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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90
mairie@notre-dame-de-l’isle.fr
http://notre-dame-de-lisle.fr/
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 21 décembre 2021
Date de convocation : 16/12/2021
Date d’affichage : 16/12/2021
Nb de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mil vingt-et-un, le mardi 21 décembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTE, Maire.
Étaient présents :
Mme Laure BAUDOT
Mme Amélie BOUCHER
M. Bruno DESMOUSSEAUX
Mme Laurine DUFOURT
M. Vincent DUPONT
M. Alain FAVRESSE
Mme Catherine LERATE
M. Thierry LEPRÉ
Mme Nathalie TISON
Ont donné pouvoir : M. Eric COTTARD et Mme Pascale BILLARD à Thibaut BEAUTÉ, Christophe LACAILLE à M. Alain FAVRESSE, Mme Claire HENNEQUET à Mme Laurine DUFOURT , Mme Karine PERTOLDI à M. Thierry LEPRÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Laure BAUDOT a été désignée comme secrétaire de séance. 2
ORDRE DU JOUR
Finances et administration générale
1/ Convention de subvention dans le cadre des travaux de modernisation entre la commune et le S.V.V.S. : rue Georges Clergeot (annule et remplace la délibération du 03 décembre 2021)
Le Maire de la commune de Notre-Dame de l’Isle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/N°2016-125 en date du 15 décembre 2016 portant création du Syndicat de Voirie Vexin Seine ;
Vu la délibération du SVVS n° CS/17-28 en date du 24 avril portant versement des subventions des communes dans le cadre des travaux de modernisation et des panneaux de signalisation verticale ;
Vu la délibération du SVVS n° CS/20-08 en date du 12 février 2020 portant Subvention dans le cadre des travaux de modernisation de la commune de Notre Dame de l’Isle ;
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il a été nécessaire de réaliser une étude hydraulique et de bassin versant liée aux potentiels travaux de voirie afin de pouvoir calibrer les ouvrages hydrauliques de voirie et d’éviter d’amplifier le problème d’inondation lié aux ruissèlements.
Considérant que les travaux d’enfouissement des réseaux programmés sous maîtrise d’ouvrage du SIEGE doivent être réalisés préalablement,
Considérant qu’il convient d’établir une délibération en appui de la convention idoine avec le SVVS maître d’ouvrage;
Considérant que les travaux de la rue Georges Clergeot sont estimés à 342 006,50 € H.T. avec une subvention de la commune de Notre-Dame de l’Isle qui s’engage à payer le montant de la convention idoine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité
- DECIDE :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec le SVVS concernant la réalisation des travaux d’aménagement de voirie sous maîtrise d’ouvrage du SVVS.
Article 2 : D’acter que le montant des travaux d’investissement cité dans la convention sera de 50% du montant desdits travaux d’investissement du projet 2020 hors TVA ainsi que la totalité de la différence entre le projet 2020 et celui 2021 soit 54 173,50 HT €.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète des Andelys, Madame le Trésorier des Andelys et Monsieur le Président du S.V.V.S.
Article 5: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 3
2/ Décision Modificative n°02 au Budget 2021 : augmentation de crédit au chapitre 65 « Autres charges gestion courante »
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des montants votés pour le chapitre 65 « Autres charges gestion courante » pour l’année 2021 et des sommes restant à payer, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité
- DECIDE :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 02 au Budget 2021 telle que détaillée dans le tableau ci-après.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 615221 : Bâtiments publics 172 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 172 000,00 €
D 657358 : Subvention aux autres groupements 172 000,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 172 000,00 €