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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0663)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Inégalités sociales,
17 C 0663
séance du 19/10/2017
(61940) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Ajustement des représentations dans les commissions
1- COMMISSIONS THEMATIQUES
Par délibération n°17 C 0015 le Conseil de la métropole a procédé à la création des 9 commissions thématiques indiquées ci-dessous, conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles :
1 Commission « GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION »
2 Commission « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI – RECHERCHE - INSERTION »
3 Commission « ECOLOGIE URBAINE » Politique de l’eau – Assainissement – Résidus urbains
4 Commission « ESPACES PUBLICS – VOIRIE »
5 Commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME »
6 Commission « LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE »
7 Commission « MOBILITE ET ACCESSIBILITE »
8 Commission « RAYONNEMENT DE LA METROPOLE » Sport - Culture - Rayonnement Européen et International
9 Commission « FINANCES – EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - CONTROLE DE GESTION »
Le Conseil a également procédé lors de cette même séance et lors des Conseils suivant en date des 10 février et 01 juin 2017 à la désignation des membres qui composent ces commissions.
Mme Nabella MEZOUANE (Groupe Métropole Communes Unies) ayant été élue conseillère métropolitaine, représentant la commune de Roubaix, il convient de prévoir sa nomination au sein de la commission "Développement Economique - Emploi - Recherche – Insertion. 17 C 0663
séance du 19/10/2017
(61940) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:01 2 / 2
2 COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Par délibération 17 C 0018 du 5 janvier 2017, le Conseil métropolitain a adopté le principe de création des deux commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL n° 1 et 2) de la Métropole Européenne de Lille, ainsi que les critères de désignation des associations siégeant au sein de celles-ci, leur composition, les principes de fonctionnement arrêtés dans un règlement intérieur, et enfin la désignation des membres pour chacune d’entre elles.
Par délibération 17 C 0290 du 01 juin 2017, le Conseil métropolitain a procédé à des ajustements pour ce qui concerne les modalités de fonctionnement des commissions et désignations au sein de la CCSPL n° 2.
Par courrier en date du 08 août 2017, l’association « Union Départementale des Associations Familiales du Nord 59 » (UDAF 59) sollicite la Métropole Européenne de Lille pour participer à la CCSPL n° 1 « Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transports publics – Sécurité et contrôle d’accès dans les transports publics – Parkings ».
A cet effet, l’UDAF 59 désigne Madame Béatrice TRICART-JUMEL comme représentante au sein de la CCSPL n° 1.
L’intégration de l’UDAF 59 porte donc à 16 le nombre d’associations membres de la CCSPL n°1.
Par conséquent, la commission « Gouvernance – Administration » consultée, le Conseil de la Métropole décide d'acter les ajustements au sein des commissions thématiques et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux n° 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Europe Ecologie les Verts s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017