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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crest.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2024
Le
4
novembre
2024,
à
19
H
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
CREST,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Stéphanie
KARCHER,
Maire
Date
de
convocation
: 28
octobre
2024
Présents
: Stéphanie
KARCHER,
Christophe
LEMERCIER,
Morgane
PEYRACHE,
Jean-Pierre
POINT,
Audrey
CORNEILLE,
Boris
TRANSINNE,
Ruth
AZAIS,
Sarah
DUVAUCHELLE,
Hervé
MARITON,
Françoise
ROZIER-FAURE,
Thierry
GUILLOUD,
Régis
LAFLORENTIE,
Caryl
FRAUD,
Danielle
BORDERES,
Jean-Marc
MATTRAS,
Valérie
ROCHE,
René-Pierre
HALTER,
Nicolas
SIZARET,
Catherine
PANNE,
Athénaïs
KOUIDRI,
Gilles
RHODE
Procurations
:
Dominique
DELAYE
à Christophe
LEMERCIER
Françoise
ROZIER-FAURE
à
Boris
TRANSINNE
Jean-
PREVOST
à Stéphanie
KARCHER
Anne-Marie
CHIROUZE
à
Ruth
AZAIS
Lucile
BERNARD
à Jean-Pierre
POINT
Ludovic
GAUTHIER
à
Morgane
PEYRACHE
Dominique
MARCON
à
Nicolas
SIZARET
Agnès
FOUILLEUX
à Athénaïs
KOUIDRI
Excusé:
Sébastien
COURTHIAL
kX%
Le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H.
Madame
le
Maire
propose
la candidature
de
Sarah
DUVAUCHELLE
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
la
liste
des
décisions
envoyées
au
Conseillers
municipaux,
prises
en
vertu
des
délégations
qui
ont
été
accordées
au
Maire
par
le Conseil
municipal
:
2024-264
Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
concernant
le développements
des
usages,
services
et
infrastructures
numériques
2024-265
La
décision
2024-242
est
modifiée.
Un
contrat
de
cession
avec
l'association
les
Passagers
de
Thespis
est
signé
pour
un
spectacle
le 20
mars
2025
|
2024-266
Contrat
avec
l'association
Stimuli
pour
une
exposition
au
centre
d’art
du
25
novembre
au
15
décembre
2024
2024-267
Convention
avec
les Amis
du
vieux
Crest
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
1er
novembre
2024
2024-268
Convention
avec
l'association
Entente
Crest-Aouste
de
football
pour
l'encadrement
sur
le temps
périscolaire 2024-269
Convention
avec
l'association
Roue
livre
pour
animer
des
interventions
BCD
sur
le
temps
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
2024-270
Convention
avec
la société
de
transports
Ginhoux
pour
les transports
de
l’année
scolaire
2024-
2025 2024-271
Convention
avec
le club
alpin
français
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 22
novembre
2024
2024-272
Convention
avec
l'association
la
Bonne
adresse
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
dans
le
bâtiment
Dumont
2024-273
Convention
avec
les
Étoilés
pour
la mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le mardi
17
décembre
2024 2024-274
Convention
avec
l’USC
Tour
et
Détours
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le 20
octobre
2024
2024-275
Contrat
de
cession
avec
l'association
les
Petites
bâtons
production
pour
une
représentation
d’un
spectacle
le 20
février
2025
2024-276
Avenant
à la convention
du
7
mars
2024
avec
l'USC
cyclotourisme
concernant
l'état
des
lieux
de
la
salle
Coloriage
2024-277
Convention
avec
Mme
POCHON
Marie
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
dans
le bâtiment
Dumont
le 27
septembre
2024
2024-278
Convention
avec
l’USC
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Bovet
le 4 octobre
2024
2024-279
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
22
lotissement
les
Coteaux
d'Herbemont
— propriétaire
Mme
RODET
— acquéreur
Mme
BOURLIER
2024-280
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Aoustock
pour
l'organisation
d’un
concert
le
15
février
2024
2024-281
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
7 rue
des
Vieilles
Prisons
— propriétaire
GALLARDO-CASTRO
-—
acquéreur
GUENEAU
2024-282
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
10
rue
Paul
Pons
— propriétaire
MICHEL,
THOME
Claire
et
Christine
— acquéreur
ANGELA
Elio
2024-283
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
Impasse
du
Silo
—
lieu
dit Saint-Vincent
— propriétaire
Mme
CHAIX
— acquéreur
M.
MARTIN
2024-284
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
46
avenue
Henri
Grand
— propriétaire
M.
MONIER
— acquéreur
BART
Cédric
et
Christel
2024-285
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
17
rue
Jean
Giono
— propriétaire
M.
et
Mme
DIDIER
-
acquéreur
M.
et
Mme
WULLSCHLEGER
2024-286
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
13
rue
des
Trois
Capitaines
— propriétaire
Mme
COURSANGE
—
acquéreur
M.
LACOUR
2024-287
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
6 rue
Saint-François
— propriétaire
GEROLINI
Charlotte
—
acquéreur
ROUZIC
Elie
et
Mme
DENIS-LUTARD
Lucie
2024-288
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
1 place
Ulysse
Bouchet
— propriétaire
M.
FRAMMERY
—
acquéreur
Mme
GALMOT
2024-289
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
1 rue
Maurice
Long
— propriétaire
DOMISYL
— acquéreur
société
civile
immobilière
A2P
immo
2024-290
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
6 rue
Guynemer
—
propriétaire
M.
GAUDE
et
Mme
ARGENTIER
—
acquéreur
M.
DELABRE
et
Mme
LEGRANDOIS
2024-291
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
380
chemin
du
Petit
Saint-jean
— propriétaire
M.
FOULON
et
Mme
FORTE
- acquéreur
Mme
PELOUX
2024-292
Convention
avec
|’ association
Archijeux
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le 8
décembre
2024
2024-293
Convention
avec
le syndic
immo
de
France
Bellerive
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 23
octobre
2024
2024-294
Convention
avec
le
Département
de
la
Drôme
pour
la
mise
à à disposition
des
salles
Moulinages,
Coloriage
le
19
novembre
2024
2024-295
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
3 allée
Diderot
—
propriétaire
M.
TUDELA
et
Mme
ANDREO
—
acquéreur
Mme
JOHNSTONE
et
M.
