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Conseil Municipal - 679
Procès Verbal - 679
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 679)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
16
décembre
2024,
à
19 H
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
CREST,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Stéphanie
KARCHER,
Maire
Présents
: Stéphanie
KARCHER,
Christophe
LEMERCIER,
Morgane
PEYRACHE,
Jean-Pierre
POINT,
Audrey
CORNEILLE,
Boris
TRANSINNE,
Ruth
AZAIS,
Sarah
DUVAUCHELLE,
Hervé
MARITON,
Thierry
GUILLOUD,
Caryl
FRAUD,
Danielle
BORDERES,
Jean-Marc
MATTRAS,
Valérie
ROCHE,
Ludovic
GAUTHIER,
Dominique
MARCON,
René-Pierre
HALTER,
Nicolas
SIZARET,
Athénaïs
KOUIDRI,
Gilles
RHODE
Procurations : Françoise
ROZIER-FAURE
à Christophe
LEMERCIER
Anne-Marie
CHIROUZE
à
Ruth
AZAIS
Régis
LAFLORENTIE
à
Caryl
FRAUD
Lucile
BERNARD
à
Morgane
PEYRACHE
Agnès
FOUILLEUX
à
Athénaïs
KOUIDRI
Catherine
PANNE
à Gilles
RHODE
Excusés
: Dominique
DELAYE,
Jean
PREVOST,
Sébastien
COURTHIAL
KA
KA
HAE
Le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à
19H
Madame
le
Maire
rend
hommage
à
Hubert
VEAUVY
et
Jean
Loup
MENUDET,
anciens
conseillers
municipaux. Le
groupe
de
l'oppostion
a transmis
plusieurs
questions
diverses
sur
:
- les
panneaux
d'affichage
libre
- le
budget
participatif
- la
compétence
"assainissement"
Madame
le
maire
propose
la
candidature
de
Danielle
BORDERES,
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
le
maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
la
liste
des
décisions
envoyées
au
Conseillers
municipaux,
prises
en
vertu
des
délégations
qui
ont
été
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal :
2024-321
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
8
rue
de
la
République
—
propriétaire
M.
PIZZETA
—
acquéreur
M.
SITBON
2024-322
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
68
rue
Driss
Chraibi
—
propriétaire
Mme
CONVOLTE
—
acquéreur
M.
THEVENY
2024-323
Convention
de
location
avec
l'association
4CA
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Moulinages
les
9
et
10
novembre
2024
2024-324
Convention
de
partenariat
avec
la
CCCPS
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le 7
novembre
2024
2024-325
Convention
avec
Dominique
MARCON
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Coloriage
le 22
novembre
2024
2024-326
Convention
avec
l’ensemble
scolaire
Saint-louis
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le
5
novembre
2024
2024-327
Contrat
de
location
avec
Muriel
DE
SAINT-LOUP
pour
la
mise
à disposition
d’un
studio
n°
14
du
1er
novembre
2024
au
30
mai
2025
à
la Tour
du
Pin
Montauban 2024-328
Contrat
de
location
avec
le
centre
hospitalier
pour
la
mise
à disposition
d’un
studio
n°
13
du
1er
novembre
2024
au
30
mai
2025
à
la Tour
du
Pin
Montauban
2024-329
Avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
à
Dumont
signé
avec
Mme
CELLIER,
référente
du
téléthon
2024-330
Versement
d’une
indemnité
par
la compagnie
d'assurance
Relyens
suite
à
une
dégradation
des
ombrières
sur
la terrasse
de
la
médiathèque
2024-331
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
17
rue
Sadi
Carnot
—
propriétaire
Mme
BIICHILE
— acquéreur
Mme
LEIBUNDGUT
2024-332
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
4
rue
du
Général
Koenig
—
propriétaire
M.
et
Mme
YESSAD
—
acquéreur
Mme
RAGOT
veuve
BELLANGER
2024-333
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
16
impasse
de
la
Chevalerie
—
propriétaire
M.
DAVID
—
acquéreur
M.
GAGNAIRE
2024-334
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
28
rue
Jean
Jaurès
- propriétaire
AXIS
promotion
- acquéreur
M.
LECORRE
Christophe,
proudreed
France
2024-335
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
12
rue
du
Puits
Neuf
—
propriétaire
M.
PELOUX
-— acquéreur
Mme
GARDIEN
2024-336
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
17
rue
de
la Sadi
Carnot
—
propriétaire
syndicat
de
copropriété
— acquéreur
Mme
BIISCHLE
2024-337
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
5
rue
des
Porterons
—
propriétaire
Mme
et
M.
BOUTEILLE
—
acquéreurs
M.
BOUGOUIN
et
Mme
FABIE
2024-338
Versement
d’une
indemnité
par
la
compagnie
d'assurance
Relyens
pour
le
remboursement
d’un
sinistre
rue
des
Auberts
(barrières)
2024-
339
Contrat
de
cession
avec
l'association
«
Zazie
7
»
pour
la
représentation
de
3 spectacles
de
" La
pastorale
des
santons"
2024-340
Contrat
de
prestation
avec
la société
Haras
du
Freysse
pour
assurer
l'animation
de
déambulation
de
rennes
et
lapons
le
15
décembre
2024
2024-341
Contrat
de
prestation
avec
Green
up
pour
réaliser
une
animation
«
descente
du
père
Noël
de
la
Tour
»
le
14
décembre
2024
2024-342
Contrat
de
prestation
avec
la société
"Eventis
Anim
pro"
pour
l'animation
«
boule
de
Noël
géante
»
les
14
et
15
décembre
2024
2024-343
Convention
avec
le
collège
Revesz-long
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le
21
novembre
2024
2024-344
Convention
avec
Anatole
GUILLLEMAUD
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Yvonne
POINT
le
23
novembre
2024
2024-345
Convention
avec
le
cabinet
Jeanselme
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
28
novembre
2024
2024-346
Convention
avec
le
cabinet
Jeanselme
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le
2
décembre
2024
2024-347
Convention
avec
le
comité
de
jumelage
pour
la
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
7
décembre
2024
2024-448
Convention
avec
la
chambre
d'agriculture
de
la
Drôme
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le
10
décembre
2024
2024-349
Convention
avec
Madame
Andrée
HARO
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Yvonne
POINT
le
16
novembre
2024
2024-350
Convention
avec
l'association
Tours
et
détours
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
4
à
Dumont
le
19
novembre
2024
2024-351
Convention
avec
le
club
de
basket
Crest
Saillans
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Moulinages
le
23
novembre
2024
2024-352
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
18
rue
Mettétal
—
propriétaire
Mme
BOSC
-— acquéreurs
M.
PERDRIAU
et
Mme
ROUBY
2024-353
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
101
rue
Sainte-Euphémie
—
propriétaires
Mme
BRESSE,
M.
et
Mme
CHOUPIN
— acquéreur
Mme
SALVADOR 2024-354
Renoncement
DPU
immeuble
non
bâti
chemin
du
Petit Saint-Jean
— propriétaire
CCCPS
—
acquéreur
SMURFIT
KAPPA
2024-355
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
16
rue
Maurice
Long
—
propriétaire
SCI
EMARINVEST
—
acquéreur
Mme
MARTIN
2024-356
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
14
rue
Georges
Bovet
—
propriétaire
M.
PONSON
et
Mme
BONVALLET
- acquéreur
Mme
MEUNIER
2024-357
Contrat
de
location
avec
Florian
BOBICHON
du
18
novembre
au
31
décembre
pour
la
mise
à
disposition
d’un
studio
à
la Tour
du
Pin
Montauban
2024-358
Convention
avec
le
Crest
Jazz
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le 28
novembre
2024
2024-359
Convention
avec
l'association
CLAP
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Dumont
le 30
novembre,
7,
14,
21
décembre
2024
2024-360
Marché
pour
le suivi
et
l'animation
d’une
OPAH
signé
avec
l'entreprise
URBANIS
de
Lyon
2024-361
Convention
avec
l’ensemble
scolaire
Saint-louis
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le
21
novembre
2024
2024-362
Convention
avec
l'association
Drôme
Environnement
Territoire
culture
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le
mardi
19
novembre
2024
2024-363
Convention
avec
la
Direction
des
territoires
d'action
médico-sociale
pour
la
mise
à disposition
de
l'AMAPE
le
28
janvier
2025
2024-364
Convention
avec
le syndic
du
Clos
de
l'Aube
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le
29
novembre
2024
.
2024-365
Contrats
d'assurance
pour
la Ville
et
le
CCAS
pour
la
responsabilité
civile,
pour
la flotte
automobile,
assurance
tous
risques
expositions,
protection
juridique
2024-366
Demande
financière
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
crédits
de
la
banque
des
territoire
pour l'étude
géotechnique
préliminaire
du
site
de
l’ancien
hôpital
2024-367
Convention
avec
l'association
Actes
en
Val
de
Drôme
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
3
décembre
2024
2024-368
Convention
avec
la
CCCPS
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le
16
décembre
2024
2024-369
Convention
avec
Abdelkader
HAMOU
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
28
décembre
2024
2024-370
Convention
avec
l'association
«
Tradivarius
»
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
1er
décembre
2024
2024-371
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
11
rue
des
Alpes
—
propriétaire
ROUX
Pierre-Gilles
- acquéreur
COURRIOUX
Danielle
Dominique
MARCON
interroge
sur
la
date
de
la
décision
de
passation
de
marché
avec
le
prestataire
Urbanis. Madame
le
maire
indique
que
la
décision
a
été
signée
le
27
novembre
et
que
la
convention
a
été
signée
par
les
parties
en
dernier
lieu
par
le
préfet
avec
effet
au
2 décembre.
Dominique
MARCON
interroge
sur
le
devenir
du
marché
d'assurance
dommages
aux
biens,
après
que
la
commission
d'appel
d'offres
a
constaté
l’infructuosité
de
ce
lot
lors
de
la
dernière
réunion.
Madame
le
maire
observe
qu'en
date
de
ce
jour
un
assureur
a
pu
faire
une
proposition
mais
celle
ci
représente
une
prime
bien
supérieure
à
celle
versée
jusqu’
à
présent
avec
une
hausse
de
22
à
44
000€
assortie
d’une
franchise
en
hausse
de
1
à
5
000
€.
Elle
rappelle
que
beaucoup
de
collectivités
sont
dernièrement
confrontées
à
des
résiliations
unilatérales
des
assureurs,
particulièrement
avec
l'affaire
«
Nael
»,
qui
a
occasionné,
à
la
suite
de
nombreuses
demandes,
730
millions
d'euros
de
remboursement
à
l'échelle
nationale.
Cette
dernière
situation
conduit
d’ailleurs
à
des
réflexions
nationales
sur
la
création
d’un
nouveau
risque,
le
risque
social,
à
l’image
des
catastrophes
naturelles. Dominique
MARCON
s'interroge
sur
le
reste
à
charge
de
la
commune
pour
l'étude
relative
à
l’ancien
hôpital,
décision
2024-366.
