Arrêté - 2024 127 S

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Arrêté - 2024 127 S Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code General des collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de la Société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) – 1 rue Achille Andris – SOMAIN (59490), en date du 04 juin 2024, pour la réalisation de travaux, au passage à niveau N° 184, rue de Cantin à Dechy, en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

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Article 1er

Du 1er juillet 7h00 au 05 juillet 2024 17h00 (fermeture jour et nuit), la Société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) est autorisée à procéder aux travaux au passage à niveau N° 184, rue de Cantin, et à occuper temporairement le domaine public à Dechy.

Article 2.

Pendant la durée des travaux :

- Le passage à niveau N° 184 sera fermé à toutes circulations routières - Un passage sera mis en place pour le passage des piétons

- Une signalisation sera mise en place au droit du chantier

Article 3.

La société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) est chargée de la mise en place de tous les panneaux de signalisation conformément aux règles en vigueur.

Article 4.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le responsable du chantier de la société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.)

 M. le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY

Le 05 juin 2024

Le Maire

Publié sur le site de la ville le 10 juin 2024 Jean-Michel SZATNY

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2024-n° 127-S

-U

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE