Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170316 04 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 04 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 01 ADM Designation DES Delegues Sictom du Haut Bearn
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140430 01 ADM Designation DES Delegues Sictom du Haut Bearn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
M. LACRAMPE rappelle que le SICTOM du Haut-Béarn a été créé par arrêté préfectoral en date du
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPREÈTRE, Mme BESSONNEAU, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Madeleine COIG Joseph LEES Pierre CASAUX-BIC Aimé SOUMET Alain TEULADE Martine MIRANDE Marc OXIBAR Daniel LACRAMPE Fabienne MENE-SAFRANE Henriette BONNET
D
©
G-
©
G-
D
W-
Aracéli ETCHENIQUE Maïté POTIN Valérie SARTOLOU Michel ADAM
Danielle PARIS suppléante de Michel BARRERE-MAZOUAT Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Jean CASABONNE, Hervé LUCBEREILH, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N°140430-01-ADM
30 octobre 1978 avec pour compétences la collecte et le traitement des déchets.
Son administration est hébergée dans les locaux des Services Techniques intercommunaux.
La CCPO participe substantiellement au financement du fonctionnement du SICTOM et perçoit en retour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) correspondante (Montant 2014: | 2 475 000 d'€).
Le SICTOM est administré par un Conseil composé de 24 membres élus par les conseils des membres adhérents.
Pour la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants doivent être désignés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SICTOM indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant la consultation en amont de l'ensemble des communes membres de la CCPO, Considérant qu'il convient de désigner 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants, Vu les propositions retournées par l'ensemble des communes du territoire,
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
= DÉSIGNE les 13 représentants titulaires et 13 représentants suppléants de la C.C.P.0 au SICTOM DU HAUT BEARN tels qu'indiqués ci-dessous.
DELEGUES TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
Hervé LUCBÉREILH Gérard ROSENTHAL
Didier CASTERES Jean-Jacques DALL'ACQUA
André LABARTHE Maîté POTIN
Jean-Etienne GAILLAT Bernard UTHURRY
André PAILLAS Élisabeth MIQUEU
Roland LAPERNE André BERNOS
Marcel CAMALOT Alain OLIVIE
Christophe GUERY Danièle PARIS
Jean CASABONNE Michèle PAUMIER
Suzon SAGE Nicolas LOUSTAU-CHARTEZ
Jean-Louis VALIANI Pierre SERROT
Bernard AURISSET Anne-Marie ANCHEN
Didier LOUSTAU Philippe RABIER
REÇU
Le 15 MAI 204 Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 avril 2014
Suivent les signatures
Affiché le AS-25- 14 Le Président AMGE TT
REÇU
Le 15 MAI 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE