Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des délibération du 6 avril 2023
Procès Verbal - PV du 6 mars 2025
Procès Verbal - PV du jeudi 13 avril
Procès Verbal - PV du CA du 4 avril
Procès Verbal - PV du 18 avril 2024
Déliberation - liste des délibération du 13 avril 2023
Procès Verbal - 1502703207 pv cm 20 mars 2017
Procès Verbal - 1645104752 PV 10 avril 2018
Procès Verbal - PV du 27 juin 2023
Procès Verbal - PV du CA du jeudi 28 septembre 2023
Procès Verbal - PV du 6 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
06
avril
2023
Peypin PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
jeudi
06
avril
2023
à 17h,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
convoqué
le
27
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Absente
Madame
BRUNY
Muriel
En
cours
de
renouvellement
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Présent
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Présent
Monsieur
VACCARO
Albert
Présent
Madame
BEAUMET
Danielle
Absente
Madame
OGGERO
Alexandrine
Présente
Mme
BEAUMET
a donné
pouvoir
à M.
CAUDULLO
Gilbert
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
M.
CAUDULLO
Gilbert
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
septembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
1 Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1-
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
il invite
le conseil
d'administration
à
délibérer
sur
le point
qui
vient
d'être
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
À la
majorité
de
SIX
voix
« POUR
»,
ZERO
« CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
»
° APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
;
+ DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2-
Adoption
du
compte
administratif
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
septembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
2 Monsieur
le Président
rappelle
qu'il
peut
présenter
le compte
administratif,
mais
il ne
peut
ni présider
la séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif
ni participer
au
vote.
De
même,
le Président
ne
doit
pas
être
compté
dans
le quorum
: les
conseillers
en
exercice
auxquels
une
disposition
légale
interdit
de
prendre
part
au
vote
ou
leur
enjoint
de
se
retirer
au
moment
de
certaines
délibérations
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte,
même
s'ils
sont
présents,
pour
le calcul
du
quorum.
Il en
est
ainsi
pour
le maire,
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
(CE,
22
mai
1986,
commune
de
La
Teste-de-Buch).
Ainsi,
le quorum
doit
être
atteint
au
moment
« de
la mise
en
discussion
» de
chacun
des
points
de
l'ordre
du
jour.
Enfin,
le compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(art.
L 1612-12
du
CGCT).
Cette
disposition
a
pour
objectif
d'éviter
tout
blocage
dans
le cas
d’un
partage
des
voix
au
sein
du
conseil
municipal
en
raison
de
l'absence
du
maire
qui
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
sur
le compte
administratif.
Seuls
sont
à prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés,
à l'exclusion
des
abstentions
ou
bulletins
blancs.
Dès
lors,
sous
la présidence
de
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
élu
à cette
fonction
par
la majorité
des
membres
(Monsieur
le Président
étant
sortie
de
l'assemblée),
le Conseil
d'administration
examine
le compte
administratif
communal
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
LEONARDIS,
Président,
À la
majorité
de
CINQ
voix
« POUR
»,
ZERO
« CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
»
° Approuve
le compte
administratif
de
l'ordonnateur
pour
l'exercice
2022.
3-
Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
d'administration,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEONARDIS
ont
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
septembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
À la
majorité
de
SIX
voix
« POUR
», ZERO
« CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
° Décide
d'affecter
au
budget
pour
2023,
le résultat
de
fonctionnement
2022
de
la
façon
suivante
:
1°)
pas
de
besoin
de
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
= 0,00
€)
(F).
2°)
le surplus
(A
+ B
- F),
soit
7.572,66
€ est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
| 4
— Rapport
d'orientation
Budgétaire
(ROB)
2023
Monsieur
le Président
expose
à l'assemblée
que
sur
le fondement
notamment
des
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L 4312-1
du
CGCT,
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
présenté
dans
les
2 mois
avant
l'adoption
du
budget
à l'assemblée
délibérante,
donne
lieu
à un
débat
: le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
Le
DOB
vise
à éclairer
le vote
des
élus
et
à permettre
à l'exécutif
de
tenir
compte
des
discussions
afin
d'élaborer
des
propositions
qui
figureront
dans
le budget
primitif.
Les
articles
précités
disposent
qu'«
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
La
discussion
s'ouvre
sur
le ROB
2023
adressé
aux
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
président
et
les
observations
présentées
par
le fonctionnaire
municipal
en
charge
du
CCAS,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
septembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
4 ! Teneur
des
discussions
:
Le
Conseil
d'Administration
aborde
le sujet
des
colis
des
séniors.
M
le Maire
explique
! qu'une
augmentation
du
nombre
des
colis
distribués
pourrait
être
envisageable
pour
:
! les
séniors
les
plus
âgés
avec
possibilité
d’une
distribution
à domicile.
La
liste
des
! vaccinations
COVID
peut
aider
à déterminer
le
nombre
de
colis
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
À la
majorité
de
SIX
voix
« POUR
»,
ZERO
« CONTRE
»,
ZERO
« ABSTENTION
e Prend
acte
de
la tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s'est
tenu
le DOB
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 17h
45.
Présenté
le 18/04/2023
Au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Président,
Jean-
Marie
LEONARDIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
septembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
5