VINCENT
2024-296
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
chemin
du
Petit
Saint-Jean-
propriétaire
SCI
le parc
Saint-Jean
—
acquéreur
Association
Clair
Soleil
2024-297
Création
d’une
régie
pour
la fourrière
animale
2024-298
Convention
avec
l'association
Pile
ou
Face
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Moulinages
le
3
novembre
2024
2024-299
Signature
d’un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’un
réseau
de
production
de
chaleur
bois
à destination
du
centre
ville
avec
le cabinet
Coste
et
Perche
2024-300
Convention
avec
la société
Gravir
conseil
pour
la
mise
à disposition
des
salles
Moulinages
le
27
septembre
2024 2024-301
Convention
d'affiliation
pour
un
porte-monnaie
« culture
» avec
la société
Dialog
pour
le
paiement
des
billets/abonnements
de
la saison
culturelle
avec
le dispositif
Top
Dép'art
2024-302
Convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
Lions
club
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Coloriage
le
18
octobre
2024
2024-303
Convention
avec
l'association
les Amis
du
Crestois
pour
la
mise
à disposition
de la
salle
de
l'Amape
le 29
novembre
2024
2024-304
Convention
avec
la chambre
d'agriculture
de
la
Drôme
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
10
décembre
2024
2024-305
Convention
avec
l'association
l'ombre
de
la Tour
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
9
novembre
2024
2024-306
Avenant
à la convention
signée
avec
l'association
Entraide
et jeunesse
pour
la
modification
de
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
2024-307
Convention
avec
l'association
Trans’versale
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
de
l'Amape
le
10
octobre
2024
2024-308
Convention
avec
l'office
de
tourisme
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le lundi
14
octobre
2024
2024-309
Renoncement
DPU
immeuble
bati
12
place
des
Tilleuls
— propriétaire
M.
LASSAGNE
Patrick
—
acquéreur
M.
VERGNON
et
Mme
DESSERT
2024-310
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
12
rue
Pierre
et
Marie
CURIE
—
propriétaire
GUERY
Françoise
—
acquéreur
M.
DELORME
2024-311
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
3 avenue
Félix
Rozier
— propriétaire
SCI
Roche
colombe
—
acquéreur
M.
SADELER
2024-312
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
15
avenue
du
Docteur
Ricateau
— propriétaire
SCI
ARC—
acquéreur
M.
ROUSSIN
2024-313
Renoncement
DPU
Immeuble
bâti
20
rue
Charabot
— propriétaire
M.
BOREL
— acquéreur
M.
GALLET
|
2024-314
Convention
avec
l'association
« Ça
m'résille
» pour
des
interventions
sur
le temps
scolaire
2024-315
Indemnisation
de
la compagnie
d'assurance
Relÿyens
pour
un
sinistre
survenu
le
13
mars
2023
(Boulevard
du
6 juin
1944
)
2024-316
Indemnisation
de
la compagnie
d'assurance
Relyens
pour
un
sinistre
survenu
le 05
mars
(Caméra
rue
Paul
Pons)
2024-317
Convention
signée
avec
la CCCPS
pour
la
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
(piscine)
aux
élèves
de
l’école
Royannez
2024-318
Convention
avec
Mme
POCHON
Marie
pour
la
mise
à disposition
d’une
salle
du
bâtiment
Dumont
le
13
décembre
2024
2024-319
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
380
chemin
du
Petit
Saint-jean
— propriétaire
M.
FOULON
et
Mme
FORTE
acquéreur
Mme
PELOUX -—
décision
2024-
291
annulée
2024-320
Indemnisation
de
la compagnie
d'assurance
Relyens
pour
une
dégradation
d’une
caméra
rue
Paul
Pons
(versement
complémentaire)
Gilles
RHODE
souhaite
savoir
avoir
des
éléments
complémentaires
sur
la décision
2024-264.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
spectacle
de
la saison
culturelle
intitulée
l'Iliyade.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2024
est
mis
au
vote.
Nicolas
SIZARET
souhaite
que
l'intervention
de
Jean-Marc
MATTRAS
concernant
le
rapport
du
délégataire
de
l’assainissement
soit
plus
détaillée
notamment
sur
la
relation
avec
le délégataire.
Madame
le
Maire
indique
que
la
séance
est
diffusée
en
direct
et
peut
être
revue
en
différé
sur
internet.
Il
en
sera
rediscuté
avec
l'exécutif,
mais
le souhait
est
que
le PV
soit
plus
synthétique. Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
16
décembre
à
19H.
1 - Débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
Projection
d’un
document
détaillé,
commenté
en
séance.
Madame
le Maire
expose
et
rappelle
les
points
suivants
:
- la
présentation
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
la tenue
d’un
débat
sont
obligatoires
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
les
deux
mois
avant
le vote
du
budget
primitif
et
le
contenu
de
celui
ci est
défini
et
respecté
;
- les
données
macro
économiques
disponibles,
les
tendances
internationales
et
nationales,
ont
guidé
la
construction
du
budget
primitif
municipal ;
- l'orientation
générale
proposée,
issue
des
tendances
et
du
contexte,
se
veut
lucide
et
responsable,
avec
une
nécessaire
prudence
mais
pas
un
immobilisme
;
- les
données
d'exécution
budgétaires,
dont
il est
rappelé
qu’elles
sont
fournies
à
l'échéance
de
fin
octobre,
ne
peuvent
pas
encore
permettre
de
se
représenter
de
manière
définitive
l’année
2024;
-
les
incidences
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
du
Gouvernement
porte
des
contraintes
qui
pourraient
peser
sur
les
collectivités
locales,
notamment
en
matière
de
dotations,
de
FCTVA
avec
une
baisse
proposée
de
deux
points
du
taux
de
ce
fonds
qu’il
est
envisagé
d’appliquer
de
manière
rétroactive.
Il est
aussi
rappelé
les
hausses
annoncées
de
certaines
charges
comme
les
cotisations
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
Morgane
PEYRACHE
développe
les
orientations
budgétaires
présentées :
- évolution
en
légère
hausse
des
recettes
fiscales
et dotations
de
l'Etat,
- souhait
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
locale,
dans
la
continuité
des
choix
précédents
et
ce
pour
la
29ème
année
consécutive ;
- poursuite
des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
gestion
mais
la
ville
doit
faire
face
à
des
hausses
issues
du
contexte
économique,
qu'elles
résultent
de
l'inflation
ou,
par
exemple,
de
la
revalorisation
importante
de
la
prime
d'assurance
à
l’occasion
du
renouvellement
du
marché
en
cours
à compter
du 1° janvier
2025
;
- le maintien
d’une
subvention
au
budget
du
CCAS
de
350
000
€
;
- la ville
poursuivra
sa
démarche
de
de
reprise
des
concessions
du
cimetière.
Ainsi
30
reprises
sont
prévues
en
2025
(15
en
2024).
- après
la
très
forte
hausse
des
coûts
de
l'énergie
notamment
en
2023,
il est
prévu
une
relative
stabilité
de
ce
poste
dépense
en
2024
et
une
diminution
possible
en
2025
du
prix
de
l'électricité
bien
qu’il
soit
trop
tôt
pour
traduire
cette
évolution
au
moment
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Les
efforts
de
gestion
des
consommations
avec
les
actions
mises
en
place
par
le
plan
d'économie
d'énergie
se
poursuivent
sur
2025.
A
ce
titre,
l'adhésion
au
dispositif
«
Energie
Plus
»
proposé
par
le SDED
décidée
par
le
conseil
municipal
le
23
septembre
2024
et
à
prise
d'effet
au
1°
janvier
2025
permettra
à
la
ville
d’avoir
un
meilleur
suivi
pour
agir
sur
ses
consommations
et
mener
des
actions
pour
les
réduire
qui
peuvent
être
soutenues
par
le
SDED
en
subventions. -
L'année
2024
à
été
marquée
par
des
hausses
conjoncturelles
(exemple
: heures
supplémentaires
lors
de
l'organisation
des
élections
législatives)
ou
exogènes
(hausse
des
cotisations
sociales).
