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Déliberation - documents 40
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 40)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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ID : 059-200030633-20200616-2020_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 — 18h00
Délibération n°2020/40
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (65 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET
Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul,
DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian,
MARLIOT Marie-Lise, LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu,
BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude,
MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain,
THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-
Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART
Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON
Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-
Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (5) :
ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE Pascal, GOURAUD
Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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ID : 059-200030633-20200616-2020_40-DE
Délibération n°2020/40 : Portant présentation rapport d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2020
Monsieur le Vice-Président expose :
Considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre comportant une commune de plus de 10 000 habitants et plus, Monsieur le Président
doit présenter au conseil communautaire, dans un délai de deux moins précédant l'examen du
budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses de personnel,
Considérant, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de convid-19 et les ordonnances
n°2020-330 et 2020-391 datées respectivement 25 mars et 1er avril 2020 modifiant les délais
afférents à la présentation du rapport d'orientation budgétaire et à la tenue du débat
d'orientation budgétaire, et permettant leur tenue lors de la séance consacrée à l’adoption du
budget primitif.
Vu l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n°2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à
la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales
Ilest proposé au conseil communautaire de :
— Prendre acte de la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2020 ;
— Prendre acte de la tenue du débat relatif à ce rapport.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le Président de séance,
erge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le/tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Annexe 2020/40 : Rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Caudrésis-Catésis Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
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Ce
Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Table des matières
1 — LE CONTEXTE MACRO — ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL......................,..,...... 5
1-1 Le‘contexte nationo!.…....... mens
© La croissance
© L'inflation
© Le chômage
D Le déficit.
>
>
La dette publique. mines trestibeltsaseessénteuse
1-2 ss
1-2-2 Des transferts financiers de l'Etat aux collectivités en hausse dans le PLF 2020.
© Dégrèvements législatifs
© Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
© Dofation de soutien à l'investissement Local (DSIL)...
1-2-2 Prélèvement opérés sur les recettes de l'état au profit des collectivités territoriales : un niveau de DGF stabilisé en 2020
© Dotation Globale de Fonctionnement 0%
© Les compensations d'exonération de fiscalité locale +5%
© Fonds de compensation pour la TVA (6%)
1-2-5 Le FPIC maintenu à 1 MdE€ et des règles de garantie modifiées
2- L'ANALYSE RETROSPECTIVE DE 2017- 2019.
2.1 Une section de fonctionnement marqué par une nette amélioration.
2.1.1 Maitrise des dépenses de fonctionnement
2.1.2 Volet Ressources Humaines
2.1.4 Les produits
© Répartition des recettes de fonctionnement
2.2 l'endettement de la communauté...
2.2.1 La struciure des prêts
2.2.2 Le profil d'extinction
2.2.3 Le ratio de désendettement
2.3 L'Equilibres financiers...
2.3.1 Soldes intermédiaires de gestio
2.4 Les Investissements on
2.4.1 Le financement des investissements.
2.4.2 Les dépenses d'investissements …
© Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement ….
Les dépenses d'équipement
2.4.3 Le Résultat.
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
3. LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020...
3.1 En fonctionnement
3.1.1 les recettes de fonctionnement...
3.1.2 L'impact de la crise sanitaire sur les recettes de la communauté d'agglomération 43
3.1.3 L'évolution des dépenses 44
3.1.4 L'autofinancement 47
3.2 Section d'investissement …. Erreur ! Signet non défini.
3.1 Section d'investissement... 48
Conclusion A9 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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C
Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
CONSEIL DES MAIRES
La tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, Le DOB n'a pas en lui-même de
caractère décisionnel et n'est pas sanctionné par un vote, cependant une délibération acte la
réalisation du débat.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document
essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de l'intercommunalité tout en projetant ses
capacités de financement pour l'avenir.
Ce débat doit en effet permettre au conseil communautaire de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-
delà pour certains programmes importants. C'est aussi l'occasion d'informer les conseillers
communautaires sur l'évolution financière de la communauté d'agglomération en tenant compte
des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de
financement 1-1 Le contexte national
© La croissance
Affiché le
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Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Ses
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
1 — LE CONTEXTE MACRO — ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
La France n'est pas immunisée contre les effets du ralentissement économique mondial. Au
quatrième trimestre de 2019, l'activité s'est contractée de 0,1 %, après une croissance de 0,3
% au 3eme trimestre. Sur l'ensemble de l'année écoulée, le PIB affiche une progression limitée
à 1,2 %, marquant une réelle décélération par rapport à la croissance de 2018, qui s'était
établie à 1,7 %, et à celle de 2017 (2,4 %).
L'économie continue de ralent:
Croissance annuelle du PIB, en %
20 24
1h 17
su 12 44
06 0.3
5 Ü
2010 2012 92014 2016 2018 2020*
* Estimation Banque de France
.… mais résiste par rapport
aux autres pays européens
Variation annuelle du PIB, en %
2ot8 Mois M 2020
de de 15
1 211 FE
0,7 06 0,4
"Zonsaire — Frahte Allemagne Espagne Italie
Le Monde Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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C
Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
© L'inflation
Avec une hausse de 1,5 %, en janvier, des prix à la La consommation des ménages
consommation sur les douze derniers mois, le même setient
rythme qu'en décembre 2019, l'inflation reste Consommation des ménages, « en milliards d'euros parfaitement stable en France, selon l'Insee jeudi
20 février. Si les prix de l'alimentation et du tabac ont
légèrement ralenti en janvier, ces économies pour les 48 é 47,6 ménages ont été contrebalancées par une progression
des prix de l'énergie. Mais cette hausse de 1,5 %
permet de & préserver le pouvoir d'achat » des
ménages, puisque le salaire mensuel de base a
augmenté à un rythme légèrement supérieur à
l'inflation.
