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Déliberation - documents 140
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 140)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_140-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/140
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_140-DE
Délibération n°2020/140 : Budget Eaux - Décision Modificative 61918/2020/02
Madame la Vice-Présidente expose :
Vu l'arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy
Maurois à compter du 13 mai 2020. L'ensemble des biens droits et obligations du Syndicat
Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois sont transférés à la Communauté
d'Agglomération.
Vu la délibération 2019/147 portant approbation du budget annexes primitifs 2020 du budget
« Eaux »,
Vu la délibération 2020/97 portant Décision Modificative 61918/2020/01,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir les Crédits suivants :
Fonctionnement Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recette
Affectation de résultat Syndicat des eaux Honnechy Maurois
[002 Exédent de fonctionnement 109 723,43 €
001 Déficit d'investissement 3326,33€
1068 Exédent de fonctionnement capitalisé 3326,33€
Calcul des amortissements Syndicat des eaux Honnechy Maurois
6811|042 Amortissement 20 040 €
2811[040 Amortissement 20040 €
Régularisation des opérations Emprunts de fin d'année
66111 66|Interet 409 €)
66112 66/ICNE 14 500 €
1641, 16|Capital 932€
Régularisation subvention transférable syndicat des eaux honnechy Maurois
777|042 1550€|
13912[040 1550 €|
Régularisation facture 2019 syndicat des eaux honnechy maurois
701249|014 Reversement pour pollution 16971€]
706129|014 Reversement pour modernisation des ré 10 065 €]
6135/011 Location logiciel matériel informatique 600 €
611[011 redevance Noréade 14 691 €)
Provision pour reste à réaliser
68] 68|Provision 13 594 €]
Î
[Equilibre
Î 11|Charge a caractere général 20 404 €l
21]travaux 17558 €|
[Total décision 111274 €] 111273€ 23 366€ 23 366 €)
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envôi en Sow-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2020
Le 17 décembre 2020 et d publication le
17 décembre’2020
Serge
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 -— 1 du code de
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un
notification et/ou de sa publication.
ice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
élai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de