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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 133 22JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Data da nhliratinn an linna : 98 nuin 91N92
VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS / DE L'EGLISE / DU PONT DE FER / DE LA
BRETONNERIE ET VICTOR DURUY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023-A-ST A2?
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L.
2213.2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de
chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
dans les voies précitées,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
Considérant la demande formulée par l'entreprise « SUEZ Eau France » - Services usines
assainissement Montgeron — 51, avenue de Sénart 91230 Montgeron afin de procéder au
curage périodique des postes de relevage, rue de Paris, rue de l'église, rue du pont de fer, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 24 juillet 2023 de 05H00 à 12H00 et le lundi 31 juillet 2023 de 06H00 à
12H00, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue de Paris, dans sa section comprise entre la place du Lion et la place Saint-Georges, rue de l'Eglise, rue du Pont de Fer, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges afin de permettre
l'intervention
Article 2 : Le lundi 24 juillet 2023 de 05H00 à 12H00 et le lundi 31 juillet 2023 de 06H00 à
12H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de Paris, dans sa section comprise entre la place du Lion et la place Saint-Georges, rue de
l'Eglise, rue du Pont de Fer, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint- Georges afin de permettre l'intervention
Article 3 : La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les indications de distance et la Signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées. Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une Signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre info riverain sera distribué aux administrés par l'entreprise
permissionnaire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230622-2023-A-ST-133-AR
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023
Date de publication en ligne : 26 juin 2023 Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1°et 2.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 2 JUIN 2093
Éhilippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230622-2023-A-ST-133-AR
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023