49
© Le chômage Les taux de chômages localisés au 1° trimestre 2019
dans les Hauts-de-France
Le taux de chômage a nettement baissé,
de 0,4 point, au quatrième trimestre
2019, pour s'établir à 8,1% de la
population active et atteindre son plus
bas niveau depuis fin 2008 (pour rappel
9.1% de la population active au
quatrième trimestre 2018). L'objectif du
gouvernement est de porter le taux de
chômage à 7% d'ici 2022.
La Vase de re SES Æ Cependant le taux de chômage dans
notre département reste supérieur à la
moyenne 11.4%
1) IGN - Direccte Hauts-de-France 2019 Source : Insee, taus de chômages locabrés
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
© Le déficit
Le déficit budgétaire de l'État est prévu en
2020 à un niveau de 93,1 milliards d'euros
par le présent projet de loi de finances, en
légère diminution par rapport au déficit
prévisionnel révisé de 2019
(96,3 milliards d'euros), et en augmentation
de 35,4 milliards d'euros par rapport à
2017, première année du quinquennat
(67,7 milliards d'euros)
Déficit public
© La dette publique
©La Banque Postale Collectivités Locales
Dette publique
Malgré la volonté du gouvernement de
résorber la dette, la dette publique en
France s'est établie à la fin de septembre
2019 à 100,4 % du produit intérieur brut
(PIB), soit 2 415 milliards d'euros, contre
1762 milliards en 2018. 98.6% rapportée
au PIB.
PET is ma PP pe) A om 1 3 XD UM 2 08 39 OU a 208 RM DE
©La Banque Postale Collectivités Locales Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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Es
Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
© Conséquence de la crise sanitaire sur les données macroéconomiques
Un point d'interrogation tient aux conséquences que pourrait avoir l'épidémie de coronavirus
sur l'économie mondiale. La durée de cette crise sanitaire et son impact sur l'économie de la
planète, laissent planer le spectre d'un ralentissement encore plus prononcé qu'attendu en
2020. Avant qu'elle éclate, la Banque de France misait sur une croissance hexagonale limitée
à 1,1 % cette année. L'INSEE estime que la croissance devrait ralentir de 3% pour 1 mois de
confinement et 6 % pour deux mois de confinement.
À titre d'ordre de grandeur un recul d'activité de 5 % en 2020 pèserait de 2.5 points de PIB
supplémentaires environ sur le déficit public, ce qui porterais ce dernier à 6.3 % et non 3.9 %
comme annoncé dans le PLF,
De plus les mesures prisent par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire chômage
partiel, soutien aux entreprises, aide aux plus modestes et prime aux soignants. Ainsi que le
déblocage de 281 millions d'euros pour financer l'achat de masque.
La prévision* du déficit public pour 2020 passe donc à 9.1 % du PIB soit un déficit qui
s'établirait à 185,4 milliards d'euros.
*Prévision avec les éléments connus au 20 avril 2020 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
1-2 L'évolution des finan
Dans le ROB 2018, nous vous présentions le projet de loi de programmation des finances
publiques 2018-2022, qui fournit le cadre quinquennal pour les finances publiques.
Le PLF 2020 s'inscrit dans la continuité. Il prévoit que l'effort poursuivi par le gouvernement
d'atteindre 0,2% de déficit public en 2022 continue d'être partagé avec les collectivités
territoriales.
La baisse des dotations versées par l'Etat (après quatre années de réduction drastique de
2014 à 2017 dans le cadre de la Participation au Redressement des Finances Publiques) a
été remplacée depuis 2018 par un mécanisme de contractualisation pour imposer une maîtrise
de leurs dépenses aux 322 premières collectivités de France en termes de budget, afin de
réduire leurs budgets de 13 MdE entre 2018 et 2022 au lieu de 10 Md€ prévus initialement)
DGF 4C
8 000 000
2 7 000 000
##82022 6771 803 6 428 682
” 5 837 689
5 301 897
843 541 5 000 000 4 637 214
6 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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PC EEE ITS
Coudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
1.2.1 Les résultats de la contractualisation en 2018 permettent de dresser un premier
bilan positif de la démarche
-La démarche contractuelle a fait l’objet d’une large adhésion de la part des collectivités.
Les préfets ont été chargés de négocier la signature des contrats avant le 30 juin 2018. Sur les
322 collectivités concernées par la contractualisation (dont les dépenses de fonctionnement =
60ME), 229 ont décidé de s'engager, soit 71 % d'entre elles. Seules 93 collectivités non-
signataires se sont vu notifier par arrêté préfectoral une trajectoire d'évolution maximale de leurs
dépenses de fonctionnement. L'adhésion des collectivités a donc été forte, d'autant plus que 17
autres collectivités ont décidé de signer un contrat avec l’État de façon volontaire (celles-ci ne
pourront toutefois pas faire l'objet de reprise financière en cas d'écart avec leur objectif).
[Ensemble 7 Régions Départements ET] Communes|
[Nombre de contrats signés ][ 229 9 46 54 120 |
Part des collectivités signataires dans
le total des collectivités concernées 71% 53% 47% 87% 83%
L'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités a été contenue, mais
l'objectif de réduction du besoin de financement n'a pas été atteint.
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement de l'ensemble des collectivités ont été
maîtrisées. Elles ont effectivement connu une progression de seulement + 0,4 %, inférieure à
l'objectif prévu par la LPFP (+ 1,2 %). Le besoin de financement des collectivités a également
diminué de -646 ME. L'objectif de réduction du besoin de financement (-2,6 Md£) n'a toutefois
pas été atteint.
