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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 11 2020 compressé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchamps.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de
Gisors
98, rue de Ja mairie 27150
Longchamps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
SEANCE
DU
LUNDI
16
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
lundi
seize
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.212-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
respect
des
règles
de
sécurité
sanitaire
liées
au
Covid-19,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
en
visioconférence
Etaient
présents
les
conseillers
suivants :
Mesdames
:
|:
CAUDRON
Sophie
l:
CHARRIER
Corinne
DONARD
Lise
|
POITTEVIN
Estelle
1.
RETROU
Aurélie
Messieurs
: AJASSE
Lionel
CHAUMONT
Julien
DUTHOIT
Philippe
LAINE
Nicolas
LE
GROS
Luc
LENOIR
Éric
QUILLET
Charles
Absents
excusés
:LENOIR
Marityn
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Lainé
Nicolas
;HAUWEL
David
donne
son
pouvoir
à M.
Lenoir
Eric
;PETITEAU
Sandrine
donne
son
pouvoir
à Aurélie
RETROU.
Secrétaire
de
séance
: Charrier
Corinne
Ordre
du
jour
:
Délégation
de
pouvoir :
révision
Budget
: décision
modificative
Subvention
aux
associations
PLUI
: transfert
de
compétence
PSnmhERRE= 10.
CCVN :
rapport
d'activités
2019
Statuts
communautaires
: modifications
Taxe
aménagement
communale :
délibération
Eolienne
: délibération
sur
le lancement
des
études
RIFSEEP
: délibération
sur
le régime
indemnitaire
Enedis-siège
: dossier
des
tarifs
bleus
11.
Vote
pour
autoriser
le maire
à ester en justice
12.
Questions
diverses
:délégation
de
signature
(révision)
/ points
sur
le
TLC/Classe
neuve
/ PLU
formation
du
personnel
(2021) MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIB
2020-11-01
: Révision
de
la
délibération
délégation
de
pouvoir
au
Maire
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
qu’il
convient
de
réviser
la délibération
initiale
des
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
limiter
celles-ci.
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
CONSEIL
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
O
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
;
D
de
fixer
dans
la
limite
de
1000
euros
les
tarifs
des
droits
de
dépôts
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
O
De
procéder,
dans
la
limite
de
50
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
O
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
O
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
©
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
D
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
D
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
D
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
D
De
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
dans
la
limite
de
5500
euros
par
procédure
;
0
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
O
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
O
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
entre
autre
contentieux
liés
à
la
fonction
publique,
dommages
des
travaux
public,
les
dettes
impayées,
loyers
impayés,
une
indemnisation
d’assurance
insuffisante,
contentieux
liées
à
l’urbanisme
(autorisation
permis
de
construire,
démolition,
PLU);
O
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
O
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-1
1-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
D
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
35
000€
;
O
D'exercer,
ou
déléguer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
lurbanisme
pour
des
biens
d’une
valeur
inférieure
à
20
000€
;
[
D’exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemptions
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1%
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas
sur
l’ensemble
des
zones
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
délégation
permet
la
signature
de
l’acte
authentique.
p.2 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIB
2020-11-02
: Budget
: décision
modificative
p.3
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
décision
modificative
pour
mettre
en
équilibre
les
amortissements
prévues
en
recette
d’investissement,
d’une
part
chapitre
040,
et
en
dépense
de
fonctionnement
d’autre
part
;
Considérant
que
la
reprise
du
résultat
2019
ne
correspond
pas
à la
délibération
d’affectation
de
résultat
votée
le
25/06/2020
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
niveau
de
contrôle
des
crédits
budgétaires
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire,
et
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1er
: Adopte
la
décision
modificative
n°1
comme
suit :
En
section
d’investissement
: Recette
: Amortissement
............... 575€
En
section
de
fonctionnement
: Dépense
: Amortissement..…........… 575€
Article
2 : Les
déficits
et excédents
de
résultat
seront
à reporter
à l’identique
soit :
77
250.02€
Chapitre
001
Chapitre
002
83
171.73€
Article
3 :
Le
niveau
de
contrôle
des
crédits
budgétaires
se
fera
au
chapitre
en
section
d’investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Article
4 :
Dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à la
préfecture
et
au
Trésorier, Article
5 :
Dit
que
la
présente
délibération,
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Longchamps,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Longehamps
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication. MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIB
2020-11-03
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
aux
votes
des
sommes
à
verser
aux
associations
communales
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montants
Comité
des
Fêtes
1000.00
€
Carrefour
de
l’ Amitié
1000.00
€
Centre
socio-culturel
1000.00
€
Club
de Gym
1000.00
€
Anciens
Combattants
100.00
€
Les
Papilles
de Longchamps
1000.00€
Association
sportive
du
Collège
louis
Anquetin
Etrépagny
50.00€
Total
5
150.00
€
+
Les
sommes
seront
inscrites
au
compte
6574
Subventions
aux
autres
organismes,
du
budget
primitif
2020.
