Compte-Rendu - cr cm du 16 DECEMBRE 2024

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Compte-Rendu - cr cm du 16 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Longchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

MAIRIE DE LONGCHAMPS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

93, rue de la Mairie

Tél. :02.32.27.02.08

SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt- quatre, le lundi seize décembre à 20h30, en application des articles L.212-7 et L.2122-8 du

Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; LENOIR Marilyn ; FORTIER Sandrine,

POITTEVIN Estelle et RETROU Aurélie, Sandrine Petiteau, Corinne Charrier

Messieurs : LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, Julien Chaumont, QUILLET Charles et LENOIR Éric.

Soit 12 présents et 1 absent. Absent excusé : AJASSE Lionel donne pouvoir à Corinne Charrier

DELIB 2024-12-01 : Approbation de la candidate au poste d’Agent

Médiathèque/TLC & approbation du conseil municipal du 25/11/24 :

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des emplois ; considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint territorial pour assurer des missions d’agent de médiathèque ;

Considérant la lecture rapport de Monsieur le Maire sur les candidat.es ayant postulé au poste d’Adjoint territorial pour assurer ces mêmes missions d’agent de médiathèque ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à I ’unanimité,

- VALIDE le nouvel emploi d'adjoint territorial à temps complet pour assurer des missions dévolues à un agent de médiathèque.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à I ’exécution de la présente décision et à signer tout document nécessaire.

- MODIFIE le tableau d'effectif résultant de cette décision.

- VALIDE le dernier conseil municipal en date du 25/11/24

Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits.

Le 16 Décembre 2024 Pour extrait certifié conforme Le Maire, Mr Nicolas LainéDEPARTEMENT DE L’EURE

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L’an deux mil vingt- quatre, le lundi seize décembre à 20h30, en application des articles L.212-7 et L.2122-8 du

Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; LENOIR Marilyn ; FORTIER Sandrine,

POITTEVIN Estelle et RETROU Aurélie, Sandrine Petiteau, Corinne Charrier

Messieurs : LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, Julien Chaumont, QUILLET Charles et LENOIR Éric.

Soit 12 présents et 1 absent. Absent excusé : AJASSE Lionel donne pouvoir à Corinne Charrier

DELIB 2024-12-02 : Approbation du poste d’Agent Ludothécaire/TLC :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ; Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint territorial pour assurer des

missions d’agent ludothécaire ;

Considérant la lecture rapport de Monsieur le Maire sur les candidat.es ayant postulé au poste d’Adjoint

territorial pour assurer ces mêmes missions d’agent de ludothèque ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à I ’unanimité,

- VALIDE le nouvel emploi d'adjoint territorial à temps complet pour assurer des missions dévolues à un

agent ludothécaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à I ‘exécution de la présente décision

et à signer tout document nécessaire.

- MODIFIE le tableau d'effectif résultant de cette décision.

Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits.

Le 16 Décembre 2024 Pour extrait certifié conforme Le Maire, Mr Nicolas LainéDEPARTEMENT DE L’EURE

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L’an deux mil vingt- quatre, le lundi seize décembre à 20h30, en application des articles L.212-7 et L.2122-8 du

Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; LENOIR Marilyn ; FORTIER Sandrine,

POITTEVIN Estelle et RETROU Aurélie, Sandrine Petiteau, Corinne Charrier

Messieurs : LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, Julien Chaumont, QUILLET Charles et LENOIR Éric.

Soit 12 présents et 1 absent. Absent excusé : AJASSE Lionel donne pouvoir à Corinne Charrier

DELIB 2024-12-03 : CABINE DE TÉLÉMÉDECINE : Approbation des coûts

mutualisés et du fonctionnement (date et heure d’ouverture du service et convention

avec le CD 27)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a une pénurie de médecin généraliste sur notre territoire.

Le recours à un cabinet de recrutement de médecins reste coûteux et souvent les installations ne sont pas

pérennes. Une alternative est possible avec la téléconsultation médicale.

Le Département de l’Eure et la Communauté de communes du Vexin Normand ont élaboré un appel à projet pour

permettre à des communes rurales de disposer d’équipements, soit sous la forme de cabine ou d’une médicobox.

