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Procès Verbal - PV du 6 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
NN:
=
ta
29)
Conseil
d'Administration
du
|
CCAS
du
jeudi
6
mars
2025
CCAS D'ACTION
SOCIALE
DE
PEYPIN
ÈÉ PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
jeudi
6
mars
2025
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
convoqué
le
vendredi
28
février
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée :
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
CALABRESE
Noel
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Absente
avec
pouvoir
Monsieur
VACCARO
Albert
Absent
excusé
Monsieur
FILIPPI
Nicolas
Présent
Madame
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
Présente
Madame
CHATEAU
Christine
Présente
Mme
MAGAGLI
Geneviève
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAGAGLI
Laurence.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
de
la
séance :
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
du
Ccas
-
exercice
2025
Règlement
intérieur
de
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
fixe
Convention
de
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer
[1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
26
août
2024
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
26
août
2024
par
HUIT
voix
«
Pour
»,
ZERO
«
Contre
»
et
ZERO
«
Abstention
»
PTT
M
SE
1 1 :
Teneur
des
discussions
:
Mme
Christine
CHATEAU
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
été :
: mentionné
dans
ce
PV
qu'elle
s'était
excusée
de
son
absence
pour
ce
Conseil :
: d'Administration. [ 2-
Rapport
d'orientation
Budgétaire
(ROB)
2025
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
sur
le
fondement
notamment
des
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L
4312-1
du
CGCT,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
présenté
dans
les
2
mois
avant
l'adoption
du
budget
à
l'assemblée
délibérante,
donne
lieu
à
un
débat
: le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
Le
DOB
vise
à
éclairer
le
vote
des
élus
et
à
permettre
à
l'exécutif
de
tenir
compte
des
discussions
afin
d'élaborer
des
propositions
qui
figureront
dans
le
budget
primitif.
Les
articles
précités
disposent
qu'«il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB,
doit
faire
l’objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
La
discussion
s'ouvre
sur
le
ROB
2025
adressé
aux
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
président
et
les
observations
présentées
par
le
fonctionnaire
municipal
en
charge
du
CCAS,
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
À
la
majorité
de
HUIT
Voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
&« ABSTENTION
»
+
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
le
DOB premier
ri
ii
ri
eee
emmnmmmeeaneenenres-ecememmemmememnmeeeeeseeeeeeneeri
een
enmenmnsmeemenemmne
ne
‘ Teneur
des
discussions
: Concernant
la
Téléassistance,
nous
remarquons
une
augmentation
régulière
des:
perdurer
dans
les
années
à
venir.
de
ce
service.
dégradations. Action
Logement
pour
protéger
les
propriétaires
des
loyers
impayées
et
des
dégradations. bénéficiaires.
M
FILIPPI
déclare
que
ce
service
permet
aux
séniors
de
rester
dans
leur
:
maison
malgré
une
certaine
fragilité.
Cette
augmentation
de
bénéficiaires
risque
de :
Ainsi
le
Conseil
d'administration
devra
en
2026
discuter
de
l'attribution
et
du
paiement
:
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
conscients
du
problème
de
logement
:
sur
la
commune,
et
sur
tout
le
département.
Mme
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
:
aborde
les
problèmes
rencontrés
par
les
propriétaires
tels
que
les
loyers
impayés,
les
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'il
existe
la
garantie
«
Visale
».
Ce
dispositif
est
géré
par
Concernant
le
colis
Séniors,
l'inscription
à
ce
dispositif pourra,
en
2026,
être
réétudiée
:
‘et
modifiée
par
les
membres
du
Conseil
d'administration.
Diverses
pistes
ont
été
:
! mentionnées. déjà
existante
dans
d'autres
communes,
de
la
boîte
aux
lettres
individuelles,
Comme
il a
été
demandé,
et
après
vérification,
le
Ccas
confirme
que
la
domiciliation
concerne
également
les
gens
du
voyage.
Nous
avons
parlé
du
soutien
actif
du
Secours
Populaire
envers
certaines
familles
peypinoises.
Leur
colis
est
varié
et généreux
pour
les
familles.
sociales.
Un
rapprochement
avec
le
Secours
catholique
devra
être
mis
en
place.
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'administration.
Mme
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
trouve
qu'une
information
mangue
sur
ce
: formulaire.
Il s'agit
de
la
confidentialité
des
informations
qui
n'est
pas
assez
explicite.
Cette
information
inciterait
peut
être
les
administrés
à
pouvoir
utiliser
ce
formulaire
comme
un
moyen
d'informer
le
CCAS
d'une
fragilité,
d'une
vulnérabilité
d'une
victime
: (enfant,
femme
violentée).