Des
dispositions
ont
aussi
été
prises
pour
assurer
la
continuité
de
service
dans
des
situations
de
départ
d'agents
disposant
de
comptes
épargnes
temps.
Il
faut
rappeler
l’incidence
de
l’évolution
par
ancienneté
de
la
masse
salariale
« Glissement
Vieillesse
Technicité
»
(GVT)
issues
du
déroulement
de
carrière
des
agents
ainsi
que
des
besoins
en
recrutement
de
personnel
(ponctuels
ou
plus
durables).
- l'objectif
de
désendettement
est
maintenu.
La
réduction
de
la
dette
a
ainsi
été
menée
en
2024
et
sera
renouvelée
en
2025.
La
capacité
de
désendettement
en
2024
s'établirait
à
9,8
ans
et
se
stabiliserait
en
2025. - le tableau
qui
retrace
les évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la commune
est
présenté. Madame
le
Maire
rappelle
que
le
programme
d'investissement
présenté
se
veut
réaliste,
en
s'appuyant
sur
les
capacités
réelles
de
la ville
à
le
porter,
répond
aux
besoins
de
la
population,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
à
renforcer
l'attractivité
de
la
ville,
et
à
l'enjeu
environnemental
d’un
développement
inscrit
dans
la
durée.
Celui-ci
porte
notamment
sur
:
—
La
poursuite
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
gare,
- Le
programme
de
construction
d’une
salle
de
restauration
scolaire
et
de
réhabilitation
du
city
stade
A.
Pierjean,
pour
des
équipements
mutualisés
et ouverts
à
l'échelle
de
ce
quartier.
—
Une
orientation
en
faveur
du
centre
ancien,
par
le
biais
de
l’'OPAH
pour
permettre
la
réhabilitation,
la
rénovation
énergétique,
la fin
de
vacance
de
nombreux
logements
dans
le respect
du
patrimoine.
- Des
orientations
qui,
à terme,
participeront
à la diminution
des
charges
de
fonctionnement
de
la ville
- La
poursuite
de
la
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
communal
où
du
dispositif
de
vidéoprotection
—
Pour
le
cimetière,
un
inventaire
sur
la
reprise
de
concessions
et
l’ extension
du
columbarium
- des
études
sur
le
site
de
l’ancien
hôpital
ou
encore
sur
les
mesures
à
prendre
pour
lever
les
risques
inondation
par
ruissellement.
Athénaïs
KOUIDRI
indique
que
le
groupe
prend
acte
d’un
contexte
général
qui
est
peu
favorable
et
les
difficultés
que
cela
induit.
Au-delà
du
contexte
économique
général
sur
lequel
et
d’un
contexte
local
où
se
mêlent
une
capacité
de
désendettement
élevée
et
des
hausses
de
contributions
et
dépenses
incompressibles
diverses,
le
contexte
national
est
marqué
par
les
annonces
du
Premier
ministre
Michel
Barnier
qui
demande
aux
collectivités
locales
de
contribuer
fortement
pour
faire
face
à
l'ampleur
du
déficit
de
l'État.
Un
effort
annoncé
pour
un
montant
de
5
milliards
d'euros
mais
que
les
analyses
de
l'Association
des
Maires
de
France
estiment
en
réalité
au-delà
de
10
milliards.
S'il
convient
d'attendre
l’examen
du
Projet
de
Loi
de
Finances,
on
peut
s'inquiéter
de
la
réduction
du
FCTVA,
de
la
baisse
du
Fonds
vert,
de
la
potentielle
hausse
de
cotisations
CNRACL,
ou
encore
de
la
baisse
importante
des
dotations
aux
collectivités
comme
les
Départements
et
les
Régions
qui
sont
des
partenaires
indispensables
pour
nos
investissements
et
qui
va
donc
se
répercuter
sur
notre
capacité
d'action.
Cependant,
si ce
contexte
nécessite
de
la
mesure,
la
contrainte
est
souvent
source
de
créativité
et
ce
qui
intéresse
ce
jour
c’est
avant
tout
le
concret
et
les
actions
évoquées
dans
ce
ROB.
IL est
pris
acte
que
les
priorités
sont
portées
sur
des
sujets
partagés
et
portés
par
le groupe
avec
:
-
la
création
de
la
salle
de
restauration
à
Anne
Pierjean
et
les
aménagements
qui
vont
avec,
qui
va
permettre
d'éviter
aux
enfants
de
devoir
prendre
le
bus
chaque
midi,
et
dans
le
même
temps,
de
doter
le
quartier
d’une
salle
de
réunion ;
- des
actions
sur
le
centre-ville
et
le
vieux
Crest,
avec
l’'OPAH
évoquée
au
dernier
conseil
municipal,
ou
encore
les
travaux
rue
Rochefort
;
- une
évolution
vers
une
réflexion
programmée
sur
plusieurs
sujets,
avec
le
travail
sur
le
réseau
de
chaleur,
celui
sur
l'éclairage
public,
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
et
même
des
travaux
liés
à
l’eau
et l'assainissement
;
‘
- la
poursuite
de
l’amélioration
de
la
Navette
Mouv’
à Crest.
:
Par
ailleurs,
il y a certaines
choses
qui
auraient
été
envisagées
et
mises
en
avant
différemment,
par
exemple
une
approche
plus
planifiée
en
termes
de
mobilité
et
de
stationnement
qui
ne
ressort
pas
dans
le
document,
ou
de
voirie,
en
termes
de
gestion
de
l’eau,
ou
encore
de
volume
des
moyens
dédiés
à
la
concertation.
On
peut
néanmoins
voir
une
évolution
intéressante
et
il sera
examiné
au
moment
de
l'examen
du
budget,
avec
plus
d'éléments
tangibles,
ce
qu’il
en
est
concrètement.
Ce
sera
également
l’occasion
de
porter
des
propositions.
Hervé
MARITON
remarque
que
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
un
temps
important
dans
la
vie
communale.
Il permet
d'évoquer
la
stratégie
financière.
Il a
été
indiqué
qu’il
s'agissait
de
confirmer
une orientation
forte
et
ancienne
de
non
augmentation
des
taux
de
fiscalité
locale.
On
a
souvent
entendu
que
ne
pas
augmenter
n'est
pas
une
politique.
Cela
ne
suffit
pas
mais
c'est
important
de
le tenir
dans
la durée,
y
compris
dans
ces
moments
clés
marqués
par
des
changements
de
responsable
et
de
municipalité.
C’est
un
message
assez
puissant
que
de
dire
qu’il
y
a
un
lien
de
confiance
avec
les
citoyens.
C’est
bien
entendu
une
contrainte,
mais
c’est
un
socle
essentiel
de
la
majorité
municipale. 6
La
confiance
des
citoyens
s'appuie
sur
des
repères
forts,
lisibles,
compréhensibles.