e
Dit
qu’une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à la Préfecture.
DELIB
2020-11-04
: Mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
RIFSSEP
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
souhaite
engager
une
réflexion
visant
à
instaurer
le
RIFSEEP,
pour
les
agents
communaux
de
la
catégorie
C
afin
de
prendre
en
compte
leur
place
dans
l’organigramme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
mais
susciter
l'engagement
de
nos
collaborateurs
;
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dans
la
Fonction
Publique
d’État
pour
l’année
2021
;
Considérant
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
;
Considérant
que
sa
mise
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l’État
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
par
arrêtés
ministériels
du
29
juin,
17
décembre,
18
décembre
et
30
décembre
2015,
ce
nouveau
régime
indemnitaire
s’applique
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
administrateurs
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux,
Considérant
que
cette
prime
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires. Que
le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Qu’il
se compose
en
deux
parties
:
p.4 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de le mairie 27150
Longchamps
1)
L'indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l’expertise
(IFSE)
:11
s’agit
de
l'indemnité
principale
constituant
le
RIFSEEP.
Elle
est
versée
mensuellement,
Sa
constitution
s’évalue
à
la
lumière
de
trois
critères
:
+
Encadrement,
coordination,
pilotage
et conception
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
%
Sujétions
particulières
et
degré
d’exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité.
2)
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA) A
NOTER
:
l'institution
du
CIA
étant
obligatoire,
son
versement
reste
cependant
facultatif.
Il
peut
être
versé
annuellement
en
une
ou
deux
fois.
I]
est
non
reconductible
de
manière
automatique
d’une
année
sur
l’autre,
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l’investissement
personnel
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la déontologie,
des
droits
et
obligations des fonctionnaires
tels qu'ils ressortent de la loi n° 2016-
483
du 20 avril 2016,
sa capacité à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Ainsi,
la
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
son
implication
dans
les projets
ou
sa participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachés
à son
environnement
professionnel
sont des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le versement
du
CIA.
A
noter
:En
cas
d’absence
de
l’agent
:
L’IFSE
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
au
sein
de
la
collectivité
(événements
familiaux,
…).
Ce
montant
est
lié
à la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
PIFSE
est
suspendue.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à
l’agent. Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
D
D'instaurer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d’emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
ce,
à compter
du
…
CD
De
rappeler
que
le
maire
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants.
O
D'’inscrire
au
budget,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
les
crédits
relatifs
audit
régime
indemnitaire.
CG
D'autoriser
le
maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
p.5 Catégorie
C:
Filière administrati
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
La
grille
de
rémunération
ve:
Montants
Montants
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
annuels
annuels
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
maximums
de |
maximums
de |
Plafond
annuel
du
V'IFSE
V'IFSE
CIA
Groupes
de fonction
Emplois
(à titre
indicatif)
(Chef
de
service,
chef
d'équipe,
gestionnaire)
Groupe
C1
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction!
0€
11
340
€
1260€
(sujétions,
qualifications,
…
Mechnicité
particulière,
sujétion
particulière,
lencadrement
intermédiaire,
responsable
de
secteur,
istant(e),
agent
comptable, il
laire,
Groupec2 …
[PSistant(e),
agent
comptable,
intervenant
scolai
0€
10 800€
1 200€
instructeur,
secrétaire
de
direction,
chargé(e)
del
communication,
animateur,
conseiller(e)
séjour...