‘Il
est
important
de
développer
les
rencontres
avec
les
différents
partenaires
et:
associations.
Une
nouvelle
tentative
avec
la
mission
locale
sera
réitéré
dans
les
locaux
‘ de
la
médiathèque.
Suite
à
l'intervention
de
M
FILIPPI,
le
Ccas
de
Peypin
se
rapprochera
de
l'Unapei
pour
: le
projet
Duoday
et
le
café
des
aidants.
: Lucie mummmmmmmemememmemmnsennreemenmmmnmemmemmemeneeeneneeenrirreseseeseeemmuusumumnmnmmemmmmeeesessssesesiinninnennenenmememn
mm
: Le
formulaire
du
registre
nominatif
des
personnes
fragiles
de
Peypin
a
été
modifié
et :
Au
sujet
de
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
fixe,
M.
FILIPPI
a
émis
l'idée,
Le
Secours
Populaire
est
un
appui
précieux
pour
le
Ccas
de
Peypin
et
les
assistantes : 3
-
Règlement
intérieur
relatif
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
la
domiciliation
est
un
droit
qui
permet
aux
personnes
sans
domicile
stable
de
disposer
d’une
adresse
pour
recevoir
du
courrier
et
bénéficier
des
aides
et
prestations
sociales
auxquelles
elles
peuvent
prétendre. L'élection
de
domicile
ou
le
renouvellement
se
fait
obligatoirement
par
le
biais
d’un
entretien
préalable,
avec
un
agent
du
CCAS
afin
de
recueillir
les
éléments
nécessaires
à
l'étude
de
la
demande.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
d'approuver
l'adoption
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable.
Ledit
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
de
HUIT
Voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
»
-
Prend
acte
du
contenu
du
règlement
relatif
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domiciliation
stable,
annexé
à
la
délibération.
- Approuve
le
nouveau
règlement
de
la
domiciliation
à
compter
du
1°
avril
2025.
4
—-
Convention
de
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer
Créée
en
1985
à
l'initiative
de
familles
de
personnes
malades
et
de
professionnels,
l'association
France
Alzheimer
est
la
seule
association
nationale
de
familles
reconnue
d'utilité
publique
dans
le
domaine
de
la
maladie
d'Alzheimer
et
des
maladies
apparentées. Pour
soutenir
ces
familles,
souvent
fragilisées
par
le
diagnostic
de
la
maladie,
l'association
assure
un
travail
de
proximité,
répond
aux
interrogations
des
familles,
les
soutienne
et
leur
propose
des
solutions
adaptées.
Ce
partenariat
avec
France
Alzheimer
va
permettre
de
mieux
accompagner
les
personnes
malades
et
leurs
proches
aidants
dans
notre
commune.
En
effet,
de
plus
en
plus
de
collectivités
s'engagent
pour
être
reconnues
villes
aidants
Alzheimer.
Elles
s'engagent
à
faciliter
la
connaissance
de
la
maladie
et
le
déploiement
d'actions
en
faveur
des
personnes
malades
et
de
leurs
familles.
Les
axes
de
coopération
permettront
: -d'approfondir
les
connaissances
sur
la
maladie
d'Alzheimer
ayant
pour
finalité
le
rapprochement
des
deux
réseaux
respectifs
;
- de
développer
des
actions
de
formation
à
destination
des
aidants
familiaux,
des
élus
locaux,
des
agents
et
des
professionnels
de
terrain
;
-
de
mettre
en
place
des
échanges
rédactionnels
afin
de
développer
des
actions
de
communication
complémentaires
;
- de
lancer
des
actions
d'accompagnement
conjointes.
Ce
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer
nous
permettra
de
devenir
une
ville
plus
inclusive.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
d'approuver
l'adoption
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer,
Ladite
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
de
HUIT
Voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
»
-
Prend
acte
du
contenu
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer,
annexée
à
la
délibération.
- Approuve
convention
de
partenariat
avec
l'association
France
Alzheimer
à
compter
du
1®
avril
2025.
DÉÉROSRRE
ESS
REe
SS
R E
E
EE
SSO
RSS
REEISS
E
SE
n
eOPe
earin)
: Teneur
des
discussions
:
Les
membres
du
Conseil
d'administration
ont,
de
: nouveau,
parlé
du
besoin
d’un
lieu
sur
Peypin
pour
les
adolescents.
Le
président
du
: Ccas
a
déclaré
qu'un
projet
associatif
sera
proposé
au
prochain
mandat
du
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Présenté
le
19/03/2025
La
secrétaire
de
séance
Anne-Sophie
NEGRO
ESPOSITO