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Reçu en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
1-2-2 Des transferts financiers de l'Etat aux collectivités en hausse dans le PLF 2020
{1+2+3) Ensemble des transferts financiers
de l'État aux collectivités territoriales
115,67 Md€ dans le PLF pour 2020
dont fiscaité transférée : 37,32 M€
dont financement de ta formation
professionnelle 1,10 MdE
(142) Transferts financiers de l' État aux
collectivités territoriales hors fiscalité
transférée et formation professionnelle
TTAT Mdé dans le PLF pour 2020
{1} Concours financiers de l'État aux
collectivités territoriales
49,14 Md£ dans le PLF pour 2020
Figure 1 : Décomposition des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales à périmètre courant dans le PLF pour 2020 {en AE)
Source : Direction du budget
Dans le PLF pour 2020, les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 115,7 Md€
à périmètre courant, soit une augmentation de +3,8 Md£ (+ 3,4%) par rapport à la LFI pour 2019.
La hausse s'explique principalement par l'effet de la troisième et dernière marche de la
compensation du dégrèvement progressif de taxe d'habitation des 80% de contribuables les plus
modestes (3,1 Md€) mais également par le dynamisme de la fiscalité transférée. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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ae Coudrési-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
© Dégrèvements législatifs
Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances
pour 2020 prévoit la suppression définitive et intégrale de la taxe d'habitation sur les
résidences principales. L'article 5 de la loi de finances pour 2018 avait déjà instauré un
dégrèvement permettant aux 80 % de foyers les plus modestes d'être progressivement
dispensés, sur trois ans, du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence
principale.
Le PLF 2020 prévoit une suppression définitive de cet impôt sur une période allant de 2020 à
2023. À compter de 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale sera définitivement
supprimée. La taxe ne concernera plus que les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale, notamment les locaux meublés occupés par des
personnes morales.
EI Ter NT: 0 AN CCR NT ENT Suppression pour 20% des foyers
plus modestes restants
[_Année ][ 2018 2019 2020 _][ 2021 2022 2023 |
au ce 30% 65% 100% 30% 65% 100% dégrèvement
© Octroyer une compensation à l'euro près aux collectivités
Ainsi, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties reviendra
dorénavant aux communes. La taxe foncière sera alors intégralement affectée au bloc
communal, rendant la fiscalité locale plus lisible pour le citoyen et renforçant le lien entre la
collectivité et le contribuable. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Pour les EPCI à fiscalité propre, la Ville de Paris et les départements, les pertes de recettes
seront intégralement compensées par l'affectation d'une recette dynamique, sous la forme
d'une fraction de TVA comme il en existe déjà pour les régions. Cette affectation vise à
compenser la perte de ressources résultant, pour les EPCI et la Ville de Paris, de la suppression
de la taxe d'habitation, et pour les départements, de l'affectation aux communes de leur part
de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette nouvelle architecture fiscale sera effective dès le 1° janvier 2021, afin de donner de
la visibilité aux collectivités, notamment aux nouveaux exécutifs municipaux issus des
élections de mars 2020 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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ID : 059-200030633-20200616-2020_40-DE
C
Coudrésis-Caïésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
© Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Les montants alloués se maintiennent à ceux de 2019 et de 2018 soit 1.046 milliards d'euros
Catégorie d'opération éligible en 2020
1) les dessertes dans le cadre d'activité économique et d'équipements particuliers (industriel et commercial) 2) le réaménagement de centre Bourg 20 830% 3) les travaux de voirie liés aux intempéries
4) les travaux de voirie liés aux équipements de sécurité
C scolaires du premier degré (y compris les cantines scolaires) 20 à 40%
Travaux intéressant les autres constructions publiques (mairies, églises, patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural ou historique, cimetières, monuments aux morts, ateliers municipaux, bâtiments d'accueil, cuisines 20 à 40%
|centrales) _
Travaux de ntion et de lutte inondations ainsi que de lutte contre l'érosion des sols 20 à 40%
Travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les bâtiments publics (y compris les équipements 30% sportifs existants) et la voirie
Travaux de mise aux normes de sécurité, travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition écologique des constructions publiques, y compris les bâtiments à caractère sportif existants, ainsi que l'éclairage 20 à 45% situé en et lié à des de sécurité.
Développement économique ou social :
1) aménagement de zones économiques 20 à 40% 2) maintien de commerces dans les communes de moins de 5000 habitants en l'absence de structure de même nature (installation ou réinstallation).
Mutualisation des services et des moyens : 1) maintien de service public, dont notamment les travaux d'implantation de la gendarmerie en milieu rural. 2) projets visant au maintien de la présence d'un service public de proximité 3) création de points-relais 20 à 40% 4) espaces mutualisés de services au public :
- les projets d'investissement pour la création de nouveaux espaces mutualisés de services au public 5) proies de création des maisons de santé ayant reçu l'agrément de L'Agence régionale de santé (ARS)
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Dotation de soutien à l'investissement Local (DSIL)
Le Gouvernement a reconduit en 2020 la dotation de soutien à l'investissement local. Avec une
enveloppe de 570 millions d'euros. Elle comprend notamment un fonds d'aide dédié aux contrats
de ruralités.
La nature des projets d'investissement doivent relever des thématiques suivantes : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables
la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
le développement du numérique et de la téléphonie mobile
la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
la réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
1-2-2 Prélèvement opéré sur les recettes de l'état au profit des collectivités territoriales :
un niveau de DGF stabilisé en 2020
PLF 2020 à Évolution PLF
LA 2019 Er)
courant périmètre Court constant
les pertes de base de la taxe professionnelle et de redevance des mines
Dotation pour transferts de compensations d'exnératiol
Dotation élu local 65 75 15% PSR de l'Etat au profit de la collectité territoriale de Corse et des départements de Corse 41 63 53% Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (2)
Dotation départementale d'équipement des collèges
Dotation régionale d'équipement scolaire
Dotation globale de construction et d'équi pement scolaire
compel fe d :] nn
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants
Dotation de compensation de la réfomme de la fiscalité à Mayotte
LD:
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
PSR de compensation du versement transport
PSR Guyane (3)
PSR Accompagnement de la réforme de l'apprentissage (4)
PSR Polynésie Française (5)
© Dotation Globale de Fonctionnement 0%
Le niveau de DGF fixé à 26.9 milliards € en 2020 est maintenu par le gouvernement à son
niveau 2018, comme promis en contrepartie du dispositif de contractualisation.