Elle
rappelle
qu'elle
a
déjà
demandé
le
cahier
des
charges
et
il
a
été
répondu
que
cela
serait
donné
à
la
prochaine
commission
extra-municipale
sur
le
devenir
de
l'ancien
hôpital,
dont
la
date
n'a
pas
été fixée.
Madame
le
maire
indique
que
la
demande
de
subvention
a
été
faite
auprès
du
Département
et
de
la
banque
des
territoires
mais
que
le
chiffre
précis
du
reste
à
payer
pour
la
commune
n'est
pas
connu
et
ne
peut
donc
être
communiqué
avec
certitude
à
ce
jour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
novembre
est
mis
au
vote.
Il
est
approuvé
à
la
majorité,
Dominique
MARCON
qui
était
absente
à
la
dernière
séance
s'abstient.
Madame
le
Maire
indique
que
les
prochains
conseils
auront
lieu
les
27
janvier
et
17
mars
2025.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Vote
des
budgets
primitifs
2025
- Commune - Eau - Assainissement - Service
de
transport
Mouv'à
Crest
2 - Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2025
3 - Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2025
- relevant
de
la vie
associative
générale
- relevant
du
domaine
économique
- relevant
de
la culture
et
du
patrimoine
- relevant
du
domaine
scolaire
- relevant
du
domaine
sportif
- relevant
du
domaine
social
4 - Convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et
au
développement
des
activités
cinématographiques
et
culturelles
signée
avec
la SCOP-ARL
le
Navire
5 - Décision
modificative
n°
2
- budget
de
la
commune
6 - Décision
modificative
n°
2 - budget
de
l'assainissement
7 - Personnel
municipal
: régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
8 - Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
9 - Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
service
de
Transport
Mouv'à
Crest
pour
2025
10
- Redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(agence
de
l'eau)
11
- Régularisation
d'écritures
comptables
non
budgétaires
- budget
principal
de
la commune
12
- Durée
et
modalités
d'amortissement
au
1°" janvier
2025
13
- Convention
d'animation
de
la
suite
de
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
signée
avec
le
parc
naturel
régional
du
Vercors
14
- Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
la
mairie 15
- Désignation
d'un
membre
au
CA
du
CCAS
1
- Vote
des
budgets
primitifs
2025
Madame
le
maire
rappelle
le
cycle
budgétaire
et
note
que
depuis
le
rapport
d'orientation
budgétaire
le
contexte
d'incertitude
national
est
encore
plus
marqué.
Le
projet
de
loi
spéciale
est
en
navette
au parlement
actuellement.
Cela
n'est
pas
sans
conséquence
pour
mener
le
travail
de
prévision.
A
titre
d'exemple,
la
revalorisation
des
bases
fiscales
doit
être
revue
à
hauteur
des
indices
des
prix
sur
novembre
dernier,
soit
une
moindre
augmentation
(+1,7%)
par
rapport
au
projet
de
loi
de
finances
initialement
proposé
(+2,1%).
Par
ailleurs,
pour
ceux
qui
ont
été
rattrapés
en
zonage
France
ruralités
revitalisation
début
2025,
cela
aura
aussi
des
conséquences.
Morgane
PEYRACHE
présente
les
orientations
financières
et
en
particulier
la
poursuite
de
la
stabilité
des
taux
de
fiscalité
proposée
(29ème
année)
du
désendettement,
des
investissements,
de
la
maîtrise
des
charges
de
gestion.
Elle
détaille
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
budgétaire.
Madame
le
maire
aborde
les
principaux
programmes
d’investissement.
S'agissant
de
la
gare,
elle
donne
la
parole
à Jean
Pierre
Point.
Jean
Pierre
POINT
observe
que
pour
les
bandes
cyclables,
la
résine
sera
appliquée
après
l'hiver.
L'essentiel
des
travaux
sera
clôturé
avant
le
début
des
vacances
de
Noël,
comme
l’équipe
s’y
était
engagée.
Madame
le
Maire
note
que
ces
travaux
sont
l’occasion
de
réguler
les
circulations.
Les
économies
faites,
la
sobriété,
doivent
conduire
à
prendre
soin
de
nos
équipements,
de
nos
bâtiments.
Elle
ajoute
que
les
travaux
se
poursuivent
pour
aménager
les
quais
bus,
ce
point
étant
probablement
amené
à être
abordé
lors
du
budget
supplémentaire
pour
des
travaux
pour
lesquels
le
soutien
de
l’État
est
déjà
obtenu.
Enfin,
elle
note
que
le
projet
de
loi
de
finances
actuel
a
aussi
pour
effet
de
reporter
la
programmation
DETR/DSIL
2025
pour
le
moment.
Sur
la
rue
Rochefort,
elle
observe
que
cela
a
commencé
en
2024
et
se
poursuit
en
2025.
Les
travaux
menés
sont
comparables
à
ceux
menés
pour
la
rue
Roderie
précédemment.
Elle
explique
que
la
ville
recherche
la
mise
en
séparatif
des
eaux
lorsque
cela
est
possible
et
à
l'infiltration
à
la
parcelle.
Jean
Pierre
POINT
ajoute
que
cette
rue
du
centre
ancien
est
importante.
Les
travaux
de
voirie
sont
peu
financés
et
c'est
une
charge
lourde
pour
les
communes.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
habitants
pour
voir
ensemble
le
revêtement
définitif.
Le
choix
majoritaire
a
été
retenu
par
la
ville,
sans
escalier,
avec
des
calades
le
long
des
maisons
et
du
frontage/végétalisation
tout
en
traitant
les
problématiques
de
ruissellement
d’eau.
C’est
un
chantier
complexe
à
mener,
qui
nécessitera
du
temps.
Une
première
phase
devrait
pouvoir
être
achevée
d’ici
mars
pour
les
réseaux,
puis
d’ici
l'été
pour
les
revêtements
définitifs.
Madame
le
maire
aborde
le
programme
A.
Pierjean.
A
l'échelle
d’un
quartier,
Crest
sud,
appelé
à connaître
un
développement
dans
l'avenir,
elle
rappelle
que
ce
projet,
presque
passif,
en
structure
bois
des
Alpes
et
avec
de
la
pierre
locale,
une
toiture
végétalisée,
tient
compte
des
lieux
existants
et
notamment
de
la
préservation
du
petit
parc
existant.
Le
projet
prévoit
une
mutualisation
des
espaces
publics
(salle
et
city
stade).
350
m?
sont
rendus
à
l’école.
Mené
en
concertation
dans
l’école
et
le
quartier,
ce
projet
sera
le
principal
projet
de
l’année
2025.
Cela
fait
suite
à
la
rénovation
des
murs,
de
la
chaudière,
pensée
alors
pour
supporter
une
extension
sur
ce
bâtiment.
Elle
expose
par
ailleurs
la
nécessité
d’un
report
de
choix
des
entreprises
pour
ces
travaux.
Cette
décision
de
report,
prise
sur
le
fondement
de
l'intérêt
général,
se
veut
prudente
et
tient
compte
des
enjeux
financiers,
notamment
de
l'enjeu
de
la
dette
par
exemple.
Cette
dernière,
bien
que
largement
diminuée
depuis
l’arrivée
d'Hervé
MARITON,
est
en
effet
à
considérer
dans
les
choix.
Pour
autant,
la
ville
reste
confiante
car
l’État
soutient
le
projet
et
le
département
et
la
Région
le
soutiendront.
Une
nouvelle
consultation
sera
donc
lancée
dès
janvier
avec
l'intention
de
mener
à
bien
cette
opération.
Le
surcoût
de
la
nouvelle
consultation
est
estimé
à
3
000
€.
Sur
la
base
de
nouvelles
offres
d’une
durée
de
validité
de
180
jours,
il
sera
décidé
d'engager
le
processus
le
plus
tôt
possible.
Par
ailleurs,
on
peut
envisager
le
recours
à
un
emprunt
supplémentaire
qui
s’appuierait
sur
les
économies
générées
par
l’arrêt
des
transports
par
bus
pour
le
rembourser.
Enfin,
elle
note
que
le
contexte
actuel
n’est
pas
favorable
aux
entreprises
et
leur
adresse
un
message
de
soutien.
Selon
les
données
du
tribunal
de
commerce,
90
entreprises
ont
ainsi
été
placées
en
situation
de
redressement
judiciaire
au
cours
des
deux
derniers
mois
et
50
entre
janvier
et
octobre. Madame
le
maire
évoque
l'opération
OPAH.
Une
première
réunion
a
eu
lieu
ce
matin
avec
le
prestataire
Urbanis,
les
services
et
l'élu
référent,
Christophe
LEMERCIER.
Elle
donne
la
parole
à
Christophe
LEMERCIER.
Christophe
LEMERCIER
confirme
que
l'OPAH
est
entrée
en
phase
opérationnelle
et
que
la
première
permanence
au
public
devrait
pouvoir
se
tenir
le
9 janvier
prochain.
Un
travail
important
de
communication
et
de
mise
en
place
est
en
cours
avec
de
nombreux
documents
à
produire.
Tout
cela
se
lance.
Il rappelle
les
objectifs
de
l'opération.
L'opérateur
Urbanis
va
s'installer
dans
les
locaux
de
la
mairie
pour
aider
les
particuliers
à
monter
leurs
projets,
en
lien
avec
les
partenaires
dont
le
SPIE
(3CPS).
S'agissant
d’autres
projets
présentés
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
il
rappelle
l'enjeu
du
projet
de
réseau
de
chaleur
du
centre
ville
et
le
périmètre
des
bâtiments
concernés.
Ambitieux,
ce
projet
s'appuie
d’abord
sur
le
financement
de
la
maîtrise
d'oeuvre.
Le
programme
éclairage
public
va
permettre
de
rénover
les
infrastructures
par
l'intermédiaire
d’un
marché
global
de
performance.
Ce
marché,
sur
5
ans,
comprenant
2
tranches
fermes
et
3 tranches
optionnelles,
doit
permettre
de
générer
des
économies
d'énergie.
Madame
le
maire
évoque
le
projet
"sportif
en
herbe"
et
note
qu’il
s'agit
de
poursuivre
l'objectif
de
proposer
des
activités
extérieures
aux
enfants,
alors
que
l’on
constate
que
les
enfants
sont
de
plus
en
plus
devant
leurs
écrans.
L’infrastructure
qui
sera
mise
n’est
pas
encore
déterminée
précisément.
Elle
donne
la
parole
à Audrey
CORNEILLE
pour
les
projets
en
matière
de
sécurité.
Audrey
CORNEILLE
indique
qu’il
est
prévu
un
budget
de
25
000
€
sur
les
caméras
de
la
ville.
Il
s'agit
de
rénover
les
caméras
existantes
pour
renforcer
la sécurité
du
centre
ville.
