Conseil Municipal - CM 29042022

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Conseil Municipal - CM 29042022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29042022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1/11

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-cinq avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, NARDY Cédric, VERNAISON Clément, MILLON Charlène, Maryline MOIROUD.

Excusées et pouvoir : Mme SADIN Christine donne pouvoir à M MICHALLET Damien

Absents : Mme PIAGUET Marine, M. MILLY Roger

Monsieur CAUGNON Patrick est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise le Conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions listées dans son article L.2122-22 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose au maire dans son article L 2121-23, de rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de ces délégations ;

Vu la délibération en date du 10 février 2020 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de SATOLAS ET BONCE

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-06-02 en date du 5 juin 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SATOLAS ET BONCE ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-06-01 en date du 5 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire de SATOLAS ET BONCE à prendre les décisions prévues notamment au 15° de l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exercer le droit de préemption au nom de la Commune ;

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL2/11

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a exercé le droit de préemption suite à la réception d’une DIA en Mairie le 29 mars 2022 n° 22-10009 pour la vente d’un bien immobilier sis au 182, Route de Bonce cadastrée section C n° 172/173/622.

La décision n° 2022-01 a été prise le 21 avril 2022, une visite des lieux a été effectuée par Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe en présence des personnes concernées.

Monsieur le Maire précise que l’avis des domaines a été rendu le 11 avril 2022.

PRESENTATION MUTUELLE COMMUNALE PAR L’ASSOCIATION ACTIOM - VISIO

Monsieur le Maire rappelle que le projet de mise en place d’une mutuelle communale remonte à 2018 et que rôle de la Municipalité se limite exclusivement à trouver un partenaire proposant les conditions les plus favorables pour les administrés.

Un premier contact a été établi avec l’association ACTIOM qui présente en Conseil Municipal son offre :

ACTIOM est une Association loi 1901, réunissant à ce jour plus de 30000 adhérents et 4000 communes partenaires.

Sous la marque « Ma commune, ma Santé » elle propose un dispositif clé en main, dans le respect du Droit Public, qui ne nécessite aucun investissement pour la commune. Ce contrat santé mutualisé favorise un retour à l’accès au soin de santé avec des offres spécifiques conçues pour répondre au plus près des besoins des administrés en leur faisant bénéficier d’un prix groupé.

L’association s’appuie sur le groupe Sofraco qui est un groupement de courtiers indépendants et travaille à ce jour avec sept mutuelles.

Sont concernés par la couverture :

• Les Séniors, les retraités, les personnes sans activité.

• Les salariés en fin de portabilité, les intérimaires, les salariés sans emploi, les personnes en situations d’invalidité, sous tutelle…

• Les travailleurs non-salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, auto- entrepreneurs* (* Cadre fiscal de la Loi Madelin non applicable pour les auto-entrepreneurs). • Les étudiants. Rappel : la mutuelle des étudiants est devenue libre de choix. • Les fonctionnaires, agents de la fonction publique, employés communaux et territoriaux.

L’offre ACTIOM propose sept niveaux de garantie ainsi que des options.

Les contrats seraient ensuite signés directement entre les administrés et la mutuelle, chacun pouvant choisir un niveau de protection adapté à ses propres besoins.

La présentation terminée, le Conseil Municipal convient de la consultation d’un second partenaire potentiel avant de finaliser ce projet.3/11

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, donne lecture du courriel de l’association MUSIC’en’VOIX dans lequel elle sollicite une aide exceptionnelle qui lui permettra de l’aider à financer l’organisation de l’anniversaire des 10 ans de l’association.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour définir le montant de l’aide exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à l’Association MUSIC’en VOIX sur présentation de factures d’un artisan - commerçants du village.

