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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0840 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0840)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Inégalités sociales, 17 C 0840

séance du 19/10/2017

(61559) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU

ROUBAIX - Lancement d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage "Lannoy-Gambetta", "Winston Churchill" et "Grand Rue" - Décision de principe - Modification de la délibération 17 C 0537 du 1er Juin 2017.

Par délibération n° 17 C 0537 en date du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la concession de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix pour une durée de cinq ans et demi à partir du 1er juillet 2018 et a autorisé Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession avec avis de publicité préalable.

Un rapport sur le principe de la concession de service public devait être annexé à cette délibération.

Suite à une erreur matérielle, ledit rapport n’a pas été joint à la délibération.

Il est rappelé que sollicités à titre consultatif sur le sujet, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable le 28 avril 2014, et le Comité Technique de la métropole européenne de Lille a émis un avis favorable pour le collège des représentants de l’établissement et défavorable pour le collège des représentants du personnel le 15 mai 2017.

Ainsi, le Conseil de la Métropole a décidé :

- d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du CGCT, le principe de la concession de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement de « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix pour une durée de cinq ans et demi à compter du 1er juillet 2018 ; - d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L1411-1 et suivants du CGCT, par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession avec avis de publicité préalable.

Il convient donc de joindre à la présente délibération le rapport présentant les caractéristiques de la concession de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix.17 C 0840

séance du 19/10/2017

(61559) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 2 / 2

Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide:

- d'approuver, conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du CGCT, le principe de la Concession de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement de « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix pour une durée de cinq ans et demi, la date prévisionnelle de démarrage d’exploitation étant fixée entre le 1er juillet 2018 et le 1er octobre 2018 ; - d'autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et par le décret n ° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession avec avis de publicité préalable.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport.

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017