Madame
le
maire
évoque
le
projet
de
prévention
des
ruissellements
sur
le
quartier
des
arbres
écrits.
Il
s'agit,
comme
cela
se
faisait
par
le
passé,
de
revenir
à
des
haies,
respecter
le
chemin
de
l’eau
et
faire
en
sorte
qu’elle
s'infiltre.
Sur
le
cimetière,
au-delà
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la
reprise
des
concessions,
il est
prévu
l'ajout
d’un
nouveau
columbarium.
Elle
rappelle
que
la
gestion
du
cimetière
se
fait
dans
un
esprit
multi
confessionnel,
par
exemple
par
la
prise
en
compte
des
attentes
dans
l'orientation
des
tombes. Dominique
MARCON
indique
que
le groupe
a
prévu
de
parler
à trois
voix.
Pour
sa
part,
elle
remarque
que
le
budget
initial
ne
comporte
aucun
texte
explicatif
et
de
chiffrage
des
investissements
en
2025.
Morgane
PEYRACHE a
indiqué
les
chiffres
d'investissement
mais
cela
n’a
pas
été
donné
en
commission
budget.
Le
montant
de
l’endettement
proposé,
350
000
€,
est
inférieur
à
celui
proposé
l’année
dernière.
Elle
observe
qu’il
aurait
fallu
assister
à
la
réunion
publique
pour
mieux
comprendre.
Le
budget
initial
ne
comprend
pas
l'intention
exprimée
au
ROB.
Or,
le
budget
doit
être
l'expression
d’une
volonté.
Madame
le
maire
observe
que
Madame
MARCON
n'était
pas
là
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
relative
au
ROB,
débat
au
cours
duquel
les
orientations
ont
été
données,
celles
ci
étant
exactement
les
mêmes
que
celles
venant
d’être
présentées.
Dominique
MARCON
dit
que
le
budget
tel
qu’il
est
présenté
ne
reflète
pas
la
totalité
de
tous
ces
projets
et
notamment
que
le
projet
de
restaurant
scolaire
à
l'école
Pierjean
n'est
pas
chiffré.
Madame
le maire
rappelle
qu’il
est
chiffré
avec
précision
sur
la base
des
offres
connues.
Thierry
GUILLOUD
ajoute
qu’il
ne faut
pas
douter
de
la volonté
de
réaliser
le projet. Morgane
PEYRACHE
précise
que
le
programme
A.
Pierjean
sera
bien
au
budget
supplémentaire
bien
qu’il
ne
soit
pas
au
budget
primitif,
car
il convient
d'attendre
que
les
subventions
attributives
définitives
soient
accordées.
Ce
sera
ensuite
inscrit
au
chapitre
16
ou
au
chapitre
13
du
budget
principal.
Madame
le
maire
observe
que
l'ambition
est
là
et
qu’un
travail
très
important
a
été
fait
en
amont
pour
parvenir
à
mener
à
bien
ce
projet.
Athénais
KOUIDRI
remarque
que
plusieurs
actions
conviennent
au
groupe,
comme
l’'OPAH
ou
encore
la
rue
Rochefort,
la
réflexion
programmée
sur
le
réseau
de
chaleur,
les
bâtiments,
l'éclairage
public,
la
prévention
du
risque
inondation
ou
le
projet
sur
le
restaurant
scolaire.
Elle
observe
que
cela
est
prudent
et
ne
doute
pas
de
l'envie
de
faire
aboutir
les
projets.
Elle
note
que
des
choses
auraient
néanmoins
été
faites
différemment
par
le groupe,
avec
une
approche
plus
planifiée,
une
nouvelle
tarification
pour
la
cantine,
des
solutions
alternatives
sur
l’ancien
hôpital.
Pour
ces
raisons,
le groupe
ne
s’opposera
pas
mais
s’abstiendra.
René-Pierre
HALTER
souligne
que
plusieurs
éléments
du
budget
sont
soutenus
fermement.
Le
projet
de
réseau
de
chaleur,
l'éclairage
public,
sont
extrêmement
importants.
D'autant
que
l'éclairage
public
est
lié
à
la
sécurité,
en
particulier
des
déplacements.
Il y
a
des
différences
en
terme
de
méthode.
L’abstention
n’est
pas
un
désintérêt.
Thierry
GUILLOUD
souhaite
préciser
que
l’école
A.
Pierjean
est
une
école
élémentaire
et
non
une
école
primaire.
La
seule
école
primaire
de
la ville
est
l’école
Brassens.
La
délibération
sur
le vote
du
budget
primitif
de
la ville
est
mis
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et présentant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Budget
»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024,
Considérant
le budget
primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2025
présenté
par
le
Maire,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et
relatif au
budget
de
la
commune.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
- EXPRIMES
19 — POUR
19 — ABSTENTIONS
7 : RP.
HALTER,
D.
MARCON,
N. SIZARET,
C. PANNE,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE,
A.
FOUILLEUX
- Délibération
adoptée
à
la
majorité
Morgane
PEYRACHE
présente
les
budgets
annexes.
Madame
le
maire
indique
que
Didier-Claude
BLANC,
conseiller
régional,
est
venu
à
Crest
aujourd’hui
pour
remettre
la
navette
électrique
«
Mouv
à
Crest
»
aux
deux
couleurs
de
la
Ville
et
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
| Hervé
MARITON
souligne
combien
il est
important
que
l’action
menée
le soit
pour
apporter
des
résultats
et
des
réponses
très
concrètes
aux
habitants.
Ces
dernières
années,
plusieurs
études
ont
été
effectuées
et
il y
a eu
des
inquiétudes
sur
le transfert
de
compétence
eau
et assainissement.
Cela
est
révélateur
de
la fatigue
des
citoyens
confrontés
à
l'éloignement
des
décisions.
Le
gouvernement
s’est
engagé
pour
que
les
décisions
soient
les
plus
locales
possibles.
Sur
certains
investissements
passés,
il
Y
a
eu
des
engagements
qui
pourraient
s'avérer
avoir
été
surcalibrés,
fondés
sur
des
études
imposées
en
raison
du
contentieux
entre
l’État
et
l’Europe.
Il observe
que
les
bureaux
d'étude
ont
parfois
la
main
un
peu
large
et
leurs
approches
ne
sont
pas
toujours
parfaites.
Ce
que
demandent
les
citoyens,
ce
sont
des
choses
très
concrètes
et
que
les
dossiers
soient
gérés
de
manière
très
opérationnelle
tout
en
ayant
des
objectifs
environnementaux
exigeants.
Les
budgets
doivent
être
consacrés
à
cela,
plutôt
que
de
financer
des
courants
d'étude
ou
des
approches
de
planification.
Le
débat
n’est
pas
terminé
au
parlement
sur
la
question
du
transfert
de
compétence
et
il
est
vrai,
comme
il
a
été
dit
par
Madame
le
maire
que
l’on
peut
travailler
finement
entre
eau
et
assainissement.
En
conclusion,
il
observe
que
la
ville
a
été
conduite
par
le
passé
à
devoir
faire
des
études
mais
qu’il
ressort
de
certains
commentaires
que
la
ville
n'a
pas
été
toujours
bien
éclairée
et
parfois
a eu
des
raisons
d’être
sage.
Nicolas
SIZARET
n° approuve
pas
le budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
au
motif
que
ces
budgets
ont
été
construits
sans
concertation
avec
les
élus
de
la
minorité
qui
souhaitait
aborder
les
économies
d’eau
et
la
gestion
en
régie.
La
comptabilité
de
Suez
est
sans
doute
un
peu
opaque
comme
cela
a
pu
être
dit
précédemment
en
conseil
municipal
par
Jean
Marc
MATTRAS.
Par
ailleurs,
il souligne
toujours
attendre
la
transmission
des
informations
sur
les
consommations
d’eau
détaillées
de
la ville.
Sur
le
budget
transport,
Athénaïs
KOUIDRI
se
dit
heureuse
que
la
navette
électrique
soit
arrivée.
Le
groupe
votera
pour
ce
budget,
afin
de
marquer
le
soutien
en
attendant
de
voir
les
résultats
2024
et
la
reprise
des
résultats
prochainement.
Christophe
LEMERCIER
indique
que
l’on
ne
peut
pas
laisser
dire
que
le
volet
économie
d’eau
n’est
pas
traité
par
la
municipalité
au
regard
des
investissements
réalisés
par
le
passé,
la
réécriture
du
SAGE
qui
comprend
un
pilier
économie
d’eau
ou
encore
les
multiples
actions
ou
la
ville
de
Crest
est
présente
pour
affirmer
l'importance
de
la
sobriété.
Nicolas
SIZARET
dit
qu’il
est
bien
que
la
ville
fasse
des
économies
d’eau,
mais
que
son
propos
était
de
souligner
le
fait
que
les
élus
de
l'opposition
ne
sont
pas
suffisamment
associés.
Il
était
attendu
que
les
commissions
puissent
devenir
de
vraies
instances
de
travail
après
l'élection
du
nouveau
maire.
La
délibération
sur
le vote
du
budget
primitif
de
l'eau
est
mis
au
vote
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1,
12311-1
et
L2312-1,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et présentant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
12
décembre
2024,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024,
Considérant
le budget
primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
relatif
à
l’eau,
présenté
par
le
Maire,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu, ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et
relatif au
budget
de
l'eau.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
relative
à
ce
dossier."
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMES
26
—
POUR
19
— CONTRE
7
(RP.
HALTER,
D.
MARCON,
N.
SIZARET,
C.
PANNE,
À.
KOUIDRI,
G.
RHODE,
A.
FOUILLEUX)
—
Délibération
adoptée
à
la
majorité
La
délibération
sur
le vote
du
budget
primitif
de
l'assainissement
est
mis
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-1,
12311-1
et
L2312-1,
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et présentant
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
12
décembre
2024,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024,
Considérant
le budget
primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
relatif
à
l'assainissement,
présenté
par
le
Maire, En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
débattu,
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et
relatif au
budget
de
l'assainissement.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26 — EXPRIMES
26 — POUR
19 — CONTRE
7 (RP.
HALTER,
D.
MARCON,
N.
SIZARET,
C.
PANNE,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE,
A.