➢ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC UNE SOCIETE DE FOURRIERE

Considérant que la commune ne dispose pas de fourrière pour les véhicules et de la nécessité

d’établir une convention avec une fourrière agréée afin d’accélérer les démarches d’enlèvement en

cas de nécessité (véhicule volé, brûlé, dangereux…) et de transmettre les éléments en gendarmerie

ou commissariat.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2215-3,

Vu le Code Pénal, notamment les articles R.632-1 et R.635-8,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L.523-1, L.325-12 et R.325-1 à R.325-52, Vu l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001, modifié par l’arrêté du 3 août 2020 fixant les tarifs maxima des frais de mise en fourrière,

Vu le décret n°96-476 du 23 mai 1996,

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-1313 du 20 mars 2003 portant agrément des gardiens de fourrière. Vu l’agrément de la société SAS SINANYAN DEPANNAGE (Agrément N°69.16.01) représentée par Monsieur Louis SINANYAN, agissant en qualité de Président et dont le siège social de la société est situé au 3, impasse de la chapelle à Saint-Laurent-de-Mûre (69720).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Accepte de confier la prestation de service à la société SAS SINANYAN DEPANNAGE pour les opérations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules du 09 mai 2022, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement.

➢ dit que les propriétaires supporteront les frais de fourrière suivant la catégorie du véhicule, aux tarifs maxima en vigueur à la date des opérations d’enlèvement du dit-véhicule, ➢ dit que sur toute la durée du contrat, lorsque les véhicules ne seront pas retirés dès les délais légaux, la société facturera à la commune de SATOLAS ET BONCE la somme de4/11

(comprenant les opérations préalables, les frais d’enlèvement, de garde des véhicules et de destruction) :

o 180 euros T.T.C par véhicule léger

o 80 euros T.T.C par véhicule 2 ou 3

o 180 euros T.T.C par caravane ou remorque inférieur ou égale à 3,5 Tonnes o 380 euros T.T.C par véhicule poids-lourd supérieurs à 3,5 Tonnes ➢ Dit que la dépense sera prélevée au chapitre 11 « charge à caractère général » du budget de la commune, 2022 et suivants,

➢ La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision, de sa notification et transmission en Préfecture,

➢ Chaque partie en ce qui la concerne est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur représentant de l’entreprise

- Monsieur Le Maire

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de fourrière ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

FUNERARIUM : CONSTITUTION GROUPE PROJET ET VALIDATION ETUDE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que la commune a lancé une réflexion sur la création

d’un funérarium sur la commune.

Pour étudier au mieux la faisabilité de ce projet, Monsieur le Maire propose de créer une commission

spécifique pour mener à bien cette réflexion.

Les membres sont Damien MICHALLET, Philippe DERDERIAN, Patrick CAUGNON, Christian

BOUCHÉ, Arnaud MALATRAY, Christine SADIN, Nathalie HESNARD-DOURIS.

GRATIFICATION STAGIAIRE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle que des collégiens, des lycéens ou des étudiants peuvent être accueillis au sein de la Mairie pour effectuer un stage inférieur ou égal à 2 mois dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire/école supérieure.

Il rappelle la possibilité de récompenser le travail des stagiaires collégiens et lycéens accueillis au sein de la Mairie de la manière suivante et pouvant aller jusqu’à :

➢ 20€ pour une semaine de stage

➢ 40€ par semaine à partir de la deuxième semaine avec un plafond de 300€ maximum pour la totalité du stage5/11

Il propose de modifier la possibilité de récompenser le service effectivement rendu à la collectivité par les stagiaires étudiants de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la Mairie à partir du 1er mai 2022 de la manière suivante et pouvant aller jusqu’à :

➢ 75€ pour une semaine de stage

➢ avec un plafond de 300€ maximum par mois de stage effectif et dans la limite de 2 mois

Ces gratifications conditionnées à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail fourni prendront la forme de bons d’achat à choisir parmi plusieurs grandes enseignes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité,

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Que Monsieur le Maire soit chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

« FETE DU PARC DES LURONS »

Point sur la « Fête du Parc des Lurons » présenté par Madame Virginie ALLAROUSSE, Adjointe à la Communication et au Vivre ensemble.

La journée du samedi 18 juin 2022, conjointement organisée par la municipalité et les bénévoles du Sou des Ecoles se veut festive, conviviale et intergénérationnelle. Elle s’articulera autour de deux temps forts : la kermesse des écoles et la Fête du Parc des Lurons. Toutes les animations auront lieu en plein air, dans l’enceinte même du Parc des Lurons.

Dans ce cadre, la commission « Communication & Vivre ensemble » a organisé 3 séances de travail avec le Sou des Ecoles, accompagné de Patrick Caugnon, Conseiller municipal délégué en charge du Pôle Technique, et la Commission « Fêtes et Cérémonies ». Nous remercions également le Comité des Fêtes qui a été sollicité.