Les compensations d'exonération de fiscalité locale +5%
Elles progressent puisque certaines mesures décidées en 2018 montent en charge (exonération
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires
inférieur ou égale à 5 000 €)
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© Fonds de compensation pour la TVA (6%)
La hausse du FCTVA (+0.7%)] s'explique par le regain d'investissement.
La LFI 2018 a instauré l'automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure
de traitement automatisé des données budgétaires et comptables. L'entrée en vigueur de cette
réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1* janvier 2021 compte tenu de sa
complexité technique en matière de mise en œuvre.
1-2-5 Le FPIC maintenu à 1 Md€ et des règles de garantie modifiées
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été
mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale
pour le secteur communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composé d'un
établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes
membres. La loi de finances pour 2012 prévoyait une montée en charge progressive pour
atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus
d'1 Mde.
Le Gouvernement propose de stabiliser l'enveloppe à 1ME comme en 2019 et en 2018, au
lieu de l'objectif initial d'atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal.
Par ailleurs, le mécanisme de garantie de reversement du FPIC est modifié en cas de perte
d'éligibilité :
* En 2019 : 85% de la recette 2017 (garantie antérieure ou attribution)
* En 2020 : 70% de la recette 2018 (garantie antérieure ou attribution)
* En 2021 : 50% de la recette 2019 (garantie antérieure où attribution)
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Coudésis-Catéss RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
2- L'ANALYSE RETROSPECTIVE DE 2017- 2019
2.1 Une ion de fonctionnement marqué par une nette amélioration
2.1.1 Maitrise des dépenses de fonctionnement
Pour une meilleure analyse et compréhension, il est proposé de sortir de la réflexion l'écriture concernant
le transfert de la compétence SIAVED celle-ci étant équilibrée et exceptionnelle.
Recette 11 984
1 494 660
Recettes | 1 506 645
11
65 933 616
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire avec leurs évolutions depuis 2017.
Charges à caractère général (chap. 011) 4227694] 4039502] 4150931 -1,82%
Charges de personnel et frais assimilés (chap. 012) 2753927] 2506064] 2436684 -1152%
Autres reversements (autres art 739) 6 700 0 -100,00%
Attribution de compensation (art 73921) 15 240 363 | 15 165717 | 14 590 854 426%
Autres charges de gestion courante (chap. 65) 8617961| 8389241! 8075 333 629%
Intérêts de la dette (art 66111) 1150565] 1085619] 1035418 10.01%
Intérêts courus nan échus — ICNE (art 66112) - 13366 -9303| -17 748.70 32.79%
Autres charges financières (autres articles chap. 66) 19 895 -100.00%
Charges exceptionnelles (chap. 67 sf 67441) 242 547 67 755 49518 -79,58%
Subvention d'équilibre 170000! 176000! 807 502 375.00%*
Dotations aux provisions (chap. 68 mvt. Réel) 192 478 120 000 102 649 -46,67%
*Augmentation importante liée au financement du four crématoire sur le budget annexe. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Actions mises en place pour maitriser les dépenses :
2017 :
Mise en place d'une délégation de service public pour la gestion des espaces nautiques intercommunaux a
permis une économie de 96 000 € tout en améliorant l'efficacité grâce à un recentrage sur un cœur de
métier et une réponse à une insuffisance structurelle due notamment à une technicité croissante de certaines
tâches.
Depuis 2017, la CAPH et la CA2C ont transféré la compétence & Collecte des Déchets Ménagers et
Assimilés » au SIAVED. Cette étape importante permet d'intervenir sur l'ensemble du cycle de vie des
déchets, de leur collecte jusqu'à leur traitement final, tout en donnant priorité à leur valorisation.
Le transfert de la compétence collecte au SIAVED a permis une économie 375 000 €
2018:
Pour contribuer à la préservation de l’environnement, lutter contre la pollution lumineuse et maitriser les
consommations énergétiques la décision du conseil Communautaire a été d'éteindre l'éclairage public du
lundi au vendredi de 23h à 5h. Cela a permis l'économie de 100 848 € (chap. 01 1). Pour les communes
souhaitant garder l'éclairage nocturne un prélèvement sur les attribuions de compensation a eu lieu pour un
montant de 108 167 € soit une économie pour la CA2C de 209 015 €
Le transfert du service administratif vers le site du pôle d'entreprises a permis une non-dépense de
315 647 €, confirmée sur l'exercice 2019.
2019 :
MISE EN PLACE DU PACTE FINANCIER VISANT À
© Sécuriser la situation financière du territoire :
- Sécurisation du FPIC pour la CA2C et les communes du territoire (compensation de la perte de FPIC
pour les communes par la CA2C à hauteur de 10%)
-_ Reversement partiel à la CA2C de la taxe d'aménagement que perçoivent les communes sur les zones d'activités économiques.
© _ Renforcer la solidarité financière entre la CA2C et les communes
- _ Reversement de l'IFER EOLIEN
- _ Diminution des AC en cas de diminution de plus de 2% du produit fiscal communautaire.
