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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 168 07AOUT23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 168 07AOUT23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE RACINE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST-A6Q
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de
chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Racine.
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « GH2E » domiciliée 9/11 rue Henri
DUNANT 91070 BONDOUFLE pour le compte de la Société « ENEDIS », domicilié 12 rue du
Centre à Noisy le Grand 93160 pour des travaux de terrassement pour un branchement électriques 14 rue Racine à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, de 08h00 à 16h30, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant
une partie du trottoir en vis-à-vis du 14 rue Racine pour la réalisation des travaux.
Article 2 : Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, de 08h00 à 16h30, le Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement, du 14 au 16 rue Racine afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : Le stationnement ne devra pas être une gêne pour la circulation des autres véhicules.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 5 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire Hivre+—-8è"-partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230807-2023-A-ST-168-AR Date de télétransmission : 21/08/2023 Date de réception préfecture : 21/08/2023
8 septembre 2023 Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation
du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis
aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le + Aa rdo13
Pour le Maire
Par délégation
Le Maire,
Pour le Maire et par dé
la 7°" adjointe
et
Mar
Marie-Christine PEYNOT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230807-2023-A-ST-168-AR
Date de télétransmission : 21/08/2023
Date de réception préfecture : 21/08/2023