Cela
se
fait
nécessairement
dans
la
durée.
Les
perspectives
en
termes
de
ressources
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
avec
une
certaine
prudence,
tenant
compte
de
l’évolution
des
bases
de
l'inflation,
mais
ne
prennent
pas
en
compte
l'effet
volume
lié
à
la
croissance
de
la
commune.
De
ce
point
de
vue,
il
y
a
une
évolution
positive
de
la ville,
ce
qui
peut
laisser
espérer
une
marge
supplémentaire
à la vie
de
la commune.
Sur
le
réseau
de
chaleur,
il
interroge
sur
la
prise
en
compte
ou
non
du
bâtiment
de
la
tour
du
pin
Montauban
sur
lequel
il y
a
un
bail
avec
DAH
qui
prend
fin
bientôt.
Sur
le
cimetière,
ce
qui
a
été
dit
est
important
et
ce
n’est
pas
un
sujet
simple.
La
reprise
de
concession
est
un
sujet
essentiel
qui
mobilise
les
services.
Ce
qui
est
présenté
est
une
vision
forte.
Madame
le
Maire
note
en
matière
de
fiscalité
que
faire
peser
l'intérêt
général
sur
les
seuls
propriétaires
pose
question.
||
ne
faut
pas
opposer
les
habitants.
Elle
observe
que
certaines
communes
ont
des
taux
plus
faibles
et cite
quelques
exemples.
Christophe
LEMERCIER,
sur
le réseau
de
chaleur,
indique
qu’une
étude
AMO
sera
lancée
sur
huit
bâtiments,
et
qu’en
parallèle
est
réfléchi
un
potentiel
réseau
de
chaleur
urbain
communal
allant
au-delà
des
bâtiments
cités. Arrivée
de
Thierry
GUILLOUD
à 19
H
30
2
- Décision
modificative
sur
le
budget
de
la
commune
Morgane
PEYRACHE
indique
qu’il
convient
d'augmenter
les
charges
de
personnels
et frais
assimilés
pour
un
montant
de
150
000
€ afin
de
tenir
compte
de
remplacements
d'agents,
de
frais
dus
aux
élections
législatives,
du
paiement
du
13ème
des
agents
qui
partent à
la
retraite
et
qui
sont
entrés
dans
la collectivité
il y a
longtemps.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311.1,
L 2312.1
et
L 2312.2,
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024, Vu
la
délibération
du
22
avril
2024
approuvant
le budget
supplémentaire
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-
après
;
Ü
Pour
la section
de fonctionnement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
et frais
assimilés»,
une
dotation
supplémentaire
pour
permettre
de
réajuster
les crédits.
En
recettes
:
* Au
chapitre
73
« Fiscalité
directe»,
la prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
les impôts
directs
locaux. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
30
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
telle
que figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
et relative
au
budget
de
la
commune. Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
28
—
POUR
28
—
CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
3 —
Décision
modificative
sur
le
budget
de
l’assainissement
Morgane
PEYRACHE
précise
qu’il
faut
inscrire
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
» courante
la
somme
de
44
€ qui
n'avait
pas
été
inscrite.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311.1,
L 2312.1
et L 2312.2,
Vu
la délibération
du
11
décembre
2023
approuvant
le budget
primitif
de
la ville
de
Crest pour
l'exercice
2024,
Vu
la délibération
du
22
avril 2024
approuvant
le budget
supplémentaire
de
la ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que figurant
dans
les
tableaux
ci-après
;
Ü
Pour
la section
de fonctionnement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courantes»,
une
dotation
supplémentaire
pour
permettre
de
réajuster
les
crédits. En
recettes
:
* Au
chapitre
70
«
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
»,
la
prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
30
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
n° 1
telle
que figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
et relative
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
27
— POUR
27
— CONTRE
0 — Adoptée
à l’unanimité
4 —- Modification
des
tarifs
d'accès
à
la Tour
de
Crest
Boris
TRANSINNE
rappelle
que
la commission
extra-municipale
pour
le suivi
des
enjeux
de
la Tour
de
Crest
a eu
lieu
le
10
septembre
au
cours
de
laquelle
le concessionnaire
a présenté
le rapport
annuel
de
2023.
Ce
dernier
souhaite
augmenter
les taris
d'accès
à la Tour
à compter
du
1° janvier
2025.
Au
regard
des
tarifs
pratiqués
sur
des
sités
aux
alentours
et au
vu
des
investissements
réalisés
en
2023
et
ceux
prévus
en
2025
et des
charges
non
prévisibles,
les tarifs
ci-après
sont
proposés :
Catégorie
de
visiteur
|
,
Tarifs
en
vigueur.
|
Tarifs
proposés
pour
2025
Tarifs
haute
saison
Adulte|
10,50 €
|
11,50 € Moins
de
18
ans
6,50
€
7
€
Moins
de
10
ans
3,50
€
4€
Tarifs
basse
et
moyenne
saison
Adulte
9,50
€
10
€
Moins
de
18
ans
5,50
€
6€
Moins
de
10
ans
3,50
€
A£€
Groupe
Adulte
7,50
€
8,50
€
Moins
de
18
ans
3,50
€
4€
René-Pierre
HALTER
souhaite
rappeler
que
la
visite
de
la
Tour
est
gratuite
pour
les
habitants
de
Crest
et
demande
que
cela
figure
sur
la délibération.
Madame
le
Maire
indique
qu’effectivement
cela
a
été
évoqué
en
commission
et
la
délibération
a
été
modifiée
en
ce
sens.
Il a
été
vu
également
que
l'augmentation
des
tarifs
n'allait
pas
couvrir
l'ensemble
des
dépenses. La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
lors
de
la
réunion
de
la
«
Commission
extra-municipale
pour
le suivi
des
enjeux
concernant
la
Tour
de
Crest
»,
du
10
septembre
2024,
au
cours
de
laquelle
le
concessionnaire
a
présenté
le
rapport
annuel
2023,
ce
dernier
a demandé
à augmenter
les
tarifs
d'accès
à la
Tour
en
2025.
Il convient,
dans
ce
contexte,
de
rappeler
que
:
* _
L'actualisation
des
tarifs
est
prévue
par
l'article
22
de
la
concession
de
service
signée
en
mai
2019
et
doit
intervenir
dans
des
cas
dûment
justifiés,
moyennant
l'accord
préalable
de
l'autorité
délégante
qui
pourra
refuser
de
donner
son
accord
sur
la base
de
motifs
raisonnables.
* __
Parmiles
circonstances justifiant
une
modification
des
tarifs,
sont
notamment
citées
:
- l'augmentation
significative
des
tarifs
de
sites
de
visite
comparables ;
- l'amélioration
significative
de
l'offre
proposée
et
du
service
rendu
aux
visiteurs
(au-delà
des
améliorations
envisagées
en
début
de
contrat
par
le concessionnaire)
;
- l'augmentation
significative
des
frais,
investissements
ou
charges
non
prévisibles
en
début
de
contrat
et
devenus
indispensables
en
cours
d'exécution
;
-
l'augmentation
significative
des
impôts,
taxes,
impositions,
contributions
ou
redevances
à
la
charge
du
délégataire.