© Renforcer le soutien à l'investissement pour les communes : - Création d’un fond de concours d'un montant maximum de 20 000 € par commune budgétée à 200
000 € pour 2019 renouvelable sur la durée du pacte Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Dépenses de fonctionnement par catégorie :
Dépenses de fonctionnement
emprunt, provision, subvention
équilibre
1398 419,00
4%
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Répartition fonctionnelle :
CR 2019
Attribution de compensation 14 587 729 46,71% | |
Gestion des déchets 6678197 21,38%
Piscine 2 137 592 6,84% | |
Charge Non ventilable 1 398 419 4,48%
Remboursement intérêt d'emprunt 457 709
Subvention d'équilibre 807 502
Provision 102 649
Administration général (administratif,
assurance, maintenance bâtiment) 1 326 223 4,25%
Charge de personnel 620 939
Charge à caractère général 612454
Eclairage Public 1237018 3,96%
Espace vert _ 1013 965 3,25%
Petite enfance 562 249 1,80%
Aménagement des eaux 447 774 1,43%
Intervention économique 442 849 1,42%
Aide au tourisme 279 947 0,90%
Service peinture 275 773 0,88%
Aire des nomades Un 177 835 0,57%
Assemblée locale 177 437 0,57%
Entretien du patrimoine culturel 159 234 0,51%
Culturel 131 509 0,42%
MAD perso cremato 111 230 0,36%
Information communication 39 600 0,13%
Chemin de rando 26 978 0,09%
Aire de jeux coin des mamans 11 489 0,04%
Aide secteur locatif 7572 0,02%
31 231 143 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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2.1.2 Volet Ressources Humaines
En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l'article L2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu
ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
ce dernier contient une présentation rétrospective [issue notamment des bilans sociaux) et
prospective de l'évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également les
informations relatives :
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que
les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- à la durée effective du travail. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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2.1.2.1. Structures des effectifs
2.1.2.1.1 -Effectifs permanents
LOT IUTTU Répartition par
é F (TUE Are
33% 67 % 6%
Gps RTE NOÉ NGUEE
12 43 72% 28% 88%
15 49 69%. 31% 100%
Répartition
épartition par Statut Hommes : Femmes
PC TENE LES 72% 28% 94%
1 2 3 33% 66% 6%
34 15 49 69% 31% 100%
Répartition
EVIL ONCE 80 % 31%
Culturelle 0 1 1 0% 100 % 2%
ETES 0 1 1 0% 100 % 2%
LT TES à 31 TE 32 97% 3% 65%
34 15 49 69% 31% 100 %
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Caudrésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
2.1.2.1.2 - Effectifs non — permanents
Répartition
Filières Hommes TUE
Administrative 0% 100% 2%
100 %
32 2 34 94% 6% 34%
0% 32%
2.1.2.1.5 -Répartition par sexe et par catégorie
Coigoiee sasauel
* Catégorie À Catégorie 8 È
= Catégorie B
» Catégorie € Satégore Carégarie À 3
Lo 5 10 15 29 25 30 35
DFemmes OHommes 2.1.2.1.6 -Répartition des effectifs par catégories
sl
.. D| >
û 5 10 15 20 25
Dfemmes GHommes
2.1.2.1.7 -Répartitions des effectifs par sexe et par filière
40
31
5 3
ù 9
Administrative
l
M o ! o ! mm
Culturelle
||
|
|
|
|1|
| Sportive Technique
D'Hommes GFemmes
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2.1.2.1.8 -Répartition des effectifs par filière, statuts et sexe (en nombre)
ADMINISTRATIVE CULTURELLE SPORTIVE TECHNIQUE
# Titulaires H titulaires F Contractuels H_ B contractuels F
Page 26 2.1.2.2. Durée effective du travail
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2.1.2.2.1 -Répartition du temps de travail — titulaires/ et contractuels (année 2019)
Hommes Femmes Ensemble
Temps % T/S Ct |S/Tot. | T/S Ct |S/Toi.| T/S Ct |S/Tot.
Complet 33 33 66 12 4 16 45 37 82 98%
Non Complet 0 0 (eo) 1 0 1 1 0 1 2%
Partiel * 0 0 0 5 0 5 5 0 5 6%
50%| 0 0 0 1 0 1 1 0 1 1%
70%| 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0%
80%| O 0 0 4 0 4 4 0 4 5%
90% | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0%
Total 33 33 66 13 4 17 46 37 83 100%
les emplois à temps partiel sont inclus dans les emplois à temps complet. Pour l'année 2019, les
emplois à temps partiel représentent 6 % des emplois à temps complet. Ce
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2.1.2.2.2 -Répartition temps de travail
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Ses
2.1.2.3. Evolution des dépenses de personnel
2.1.2.3.1 - Traitements indiciaires
» Complet
= Non Complet
+ Partiel *
2017 2018 2019 Prévision 2020
Titulaire / 987 971 € 908 144€ 879 491€ 879 360 € stagiaire
CDD 53 062€ 218 103€ 380 890 € 493 343
CAE 526 032€ 130 539 € _ =
Pour rappel, fin des contrats aidés en 2018. Recrutement de CDD (1CDD pour 4 CAE).
En 2020, 3 chargés de mission sont comptabilisés sur une année pleine,
Recrutement de 20 CDD pour une période 12 mois a été approuvé via la délibération 2019/105 (6 mois sont budgétés)
Renouvellement de 9 CDD pour une période de 6 mois (délibération 2018/109).
9 CDD auront une fin de contrat au cours de 2020.
Enfin, 5 contrats séniors seront recrutés pour 18 mois.
Page 28 2.1.2.3.2 — Le régime indemnitaire
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2017 2018 2019 Prévision 2020
Titulaire / . 183790€ 173 974€ 170819€ 177 000 €
Stagiaire
CDD 12 640 € 4515€ 16400 € 27 360 €
Pour rappel, le RIFSEP a été mis en place en 2016 pour les administratifs et en 2017 pour les techniques.
