 3600 0000 012
BIC : BDFEFRPPCCT
TRESORERIE LES ECHELLES
RTE DE LYON
73360 LES ECHELLES
23 Nom du bénéficiaire : Commune De Saint Pierre d'Entremont Savoie
Adresse du bénéficiaire : 73 670 Saint Pierre d'Entremont
N° SIREN :
RIB : 30001 00279 D7360000000 12
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00279 07360000000 12
IBAN :
BIC associé :
Av de Égn os + Pie nn
Rire op à Paawç ar
Duvrtse et do: Fmiare: pabhique:
mess LES ECHELLES Le 30 mn 915
Trosrsne de LIS ECIILES
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1150 LA5 CHARS;
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Te: 08 9,36 62 6)
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Objet : PIB Treurene 2e Ecbeies
Maduue Ycesseus
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Code Dapque 3000!
Code guichet 00279
Nianere de congé D 7360000000
Cle 12
Banque Banque de France (lues)
Jescum pre de croue Madsene Noces, à! araganre de ms conademeoe à rngure
Le (Comptabre du Treus
Ludkrn Barr
cire,
1
MINI DU SUBAUT
……. _…...
24 Nom du bénéficiaire : Commune de Saint Laurent du Pont
Adresse du bénéficiaire : Mairie — 38 380 SAINT LAURENT DU PONT
N° SIREN :
RIB : 30001 00419 E3800000000 72
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
30001 00419 E3800000000 72
IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8000 0000 072
BIC associé : BDFEFRPPCCT
Banque de France
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
TITULAIRE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ST LAURENT DU PONT
CODE 038039
DOMICILIATION : BDF GRENOBLE
RIB automatisé
CODE BANQUE 30001
CODE GUICHET 00419
COMPTE E3800000000
CLE RIB 72
CODE FLUX 053 Automatisé
IBAN FR76 3000 1004 19E3 8000 0000 072
BIC associé BDFEFRPPCCT