.
*
L'actualisation
des
tarifs
est
soumise
à
l'approbation
de
l'autorité
délégante
sur
proposition
du
concessionnaire.
*
Les
nouveaux
tarifs
doivent
être
approuvés
par
l'autorité
délégante
avant
le 31
décembre
de
l’année
n-1.
Les
tarifs
révisés
sont
mis
en
œuvre
à compter
du
1° janvier
de
l’année
concernée.
La
comparaison
des
tarifs
pratiqués
à
la
Tour
avec
ceux
de
sites
touristiques
drômois
appartenant
à
des
catégories
similaires,
ainsi
que
l’argumentaire
développé
par
le
concessionnaire,
proposés
en
annexes,
sont
de
nature
à justifier
une
augmentation
de
la
tarification
de
l'accès
à la
Tour
en
2025.
Il ressort
que
huit
types
de
tarifs
sont
en
vigueur
pour
l'accès
à
la
Tour
selon
les
catégories
de
visiteurs,
et
selon
la
période,
haute,
moyenne
ou
basse
saison
:
- Adulte
- Groupe
adulte
- Moins
de
18
ans
- Groupe
moins
de
18
ans
- Moins
de
10
ans
Ce
tableau
rappelle
les
tarifs
en
cours
et ceux
proposés
par
le concessionnaire
pour
2025
:
Catégorie
de
visiteur
|
Tarifs
en
vigueur
Tarifs proposés
pour
2025 Tarifs
haute
saison
Adulte
10,50
€
11,50
€
Moins
de
18
ans
6,50
€
7
€
Moins
de
10
ans
3,50
€
4
€
Tarifs
basse
et moyenne
saison
Adulte
9,50
€
10
€
Moins
de
18
ans
5,50
€
6
€
Moins
de
10
ans
3,50
€ .
4
€
Groupe
Adulte
7,50
€
8,50
€
Moins
de
18
ans
3,50
€
4
€
Il est
rappelé
que
l'accès
à la tour
est gratuit pour
les
Crestois.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
commission
«
Education
»
du
31
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de fixer les
tarifs pour
l'accès
à la Tour présentés
ci-dessus
en
2025.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatif
à
ce
dossier,
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
27
— POUR
27
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
5
- Subvention
exceptionnelle
à
l’ AS
Saint-Louis
Caryl
FRAUD
propose
l'attribution
d’une
subvention
de
500
€ à
l'association
sportive
du
lycée
Saint-Louis
pour
participer
aux
frais
de
transport
des
élèves
qui
ont
participé
à des
championnats
nationaux.
Il rappelle
la
belle
vitalité
de
cette
association
qui
est
dirigée
par
cinq
professeurs
et
qui
comprend
110
jeunes.
Plusieurs
disciplines
sont
proposées
comme
l'escalade,
le futsal,
le VTT,
biathlon.…
Gilles
RHODE
demande
le montant
demandé
par
l'association
car
il trouve
que
la somme
est
moindre
par
rapport
au
montant
de
leurs
frais
de
déplacement.
Il s'abstiendra.
Caryl
FRAUD
répond
que
le
montant
demandé
correspondant
à la subvention
proposée
et
il
précise
que
la ville
verse
la
même
subvention
aux
autres
associations
qui
ont
des
frais
de
déplacement.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
l'association
sportive
de
Saint-Louis
a sollicité
la commune
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
afin
de
financer
les frais
de
transport
pour
les
championnats
nationaux
qui
se
sont
déroulés
sur
l’année
scolaire
2023-2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
1611-4,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
sportive
Saint-Louis
pour
une
aide
exceptionnelle
pour
financer
des
frais
de
transport,
Considérant
l'intérêt
qu'il
y
a
à
valoriser
les
actions
qui
concourent
à
l’animation
et
au
développement
économique,
social,
culturel,
sportif,
éducatif
ou
touristique
de
la
commune. Vu
l'avis
de
la
commission
«Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
31
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
sportive
de
Saint-Louis
d'un
montant
de
500
euros.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
27
—
POUR
21
—
CONTRE
1
(C.
PANNE)
ABSTENTIONS
6
(RP.
HALTER,
N.
SIZARET,
A.
KOUIDRI,
A.
FOUILLEUX,
D.
MARCON,
G.
RHODE)-
Adoptée
à la
majorité
6 —
Convention
de
cession
d’un
véhicule
électrique
pour
Mouv'’à
Crest
Christophe
LEMERCIER
indique
que
la convention
avec
la
Région
signée
en
2021
porte
sur
le service
régulier
(Mouv’
à Crest)
et à
la demande
(foyer-restaurant).
La
contribution
financière
de
la
Région
se
monte
à
17
470
€ (à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
pour
l'année
2023.
La
Région
pouvait
mettre
à disposition
un
véhicule
propre
d’une
capacité
pouvant aller
jusqu’à
22
places.
Le
service
Mouv’
à
Crest
a
été
lancé
en
octobre
2021,
c'est
un
service
régulier
avec
768
trajets
par
an,
4
demi
journées,
pas
de
fonctionnement
en
août
et jours
fériés
avec
cartes
de
transport
vendues
en
mairie
et
tickets
pouvant
être
achetés
à
bord.
18
arrêts
repérés
pour
une
boucle
de
45
minutes
au
total
et
un
trajet
vers
le
centre
ville
de
20
minutes.
Le
bilan
actuel
est
de
1
035
passagers
en
2023
(+
33
%
par
rapport
à
2022),
8
passagers
par
demie
journée.
La
navette
fait
aussi
un
service
de
transport
à
la
demande
pour
les
personnes
âgées
pour
relier
le
foyer
restaurant
: 10
à
24
km par
jour
en
moyenne,
6 jours
par
semaine
(320
trajets
par
an).
Le
tarif est
dégressif
: le trajet
est
à
1€,
5 trajets
3 € et
10
trajets
5 €.
Le
bilan
de
la fréquentation
est
de
1
035
passagers,
c'est-à-dire
plus
de
33
%
d'augmentation
par
rapport
à 2022,
8 passagers
par
demi-journée.
Le
véhicule
est
vieillissant
et
la
ville
était
soucieuse
d'aller
vers
un
véhicule
plus
propre,
améliorer
le
confort,
réduire
l’impact
carbone.
Le
minibus
de
9
places
a été
acheté
par
la
Région
et
sera
mis
à disposition
de
la
ville
à titre
gratuit.
L'assurance
et
l'entretien
sont
à
la charge
de
la commune.
La
convention
proposée
à
une
durée
de
5 ans
après
la
remise
du
véhicule.
René-Pierre
HALTER
indique
que
le
groupe
est
très
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
navette.
C’est
une
demande
ancienne.
Ce
qui
l’interroge
en
tant
que
conseiller
municipal
et
communautaire,
c’est
le
rôle
demandé
à
la
communauté
de
communes,
qui
semble
peu
clair.
