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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 085 09MAI23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 085 09MAI23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Data da nuhliration an linna - 19 mai 9N92
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER
AVENUE DE CHOISY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023-A-sT-O8S
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature avenue de Choisy,
- CONSIDERANT la demande formulée par la « DIRECTION DES TRANSPORTS, DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS » Service Territorial Ouest — Secteur Maîtrise d'œuvre, - 147-149 quai Jules Guesde — 94400 VITRY-SUR-SEINE pour l'entreprise « EMULITHE » Voie de Seine - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI afin de réaliser des travaux de remise en état de la chaussée sur l'avenue de Choisy entre la gare de Triage et le Grand Mât.
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 22h00 à 06h00, l'entreprise
est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant le stationnement et la circulation sur l'avenue de Choisy dans sa section comprise entre la gare de Triage et le Grand Mât afin de réaliser des travaux de remise en état de la chaussée.
Article 2 : Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 22h00 à 06h00, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite avenue de Choisy dans sa section comprise entre la gare de Triage et la RN6 dans les deux sens de circulation afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 22h00 à 06h00, l'entreprise permissionnaire des travaux devra laisser l'accès aux riverains du Grand Mât.
Article 4 : Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 12 mai 2023 de 22h00 à 06h00, un itinéraire conseillé sera mis en place par l’entreprise permissionnaire des travaux pour la déviation des bus et des véhicules par la RN6 et le Carrefour Pompadour.
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 : Une information sera réalisée par le pétitionnaire afin d'informer les riverains du secteur concerné. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230509-2023-A-ST-085-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023
Date de publication en ligne : 12 mai 2023 Article 7 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, aménager un passage sécurisé et une déviation pour le cheminement des piétons.
Article 8 : La signalisation et la pré-signalisation « travaux » avec indication de distance seront impérativement installées pour la déviation des automobilistes et devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation
appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation.
Article 10 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 12 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 13 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la
circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux, dates, définis aux articles 1° -2-3 et 4 du présent arrêté.
Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 15 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 9 MAI 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230509-2023-A-ST-085-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023