Le collectif que constitue Longchamps, Morgny, Heudicourt et Bezu le foret a pu répondre ensemble à ce dernier.

Leur réponse commune et le projet a été retenu dans sa configuration que son fonctionnement.

Le principe : une borne de téléconsultation médicale est installée par la société MEDADOM dans les locaux de la

commune de Longchamps.

Le patient, après les formalités d’inscription (réalisées une seule fois lors de la première consultation) se

connecte, soit directement, soit par l’intermédiaire du personnel de la mairie et demande un rendez-vous. Un

créneau horaire lui est transmis (généralement entre 15 et 30 minutes) Le patient se présente à l’heure indiquée

devant la cabine et attend que le médecin se connecte pour la consultation.

Une fois la consultation terminée, si une ordonnance a été prescrite, elle est imprimée et peut ainsi être

immédiatement transmise au personnel de la pharmacie à proximité pour délivrance des produits.

Une aide financière est demandée à chacune des communes du collectif fixant les obligations de chaque partie, à

savoir une aide de :

- 0.50 € (/habitants) sur une durée annuelle et non définie dans la durée.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Une convention viendra compléter cette participation.

S’agissant de l’installation, les frais inhérents sont pris en charge par le département de l’Eure (frais d’installation

et de maintenance, de logiciel, de la formation du personnel et des frais annexes).

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales «

Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service

nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural (…), la commune peut (…) accorder des

aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce

dernier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt, l’attractivité, l’aspect novateur du service de téléconsultation pour les administrés, mais

aussi pour les personnes qui visitent notre territoire, ou qui travaillent sur notre commune,

- de décider d’accompagner l’initiative du collectif LMHB, en prenant en charge une partie des frais de

fonctionnement de la borne de téléconsultation, pour un montant annuel de 0.50 € de l’habitant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer une convention avec les 4 communes du collectif sur la base

des coûts RH que cela représentera pour établir une facturation au prorata à chaque fois que cela sera nécessaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de partenariat relative aux modalités de

participation avec le Département de l’Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits.

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L’an deux mil vingt- quatre, le lundi seize décembre à 20h30, en application des articles L.212-7 et L.2122-8 du

Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; LENOIR Marilyn ; FORTIER Sandrine,

POITTEVIN Estelle et RETROU Aurélie, Sandrine Petiteau, Corinne Charrier

Messieurs : LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, Julien Chaumont, QUILLET Charles et LENOIR Éric.

Soit 12 présents et 1 absent. Absent excusé : AJASSE Lionel donne pouvoir à Corinne Charrier

DELIB 2024-12-04 : Pacte du bien vivre à Longchamps :

Dans le cadre de la feuille de route municipale pour « Bien Vivre à Longchamps», la municipalité souhaite et s’est

engagée à développer des mesures d’accompagnement des publics dans l’accompagnement de tous les jours,

pour devenir un village inclusif, innovant et solidaire pour sa population, pour renforcer la qualité de vie, pour agir

au plus près des habitants et permettre de s’engager et d’agir ensemble.

La commune entend améliorer les conditions de vie et de développement de tous les habitants et cela en lien

avec des partenaires institutionnels (CAF, Département…).

Cet engagement s’inscrit dans le prolongement du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de

développement durable et d’égalité des territoires), construits autour des valeurs de solidarité, de proximité et de

sobriété également.

La commune entend ainsi et prévoit, pour chaque action menée demander des moyens financiers à ces mêmes

partenaires financiers.

C’est pourquoi, cet accompagnement de la commune intitulé « Pacte du bien vivre à Longchamps » sera envoyé à

chaque partenaire et sera le socle de l’engagement communal dans les années à venir. Il se veut un pacte vivant

et devant répondre à chaque opportunité possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits.

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Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; LENOIR Marilyn ; FORTIER Sandrine,

POITTEVIN Estelle et RETROU Aurélie, Sandrine Petiteau, Corinne Charrier

Messieurs : LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, Julien Chaumont, QUILLET Charles et LENOIR Éric.