Filière
technique:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
d'emplois!
annuels Montants
Montants annuels
Plafond
annuel
du
mécanicien,
instructeur,
chauffeur.
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
minimums
de |
maximums
de
IA
l'IFSE
(planchers)|
l’IFSE
(plafonds)
Groupes
de
fonction
Emplois
(à titre
indicatif)
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au]
étoieci
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
0€
11340 €
1 260€
p
conduite
de véhicules,
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
…
Mechnicité
particulière,
sujétion
particulière]
Groupe
C2
lencadrement
intermédiaire,
chef d'équipe, gardien,
0€
10 800 €
1 200€
p.6 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
Montants
Montants
bent
foncti
£
dés
di
ï
Répartition
des
groupes
de
fonctions par
emploi
pour
le cadre
d’emplois|
_arinuels
annuels
Plafond
annuel
du
(des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
minimums
de
maximums
de
CA
W'IFSE
(planchers)
l'IFSE
(plafonds)
Groupes
de
fonction
Emplois
(à
titre
indicatif)
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au]
:
li
:
Groupe
C1
cadre d emplois
des
agents
de
la
filière
technique}
0€
11340€
1 260€
(qualifications,
…
Technicité
particulière,
sujétion
particulière,
Groupe
C2
lencadrement
intermédiaire,
chef
d'équipe
…
0€
10
800
€
1200€
DELIB
2020-11-05
:
ENEDIS-SIEGE
: dossier
des
tarifs
bleus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1
à L.
331-4,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
Longchamps
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
électrique,
Considérant
qu’eu
égard
à sa
dimension
départementale
et
son
domaine
de
compétence,
le
SIEGE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents
et
d’autres
acheteurs
publics
concernés,
Le
Conseil
Municipal,
|
|
DÉLIBÈRE:
Article
1er
:Décide
d’adhérer
au
groupement
d’achats
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
coordonné
par
le
SIEGE
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
selon
les
possibilités
fixées
à l’article
2 de
l’acte
constitutif
du
groupement,
pour
ce
qui
concerne
:
-
Les
contrats
relatifs
aux
installations
et
sites
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kVA,
-_
Des
installations
d’éclairage
public.
p.7 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton de Gisors 93, rue de la mairie 27150
Longchamps
Article
2
:Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
électrique
coordonné
par
le
SIEGE
et
figurant
en
annexe
à la
présente,
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
constitutif
annexé
à la
présente
et
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
DELIB
2020-11-06
:
PLUI
: transfert
de
compétences
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
de
ne
pas
se
saisir
de
compétences
communales
qui
enlèvent
notamment
aux
communes
la
maîtrise
de
leur
foncier,
de
leur
aménagement
de
l’espace
et
donc
in
fine
de
leur
avenir
;
Considérant
que
l’article
136
de
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
prévoit
que
le
PLU
devient
communautaire
au
ler
janvier
2021
si
les
communes
ne
se
sont
pas
opposées
par
une
minorité
de
blocage
à ce
transfert
de
compétence
;(Pour
rappel,
entre
décembre
2016
et
mars
2017,
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et
ses
communes
membres
avaient
déjà
dû
s’opposer
à ce
transfert
de
compétence
qui
était
automatique
de
facto,
si
le
blocage
des
communes
n’avait
pas
été
mis
en
place)
:
Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
des
maires
et
du
Président
de
l’EPCI
fait
entre
mars
2020
et
juillet
2020,
la
Loi
prévoit
de
nouveau
un
transfert
automatique
du
PLU
à
l’échelle
communautaire,
dès
janvier
2021,
sauf
opposition
des
communes
par
délibération
municipale
avec
une
minorité
de
blocage
à
respecter
à
savoir
:Au
moins
25
%
des
communes
(10)
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
(6
666
habitants)
s'y
opposent
;
Article
136
de
la
Loi
«II.
—
La
Communauté
de
communes
ou
la
Communauté
d'agglomération
existant
à la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Si,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
IL.