FOUILLEUX)
—
Délibération
adoptée
à
la
majorité
La
délibération
sur
le vote
du
budget
primitif
- service
de
transport
Mouv'à
Crest
est
mise
au
vote
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-94
en
date
du
31
août
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Crest
relative
à
la
délégation
partielle
d’un
service
de
transport
à
la
demande
;
Vu
la convention
de
délégation
de
compétences
relative
à
l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
à
la demande
Mouv’
à Crest
conclue
avec
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
04 juin
2021
; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
la
création
d'un
budget
annexe
«
Service
de
Transport
Mouv”
à
Crest
» ;
Vu
l'avis
de
la commission
«Budget»
du
12
décembre
2024
;
Considérant
que
le
service
de
transport
Mouv’
à
Crest
correspond
à
un
service
public
industriel
et
commercial
;
Considérant
que
la
commune
de
Crest
a
modifié
le
mode
de
gestion
du
service
de
transport
Mouv”
à
Crest
pour
le gérer
en
régie
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
le budget
primitif 2025
du
budget
annexe
;
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2025
du
budget
annexe
«
Service
de
transport
Mouv
à
Crest
»
tel que
figurant
dans
le document
budgétaire
ci-joint.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
Adjoint
a signer
tout
acte
et
document
relatifà ce
budget
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
- Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2 -
Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
au
budget
2025
Ruth
AZAIS
indique
que
le
montant
proposé
est
de
350
000
€
comme
en
2024,
ce
qui
constitue
un
montant
très
élevé
pour
une
ville
de
la taille
de
Crest.
Madame
le maire
observe
que
le montant
pour
la ville
de
Die
est
de
57
k€
au
lieu
de
350
k€
pour
le CCAS.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Budget
» du
12
décembre
2024,
Considérant
les
besoins
de
financement
du
CCAS,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
657362
du
budget
primitif
2025.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
débattu,
DÉCIDE
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
350
000
€
pour
l'exercice
2025. AUTORISE
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l'unanimité
3 - Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l'année
2025
Sarah
DUVAUCHELLE
aborde
en
préambule
l'attribution
récente
à
la
ville
de
Crest
lors
du
congrès
des
maires
du
label
«
cités
vives
»
. Ce
label
a
été
une
surprise.
Il
résulte
d’une
démarche
menée
par
«
Hello
asso
»,
organisme
privé.
Cela
montre
que
Crest
est
une
ville
vivante
qui
dispose
d’un
large
choix
10 d'associations,
et
illustre
le
dynamisme
associatif
et
l'implication
des
habitants
dans
la
vie
locale.
Lors
de
la
remise
du
prix,
le
porte
parole
de
l'organisme
«
Helloasso
»
a
indiqué
qu’un
français
sur
deux
est
engagé
dans
la
vie
associative
et
que
les
collectivités
locales
ont
un
rôle
fondamental
pour
accompagner
cette
dynamique.
Chaque
commune
mérite
d’être
distinguée
pour
ce
rôle.
La
ville
de
Crest
a
été
remarquée
parmi
20
villes
en
France,
dans
la
strate
des
villes
de
5
000
à
20
000
habitants
avec
2
584
adhérents,
110
bénévoles,
22
associations
créées
en
2023.
Madame
le maire
illustre
l'effort
de
la ville
qui
va
au-delà
de
la seule
subvention
et
cite
le soutien
matériel,
de
mise
à
disposition
de
salles
ou
de
personnel
municipal,
qui,
combinés
peuvent
être
bien
plus
importants
que
la
subvention
directe.
Ainsi,
pour
l’'USC
Marathon,
challenge
vallée
de
la
Drôme,
la
subvention
communale
proposée
est
de
2
000
€
mais
le
soutien
total
de
la
ville
est
estimé
à
plus
de
11
000
€,
comme
cela
est
le
cas,
parmi
encore
d’autres
exemples,
pour
le
vestiaire
inter
œuvres.
Le
label
cité
vives
est
une
reconnaissance
pour
la ville
de
Crest,
récompensée
à
côté
d’autres
grandes
villes
(Bordeaux,
Biarritz,..).
Sarah
DUVAUCHELLE
présente
les
subventions
proposées
dans
le
domaine
de
la vie
associative
générale.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
-
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
de
la
vie
associative
générale
ci-joint
en
annexe
ASSOCIATIONS
DIVERSES
Exercice
2025
1,2,3
soleil
200
€
JACCA
Diane
/ Société
de
chasse
300€
IAPNC
/ Philatélie
350
€
Atelier des
Pixels
200
€
Confrérie
de la Défarde
200
€
École des Jeunes
Sapeurs - Pompiers
3000 €
Groupement
d'Entraide
du
Personnel
Municipal
19000€
La
Bonne
adresse
200
€
La
Toison
d'art
1000
€
Les
Petites
Mains
26
600
€
Zéro
déchet Crest
300
€
TOTAL
25
350€
- AUTORISE
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
11 Sarah
DUVAUCHELLE
présente
les
subventions
proposées
aux
associations
dans
le
domaine
de
la
vie
économique.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Education,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
-
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
du
domaine
économique
ci-joint
en
annexe.
Proposition
ECONOMIE
commission
U.CA.
7000€
TOTAL
7000 €
- AUTORISE
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26 — POUR
26 — CONTRE
0 — Adoptée
à l'unanimité
Boris
TRANSINNE
présente
les
subventions
proposées
dans
le
domaine
de
la
culture
et
du
patrimoine.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
-
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
de
la
culture
et du
patrimoine
ci-joint
en
annexe.
CULTURE
Exercice
2025
APOSS
2500€
Comité
de
Jumelage
300€
Comité
des
fêtes
21000€
Crest
Jazz
Vocal
29
000€
École
de
Musique
et
de
Danse
38700€
La
Boîte
à
métal
1000
€
La
fabrique
Galerie
Espace
Liberté
400
€
Les
Amis
du
Vieux
Crest
700
€
Radio
Saint
Ferréol
500€
SR
PRanqUe
et
Culturelle
(Opéra
et
8000€
UPVD
600€
Zazie
7
400
€
TOTAL
103
600
€
12 AUTORISE
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
notamment
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations
percevant
une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
23
—
POUR
23
—
CONTRE
0
(Abstentions
C.
FRAUD,
D.
BORDERES,
RP.
HALTER)
Adoptée
à
majorité
Thierry
GUILLOUD
présente
les
subventions
proposées
dans
le
domaine
de
la
vie
scolaire.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
-
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
du
domaine
scolaire
ci-joint
en
annexe.
|
ÉDUCATION
Exercice 2025
Foyer
Socio-éducatif
Collège
Armorin
650
€
Foyer
Socio-éducatif
Collège
Revesz-Long
300
€
Collège
du
Diois
50
€
Les
petits
amis
de
l'école
Anne
Pierjean
200
€
OCCE
Anne
Pierjean
200
€
OCCE
Brassens
200€
Tirelire
- Ecole
Chandeneux
200
€
TOTAL
1800€
- AUTORISE
le
Maire
ou
l’Adijoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires.sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26 —
EXPRIMÉS
26
— POUR
26 — CONTRE
0 — Adoptée
à l'unanimité
Caryl
FRAUD
présente
les
subventions
proposées
dans
le
domaine
de
la vie
sportive.
13 La
délibération
est
mise
au
vote
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
- APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
du
domaine
sportif ci-joint
en
annexe.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
SPORT
Exercice
2026
32ème
Crest
Urban
Race
1600€
Aïkido
Crest
400
€
Amicale
Boule
Crestoise
1000€
Amicale
pétanque
Crestoise
400
€
Association
Crestoise
de
Yamato
Kan
400
€
Keiko
Nanbudo
Crest
400
€
Association
Sportive
Armorin
1600
€
Association
Sportive
de
l'ensemble
Saint-Louis
400
€
Boxe
française
6500
€
CLAP
1000
€
Club
Alpin
Français
700
€
Club
Athlétique
Crestois
400
€
Crazy
Bees
400
€
Crest
Skateboard
Club
400
€
Entente
Crest-Aouste
Football
3600€
Entente
Sportive
Boulistes
Val
de
Drôme
400
€
Escrime
RCS
1
500
€
Handball
Crest
Pays
de
Saillans
500
€
Les
Dromadaires
(1ère
demande)
400
€
Tennis
Club
de
Crest
165600€
Union
Sportive
Crestoise
1600€
USC
Basket
Crest
Saillans
3
600€
USC
Cyclotourisme
400
€
USC
Entente
Tennis
de
Table
1000€
USC
Gymnastique
1600€
USC
Haltérophilie
2600€
USC
Hockey
sur
Gazon
6500
€
USC
Marathon
2000€
14
USC
Neiges
et
cimes
900
€
USC
Rugby
3600€
USC
Tour
et
Détours
400
€
TOTAL
35
200€ VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
22
—
POUR
22
— CONTRE
O
(Abstentions
C.
FRAUD,
R.
AZAIS,
R.
LAFLORENTIE,
V.
ROCHE)
— Adoptée
à
la
majorité
Ruth
AZAIS
présente
les
subventions
proposées
dans
le domaine
de
la vie
sociale.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
12
décembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
valoriser
l’effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
débattu,
-
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2025
aux
associations
relevant
du
domaine
social
ci-joint
en
annexe.
SOCIAL
Exercice
2025
A
l'ombre
de
la Tour
200
€
ACTES
350
€
Amicale
pour
le don
du
Sang
400€
CLCV
- Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
200
€
Comité
JPA
de
la
Drôme
100
€
Conférence St Vincent
de
Paul
700
€
Entraide
Fraternelle
Protestante
de
Crest
450
€
France
Alzheimer
Drôme
300
€
Part'âges
300€
Secours
Catholique
450
€
Secours
Populaire
450
€
Solidardoc
200
€
Vestiaires
Inter œuvres
250
€
TOTAL
4350€
- AUTORISE
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
-
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
- CONTRE
0 - Adoptée à
l'unanimité
15 4
- Convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et
au
développement
des
activités
cinématographiques
et culturelles
signée
avec
la SCOP-ARL
le Navire.
Jean
Pierre
POINT
quitte
la
salle.
Boris
TRANSINNE
observe
que
ce
soutien
permet
à
la
ville
de
disposer
de
la
salle
pour
la
saison
culturelle,
mais
aussi
de
participer
à
un
cinéma
proposant
à
la fois
des
films
grands
publics
et
des
films
art
et
essai.
Madame
le
maire
souligne
la
nécessité
du
soutien
local
pour
le
cinéma
qui
propose
quelque
chose
de
rare
dans
un
bâtiment
communal.
Elle
observe
que
la
fréquentation
est
en
baisse
cette
année
de
5,4
%
pour
le
moment
pour
un
chiffre
d’affaires
de
2
million
d'euros.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Afin
de
garantir
une
offre
de
cinéma
de
qualité
dans
la
commune
de
Crest,
l'établissement
«
Éden
»
de
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
» exécutera
le projet
cinématographique
suivant
:
- garantir
la
diffusion
du
cinéma
d'auteur,
- élargir
et
diversifier
le
public
notamment
en
développant
des
horaires
adaptés
aux
pratiques
actuelles
des
spectateurs, - participer
au
rayonnement
de
la
ville
grâce
à
des
collaborations
avec
les
grandes
manifestations
qui
s'y
déroulent, - maintenir
la
programmation
«
enfance
»,
-
éduquer
les
publics
et
surtout
les
jeunes
publics
en
renforçant
la
programmation
de
grands
films
du
répertoire, - multiplier
les
échanges
avec
les
spectateurs
et
les
associations
de
spectateurs.