En
tant
qu
‘autorité
organisatrice
de
mobilité,
la ville
s’est
vu
confier
ce
service.
Il demande
pourquoi
finalement
la CCCPS
signe
cette
convention
et
souhaiterait
avoir
des
éclaircissements.
Sur
la
navette,
il a compris
qu'elle
était
très
utilisée,
même
si cela
aurait
pu
avoir
un
sens
pour
la
communauté
de
communes.
Il
ÿ
a
des
demandes
pour
aller
jusqu’à
Intermarché
à Aouste.
Peut
être
que
des
évolutions
intéressantes
pourraient
être
pensées
pour
développer
l'outil.
Il demande
comment
va
être
utilisé
le
ou
les
véhicules
qui
servaient
au
transport.
Audrey
CORNEILLE
dit
avoir
compris
que
la ville
avait
en
charge
l'entretien
du
véhicule
mais
s'interroge
sur
la charge
relative
aux
batteries
du
véhicule.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
mise
à
disposition
concerne
la
commune.
Une
mutualisation
a
été
pensée
à
l'échelle
de
la
commune,
avec
l'association
sportive
d’Armorin
qui
fait
des
sorties
«
nature
».
Prenant
l’attache
de
la
Région,
cette
dernière
ne
souhaite
pas
que
cela
sorte
trop
du
périmètre
Crestois.
Il
10 est
vrai
que
cela
a
étonné
aussi
la
municipalité
que
la
communauté
de
communes
soit
associée.
Le
sens
de
cette
adhésion
est
le
fait
que
la
Région
a
défini
le
déploiement
de
son
véhicule
en
définissant
un
véhicule
par
territoire
intercommunal.
Elle
rappelle
que
le véhicule
actuel
est
un
véhicule
de
location
remboursé
par
la
Région
en
attendant
la
livraison
du
véhicule
de
la
Région.
Sur
les
batteries,
la garantie
est
de
160
000
km
chez
Peugeot.
La
navette
est
arrivée,
elle
se
trouve
à
Rovaltain,
évidemment
la
ville
cherche
une
solution
pour
récupérer
au
plus
tôt
le véhicule.
Un
contact
est
pris
avec
les services
de
la
région
à ce
propos.
Catherine
PANNE
ne
comprend
pas
cette
discussion
puisqu’
à
priori
la 3CPS
n’a
rien
à y faire.
En
revanche,
dans
la convention
de
2021,
il n'était
pas
envisagé
des
extensions
possibles
de
service.
Il semble
que
la
convention
soit
mal
rédigée,
le bénéficiaire
et
le délégataire
ne
sont
pas
clairement
définis.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
clairement
indiqué
le
nom
de
la commune
en
tant
que
bénéficiaire.
Les
nouveaux
flyers
sont
arrivés
et vont
être
distribués.
Un
travail
avec
la
Région
a été
fait sur
la
communication
(affichage...).
La
délibération
est
mise
au
vote :
"La
commune
de
Crest
est
autorité
organisatrice
des
mobilités
d’un
transport
régulier
de
personnes
mis
en
place
depuis
octobre
2021
par
délégation
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
compétente.
Ce
transport
est
effectué
en
minibus
de
neuf
places,
thermique
et vieillissant.
Afin
d'améliorer
le
confort
des
passagers
de
ce
service
et
de
réduire
son
impact
carbone
du
service,
et
à la
demande
de
la
commune,
la
Région
achète
pour
la
commune
et
lui
cède
à
titre
gratuit
un
minibus
électrique
E-expert
de
neuf
places,
immatriculé
GY-342-GsS.
La
valeur
comptable
du
véhicule
est
de
37
300,54
€
HT.
L'assurance
et
l’entretien
du
véhicule
sont
à la
charge
de
la commune.
Le
véhicule
ne
peut
pas
être
revendu
durant
les
cinq
ans
après
sa
cession,
durée
d'amortissement.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-428
du
24
décembre
2019,
dite
LOM,
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétences
conclue
entre
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
commune
de
Crest
en
date
du
16 juin
2021,
Vu
le service
de
transport
régulier
de
personnes
Mouv'à
Crest
organisé
par
le commune
de
Crest,
Vu
la
commission
«
Urbanisme,
habitat,
mobilité
et
transition
écologique
»
du
30
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accepter
la cession
du
minibus
9
places
E-expert
de
la
part
de
la
Région,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents"
VOTANTS
28
— POUR
28
— CONTRE
0 — Adoptée
à l’unanimité
7
- Personnel
municipal
: mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs 11 Morgane
PEYRACHE
indique
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
principal
à temps
complet
afin
de
recruter
la nouvelle
responsable
du
service
communication.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
expose
à l'assemblée
que
l'organisation
des
services,
les
mouvements
de
personnels,
l’évolution
des
carrières,
notamment
par
l'avancement
de
grade
dans
un
cadre
d'emploi
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
la
réussite
aux
concours
et
examens
professionnels,
la
mobilité
des
agents,
nécessitent
des
réajustements
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tout
en
maintenant
les
emplois
budgétaires,
et
en
les
adaptant
au
nouveau
grade
de
l'agent
et aux
besoins
de
la
collectivité.
Il rappelle
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
et supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L313-1,
|
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la commission
« budget
» du
30
octobre
2024
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
après
recrutements,
mobilités
et
avancements
de
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
la
création
du
poste
suivant
à
compter
du
4
novembre
2024 :
*
un
poste
d’attaché
territorial
principal
à temps
complet
-
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
28
— POUR
28
— CONTRE
0 — Adoptée
à l’unanimité
8
- Rapport
d’
activité
du
syndicat
irrigation
Drômois
(SID)
pour
l’année
2023
Christophe
LEMERCIER
présente
le rapport
en
séance
et
notamment
les
points
suivants
:
- 1995,
classement
du
bassin
versant
de
la
rivière
Drôme.
2013,
création
du
SID.
2017,
autorisation
unique
de
prélèvement
pour
10
ans.
2021,
mise
en
place
de
l'organisme
unique
de
gestion
collectif
des
prélèvements
à l’usage
agricole
(OUGC)
pour
une
gestion
collective
de
la
ressource
en
eau.
- Le
SID
en
quelques
chiffres,
c'est
48
salariés,
126
communes
membres,
115
stations
de
pompage
d’eau...
- Les
objectifs
du
syndicat
sont
de
maintenir
et
développer
l'irrigation
sur
les
bassins
versants
avec
des
ressources
en
eau,
réaliser
des
économies
de
la
ressource
en
eau,
mettre
en
œuvre
des
substitutions,
des
stockages
sur
les
bassins
versants.
‘
-
Les
misions
du
syndicat
sont
l'exploitation
des
installations
d'irrigation
collective
(canaux,
retenues,
barrages...)
;
l'exploitation
de
centrales
hydroélectriques
et
la
production
d'électricité;
la
gestion
administrative,
juridique,
comptable;
la
construction
de
nouveaux
équipements
pour
l'irrigation
ou
la
production
d'électricité,
les
prestations
de
gestion
administratives
et/ou
techniques
pour
le compte
d’autres
structures
collectives
ayant
pour
objet
principal
l'irrigation.