Le programme des animations a été présenté à l’ensemble des élus, il sera soumis aux directrices des écoles pour validation avant d’être distribué dans les boites aux lettres le 21 mai prochain.

DOS D’ANE « COUSSINS LYONNAIS » : MISE EN PLACE POUR TEST

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que quelques voies de la commune empruntées par peu de monde mais sur lesquelles des excès de vitesse ont été constatés régulièrement et rendent la circulation des piétons dangereuse.

La commune est dotée de nombreux dos d’âne et souhaite faire évoluer le modèle, sur les routes moins fréquentées ou secondaires, c’est pourquoi il est proposé de tester les coussins lyonnais notamment sur la Route de l’Epéron, le chemin de Pré Dinay, le Chemin des Perdrix…6/11

NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire et Madame Céline Clément présentent les démarches engagées pour le nouveau terrain de football, le projet prend forme, les travaux de conception sont validés et le Cabinet d’études poursuit son travail.

Le Conseil Municipal demande la poursuite de ces travaux avec les acteurs respectives afin de valider définitivement le projet.

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - COMMUNES DE SATOLAS ET BONCE ET SAINT QUENTIN FALLAVIER

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, expose aux membres du conseil municipal que dans un intérêt commun, les communes de Satolas et Bonce et de Saint Quentin Fallavier ont décidé l’installation de systèmes de vidéoprotection sur leurs territoires, conformément aux préconisations formulées dans le diagnostic de vidéoprotection établi pour chacune des communes en collaboration avec le référent sûreté et ayant abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéoprotection au sein de leur périmètre.

Ainsi les communes de Satolas et Bonce et Saint Quentin Fallavier souhaitent constituer un groupement de commande, en application de l’article L2113-6 du code de la commande publique, pour la signature d’un ou plusieurs marchés ou accords-cadres relatif à la fourniture et l’installation de systèmes de vidéoprotection.

Le marché tient notamment compte du génie civil nécessaire à ces installations (mâts, armoires de rue, …) y compris les raccordements au réseau de distribution électrique et les moyens de transmission.

Compte tenu de la nature du marché et de la complexité de l'opération ; un seul et même attributaire sera désigné pour l'ensemble du marché.

Il est proposé que la Commune de Saint Quentin Fallavier soit le coordonnateur du groupement de commande, dont le siège est situé à l'adresse du coordonnateur, soit Mairie de Saint-Quentin- Fallavier, 1 rue de l’Hôtel de Ville 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir et d’approuver une convention constitutive d’un groupement de commande qui fixera les modalités de fonctionnement de ce groupement conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commande avec la commune de Saint Quentin Fallavier en vue de la passation d’un marché lié à la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection afin d’équiper le maillage couvrant les territoires des deux communes membres.

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention du groupement de commande constitué telle que jointe à la présente délibération.7/11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de lancer une consultation relative à la fourniture et l’installation de systèmes de vidéoprotection.

Cette consultation sera passée en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R2124- 2,

R2124-2 1° et R. 2161-02 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Le montant estimé de cette opération pour la commune est de 325.300 € HT , avec en complément une variante relative au logiciel de relecture optimisée estimé à 99 900 € HT qui serait financé au tantième par les communes du groupement.

Selon l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation du marché.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation d’un marché public dans le cadre de la fourniture et l’installation de systèmes de vidéoprotection ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous autres documents utiles à l’aboutissement de ce marché ;

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget d’investissement de la commune, chapitres 21.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION CONJOINTE COMMUNES DE SATOLAS ET BONCE, SAINT QUENTIN FALLAVIER, FOUR ET VAULX MILIEU

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la CAPI a équipé la ZAC de Chesnes d’un système de vidéo- surveillance.8/11

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, la commune de Satolas-et-Bonce conjointement avec celle de Saint Quentin Fallavier a fait une demande auprès du groupement de gendarmerie départementale de Grenoble pour bénéficier du concours des référents sûreté de la gendarmerie nationale afin de nous conseiller dans notre démarche sécuritaire et plus particulièrement dans le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune.