La
SCOP-ARL
«
Le
Navire
» s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
commune
la salle
théâtre
de
l’Éden,
à
raison
de
20
soirées
par
an
et
ce,
à
titre
gratuit,
afin
qu'elle
puisse
en
partenariat
avec
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
développer
son
offre
culturelle
(spectacles
de
la
Saison
culturelle,
répétitions,
retransmissions
d'opéra,
séances
«
Connaissance
du
Monde
»)
ou
proposer
des
conférences
débats.
LA
SCOP-ARL
« Le
Navire
»
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
commune
la
salle
théâtre
de
l’«
Éden
»,
dans
l'intérêt
exclusif
d'associations
à
but
non
lucratif
ou
d'organismes
publics
de
la
commue,
à
raison
de
10
matinées
de
8
h à
13
h,
hors
périodes
de
fermeture
éventuelle
du
cinéma
«
Éden
».
Selon
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
peut
attribuer
des
subventions
à
des
entreprises
existantes
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
salles
de
spectacles
cinématographiques.
Ces
subventions
ne
peuvent
être
attribuées
qu'aux
établissements
qui,
quel
que
soit
le
nombre
de
leurs
salles,
réalisent
en
moyenne
hebdomadaire
moins
de
7
500
entrées
ou
qui
font
l'objet
d'un
classement
«
Art
et
essai
» dans
des
conditions
fixées
par
décret.
Par
année,
le
montant
de
subvention
accordé
par
une
ou
plusieurs
collectivités
locales
ne
peut
excéder
30
%
du
chiffre
d'affaires
de
l'établissement,
ou
30
%
du
coût
du
projet
si
celui-ci
porte
exclusivement
sur
des
travaux
susceptibles
de
donner
lieu
à
l'octroi
d'un
soutien
financier.
Au
vu
des
documents
transmis
par
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»,
il s'avère
que
les
entrées
sont
en
moyenne
de
64
000
et
que
l'établissement
est
classé
«
Art
et
essai
».
Compte
tenu
de
ces
informations,
du
projet
cinématographique,
de
la
nécessité
de
maintenir
et
de
redynamiser
l'activité
du
cinéma
Art
et
Essai,
la
commune
de
Crest
s'engage
à
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
26
000€
à
la
SCOP-ARL
«Le
Navire
»
pour
son
établissement
crestois
l’«
Éden
»,
montant
n'excédant
pas
30
%
du
chiffre
d'affaires
de
l'établissement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
totale
de
26
000
€
au
titre
de
l'année
2025
à
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
».
Le
Conseil
Municipal,
16 Vu
la
loi
n°92-651
du
13
juillet
1992
relative
à
l’action
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
des
salles
de
spectacle
cinématographiques,
dite
«
Loi
Sueur
»,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2251-4
et
R
1511-41
et
suivants, Vu
la délibération
2019-34
du
5
avril
2019
renouvelant
le
bail
administratif,
Vu
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative
» du
12
décembre
2024
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
relative
au
soutien
et
aux
développement
des
activités
cinématographiques
et
culturelles
sur
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et
au
développement
des
activités
cinématographiques
et
culturelles
à
la
SCOP
ARL
Le
Navire,
- AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
acte
et
document
relatif
à
ce
dossier,
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
VOTANTS
25
—
EXPRIMÉS
25
—
POUR
25
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
Jean
Pierre
POINT
revient
dans
la salle.
5 - Décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
commune.
Morgane
PEYRACHE
indique
que
la
décision
modificative
proposée
doit
permettre
de
réajuster
les
crédits
en
fonctionnement
au
chapitre
67
ainsi
qu’aux
chapitres
45
et
41
en
section
d'investissement
s'agissant
de
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
à
hauteur
de
39
300
€
et
555
000
€
pour
les
opérations
patrimoniales. Gilles
RHODE
et
Hervé
MARITON
quittent
la salle.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311.1,
L 2312.1
et
L 2312.2,
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2023
approuvont
le
budget
primitif
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024, Vu
la
délibération
du
22
avril
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024, Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
12
décembre
2024
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-
après
;
—
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles»,
une
dotation
supplémentaire
pour
permettre
de
réajuster
les
crédits. En
recettes
:
* Au
chapitre
73
« Fiscalité
directe»,
la prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
les
impôts
directs
locaux.
17 —
Pour
la
section
investissement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
45
«
Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers»,
la
prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
la
régularisation
d'écritures
comptables
non
budgétaires.
* Au
chapitre
041
«
Opérations
patrimoniales»,
la prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
l'intégration
d'opérations
d'inventaire.
En
recettes
:
* Au
chapitre
45
«
Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers»,
la
prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
la
régularisation
d'écritures
comptables
non
budgétaires.
* Au
chapitre
041
«
Opération
patrimoniales»,
la
prise
en
compte
des
régularisations
de
crédits
concernant
l'intégration
d'opérations
d'inventaire.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
et
relative
au
budget
de
la
commune.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
23
—
EXPRIMÉS
23
—
POUR
23
—
CONTRE
0 — Adoptée
à
l'unanimité
Retour
de
Gilles
RHODE
6 - Décision
modificative
au
budget
assainissement
Morgane
PEYRACHE
indique
qu’il
s’agit
de
tenir
compte
dans
les
investissements
2024
des
recettes
supplémentaires
perçues
par
la ville
au
titre
de
la participation
forfaitaire
à l'assainissement
collectif
(PFAC).
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311.1,
L 2312.1
et
L 2312.2,
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024,
Vu
la
délibération
du
22
avril
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2024,
Vu
la commission
budget
du
12
décembre
2024
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
ci-après
;
Pour
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
023
Virement
à
la section
d'investissement
110.000
euros
Recettes
70613
Redevances
d'assainissement
collectif
110.000
euros
Pour
la
section
d'investissement
_:
Dépenses
2315
installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels
110.000
euros
Recettes
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
110.000
euros
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
et
relative
au
budget
de
la
commune.
18 Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
25
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
25
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
Retour
de
Hervé
MARITON
7 - Personnel
municipal
: régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
Morgane
PEYRACHE
indique
que
l'indemnisation
municipale
des
policiers
municipaux
doit
être
modifiée
au
Ler
janvier
2025.
Les
policiers
municipaux
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
d'indemnisation
de
droit
commun
&
RIFSEEP
».
L'indemnisation
des
agents
est
actuellement
constituée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
Le
futur
dispositif
crée
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
applicable
aux
agents
qui
se
compose
également
d'une
partie
fixe
et
d'une
partie
variable
qu’il
est
proposé
de
fixer
comme
suit
: part
fixe
de
32%
pour
le
chef
de
la
police
municipale
et
une
part
variable
dont
le
montant
plafond
s'établit
à
7
000
£
; part
fixe
de
23
%
pour
un
agent
de
police
municipale
une
part
fixe
de
23%
et
une
part
variable
dont
le
montant
plafond
s'établit
à
5 000
€.
Athénais
KOUIDRI
salue
la
poursuite
du
travail
sur
le
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
après
celui
mené
sur
le
RIFSEEP,
et
en
profite
pour
saluer
le
personnel
municipal
présent
au
conseil
municipal.
Elle
note
que
depuis
le
1°
septembre
dernier,
les
fonctionnaires
de
l’État
peuvent
bénéficier
du
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congé
longue
maladie
selon
certaines
modalités
alors
que
cela
n'était
pas
autorisé
par
le
passé.
Le
régime
indemnitaire
du
personnel
territorial
étant
dépendant
des
dispositions
prises
pour
le
personnel
d’État,
elle
se
demande
si
la
ville
entend
appliquer
cette
modalité
au
personnel
municipal. Morgane
PEYRACHE
rappelle
que
l’évolution
du
régime
indemnitaire
présentée
aujourd’hui
a
fait
l’objet
d’un
accord
unanime
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
l'instance
paritaire
(CST).
Elle
indique
qu’un
groupe
de
travail
constitué
d'agents
municipaux
émanant
ou
non
du
CST
s’est
par
ailleurs
récemment
constitué
pour
examiner
de
possibles
évolutions.
A
ce
titre,
il
sera
examiné
ce
qu’il
est
possible
de
faire,
tenant
compte
des
capacités
budgétaires
imposant
un
juste
compromis,
comme
cela
a
été
fait
dans
la
proposition
soumise
au
conseil
ce
soir.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
(10
du
28/06/2024),
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
de
la
Ville
a
vocation
a
être
modifié
au
1° janvier
2025.
Non
éligibles
au
régime
indemnitaire
de
droit
commun
(RIFSEEP),
leur
régime
indemnitaire
est
actuellement
constitué
d’une
part
fixe
(l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF)
applicable
aux
fonctionnaires
relevant
des
catégories
B
et
C,
fixée
respectivement
à
30
et
20
%
du
traitement
brut
indiciaire
ainsi
que
d'une
part
variable
(l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
-
IAT)
calculée
par
application
d’un
coefficient
compris
entre
O
et
8
défini
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
évaluée
en fonction
d'un
certain
nombre
de
critères.
Le
dispositif
prévu
par
le
décret
susvisé
créée
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
—
elle
aussi
constituée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable
—
en
remplacement
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de fonctions
(ISMF)
et de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
19 Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n° 2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n° 2011-444
du
21
avril 2011
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°2021-144
du
13
décembre
2021
portant
modification
du
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
de
la
ville
de
Crest,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5
décembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commissioin
budget
du
12
décembre
2024,
Considérant
qu'il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de fixer
le cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
- ABROGE
à
compter
du
1°
janvier
2025,
l'ensemble
des
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
des fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale,
-
INSTAURE
à
la
même
date
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
et
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et des
agents
de
police
municipale
selon
les
modalités
ci-dessous
:
ISFE
CADRES
D'EMPLOI
Part fixe
Part
variable
Chefs
de service
de
police
municipale
32
%
7 000
€
Agents
de
police
municipale
23
%
5
000
€
-
PRÉCISE
QUE
:
* Ja
part fixe
de
l’ISFE
est
calculée
en
appliquant
les
taux
ci-dessus
déterminés
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
* Ja part
variable
de
l'ISFE
correspond
aux
plafonds
instaurés
par
le
décret
n° 2024-614
du
26 juin
2024.
Elle
est
modulée
en
fonction
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
qui
sont
appréciés
lors
de
l'évaluation
professionnelle
selon
des
critères
portant
sur
les
compétences
professionnelles,
le
comportement
en
situation
professionnelle,
la
capacité
à
la
relation
et
à
la
communication
et
des
critères
complémentaires
(effort
de formation,
encadrement,
actions
de
médiation,
fonctions
d'adjoint),
*
Ja
part
variable
de
l’ISFE
étant
déterminée
par
l'engagement
et
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Son
attribution
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel, *
J'ISFE
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
du
cycle
de
travail,
* l'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
20 - _
DITQUE :
* Ja part fixe
de
l’ISFE
est
versée
mensuellement,
* la part
variable
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement
dans
la limite
des
50
%
des
plafonds
définis
ci-dessus.