Une
carte
est
présentée
sur
l'irrigation
: 128
exploitations
irriguées
côté
aval
et
62
exploitations
irriguées
côté
amont.
12 - le
territoire
du
Val
de
Drôme
comprend
4
réseaux.
Crest
fait
partie
du
réseau
Crest
nord
avec
Eurre,
Allex
et Vaunaveys
avec
des
pompages
dans
la
rivière
Drôme
seuil
SMARD
pour
le
bas
secteur
(Chauffonde)
et via
le réseau
sud
Est Valentinois
pour
le
haut
secteur.
- les
projets
finalisés
en
2022
sont
exposés
;
- L'eau
distribuée
sur
Crest
provient
principalement
du
Rhône
(46%),
de
la
Drôme
(23%)
et
de
la
nappe
d'accompagnement
de
la
Drôme
(20%)
- 3 475
399
m*
ont
été
prélevés
pour
la
Drôme
et
nappe,
2 690
753
m°
pour
le
Rhône
et
693m
pour
le sud-
est
valentinois.
Le
rendement
des
réseaux
a été
de
85
%
en
moyenne.
- Les
faibles
débit
de
la
rivière
Drôme
ont
conduit
à
mettre
à
l’arrêt
le
prélèvement
au
seuil
SMARD
pour
le
réseau
de
Crest
sud
le
11
août
2023.
Le
réseau
de
Crest
Sud
a
été
alors
alimenté
par
la
réserve
de
Choméane
et
le transfert
d’eau
avec
le
réseau
nord
bas
service.
- un
point
budgétaire
est
réalisé.
Il y a deux
tarifications
pour
les
professionnels
(218)
et
non
professionnels
(372). - Les
perspectives
pour
2025
sont
le
développement
de
la
capacité
du
SID
à
produire
de
l'électricité
par
le
biais
du
photovoltaïque
;
participation
à
l'étude
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
des
stations
d'épurations
de
Crest
et
Allex
pilotée
par
Biovalléee
; recherche
de
nouvelles
solutions
de
stockage
sur
le
territoire
de
Crest
sud.
Madame
le
Maire
évoque
l'importance
de
l’eau
avec
le décalage
des
pluies
pour
la
production
de
l'ail
sur
Crest
sud.
Hervé
MARITON
demande
qui
est
maître
d'ouvrage
des
études.
Christophe
LEMERCIER
indique
qu'il
s’agit
de
Biovallée
pour
le projet
de
réutilisation
des
eaux
usées,
et
une
co-mafîtrise
d'ouvrage
CCVD
et
Biovallée
pour
l'étude
de
faisabilité
de
stockages
hivernaux
sur
Crest
sud.
Audrey
CORNEILLE
demande
ce
que
l’on
entend
par
non-professionnel
pour
les tarifs.
Jean
Pierre
POINT
rappelle
que
la
végétalisation
sur
le
quartier
gare
avec
des
végétaux
très
peu
consommateurs
d'eau
et
résistants,
est
branchée
sur
le
réseau
d'irrigation
et
non
sur
le
réseau
d’eau
potable.
La
ville fait ainsi
partie
des
non
professionnels.
Nicolas
SIZARET
remercie
Christophe
LEMERCIER
pour
sa
présentation
très
détaillée
et
suggère
que
ces
éléments
fassent
partie
du
rapport
car
ils répondent
à ses
interrogations.
Il lui
semblerait
utile
de
mettre
en
lien
ce
projet
avec
les
axes
de
la
stratégie
SAGE
2050.
Au
moment
de
la
fermeture
du
seuil
SMARD,
des
irrigants
ont
renoncé
à
leur
droit
de
tirage
au
bénéfice
de
plus
petits,
mouvement
de
solidarité
remarquable. Hervé
MARITON
indique
qu’il
est
important
de
soutenir
et
développer
les
pratiques
agricoles
notamment
semencières.
Il faut
parvenir
à
concilier
les
besoins
avec
d’autres
enjeux
urbanistiques.
La
répartition
sur
plusieurs
sites
amène
la question
suivante.
Il est
important
de
répondre
aux
besoins
car
la valeur
ajoutée
de
ces
exploitations
est
importante.
|| y
a
quelques
années,
le
conseil
municipal
de
Crest
s’est
opposé
»
à
la
réalisation
d’un
barrage.
Le
soutien
de
l’agriculture
était
déjà
présent.
Mais
le
barrage
des
trois
Vernes
posait
un
risque
urbanistique
important
et
risquait
de
geler
des
développements
de
la
ville
sur
le
secteur
Mazorel.
Ce
dernier,
est
le
seul
secteur
urbanistique
de
la
ville.
Cela
semble
devoir
passer
par
une
répartition
sur
plusieurs
sites
plutôt
que
par
un
site
unique
d’un
million
de
mi.
Christophe
LEMERCIER
répond
que
les
non
professionnels
sont
des
particuliers,
quelques
uns
sont
raccordés.
||
lui
paraît
important
de
rappeler
les
axes
du
SAGE,
sobriété
partage,
résilience,
et,
si
ces
trois
points
sont
réunis,
le
stockage.
Sur
le
volume,
on
entend
beaucoup.
La
répartition
semble
en
bonne
voie.
Cela
amène
d’autres
contraintes.
L'étude
sera
déterminante
pour
l’avenir,
y
compris
sur
l’urbanisation.
Ces
13 secteurs
ce
sont
Crest,
Divajeu,
Chabrillan.
Il
lui
semble
dommage
à
ce
propos
que
la
ville
n’y
soit
pas
associée. 9 - Rapport
d’
activité
du
centre
technique
équin
—
2023
Caryl
FRAUD
présente
le
rapport
du
centre
technique
équin.
En
2023,
les
ventes
ont
reculé
de
6,3
%
pour
atteindre
135
000
€
avec
dans
le
même
temps
une
maîtrise
des
charges
d’approvisionnement
(-
5,9%)
et
une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
15
%.
Le
nombre
de
juments
accueillies
2023
est
stable
(102).
Le
centre
équin
a décidé
de
relancer
l’activité
de
pension/travail
des
chevaux.
La
production
et
la
vente
de
chevaux
nés
au
centre
ont
été
reprises
en
2023
et devraient
se
développer.
Les
perspectives
pour
2024
sont
de
faire
progresser
le
nombre
de
chevaux
accueillies;
pour
la
partie
« production
de
semence
»
il s’agit
de
maintenir
le
niveau
actuel;
pour
l’élevage/vente,
développer
(3
à
5
naissances
par
an)
et
maintenir
une
qualité
de
logement
et
de
soins
aux
animaux.
Pour
les
activités
annexes/soins/travail
des
chevaux:
collaboration
avec
le
centre
équestre,
la
mairie,
la
CCCPS
pour
l’organisation
d’un
concours
national
d'équitation
de
travail
et
un
concours
régional
de
modèles
et
allures
de
la
race
lusitanienne.