2.1.2.3.3 La NBI, Le Supplément familial de traitement
2017 2018 2019 Prévision 2020
THE y 29910€ 30 289€ 31 347 € 30415€ Stagiaire
| CDD DE 599 € | 1330€ 2711E C
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2.1.4 Les produits
‘Atténuation de charges (chap. 013)
Produits des services (chap. 70)
Impôts et taxes (chap. 73)
Dotation (chap 74)
Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Produit des cessions d'immobilisations (art 775)
Produits exceptionnels 77 hors 775)
Reprises sur provisions (chap. 78 mvt réel)
Autres recettes
“Correction écriture SIAVED
Répartition des recettes réelles
480 228
472 964
26 381 098
7 469 884
55 526
346 346
19 162
1 658 683
2 024 191
Autres produits de gestion Remboursement personnel
courante _ 0%
0% _
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265 987
204 628
27 740 367
7197 265
120 759
23 058
121170
56 707
200 935
163 754
177 338"
27 480 587
7 798 360
92733
1239 768
15 644
303 932
1 559 344
__ Produits des services
1% Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Recette en diminution suite à la politique nationale de non-renouvellement des CUI pour rappel
Remboursement avant réforme 410 000 €
Versement en 2018 des redevances d'occupation concernant les espaces nautiques sur du
01/07/2017 au 31/12/2018 soit 20 mois, versement en 2019 de 12 mois.
2017 2018 2019 Évolution
Taxe d'habitation 3711867 3 739 407 38554] A
TA are pop, 2 607 736 3 298 270 344431
Taxe foncière sur les propriétés ee 346 163 354 432 362620| 4
Taxe additionnelle a la TFNB 72 128 77751 81761 A
CFE 4 886 786 5 062 582 5091373/N A
Rôles supplémentaires 190 340 124 318 309 437 #
Cotisation sur la valeur ajoutée - QUAE (an 73112) 2065 178 2 088 653 21474198
Taxe sur les surfaces p] commerciales - TASCOM (art 909 169 707 559 728 204 73113)
Impositions forfaitaires sur les #4 A entreprises de réseaux - IFER (art 342 736 331919 519 445 73114)
Fonds national de garantie # ñ# individuel de ressources - FNGIR 3163 986 3 160 589 3163 008 art 7323)
ARS Rens 69 199 73 838 uezcl®
FPIC (art 7325) 1 540 435 1 520 475 733355| 7
Taxe en qu [ET 6519 331 6615 341 6 763 624 Pl p.]
Taxe de séjour (art 7362) 19 065 20 256 18 869
GEMAPI 447 046 446 732
Impôts et taxes (chap 73) 25 381 097 27 740 367 27-480 587
L'évolution des recettes fiscales d'une collectivité provient de trois éléments essentiels.
D'une part, la progression de la base sur laquelle est imposée le contribuable : valeur locative du logement pour la taxe d'habitation, montant des salaires ou des immobilisations d'une entreprise pour la
taxe professionnelle.
D'autre part, le taux appliqué à cette base.
En 2019 a été pris la décision de baisser le taux de taxe foncière bâtie en lien avec les économies
réalisées sur le déploiement de la fibre soit une non-recette de -153 K€ Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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CG
Caudrésls-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Puis les mesures nouvelles :
- _ Récupération de l'IFER Eolien des communes de Busigny et Saint Hilaire 179 636 €
(reversement sur AC 2020 de 102 649 €)
- Mise en place du pacte financier diminution du FPIC de - 787 120 € (restitué sur les
attributions de compensation)
Jotation 601 095 €
Pour rappel tableau de la DGF simulé présenté au ROB 2019. (Dotation perçue si CC versus CA)
en k€ 2018
CC FPU après CRFP
CA après réforme après CRFP
cut
1176
La CA2C a perçu au titre de 2019 : 1 288 KE soit 540 k€ supplémentaire lié au passage en communauté d'agglomération.
Au terme de l'exercice 2022, le passage en Agglomération devrait permettre d'obtenir 1 986 KE sur 4 ans de dotation supplémentaire.
Vente des terrains Caudry/ Beauvois en Cis / Fontaine 1 049 K€
Pour rappel ces terrains devaient servir d'échange dans le cadre notamment du développement économique, le
SCOT limitant les surfaces dédiées au développement économique, il convenait de rendre ces terres au monde agricole.
Echange de terre pour aménagement contournement 167 462 € (167 462 € en dépense d'investissement)
Assignation en 2017 par la SCI Mahout pour annulation de la vente du bâtiment situé 20 rue de
l'industrie a Beauvois ce litige a été provisionné. Par jugement du 22 juin 2017 le tribunal de grande
instance de Cambraï a débouté la SCI Mahout. La SCI Mahout a interjeté appel de cette décision et la
cour d'appel de DOUAI condamne la CA2C à rembourser le prix de vente du bâtiment. 2.2 l'endettement de la commu
2.2.1 La structure des prêts
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
2016 2017 2018 2019
Encours de dettes au OI janvier 12 280 324 32953 705 28 973 956 27 340 231 Annuité en capifal de la dette 1 605 922 8 066 638 1633725 1740 154 Intégration de dettes 22279302] - 913111
Nobyeaus emprunts Le] 3 000000
Encours de defle au 31 décembre 32953705 28 973 956 27 340 231 25 600 077 Charges d'intérêts F 1302 334 1143014] 1 085619] 1035418 *Hors budgets annexes
L'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 32.9 ME. Un stock de dettes de 22.2 ME a
été transféré au O1 janvier 2016, à la suite de la dissolution de l'ENI, augmentant fortement
l'endettement de l'EPCI.
En 2017, Le remboursement de l'emprunt relais ENI pour 4.5 M€ permet de diminuer
notre encours de dette au 31 décembre 2017 malgré la contractualisation de 3 M€ pour le
financement du projet TEPCV ainsi que l'acquisition du pôle d'entreprise.
Pour 2019, on constate que la collectivité poursuit son objectif de désendettement
L'application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l'ensemble des prêts
des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l'encours, révèle pour
la 4C un encours à Risque Faible. Ce chiffre témoigne de la sécurisation importante de notre
encours de dette.