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond, * la
mise
en
œuvre
du
dispositif de
sauvegarde
prévu
par
le décret
n° 2024-614
du
26 juin
2024
interviendra
dès
lors
que
si,
lors
de
la première
application
de
l'ISFE
et
après
application
des
deux
parts,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel.
Ce
dispositif prévoit
que
le montant
précédemment
perçu
pourra
être
conservé,
à
titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage, * le régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
:
congé
maladie
ordinaire,
. accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
. temps
partiel
thérapeutique,
. congé
maternité,
paternité
ou
adoption,
. congé
d'accueil
de
l'enfant,
. congé
annuel,
. congé
de formation
syndicale,
. autorisation
d'absence
exceptionnelle,
. départ
en formation.
L'ISFE sera
en
revanche
suspendue
pendant
les périodes
:
. de
congé
de
longue
maladie,
. de
congé
maladie
de
longue
durée,
. de
congé
de
grave
maladie,
.de
suspension
disciplinaire.
- INFORME
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
principal
pour
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—-POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
8 - Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Morgane
PEYRACHE
rappelle
que
cela
fait
suite
au
départ
à
la
retraite
des
agents,
après
la
création
précédemment
de
postes
correspondant
aux
personnes
appelées
à
les
remplacer.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
l'organisation
des
services,
les
mouvements
de
personnels,
l’évolution
des
carrières,
notamment
par
l'avancement
de
grade
dans
un
cadre
d'emploi
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
la
réussite
aux
concours
et
examens
professionnels,
la
mobilité
des
agents,
nécessitent
des
réajustements
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tout
en
maintenant
les
emplois
budgétaires,
et
en
les
adaptant
au
nouveau
grade
de
l'agent
et aux
besoins
de
la
collectivité.
Il rappelle
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
21 Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L 313-1,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
|
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5 décembre
2024,
Vu
la commission
"budget"
du
12
décembre
2024,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
après
recrutements,
mobilités
et avancements
de
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
la suppression
des
postes
suivants
à compter
du
1er janvier 2025 :
* un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
* un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
- _
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
—
CONTRE
0 — Adoptée
à
l'unanimité
9
- Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
service
de
transport
Mouv
à Crest.
Morgane
PEYRACHE
rappelle
que
la subvention
correspondante,
d’un
montant
de
5 000
£,
répond
au
principe
d'équilibre
budgétaire.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Le
Conseil
municipal,
Wu
l'article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-94
du
31
août
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Crest
relative
à
la
délégation
partielle
d’un
service
de
transport
à
la
demande
;
Vu
la convention
de
délégation
de
compétences
relative
à l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
à
la
demande
Mouv
à
Crest
conclue
avec
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
04 juin
2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2021
approuvant
l'internalisation
du
dispositif
de
transport
Mouv
à
Crest
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
la
création
du
budget
annexe
«
Service
de
Transport
Mouv
à
Crest
»
Vu
l'avis
de
la
commission
«Budget»
du
12
décembre
2024
Le rapporteur
expose
que
les articles
L 2224-1
et
L2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces services.
Toutefois,
il
autorise
des
dérogations
au
principe
d’équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
«
1° Lorsque
les exigences
du
service
public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de fonctionnement; 22 2°
Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs ; 3°
Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
»
Considérant
qu'en
l'espèce,
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
est
justifié
par
le
caractère
expérimental
du
service
de
transport
Mouv’
à
Crest.
En
effet,
la
gestion
interne
de
ce
service
de
transport,
aux
moyens
des
effectifs
de
la
commune,
pour
un
durée
initiale
d’un
an,
impose
des
contraintes
de
fonctionnement
particulières
pour
la
Commune
de
Crest.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et délibéré,
- APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
au
profit
du
budget
annexe
«
Service
de
transport
Mouv
à
Crest
» d’un
montant
de
5
000
euros.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
à signer
tout
acte
et document
relatif
à
cette
subvention.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l'unanimité
10
- Redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
Madame
le
maire
passe
la
parole
à Jean
Marc
MATTRAS.
Jean
Marc
MATTRAS
rappelle
que
l'Agence
de
l'Eau
est
un
établissement
public
dont
les
actions
sont
financées
par
les
redevances
versées
par
les
usagers
et
présente
les
modalités
de
cette
nouvelle
redevance
dont
l’évolution
sera
suivie.
Madame
le
maire
confirme
que
la
hausse
est
de
1
centime
d’euro
et
est
appelée
à
évoluer
selon
une
formule
de
calcul
très
complexe
et
peu
lisible.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
notamment
issues
de
la loi n0
2023-1322
du
29
décembre
2023
en
son
article
101
;
Wu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025,
Vu
la
délibération
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
23 Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'eau
potable
passé
entre
la
ville
de
Crest
et SUEZ
entré
en
vigueur
le
1° juillet
2015
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la part
collectivité
;
Vu
la
convention
de
mandat
sur
le
fondement
de
l'article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité,
ainsi
que
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-
GCP-17-0005
du
22 février
2017
(NOR
: ECFE17049881).
Vu
la
commission
"budget"
du
12
décembre
2024,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
- une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
» dont
:
«le
tarif est fixé
par
l'agence
de
l'eau
;
° le redevable
est l’abonné
au service
public
de
l’eau
potable
;
l'assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d'un
comptable
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique. - et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
* Elle
est facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
° Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
eLe
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
° L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
;
° L'Agence
de
l’eau facture
cette
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit
;
° La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à
0,43€/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,05
€/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
24 en
compte
pour
cette
première
année)
et
qu'il sera
les
années
suivantes
calculé
selon
les
modalités
ci dessus
exposées, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le cadre
du
contrat
et du
mandat
d’'encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
- DÉCIDE
:
- De
fixer
à
0,01€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
le
montant
de
la
contrevaleur
à
compter
de
la
consommation
2026
sera
calculé
par
application
au
volume
d'eau
du
taux
annuel
issu
du
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
- Que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
au
contrat
passé
avec
le
délégataire,
de
même
que
la
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»,
dont
le montant
a été fixé
par
l'agence
de
l’eau."
- AUTORISE
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
— POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
11
- Régularisation
d'écritures
comptables
non
budgétaires
- budget
principal
de
la
commune
Morgane
PEYRACHE
indique
qu'il
s'agit
d'une
régularisation
d'écritures
comptables
non
budgétaires
qui
concerne
le
budget
principal
de
la ville.
Par
jugement
du
tribunal
judiciaire
de
Valence
du
3
novembre
2021,
la
municipalité
est
autorisée
à
exécuter
d'office
les
travaux
de
rénovation
des
trois
façades
de
l'immeuble
situé
au
25
rue
Aristide
Dumont.
Il
convient
donc
d'enregistrer
les
crédits
en
recettes
et
dépenses
au
chapitre
45
sur
un
compte
de
tiers.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le jugement
du
Tribunal
Judiciaire
de
Valence,
du
3
novembre
2021,
par
lequel
le
Maire
de
Crest
est
autorisé
à
exécuter
d'office
les
travaux
de
ravalement
des
trois
façades
de
l'immeuble
situé
25
rue
Aristide
Dumont
à
Crest,
aux frais
du
propriétaire.
Vu
l'acte
de
vente
du
bien
concerné
du
4 janvier
2022,
rédigé
par
Maître
Cécile
PAGES,
notaire
à
Crest
et
Maître
DAIRE-LEBEAU
à
Montmeyran,
l'acquéreur
déclare
avoir
pris
connaissance
du
jugement
du
tribunal
judiciaire
susvisé,
s'engage
soit
à
réaliser
les
travaux
dans
les
6
mois,
soit
le
cas
échéant,
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
des
travaux
de
ravalement
qui
seraient
réclamés
par
la
commune
en
cas
de
réalisation
d'office
desdits
travaux,
dans
la
limite
de
20
000
€,
le
vendeur
s'engageant
à prendre
à sa
charge
le
coût
qui
excéderait
ce
montant,
25 Vu
la commission
“Budget”
du
12
décembre
2024,
Considérant
que
les
travaux
de
ravalement
des
trois façades
n’ont
pas
été
exécutés
à
ce jour,
Considérant
que
les
travaux
ont
du
être
menés
d'office
par
la
Ville
de
Crest,
Considérant
qu'il
appartient
d'autoriser
les
écritures
de
régularisation
budgétaires
correspondantes,
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
au
vu
des
différents
documents
attestant
des
diligences
mises
en
oeuvre
pour
résorber
les
discordances,
Lorsque
la
commune
se
substitue
au
propriétaire
défaillant
et fait
usage
des
pouvoirs
d'exécution
d'office
qui
lui sont
reconnus,
elle
agit
en
lieu
et place
du
propriétaire,
pour
son
compte
et
à ses frais.
En
conséquence,
il convient
pour
la
commune
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
prise
en
charge
des
travaux
par
imputation
sur
un
compte
de
tiers
et
leur
remboursement
comme
suit :
e
Un
débit
au
compte
45411
(travaux
exécutés
d'office-Dépenses)
pour
39
261,58
€
;
e
Un
crédit
au
compte
45412
(travaux
exécutés
d'office-Recettes)
pour
39
261,58
€
en
deux
écritures
:
- 20
000,00
€ par
un
titre
émis
à
l'égard
du
propriétaire
acquéreur
du
bien
par
acte
notarié
du
4 janvier
2022
- 19
261,58
€ par
un
titre
émis
à l'égard
du
propriétaire
vendeur
du
bien
par
acte
notarié
du
4 janvier
2022
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26 —
EXPRIMÉS
26
— POUR
26 — CONTRE
0 — Adoptée
à l'unanimité
12
- Durée
et
modalités
d'amortissement
au
1er
janvier
2025
Morgane
PEYRACHE
rappelle
la mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
«
M57
» au 1er
janvier
2024.
Pour
faire
suite
à
différents
échanges
avec
la trésorerie,
il est
proposé
de
re-délibérer
afin
de
préciser
certaines
périodes
d'amortissement.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Vu
l’article
106
Il! de
la
loi du
7 Août
2015
portant
nouvelle
territoriale
de
la République
(NOTRe),
autorisant
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
à
adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2321-2-27
et
R2321-1,
Vu
la délibération
du
5 février
1996 fixant
la durée
d'amortissement
de
certains
biens,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2023
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
immeubles
productifs
de
revenus, Vu
la
délibération
n°2023-057
adoptant
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville,
Vu
la délibération
2023-083
fixant
la
durée
d'amortissements
des
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2312-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
classe
2.