Soit 12 présents et 1 absent. Absent excusé : AJASSE Lionel donne pouvoir à Corinne Charrier

DELIB 2024-12-05 : Demande de financement Caisse d’allocation familiales

Les Fonds de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Eure sont des dispositifs financiers et techniques, qui

constituent un appui pour répondre au défi de pérennisation des actions sociales menées sur notre territoire

notamment.

Les gestionnaires identifiés de structures peuvent solliciter un financement tous les 3 ans.

C’est à ce titre que la collectivité souhaite déposer un dossier, comprenant le déploiement de son « Pacte de bien

vivre à Longchamps » et permettre au Tiers Lieu mis en place de développer les actions autour du devenir d’un

village inclusif, innovant et solidaire pour sa population, pour renforcer la qualité de vie, pour agir au plus près

des habitants et permettre de s’engager et d’agir ensemble.

Toutes les actions sont présentées sous la forme de fiche action et peuvent également trouver résonnance dans

le cadre de la CTG communautaire.

Le montant estimatif TTC du projet total concerné pour la CAF est de 34 000 €. La subvention de la CAF peut

atteindre 80% du montant des dépenses subventionnables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE le Maire à solliciter le financement auprès de la CAF pour une période de 3 ans pour un montant

prévisionnel de 34 000 € TTC.

Faits et délibéré les, jours, mois et an susdits.

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Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Longchamps,

légalement convoqué par monsieur Lainé Nicolas, le Maire, à la salle de Fêtes de Longchamps.

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DELIB 2024-12-06 : Demande de financement D.R.A.C.

Une extension des horaires de notre Médiathèque ainsi qu’une modernisation de notre établissement, de ses

collections et des services du réseau de lecture publique auquel nous appartenons est actuellement en cours, afin

de mieux adapter l’offre aux pratiques et aux attentes du public.

Dans ce contexte, deux opérations ont été décidées et programmées :

D’une part, les extensions d’horaires passant de 14h d’ouverture bénévoles à 40h par semaine, impulsant le

recrutement de 2 agents à temps complets,

Et d’autre part, le déploiement d’une programmation sociale et culturelle accompagnées de son réaménagement

de collections, des espaces également et de services en propre.

Le recrutement des 2 agents sur la médiathèque vise à mettre en place une présentation du fonctionnement plus

claire, plus lisible et plus cohérente des divers services, actions, collections, et permettra de proposer en prêt

davantage d’ouvrages.

Le coût global de cette opération est estimé à 83.546 € TTC.

À l’occasion du déploiement d’une programmation sociale et culturelle accompagnées de réaménagement de

collections, d’espaces et de services en propre, c’est une évolution qui s’inscrit dans une volonté d’offrir

davantage de modernité et de convivialité au public usager, en améliorant en profondeur l’accessibilité et la

visibilité de l’établissement ainsi que l’organisation des collections, des espaces et de l’accueil du public.

Un complément du fonds documentaire existant ainsi que la constitution d’un nouveau fonds de CD et de DVD

seront également proposés au public sur ce site. L’objectif est ainsi de réaffirmer l’attrait de la bibliothèque,

comme pôle de ressource documentaire mais aussi comme lieu de vie pour les habitants.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Tél. :02.32.27.02.08

Avec l’aménagement de nouveaux services en propre, plus accessibles et plus pratiques, il offrira également un

lieu plus moderne, plus chaleureux et plus convivial, afin d’améliorer l’accueil des usagers et leur séjour sur place

au sein de la médiathèque.

Le coût global de cette opération est estimé à 52 666€ TTC soit 30 000€ HT, composé de l’acquisition de matériel

et des acquisitions des collections.

Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation

(DGD), l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de

projets tels que l’équipement et l’aménagement des bibliothèques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise scientifique des dossiers.

À ce titre, Longchamps peut déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Normandie, afin de solliciter

une aide de l’État pour le financement du fonctionnement de la médiathèque et de son équipement générale

(matériel et programmation à venir).

La nature et les montants de la demande de subvention correspondant à ces deux opérations sont présentés en

annexe.

Il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter une aide de l’État pour le financement du fonctionnement de la médiathèque et de ses moyens

nécessaires,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

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