CRTC
Fie 23213511,986€ 90.68 %
Varable 0,00€ 0.00 %
Livret A 409 000,00 € 15%
Barrière 1 985 554,46€ 176%
Ensemble des risques 25 600 076,42€ 100.00 %
3.87 %
0.00 %
435%
387% Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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ae Couchésls-Catésis R APPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
È œm QI
structure a
&
5
=
1 2 3 ä s 6 Risque élevé
2.2.2 Le profil d'extinction
Le portefeuille de la communauté porte sur un encours de 25 600 077 € au 31/12/2019 et
une durée résiduelle moyenne qui est de 14 ans et 5 mois avec un taux moyen pondéré de
3.87%
EC] ri 2021 Era} 8
Encours moyen 284831423€ 2469732499€ O2288765222€ 20978902,50€ 19053908,89€ 9729 150.52€
Capital payé sur la pénode 17401448€ 1799117,12€ 188072897€ 1925111,13€ 196217937€ 116338879€
Intérêts payés sur la période 1035 41862€ 967 534,74€ 894 392,02 € 820 365,08 € 743 476,66 € 321 563,30€
Taux moyen sur la pénode 383% 383% 382% 381% 379% 323%
2.2.3 Le ratio de désendeftement
Ration de désendettement ou capacité de désendettement qui vise à dire en combien de
temps une collectivité mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait l'intégralité de
son épargne brute. Ce ratio se mesure de la façon suivante :
ENCOURS DE DETTE au 31/12 25 600 077 = 5.56 ans
EPARGNE BRUTE 4 599 924 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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2.3 L'Equilibre financier
2.3.1 Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors
intérêts de la dette.
-3 263 732 5 079 345) 5 836 626
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors cession
et provision. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
174 LE
-2 865 458) 2 462 576] 4 234 342] 4 599 924
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel.
2017 2018
-4 471 379] -3 622 149 2 859 770 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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C
Coucési-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Epargnes
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€ .
-500 000€ 2017 2018 2019
-1 000 000€ is
-1 500 000€ +
-2 000 000€ È
-2 500 000€
-3 000 000€ à
-3 500 000€ Fa
-4 000 000€
MB Epargne de gestion ÆN Epargne brute Epargne nette
L'exercices 2017 est marqué par le remboursement anticipé de l'emprunt relais de l'ENI, ce
qui a obligé la collectivité à prélever sur ces excédents antérieurs pour financer ses dépenses
d'exploitation et ses emprunts.
Les mesures d'économie et de redressement financier en 2018 ont eu pour effet d'améliorer la
situation financière de l'EPCI permettant ainsi de dégager une épargne nette de 2 800 KE, en
2019. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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2.4 Les Investissements
2.4.1 Le financement des investissements
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
-500 000€
-1 000 000€
-1 500 000€
-2 000 000€
es
BI Ressources propres hors cessions
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
_ Emprunts (art 16 hors 165, 16449 et 1645)
I Produit des cessions d'immobilisations (art 775)
Be Sous-total dépenses d'équipement
de cessions
financières
perçues [iées
art 16 hors 166 et
totalh=
Depuis 2018, La majorité des investissements s'effectuent sur des fonds propres, ce qui traduit
la volonté pour la collectivité de diminuer son endettement.
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CA?C ERREURS ITTE
Coudrésls-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
2.4.2 Les dépenses d'investissements
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
À Remboursement LE Ta LRO LT } Dépenses B Années ÉTAT ENT du capital de la remboursement du Gi dette LEE LR CRE
2016 1 269 012 1 605 922 55,86%
2017 2 888 703 6 084 724 67,81%
2018 3 024 928 1633725 35,07%
2019 4 136 087 1740 154 29.62%
Le poids de la dette est en nette amélioration à la suite du remboursement anticipé de
l'emprunt relais, et de la volonté de désendettement de la collectivité. Ce qui permet à l'EPCI
de dégager des marges de manœuvres supplémentaires pour les dépenses d'équipement.
© Les dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement sont en augmentation entre 2016 et 2019 cela s'explique par
l'engagement de la collectivité dans de grands projets :
Acquisition du pôle d'entreprise
Déploiement de la Fibre
Déploiement de la LED
Création d'une crèche intercommunale à Avesnes et à Le Cateau
Lancement des travaux sur la ZAE de le Cateau et de Béthencourt.
Accompagnement des communes dans la construction des maisons de santé
Mise en place d’un fond de concours
Programme Local de l'Habitat
Page 38 2.4.3 Le Résultat
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Résultat Antérieur 446 871 1 097 010 828 516
ps de l'exercice 2818 332 3012 885 3 350 124
Résultat 3 265 203 4 109 895 4 178 640
Besoin de financement section investissement 2 168 193 3 281 379 2 341 492
Résultat a reporté N+1 1 097 010] 828 516 1 837 148 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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C
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3. LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
a
Lsitil LS £ COMPÉTENCES SD
AIRES D'ACCUEIL COLLECTE AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT POLITIQUE EAU ET DES GENS GEMAPI" DES DÉCHETS ET TRANSPORTS CUTS DE L'ESPACE DO VOUÉE ÉCONOMIQUE DÉHÈERS DELA VILLE ASSAINISSEMENT
GEMAPI* : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inandations
GEPU® : Gestion des eaux pluviales urbaines
CADRE DE VIE PROTECTION DE PETITE VOIRIE PATAURSPORTIES DCE ET COINS NAUTIQUES ET HABITAT L'ENVIRONNEMENT ENFANCE COMMUNAUTAIRE DES MAMANS | INTERCOMMUNAUX
menvorocne ÉGmAGE ATOME rounsue NORNMONEN ME SANTE cure
AMNEAREN Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
3;:1 En fonctionnement
3.1.1 les recettes de fonctionnement
La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes
de fonctionnement de la façon suivante :
Proposition
Recettes Réelles de fonctionnement (1e) cl COUT ETS
Dotation forfaitaire 5.15 5.21 +56 692 €
Autres Dotations 7.79M€ 7.72M€ -2% DCRTP inscrit au PLF
Impôt et taxe 27.48 M€ 27.55 M€ AC+117 141
La section de recette de fonctionnement est principalement marquée par l'augmentation des attributions de
compensations négatives + 117 141 € avec le transfert de la compétence GEPU (cf. rapport CLECT) et
par l’évolution de la fiscalité et des dotations.