26 l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui permet
chaque
année
de faire
constater forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
L'obligation
d'amortissement
s'applique
aux
immobilisations
acquises,
reçues
en
affectation
ou
au
titre
d’une
mise
à disposition
à compter
du
01/01/1996.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
implique
de
faire
évoluer
le mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
Pour
le budget
principal,
l'instruction
M57 liste
les
amortissements
obligatoires.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
La
nomenclature
M57
précise
les
règles
d'utilisation
des
articles
du
chapitre
204.
Elle
rappelle
que
lorsqu'elle
verse
une
subvention
d'équipement,
la
collectivité
doit
en
contrôler
l'utilisation,
une
subvention
non
affectée
au
financement
d’une
immobilisation
identifiée
devant
être
comptabilisée
en
fonctionnement.
l'amortissement
de
ces
subventions
peut
être
neutralisé.La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis.
Suite
à la
demande
du
trésor
public,
le
tableau
des
amortissements
en
modifié
comme
suite
:
Article
| Biens
ou
catégorie
de
biens
amortis
Durée
Les
biens
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€
TTC
1an
Immobilisations
incorporelles
Art
: 202
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
5 ans
Art
: 2031
Études
non
suivi de réalisation
5 ans
Art
: 2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
en
cas
de
réussite
du
projet
5
ans
Art
: 2033
Frais
d'insertion
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
5
ans
Art
: 2051
Concession
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
5
ans
similaires
Art
: 204x
Subvention
d'équipement
versée
à
des
organismes
ou
personnes
de
droit
privé
5
ans
Art
: 204x
Subvention
d'équipement
pour
achats
de
biens
mobiliers
ou
matériels
ou
études
5
ans
Art
: 204x
Subvention
d'équipement
versée
à des
organismes
publics
15
ans
Art
: 204x
Subvention
d'équipement
pour financer
de
biens
immobiliers
ou
des
installations
15
ans
Art
: 204x
Subventions
versées
au
titre
des fonds
européens
5
ans
Art
: 204x
Construction
sur sol
d'autrui
10
ans
Immobilisations
corporelles
Art
: 2121
Plantation
d'arbres
et
ornement
: buissons,
arbustes
10
ans
Art
: 2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
ans
Art
; 21321
Constructions
immeubles
de
rapport
30
ans
Art
; 21328
Constructions
autres
bâtiments
privés
30
ans
Art
: 2145
Végétalisation
sur
sol
d'autrui
30
ans
Art
: 2152
Panneaux
de
voiries
6 ans
Art.
:2153X
Réseaux
câblés
40
ans
Art
: 2157
Camion
et
véhicule
industriel
neuf
8 ans
Art
: 2157
Camion
et
véhicule
industriel
occasion
5
ans
Art
: 2157
Engins
T.P.
—
Tracteurs
neufs
20
ans
Art
: 2157
Engins
T.P.
—
Tracteurs
occasion
10
ans
Art
: 215738
Autres
matériel
et
outillage
de
voiries
6 ans
Art
: 21568
Extincteurs
6 ans
Art
: 2158
Équipement
de
garage
et
atelier
15
ans
27 Art
: 2158
Petit outillage
technique
3 ans
Art
: 21828
Voiture
neuve
10
ans
Art
: 21828
Voiture
occasion
5
ans
Art
: 21838
Autre
matériel
informatique
5
ans
Art
: 21831
Matériel
informatique
scolaire
3
ans
Art
: 21841
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
6 ans
Art
: 21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
6 ans
Art
: 2185
Matériel
de
téléphonie
5
ans
Art
: 2188
Matériel
autres
6 ans
Art
: 2188
Équipement
de cuisine
10 ans
Art
: 2188
Appareil
électroménager
6 ans
Art
: 2188
Coffre forts
30
ans
Art
: 2188
Installation
et
appareil
de
chauffage
20
ans
Art
: 2188
Appareils
de
levage
—
ascenseurs
30
ans
Art
: 2188
Équipement
sportif
15
ans
Art
: 2188
Jeux
de
plein
air
5
ans
Art
: 2188
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
Subventions
reçues
Art
: 1XX
| Subvention
| Durée
résiduelle
du
bien
principal
subventionné
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la commission
"budget"
du
12
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
- ABROGE,
au
31
décembre
2023,
la
délibération
n°
2016-67
du
5
juillet
2016,
définissant
les
méthodes
d'amortissement
pratiqués
pour
les biens
acquis jusqu'à
cette
date,
- ABROGE
au
31
décembre
2024,
la délibération
2023-83
définissant
la durée
et modalités
d'amortissements
à
compter
du
1er janvier
2024
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57
- RAPPELLE,
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2024
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine,
- MET
À
JOUR,
les
tableaux
sur
les
méthodes
d’amortissements
applicables
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à
compter
du
1° janvier
2025
concernant
les
biens
acquis
à
compter
du
1er janvier
2024,
- CALCULE,
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
les
nomenclatures
M57,
- BAISSE
à
500
€ HT,
le seuil
en
deçà
duquel
l'amortissement
d’un
bien
est
réalisé
en
un
an,
- POURSUIT,
la
neutralisation
budgétaire
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées, - AUTORISE,
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
par
les
conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
—
CONTRE
0 — Adoptée
à
l'unanimité
13
-
Convention
d'animation
de
la
suite
de
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
signée
avec
le
parc
naturel
régional
du
Vercors
Madame
le
maire
passe
la
parole
à
Christophe
LEMERCIER.
28 Christophe
LEMERCIER
souligne
qu’il
est
important
de
parler
de
la biodiversité.
Un
inventaire
scientifique
et
participatif
a été
réalisé
de
2021
à 2023
avec
le
PNR.
Il s’agit
par
la convention
proposée
d'aller
au-delà
du
travail
déjà
effectué
au
titre
de
l'ABC
autour
d’actions
phares
et
de
mettre
à
jour
l'inventaire
participatif.
Parmi
les
initiatives,
figure
l'accompagnement
des
services
techniques
pour
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts,
la sensibilisation
de
la
population
pour
entretenir
son
jardin.
Thierry
GUILLOUD
souligne
que
cela
a
été
présenté
aux
écoles
qui
pourront
s'en
saisir.
Dominique
MARCON
se
demande
s’il y a d’autres
communes
concernées.
Christophe
LEMERCIER
répond
que
pour
faire
partie
du
programme,
il fallait
être
"ville
porte"
ou
membre
du
parc.
Cette
initiative
de
poste
mutualisé
pour
aller
plus
loin
est
issue
d’une
proposition
de
Boris
TRANSINNE
lors
d’une
réunion
dans
le Vercors.
Madame
le
maire
observe
que
la
ville
pourra
accueillir
la
personne
concernée
lorsqu'elle
sera
amenée
à
rayonner
à
Crest.
En
matière
de
biodiversité,
elle
souligne
les
autres
initiatives
qui
font
écho
à
la
démarche
ABC,
comme
le
projet
de
nichoir
aux
moustiques
au
titre
du
budget
participatif
2025.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
Un
premier
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
du
Parc
du
Vercors
a
été
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV),
avec
38
communes
de
2021
à 2023.
Cette
démarche
a
permis
à
chacune
des
collectivités
locales
de
mieux
connaître
son
patrimoine
naturel,
pour
mieux
le préserver
et
le
valoriser.
A
l'issue
de
la
démarche,
un
livret-atlas
a
été
rédigé.
Ce
document
permet
la
mise
en
valeur
de
la
connaissance
et
des
enjeux
naturalistes
ainsi
que
le
plan
d'actions
défini
sur
mesure
par
chaque
commune
avec
son
groupe
local ABC,
regroupant
élus
et habitants.
Forte
de
cette
connaissance
et
de
cette
ouverture
aux
enjeux
de
biodiversité,
la
majorité
des
communes
a
souhaité
une
suite
de
leur ABC.
Cette
demande
porte
sur
un
accompagnement
du
PNRV
notamment
vis
à
vis
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
prioritaires
issues
du
plan
d'actions
ABC
la
poursuite
d'actions
de
sensibilisation
ou
la poursuite
des
inventaires
naturalistes
ou
participatifs.
Ce
projet
est financé
en
partie
par
le
Département
de
l'Isère,
le
Département
de
la
Drôme,
la
Région
Rhône-
Alpes
et
les
communes
volontaires.
La
ville
de
Crest
a
inscrit
dans
son
budget
pour
2025,
1
900€
dédié
au
financement
des
actions
ciblées.
Vu
la
commission
«
Urbanisme,
habitat,
mobilité
et
transition
écologique
» du
11
décembre
2024
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d'animation
de
la
suite
de
l'ABC
réalisé
en
2021/2023,
adressée
par
le
PNRV
le 29
novembre
2024
et en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
sans
réserve,
la
convention
d'animation
de
la suite
de
l'ABC
réalisé
en
2021/2023
par
le PNRY,
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants
à
ce
dossier,
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
— CONTRE
0 - Adoptée
à
l'unanimité
29 14
- Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction
de
travail
le dimanche
accordée
par
la
mairie
pour
2025
Sarah
DUVACHELLE
explique
que
chaque
année
la
ville
est
sollicitée
pour
l'ouverture
de
certains
commerces
le dimanche.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L 3132-26
du
Code
du
travail,
Vu
la
loi n°2015-990
du
6 août
2015
notamment
son
article
250,
Vu
la
liste
des
dimanches
par
branches
professionnelles
présentée
par
le
Maire,
Vu
la
commission
«
budget
» du
12
décembre
2024
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
le
titre
III de
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
«
Macron
»,
relatif notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
et en
soirée.
L'article
L 3132-26
du
Code
du
travail,
confère
au
Maire
le
pouvoir
d'autoriser
l'ouverture
de
commerces
de
détail,
après
avis
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
de
5
dimanches
par
an,
par
branches
professionnelles,
au
delà
et jusqu'à
12
dimanches
annuels,
le Conseil
communautaire
doit être
consulté
pour
avis
conforme.
La
dérogation
municipale
ne
peut
être
accordée
qu'à
des
établissements
commerciaux
où
des
marchandises
sont
vendues
au
détail
au
public.
La
consultation
des
organisations
professionnelles
et
des
organisations
syndicales
concernées
est
maintenue. Le
Maire
doit
arrêter
la
liste
des
dimanches
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Il
est
proposé,
d'établir
pour
l'année
2025
un
calendrier
des
dimanches
travaillés
par
branches
professionnelles,
comme
suit :
- Commerce
de
détail
d'habillement
en
magasin
(code
NAF
4771
Z)
: 7,
14,
21
décembre
2025
- Supermarchés
(code
NAF
4711
D)
:
5 janvier
; 20
avril
; 13
et 20 juillet
; 3,10,17,
24
et
31
août
; 14,
21,
28
décembre
2025
- Commerce
de
détail
divers
en
magasin
spécialisé
(code
NAF
4778
C)
: 9,
16,
23
et
30
novembre
; 7,14,
21
et 28
décembre
2025
- Commerce
de
détail
de
viandes
et de
produits
à
base
de
viande
en
magasin
spécialisé
(code
NAF
4722
2)
:
8 juin
; 20 juillet
; 21
et 28
décembre
2025
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
- APPROUVE
Ia
liste
des
dimanches
par
branches
professionnelles
proposée
par
le
Maire
pour
2025,
- AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
30 15
- Désignation
d'un
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Ruth
AZAIS
indique
que
Anne-Marie
CHIROUZE,
toujours
active
auprès
sur
le
plan
social
au
niveau
des
personnes
âgées
et
au
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital,
ne
souhaite
plus
participer
au
CA
du
CCAS
et
suite
à sa
démission
il convient
d'élire
un
nouveau
membre.