Si,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II,
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
»
Vu
la
délibération
de
principe
de
la
Communauté
de
communes
prise
en
date
du
15
octobre
2020
refusant
ce
transfert
de
compétences
à l’échelle
communautaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Longchamps
décide
:
p.8 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
+
De
refuser
le
transfert
de
la
compétence
(Plan
Local
d’Urbanisme)
à
l’échelle
intercommunale
à
compter
du
ler
janvier
2021
;
+
D’en
informer
par
courrier
officiel
la
Sous
-Préfecture
des
Andelys
et la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
dans
les
meilleurs
délais
en
leur
joignant
une
copie
de
la
présente
délibération.
DELIB
2020-11-07
:
Modification
des
statuts
communautaires
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
souhaite
changer
son siège
social
communautaire
afin
symboliquement
de
le
mettre
au
centre
du
territoire
communautaire
donc
à Etrépagny
au
3
rue
Maison
de
Vatimesnil
27150
Etrépagny.
Trois
principales
raisons
sont
invoquées
:
1.
Etre
un
lieu
où
sont
déjà
situés
les Directions
tournées
vers
les services
à la population
et aux
familles/usagers/entreprises
du
territoire
exemple
la
Direction
des
Familles
avec
les
ACM/Adothèques;
la
direction
de
la
Lecture
Publique
avec
la
Ludomédiathèque
communautaire
; Espace
France
Services/
Pôle
Promotion
de
la
Santé;
direction
des
services
techniques
(voirie/maintenance),
direction
de
l'Environnement
(SPANC,
Opah),
Pôle
LEADER/
pôle
développement
économique.
2.
Qu'il
représente
par
ailleurs,
en
termes
d’image,
un
bâtiment
à l’image
positive
puisqu’ayant
fait
l’objet
d’une
habilitation
patrimoniale
de grande
qualité
3.
Qu'il
matérialise
enfin,
un
équilibre
avec
la ville
centre
de
Gisors.
Considérant
que
pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
d’engager
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
codifiée
à
l’article
L.4211-5
du
CGT
;
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
communautaire
n°202105
en
date
du
15
octobre
2020
sur
ce
point
et
validant
cette
modification
statutaire
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
[_
Approuver
la
modification
statutaire
telle
que
jointe
en
annexe,
changeant
en
son
article
2
le
siège
communautaire
et
le
localisant
à Etrépagny
au
3
rue
Maison
de
Vatimesnil
27150
Etrépagny
;
D
De
préciser
que
la
délibération
doit
être
adressée
aux
services
de
la
Sous-Préfecture
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
DELIB
2020-11-08
:
Fixation
des
taux
de
la
taxe
d’aménagement
communale
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
des articles
L.331-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
commune
de
Longchamps
peut
faire
l’objet
d’une
révision
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
4%
de
maintenir
le
taux
de
4%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
une
durée
minimale
de
3
ans
reconductible
d’année
en
année
p.9 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIB
2020-11-09
:
Eolienne
: délibérations
sur
le
lancement
des
études
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
à la
suite
de
l’étude
de
faisabilité
d’un
projet
éolien
réalisée
par
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL,
conformément
à la
délibération
favorable
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
21
juin
2019,
le
secteur
«
territoire
composé
des
5
zones
»
de
la
commune
a été
déterminé
comme
susceptible
d’accueillir
une
ou
plusieurs
éoliennes.
Il a
été
déterminé
qu’une
parcelle
cadastrée
ZH6
appartenant
à la
commune
était
susceptible
d’accueillir
une
ou
plusieurs
éoliennes,
nécessitant
la
conclusion
d’une
promesse
de
bail
entre
la
commune
et
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL
ou
toutes
sociétés
ou
personnes
agissant
pour
son
compte.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL
envisage
d’étudier
les
enjeux
du
site
pour
proposer
l’implantation
d’un
pare
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d’autoriser
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL
ou
toutes
sociétés
ou
personnes
agissant
pour
son
compte
à
lancer
les
études
complémentaires
nécessaires
à
la
définition
du
projet
par
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL
sur
le
territoire
de
Longchamps.
