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Conseil Municipal - 2002 CM 3009 1
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2002 CM 3009 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
su DEPARTEMENT DE L'ISERE Affiché le 07/10/2022 Er =. <>
S A T O0 L A S Se E T : [a 0 N C E ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 _18-DE
Le réllage où ul fair bon rirre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202209 18
__ Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
[1 14 19 Objet: DESIGNATION D'UN ELU EXERÇANT LA sat danse eee FONCTION DE CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, le vingt-six septembre, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme SADIN Christine, - Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme COUDERC Chantal - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. GENILLON André est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DESIGNATION D'UN ELU EXERÇANT LA FONCTION DE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS, les correspondants incendie et secours doivent être désignés dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Vu Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, qui crée l'article D731-14 du Code de sécurité intérieure et qui rend applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction,
Pour le mandat en cours, il appartient aux maires concernés de désigner ce correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux au plus tard d'ici le 1er novembre 2022. Le maire doit ensuite communiquer le nom du correspondant au préfet et au Président du CA du SDIS.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental où territorial
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_09_18 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Affiché le 07/10/2022 Re,
ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 18-DE
la pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur
l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation
des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens
et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DESIGNE M. Patrick CAUGNON, « correspondant incendie et secours ».
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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André GENILLON Damien MICHALLET
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022 09 18 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
“ Reçu en préfecture le 08/10/2022
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Le village où fuit bon révre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2022 09 19
___ Nombre de membres
En Serie reset voire Objet : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE PROJET — 4 DE CLASSE VERTE - CYCLES 3 Date de Convocation 26/09/2022 ECOLE ELEMENTAIRE CHRISTIAN MILLION
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-six septembre,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme SADIN Christine, - Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme COUDERC Chantal - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. GENILLON André est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE PROJET DE CLASSE VERTE -— CYCLES 3 ECOLE
ELEMENTAIRE CHRISTIAN MILLION
Monsieur Arnaud MALATRAY, conseiller délégué aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal de la
volonté des institutrices de l'école élémentaire d'organiser une ciasse verte au printemps pour les enfants de
CM, soit 73 élèves. Le projet retenu s'articule autour du Petit Prince, et le voyage se fera en Alsace, près du
Parc du Petit Prince.
Une réunion d'information a été organisée mi-septembre avec les parents d'élèves pour leur présenter le projet
et la nécessité que ceux-ci s'investissent pour trouver des fonds.
En effet le coût prévisionnel du séjour est de 335€/enfant, et la participation des familles ne devra pas excéder
125€/enfant pour être autorisée par l'Inspection d'Académie de l'Education Nationale. Il reste donc plus de
15000€ à trouver pour financer ce projet qui aura vocation à s'inscrire dans le temps tous les deux ans.
Arnaud MALATRAY propose d'allouer la somme de 1600 euros. Ce montant sera versé à la coopérative scolaire
(OCCE) de l'école élémentaire si le projet se confirme.
Commune de SATOLAS ET BONCE — Délibération 2022_09_19 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Affiché le 07/10/2022 PR,
ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 19-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, deux élus ne prennent pas part au
vote en raison de la présence de leur enfant dans le projet,
> Accepte le versement de cette somme qui sera inscrite dans le vote du budget primitif 2023.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention.
Le Maire, L I | ? Le secrétaire de séance,
ob ; GES
/
Damien MICHALLET André GENILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022 _09_19 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
DEPARTEMENT DE L'ISERE Hs «3 ; * Affiché le 07/10/2022 DES
SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20220930-DEL2022_09_20-DE Le village où il fait bon rirre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202209 20
Nombre demembres
LED exercice TÉSents CES — Objet : PERSONNEL COMMUNAL ET AUTRES -—
ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX POUR NOËL AU
Date de Convocation 26/09/2022 TITRE DE L'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-six septembre,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme SADIN Christine, - Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme COUDERC Chantal - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. GENILLON André est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
PERSONNEL COMMUNAL ET AUTRES -- ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX POUR NOËL
AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la commission du personnel portant sur l'attribution de chèques-cadeaux au personnel
communal, titulaires, contractuels au titre de l'évènement « Noël des agents » et aux enfants du personnel de
moins de 16 ans.
Vu le rapport de Madame Maryline MOIROUD, Adjointe en charge du Personnel,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
> DECIDE d'attribuer à l'ensemble des agents travaillant pour la commune un chèque-cadeau pour une valeur de 80 € par agent au titre de l'évènement « Noël des Agents » et 30 € par enfant de moins de 16 ans pour l'année 2022,
> DIT que le personnel qui bénéficiera de ces chèques-cadeaux sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels et autres,
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_09_20 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Affiché le 07/10/2022 =
ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 20-DE
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Î L [ SATOLZ Le secrétaire de séance,
André GENILLON
Le Maire,
@ -
Damien MICHALLET
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_09_20 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Ba DEPARTEMENT DE L'ISERE Affiché le 07/10/2022 res S A T 0 L A S _ E T e H 0 N C E ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 21-DE
Le village où il fuit bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 202209 21
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
L_19 14 __19 Objet : REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGÉS PAR LE
Date de Convocation 26/09/2022 COMITE DES FETES
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-six septembre,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline,
COUDERC Chantal, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs :
- M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme SADIN Christine, - Mme FOURNIER Anne-Laure donne pouvoir à Mme COUDERC Chantal - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline
M. GENILLON André est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGÉS PAR LE COMITE DES FETES
Madame Céline Clément, Conseillère Municipale Déléguée à la Vie Associative, présente deux demandes de remboursement de la part du Comité des Fêtes, pour lesquels la municipalité avait émis un accord de principe.
D'une part, les frais d'animation occasionnés pour la soirée du 13 juillet, STARGOSONO pour un montant de 700€.
D'autre part, les frais engendrés par l'achat de grosses roues : en effet, dans le but de pouvoir transporter plus facilement te matériel lors des manifestations en extérieur, notamment au Parc des Lurons, le Comité des Fêtes a équipé les chariots de transport, de grosses roues, pour un montant de 598, 90 €.
Le Conseil Municipal félicite le Comité des Fêtes pour leur implication, notamment en ce qui concerne le matériel mis à disposition pour les associations et les particuliers.
Monsieur le Maire sollicite le Conseit Municipal pour l’autoriser à procéder aux remboursements de ces frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide d'attribuer de rembourser la totalité de ces deux factures, soit la somme totale de
1298,90 € TTC €
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022 09_21 Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Affiché le 07/10/2022 no
ID : 038-213804750-20220930-DEL2022 09 21-DE
> Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision
> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Damien MICHALLE André GENILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_09_21