Il est
proposé
la
candidature
de
Caryl
FRAUD.
Anne-Marie
CHIROUZE
est
remerciée
pour
toutes
les
années
qu'elle
a
passé
en
tant
que
vice-présidence.
La
délibération
est
mise
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L123-4
et
suivants
et
R
123-7
et
suivants, Vu
la délibération
2020-73
désignant
les
membres
du
conseil
municipal
au
CA
du
CCAS,
Vu
le courrier
de
démission
du
CA
du
CCAS
de
Anne-Marie
CHIROUZE,
conseillère
municipale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Education,
jeunesse,
sport
et vie
associative
du jeudi
12
décembre
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’élire
un
remplaçant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et délibéré,
- PROCÈDE
à
l'élection
de
Caryl
FRAUD
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
—
EXPRIMÉS
26
—
POUR
26
—
CONTRE
0 — Adoptée
à
l’unanimité
Questions
diverses
Nicolas
SIZARET
rappelle
que
le
groupe
soutient
le
budget
participatif
de
la
ville
et
salue
les
propositions
faites
par
les
habitants.
Néanmoins
deux
projets
ont
attiré
l'attention
du
groupe,
dont
l'un
comprend
dans
son
descriptif
la
réfection
en
stabilisé
de
deux
cheminements
piétons
tandis
qu'un
autre
consiste
à
refaire
le
revêtement
d'une
rue.
Jean-Pierre
POINT
a
rappelé
que
les
travaux
de
voirie
sont
coûteux
et
peu
subventionnés
néanmoins
entretenir
les
cheminements
piétons
et
refaire
les
revêtements
de
rue
relèvent
des
compétences
normales
de
la
commune.
Il lui
semble
donc
inadéquat
de
devoir
attendre
de
gagner
une
compétition
pour
obtenir
la
réfection
d'une
rue
plutôt
qu'une
autre
et
se
demande
quelle
suite
est
donnée
si
un
tel
projet
n’est
pas
retenu,
et
plus
globalement
pour
répondre
aux
autres
besoins
d'intervention
sur
la
chaussée
qui
ne
sont
pas
inclus
dans
le
budget
participatif.
Ce
«
mélange
des
genres
»
ne
lui
semble
pas
très
heureux. Madame
le
maire
note
que
cela
relève
du
règlement
et
concerne
très
souvent
les
affaires
de
la
ville
notamment
le
cadre
de
vie.
L'équipe
municipale
ne
joue
pas
le
jeu
de
la
censure.
Le
vote
des
Crestois
déterminera
si ces
projets
sont
ou
non
retenus.
En
matière
de
voirie,
elle
rappelle
que
la
ville
est
peu
aidée
et
doit
faire
face
à
des
charges
très
importantes,
comme
partout
en
France
ou
en
Europe
et
particulièrement
en
Allemagne.
Il
faudrait
sans
doute
aller
plus
loin
mais
lorsque
l’on
fait
des
plans
pluriannuels
d’investissements
sur
la
voirie,
cela
peut
faire
peur
devant
l'importance
des
dépenses
à
engager.
À
ce
titre,
elle
évoque
le
coût
du
projet
"gare"
pour
représenter
l'ampleur
des
sommes
à
investir
à
l'échelle
de
ce
linéaire.
Elle
souhaïite
saluer
les
deux
projets
concernés
comme
les
autres
et
espère
que
les
habitants
n’entendront
pas
un
jugement
de
valeur
dans
l’intervention
de
Nicolas
SIZARET.
Jean
Pierre
POINT
ajoute
que
les
élus
ne
sont
pas
propriétaires
des
choix
des
Crestois,
de
même
qu'ils
n'encouragent
pas
certains
dépôts
de
projets.
Par
ailleurs,
des
projets
retoqués
par
le
passé
ont
été
menés
par
la ville
en
régie
parce
qu’il
s'agissait
de
bonnes
idées.
31 Madame
le
maire
rappelle
l’objet
des
7
projets
présentés
au
vote
des
habitants
actuellement.
Nicolas
SIZARET
note
que
la
définition
des
priorités
sur
la voirie
devrait
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
la
population,
comme
cela
a
pu
être
fait
par
exemple
par
la
ville,
d’une
réunion
récente
du
comité
21,
pour
la
définition
des
poches
de
stationnement
vélo
à
créer.
Madame
le
maire
rappelle
que
le
budget
de
la
ville,
d’un
peu
plus
de
170
000
euros
au
titre
du
budget
primitif
pour
la
voirie,
ne
permet
pas
de
refaire
la
route
partout,
devant
chaque
habitation,
mais
qu'il
impose
d'intervenir
là
ou
cela
est
urgent.
Dominique
MARCON
demande
de
préciser
les
investissements
surcalibrés
évoqués
préalablement
par
Hervé
MARITON
alors
qu'ils
ont
été
présentés
comme
insuffisants
récemment
sur
l'assainissement
par
Christophe
LEMERCIER
lors
d’un
conseil
communautaire.
Par
ailleurs,
sur
le
transfert
de
compétence,
elle
souhaite
revenir
sur
l'intervention
de
Madame
le
maire
lors
du
dernier
conseil
communautaire
au
cours
duquel
elle
a
demandé
un
rendez
vous
au
président.
Elle
demande
à
quelles
conditions
la
ville
envisage
un
transfert
de
compétence,
dans
l'hypothèse
ou
celui
ci
ne
serait
pas
obligatoire.
Christophe
LEMERCIER
confirme
que
les
travaux
menés
sur
l'assainissement
ne
semblent
pas
suffisants
à
régler
le
problème
de
conformité.
La
mise
en
séparatif
envisagée
devra
être
accompagnée
d’une
autre
solution,
la
réalisation
d’un
bassin
d'orage
tel
que
cela
avait
été
pressenti
ou
peut
être
une
autre
alternative,
comme
celle
d'augmenter
la
capacité
de
traitement
de
la
STEP.
Cela
est
l'objet
d’études
lancées
par
la
ville
et
la
communauté
de
communes.
Hervé
MARITON
observe
que
la
réalisation
d’un
bassin
est
une
hypothèse
écrite
depuis
plusieurs
années.
Elle
est
de
la
responsabilité
de
la
communauté
de
communes,
selon
une
position
constante
de
la
ville.
Il
avait
déjà
été
posée
l'hypothèse
d’une
insuffisance
des
travaux
déjà
menés.
Madame
le
maire
indique
que
le
processus
d'assouplissement
de
la
loi
sur
le transfert
de
compétence
était
en
cours
et
que
la
proposition
de
loi
n’a
pas
été
à
son
terme
jusqu’à
présent.
Il est
cependant
possible
que
ce
processus
se
poursuive
au
parlement
puisqu’un
avis
favorable
a
été
émis
en
commission.
Sur
ces
bases,
une
proposition
de
rencontre
a
été
faite
au
président
uniquement
sur
la
compétence
assainissement,
car
le
traitement
est
déjà
porté
par
la
communauté
de
communes.
Elle
rappelle
à
cet
égard
la
réponse
donnée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
en
séance
du
conseil
communautaire
«
Faudrait
il que
la
communauté
de
communes
le
souhaite
».
De
fait,
à
ce
jour,
aucune
date
n’a
été
fixée.
La
vraie
difficulté
ce
sera
la voirie
et
en
particulier
la distinction
des
compétences
entre
les
réseaux
et
le
revêtement
définitif
et
la
coordination
des
souhaits
de
chacun
avec
des
effets
sur
la
décision
à
prendre
comme
cela
a
d’ailleurs
été
observé
récemment
à Saillans.
Hervé
MARITON
souligne
qu'il
s’agit
en
effet
moins
d’une
question
de
«
compétence
»
que
de
«
conséquence
»
ici
sur
la
voirie,
sujet
sur
lequel
les
citoyens
sont
attachés
à
une
compétence
communale.
Dans
un
autre
domaine
concernant
les
investissements
menés
récemment
pour
des
garages
à
vélo,
très
utiles
au
demeurant,
on
voit
bien
qu'il
est
particulier
que
l'investissement
soit
mené
par
une
entité
sur
une
propriété
qui
ne
lui
appartient
pas.
Gilles
RHODE
interroge
sur
la situation
des
panneaux
d'expression
libre.
Il observe
que
depuis
une
trentaine
d'années,
avec
les
travaux,
il
y
a
de
moins
en
moins
d'affichage
libre.
Il
propose
ainsi
de
remettre
des
panneaux
là
ou
les
quartiers
sont
refaits.
Cela
a
la
vertu
de
soutenir
des
associations,
mais
aussi
de
contrer
l'affichage
sauvage.
Madame
le
maire
rappelle
qu’une
étude
a
été
lancée
sur
l'incivilité.
Sur
ce
questionnaire,
il
y
a
une
question
sur
la
suffisance
de
ces
panneaux.
Si
l’analyse
des
résultats
de
l'étude
est
en
cours
et
implique
plusieurs
croisements
des
informations
collectées,
la
question
relative
à
ces
panneaux
montre
que
leur
place
avait
déjà
été
pensée.
S'il
convient
en
effet
de
lutter
contre
l'affichage
sauvage,
qui
enlaidit
la
ville,
il
32. n’y
a
pas
pour
autant
de
corrélation
établie
entre
les
panneaux
d'expression
libre
et
cet
affichage
sauvage.
La
municipalité
ne
s’interdit
pas
à réfléchir
à d’autres
lieux.
Elle
rappelle
que
la ville a procédé
à deux
dépôts
de
plainte
récemment
pour
l'affichage
sauvage
de
«
La
France
Insoumise
»
lors
des
dernières
législatives,
qui
ont
eu
des
effets
toujours
présents
d’ailleurs
sur
la
passerelle
du
pont
Mistral,
ou
pour
une
manifestation
«
Monster
truck
».
Boris
TRANSINNE
dit
bien
connaître
le
sujet
de
l'affichage,
qui
avait
même
pu
être
l’objet
d’un
concours
d'affiche
de
la
ville
par
le
passé.
Indépendamment
des
affiches
elles
mêmes,
il
s’agit
de
ne
pas
avoir
d’incivilités. Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
22
H
17
en
souhaitant
à
l'assemblée
de
passer
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année. Danielle
BORDERES
Stéphanie
KARCHER,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crest”
|»
33