10
- Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
(RPQS)
SME
DROME
GERVANNE
- 2023
Jean-Marc
MATTRAS
indique
que
le
syndicat
comprend
six
communes
: Suze
sur’
Crest,
Beaufort
sur
Gervanne,
Montclar
sur
Gervanne,
Piegros
la
Clastre,
Mirabel
et
Blacons
et
Crest.
Le
syndicat
effectue
du
pompage
par
siphonnage
sur
le
captage
de
la
Bourne
sous
le village
de
Beaufort
et
donc
par
gravité
dessert
les
différentes
communes
et
ensuite
c'est
le
syndicat
SMPAS
qui
profite
de
ce
siphonnage
pour
revendre
l'eau
à ses
clients.
La
ville
a signé
une
convention
tripartite
avec
le syndicat
et SUEZ
pour
acheter
25
000
m°
par,
c'est
notre
deuxième
ressource
en
eau,
ressource
de
secours.
La
ressource
principale
se
trouve
sur
la
commune
d’
Allex
aux
Pues.
Ce
syndicat
produit
à
peu
près
327
000
mÿ,
cela
varie
d'une
année
sur
l'autre.
Le
prix
du
mètre
cube
est
de
0,32
centimes.
Des
analyses
bactériologiques
sont
faites
et
sont
toutes
conforme. Le
rapport
est
assez
succinct
puisque
ce
syndicat
fait
uniquement
de
la
distribution
d'eau
et
il n’
y a
pas
de
client
particulier.
Nicolas
SIZARET
demande
ce
qui
se
passe
si
on
achète
1
m°
de
plus
ou
de
moins
au
syndicat
Drôme-
Gervanne
? Quelle
influence
sur
le
porte-feuille
des
Crestois
?
Jean-Marc
MATTRAS
indique
que
dans
la
convention
tripartite
avec
notre
délégataire
Suez,
un
engagement
a
été
pris
pour
qu’un
minimum
de
25
000
m*
soit
pris
au
SME,
si
SUEZ
en
prends
plus
il y
a
un
manque
à
gagner
pour
eux.
|| n’a
pas
d'influence
directement
sur
le portefeuille
des
Crestois.
11
-
Modification
de
la
commission
extra-municipale
sur
le
suivi
des
enjeux
de
la
Tour
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
l'élection
du
maire
le
14
juillet
2024
elle
n’est
plus
membre
de
la
commission
mais
elle
la
préside
en
tant
que
maire.
Il s'agit
d'entériner
cette
modification.
Il y avait
déjà
un
arrêté
de
déport
à son
encontre
et elle
assumait
déjà
le
rôle
de
présidente.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
conditions
de
création
des
commissions
municipales, Vu
la création
de
la
Commission
pour
le suivi
des
enjeux
concernant
la Tour
de
Crest
le
10 janvier
2020,
Vu
l'élection
de
Stéphanie
KARCHER
comme
Maire
le
14
juillet
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative
»
du
31
octobre
2024
14 Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la composition
de
la commission
extra-municipale
pour
le suivi
des
enjeux
de
la
Tour
de
Crest
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
délibéré,
MODIFIE
la composition
de
la commission
La
présidence
de
cette
commission
sera
assurée
par
Madame
le
Maire
Les
autres
membres
sont
inchangés.
APPROUVE
la
modification
de
la
composition
de
la Commission
extra-municipale
pour
le suivi
des
enjeux
concernant
la
Tour
de
Crest,
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
28
—
POUR
28
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
12
-
Modification
de
la
commission
extra-municipale
sur
l'aménagement
du
site
de
l’ancien
hôpital
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commission
extra-municipale
a été
crée
en
2023
et
elle
est
composée
d’
autant
d'élus
que
de
citoyens
crestois
inscrits
sur
la
liste
électorale.
Du
fait
de
son
mandat
de
maire,
elle
préside
cette
commission
et donc
elle
libère
une
place
parmi
les
10
élus.
Étant
donné
que
Hervé
MARITON
est
délégué
à
l'hôpital
et
à la
reconversion
de
l'ancien
hôpital,
naturellement
et
légitimement
elle
propose
qu'il
rejoigne
les
10
élus
présents
du
fait de
leur
délégation
en
lien
avec
le dossier.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Wu
l'article
L 2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la constitution
d'une
commission
extra-municipale
sur l'aménagement
du
site
de
l’ancien
hôpital,
W
l'élection
de
Stéphanie
KARCHER,
comme
Maire
le 14 juillet 2024
Vu
la nécessité
de
modifier
la composition
des
membres
élus
dont
la délégation
est
en
lien
avec
le dossier,
Vu
la
commission
«
Urbanisme,
habitat,
mobilité
et
transition
écologique
»
du
30
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la modification
des
membres
élus
de
la Commission
extra
municipale
sur l'aménagement
du
site
de
l’ancien
hôpital
dont
la présidence
est
assurée
par
Madame
le Maire,
et répartie
en
trois
collèges
:
Le
maire
et
les
élus
dont
la
délégation
est
en
lien
avec
le
dossier
:
- Hervé
MARITON,
délégué
à l'hôpital
et à la reconversion
de
l’ancien
hôpital
- Jean-Pierre
POINT,
délégué
à l'aménagement
- Christophe
LEMERCIER,
délégué
à l’urbanisme
- Ruth
AZAIS,
déléguée
aux
affaires
sociales
- Dominique
DELAYE,
délégué
au
patrimoine
- Danielle
BORDERES,
déléguée
au
tourisme
15 Membres
du
conseil
municipal
Morgane
PEYRACHE,
Anne-Marie
CHIROUZE
Athénaïs
KOUIDRI,
Gilles
RHODE
10
citoyens
Crestois
inscrits
sur
la
liste
électorale
Anne
CAILLE,
Didier
COURTHIAL,
Patrick
DIDIER,
Martin
VILLEMAGNE,
Mienke
WILKENS,
Dominique
AUBERT,
Gérard
BOSSAN,
Baptiste
DEMURE,
Jacques
LEONE,
Christine
MALLET
- le secrétariat
est assuré
par
un
agent
de
la
Ville.
Fait
et délibéré
par
les Conseillers
municipaux
soussignés,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents"
VOTANTS
28
—
POUR
28
— CONTRE
0 - Adoptée
à l’unanimité
L’ordre
du
jour
est
épuisé
mais
Madame
le Maire
rappelle
que
le lundi
11
novembre
à 11
H
(cours
Joubernon)
il y a une
commémoration
en
présence
d’une
délégation
du
navire
«
le pluton
» dont
la ville
est
Marraine. Elle
indique
que
les jeunes
du
Conseil
municipal
des
jeunes
sont
accueillis
régulièrement
sur
la
base
de
Toulon.
C'est
important
en
ces
temps-là
de
penser
à ceux
qui
ne
sont
plus
avec
nous.
La
séance
est
levée
à
21
H
48
Sarah
DUVAUCHELLE
Stéphanie
KARCHER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Cres
16