Dans un intérêt commun, les communes de Satolas et Bonce, Saint Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu et Four se sont engagées à mener une réflexion commune sur l’installation d’un système de vidéoprotection conformément aux préconisations formulées dans le diagnostic de vidéoprotection établi pour chacune des communes en collaboration avec le référent sûreté et ayant abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéoprotection.

Dans ce contexte, la commune de Satolas-et-Bonce a inscrit des crédits au budget primitif 2022. Il est donc proposé que la commune de Satolas-et-Bonce sollicite des subventions auprès de financeurs publics de façon conjointe avec les communes engagées dans la démarche : Saint- Quentin-Fallavier, Vaulx Milieu et Four.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide financière de financeurs publics pour la réalisation du projet d’installation de la vidéoprotection sur le territoire de Satolas-et- Bonce, de façon conjointe avec les communes de Saint-Quentin-Fallavier, Four et Vaulx Milieu.

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Un seul agent absent en arrêt maladie, remplacé par un agent en périscolaire matin et par une intérimaire sur le temps méridien et périscolaire du soir.

Il est prévu le 6 juillet un Barbecue du personnel 18h30.

Le départ officiel de Mme Nathalie Brustel en retraite est fixé au 31/07/2022. Elle est remplacée depuis le 1er avril 2022 par Mme Mélanie BOUDEY, en tant que directrice générale des services.

POINT URBANISME

Monsieur Cédric NARDY, conseiller municipal délégué, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la commune sur le mois d’avril 2022.

Monsieur le Maire informe que le permis de construire de la Maison Médicale a été déposé.9/11

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

Aménagement terrasse MICHAUD Christophe Route des Etraits en cours

Modification permis en cours SCI MM1 Chemin de la Traverse en cours

Modification permis en cours SCI MM2 Chemin de la Traverse en cours

Maison individuelle ROGEMOND Jérome Chemin de la Verchère en cours

Modification permis en cours KARKZOU Saïd Chemin des Iris en cours

Extension maison indiviudelle SAIFI Saïd Lotissement la garenne en cours

Maison médicale et médiathèque

COMMUNE DE

SATOLAS ET BONCE Montée des Lurons en cours

Maison jumelle RADIX Emile Impasse des Narcisse refusé le 15/04/2022

Modification permis en cours TARAVEL Jérémy Impasse de la Tour accordé le 19/04/2022

Transformation logement existant en 3 logements HEIMANN Rime Route de Bonce refusé le 04/04/2022

Lotissement 2 lots CHAVRET Emilie Impasse de la garenne en cours

Abri de jardin REA Gabriele Chemin de Pré Dinay accordée le 25/03/2022

Piscine PRUDENT Dominique Chemin de Planbois accordée le 25/03/2022

Piscine PREAP Sophaen Impasse de la Rocaille accordée le 01/04/2022

Réhaussement mur de clôture LE VAN HAN Thierry Chemin du Vieux Hameau accordée le 01/04/2022

Modification place de stationnement et autres D'ALONZO Joseph Route de la Savane refusée le 11/04/2022

Réhaussement mur de clôture GOURDIN Philippe Chemin de Planbois accordée le 15/04/2022

permis de construire en cours d'instruction

permis d'aménager

permis de construire

declarations préalables

POINT ASSOCIATIONS

Point Vie Associative par Madame Céline CLEMENT, Conseillère Municipale déléguée :

Remerciements des associations pour la subvention allouée

Plusieurs associations ont souhaité remercier la municipalité pour son soutien : Abyasa Yoga, Morgane de Cheval, CDF, Sou des Ecoles, Double Jeu, Evadons Nounous, Loisirs et Culture, MHL, Music en Voix, les Dauphins argentés.

2ème Semaine Activités ADO

La deuxième session des activités pour les « ADO » s’est déroulée du 25 au 29 avril.

25 enfants y ont participé. Merci à l’association Loisirs et Culture pour l’animation MANGA et le gouter japonais. Merci à l’Amicale Boule pour l’organisation des ateliers autour du sport Boule et le partenariat avec le club de la Verpillière. Merci aux coachs de Hand, de boxe, de basket, de foot, de tennis, de danse pour votre dynamisme et votre créativité pour transmettre votre passion aux jeunes. Merci à la Boulangerie le « Moulin des Délices » pour les délicieux gouters.