Nos
2
conseillers
municipaux,
propriétaires
terriens
concernés,
Mme
LENOIR
(absente
avec
pouvoir)
et
M.
QUILLET
(présent)
qui
ce
dernier
a participé
aux
débats
n’ont
pas
voté
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
-
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
d’implantation
d’un
parc éolien
;
-
Déclare
être
favorable
au
lancement
des
expertises
nécessaires
à
l’évaluation
environnementale
et
technique
du
site
pour
étudier
les
possibilités
d’implantation
et
le
dimensionnement
du
projet
d'implantation
;
-
Autorise
la
société
OSTWIND
INTERNATIONAL
ou
toutes
sociétés
ou
personnes
agissant
pour
son
compte
à procéder
à des
mesures
de
vent
par
l'installation
d’un
ou
plusieurs
mât(s)
de
mesures,
ceci
afin
de
déterminer
le
gisement
éolien
sur
le
site
envisagé
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
une
promesse
de
bail
avec
la
Société
OST
WIND
ainsi
que
toutes
sociétés
ou
personnes
agissant
pour
son
compte
ayant
pour
objet
l’implantation
d’éolienne(s)
sur
un
terrain
cadastré
[références
de
la
parcelle]
appartenant
à
la
commune.
DELIB
2020-11-10
:
CCVN :
rapports
d’activités
2019
Monsieur
le
maire
informe
à l’assemblée
délibérante
que
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d’activités
a pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité un
bilan
annuel
d’activité
de
la
Communauté
de
communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
p.10 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
l’activité
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand.
Sans
observation
particulière.
Résultat
du
vote
: adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2020-11-11
:
Vote
permettant
au
maire
d’agir
en
Justice
Monsieur
le
maire
informe
à l’assemblée
délibérante
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
que
par
requête
en
date
du
26/08/2020
Mme
Lemonnier
Françoise
a
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
un
recours
visant
à
l'annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal
par
laquelle
la
commune
de
Longchamps
a approuvé
la
révision
allégée
de
son
Plan
Local
d’urbanisme
;
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Longchamps
dans
cette
affaire
:il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à ester
en
justice
en
défenses
des
intérêts
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
°
Autoriser
Monsieur
le maire
à ester en défense
des intérêts de
la ville de Longchamps
dans
l'instance
numéro
de
dossier
2003440-2
introduite
par
Madame
LEMONNIER,
représenté
par
Maître
ALVES
Véronique
devant
le tribunal
administratif
de ROUEN.
e
Désigner
Maître
Julie
GARRIGUES,
avocat
associé
du
Cabinet
GARRIGUES
BEAULAC,
domiciliée
en
cette
qualité
7,
rue
Ernest
CRESSON
—
75
014
PARIS,
pour
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
Résultat
du
vote
: adoptée
à
l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Délégation
de
signature
:
Monsieur
le
maire
informe
au
membre
du
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
la
délibération
du
26
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints,
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
26
mai
2020.
Afin
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
un
arrêté
de
révision
a
été
créé,
offrant
ainsi,
un
ordre
de
priorité
entre
les
deux
adjoints
et
élargissant
leurs
champs
d’intervention.
En
effet,
en
l’absence
de
Monsieur
Lenoir,
Mme
RETROU
Aurélie
deuxième
adjointe
interviendra
pour
signer
les
actes
qui
touchent
le
domaine
de
l'Urbanisme
(les
attestations
de
dépôts
CU,
DP,
PC),
l’état
civil,
la
gestion
comptable
(les
bordereaux
de
recettes,
les
bons
de
commande
et
de
livraison),
la
voirie
(DICT)
et
le
recensement
militaire.
+
Classe
neuve
:un
compte-rendu
de
l’architecte
a été
envoyé
à tous
les
élus
pour
prendre
connaissance.
Un
calendrier
prévisionnel
des
travaux
sera
envoyé
+.
Formation
du
personnel
(2021)
:Deux
formations
professionnelles
sont
en
prévision
pour
2021
pour
approfondir
les
connaissances
de
la
secrétaire
de
mairie
en
gestion
financière
et
comptable
et
gestion
des
Elections/
Ressources
Humaines.
p.11 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h30
p.12