Voici les évènements associatifs à venir pour le mois de MAI :

Sam. 07 Vente de fleurs de printemps du Sou des écoles Dim 08 Stage Fitness Satolas en Forme

Sam. 14 Exposition peinture Art et Couleurs

Ven. 20 Fête des voisins (au niveau national)

Dim. 29 Stage de Krav Maga

Plusieurs évènements associatifs annulés. L’investissement et le bénévolat de l’« après-covid » ont du mal à repartir. Le tissu associatif est pourtant une belle richesse pour Satolas-et-Bonce.10/11

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

La fin de la dernière période scolaire s’est terminée avec une recrudescence de violence sur les temps périscolaires sur l’école élémentaire : temps méridien, bus, ainsi que des cas de harcèlements. La commission scolaire a rencontré et continue de rencontrer les parents d’enfants victimes d’une part, et les parents et les enfants dont le comportement s’est détérioré d’autre part.

Le personnel du pôle jeunesse a également été réuni pour aborder ces difficultés, ainsi que la nécessité de renforcer la vigilance dans la surveillance des enfants, mais également d’être à l’écoute des enfants. Il y a également un travail en étroite collaboration avec les responsables de l’accueil de loisirs qui interviennent sur le temps méridien.

Un rendez-vous pour échanger sur ces problématiques et repérer des solutions est également organisé la semaine prochaine avec l’Inspectrice de l’Education Nationale Mme Touguy, la directrice de l’école élémentaire Mme Aubert, les responsables des intervenants sur les temps périscolaires, Mme Moiroud et M. Malatray.

Un projet « carrés potager » va débuter sur l’école élémentaire porté par les enseignantes et les parents délégués sur les espaces verts de l’école.

Dans le cadre de la journée Olympique qui aura lieu le 23 juin prochain, de nombreux temps forts sont en train de se préparer avec la mobilisation des deux écoles, du pôle jeunesse, de Léo Lagrange, et jusqu’à notre prestataire Sodexo avec un menu aux couleurs olympiques.

POINT COMMUNICATION

Point Communication par Madame Virginie ALLAROUSSE, Adjointe à la Communication et au Vivre ensemble.

1. Planning des prochains supports de communication à créer sur le mois de mai : ▪ Invitation au don de sang du 2 juin : distribution en cours par les membres du CCAS

▪ Flyer remise 1ère fleur Label Villages fleuris : à finaliser, reporté en juin (date à

convenir)

▪ Flyer Printemps environnement – Ateliers découverte Chauves-souris : distribution le

week-end du 14/05 (ateliers 14 et 24/06 + 12/07)

▪ Biennale du Cirque le 7 juin : affiche à faire pour la semaine du 23/05 (pas de flyer)

▪ Invitation-Programme Fête du Parc des Lurons & Kermesse du 18 juin : distribution

le week-end du 21/05 par les membres du Sou des Ecoles

2. Présentation des visuels de signalétique du Parc des Lurons : logo du Parc et sa déclinaison sur l’ensemble des équipements : panneaux d’accueil, totems directionnels, bornes et pupitres botaniques, porte-vélos…

3. La société SERFIM procèdera à l’installation de notre panneau lumineux le mercredi 4 mai sur le parvis de la mairie. Une formation sur le logiciel de programmation est prévue le mardi 10 mai auprès de Cécile Bouchex, Mélanie Boudey et Virginie Allarousse.11/11

QUESTIONS DIVERSES

o Courrier de remerciements Ensemble Scolaire Paul Claudel Jean Paul II de

Villemoirieu pour subvention

o Désignation délégué SMND : Cédric NARDY la CAPI sera informé de cette

désignation

o Cérémonie du 8 mai 2022 : 11h00 devant le monument aux morts et sera suivi d’un

apéritif offert par la municipalité

o Révision prix location foyer : reporté

o Problématique du passage de la fibre pour l’école élémentaire et la salle polyvalente

suite au passage d’Orange mercredi 27/04/22

o Installation capteurs CO2 écoles semaine du 2 mai

o Le lave-vaisselle Comité des Fêtes est supprimé et non remplacé

o Remerciements de l’équipe de la Caisse locale de Groupama pour l’accueil pour leur

AG

o Points organisation mariages-parrainages-pacs et congés élus pour astreintes été

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à

Prochaine séance le 30 mai 2022 à 18h30