Evolution fiscalit
CR2019 BP 2020 Évolution
TH 3 845 534] 3 890 301 44 767
TF 3144431] 3210 220 65 789
TENB 362620] 365854 3234
CFE 5091373, 5145910 54 537
TASCOM 728 204 723 208 “4 996
IFER 519 445 524 648 5 203
CVAE 2147419) 2161818 14 399
TAXE ADDITIONNELLE 81 762 79 170 -2 592
TEOM 6763624] 6852659 89 035
Rôle supplémentaire 314 722| -314 722
TH 12 207|
Teom 1523!
Tinb 7736
Gemapi 1221)
IFER 2018 177 264 |
Cfe 89 305!
Total fiscalité 22999 134 22953 788 -45 346 C EE
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Evolution Dotation :
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CR 2019 __ BP2020 Évolution Dotation
de base 1288004| 1415370 | 127 366
Dotation de compensation 3 865 545| 3794 871 -70 674
FNGIR 3 163 008 | 3 163 008 0 DCRTP 1 643 680 | 1 610 806 -32 874 ATTRIBUTION
COMPENSATRICE 447 005 590 830 143 825
Dotation de base destinée a aidé la CA dans son fonctionnement, elle est calculée en fonction de la
richesse fiscale de l'EPCI, du revenu imposable moyen des habitants et de son niveau d'intégration
Dotation de compensation Elle correspond à une ancienne compensation et est écrêtée chaque année
suivant un coefficient défini par la loi de finance. (Diminution quasi certaine chaque année de 1 à 2 %)
Le FNGIR a été mis en place en 2011 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle afin d'assurer
une compensation intégrale des pertes répertoriées par chaque catégorie de collectivités. Le FNGIR
permet aux collectivités & perdantes » du fait de la réforme d'être compensées, via un reversement, par le
biais d'un prélèvement sur les collectivités & gagnantes »
En parallèle, la DCRTP dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle permettant le
maintien d'un plancher de ressources pour chaque catégorie de collectivités a également été mise en
place. Une baisse de 2% est actée dans la loi de finances 2020. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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3.1.2 L'impact de la crise sanitaire sur les recettes de la communauté d'agglomération
Les impôts tels que la taxe d'habitation, taxes foncières, TEOM, Cotisation Foncière des entreprises voient
leur produit garanti par l'Etat, avec en particulier la prise en charge des impayés.
Impact 2020
La taxe de séjour : Avec une réouverture éventuelle au 15 juillet 2020 l'impact serait de - 7 000 €
Loyers reportés : À l'heure actuelle seul deux entreprises ont fait la demande de reporter les loyers
pendant le confinement
Impact 2021
TASCOM taxe sur la surface commerciale de plus de 400 m2, la taxe est due par les établissement
commerciaux ayant un Chiffre d'affaire annuel de 460 000 €. Estimation — 16 595 €
Certains commerces qui ont un chiffre d'affaire à la limite de la taxation peuvent sortir du champ.
La cotisation minimum de CFE qui représente autour de 6% du produit de cet impôt (272 003 €),
puisque les barèmes sont fixés en fonction de seuils de chiffre d'affaires et que beaucoup d'entreprises
vont glisser dans une strate inférieure, conduisant à une baisse de la cotisation minimum estimée à -
50 000 € qui sera applicable en 2021
L'impact sur la CVAE pourrait être proportionnellement le plus fort. La base de calcul de la CVAE étant
le chiffre d'affaire avec un recul de la croissance estimée à 5% le recul de la CVAE pour 2021 serait de
108 090 €.
© Une inquiétude supplémentaire :
De plus les entreprises acquittent en mai le solde de n-1, puis en juin et en septembre un acompte de n. Si,
comme c'est très possible les contribuables se trouvent dispensés de tout ou partie de l'acompte {c'est à
dire que l'Etat, pour ménager leur trésorerie en période de sortie de crise, leur permettra sans pénalité
d'attendre mai 2021 pour régler l'intégralité de leur CVAE 2020), la question est de savoir si ce différé
de trésorerie sera imputé budgétairement aux collectivités sur 2021.Comme il n’y a aucune garantie sur la
CVAE la chute de cette ressource, prudemment portée pour -20% 432 363 €, pourrait même atteindre -
Page 43 G EST
Coudésis-Catésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
50% 1 080 909 € en 2021. La future CVAE 2021 est dès aujourd'hui un sujet essentiel d’interpellation de
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l'État pour l'ensemble des associations d'élus (AMF, ADF, Régions de France, France Urbaine...)
3.1.3 L'évolution des dépenses
Globalement, les orientations retenues visent à une maitrise des dépenses de
fonctionnement afin de permettre à la communauté de communes de dégager les
capacités d'investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.
Le budget principal est principalement marqué par la prise de compétence GEPU
1 332 822 €. Cette charge supplémentaire est compensée la première année par les
attributions de compensation.
Globalement l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est de +1.32% avec
les dépenses imprévues liées à la crise sanitaire l'évolution est estimée à 2.85%
Page 44
2020 _____2019 Evolution
11 CHARGES A CARACTERE GENERAL | __4 366 244,97 4150 930,47] 215 314,50) 12 CHARGES DE PERSONNEL ï 2 600 000,00 2 436 684,96 163 315,04 14 ATTENUATION DE PRODUITS 13563 762,00] 14590 854,00 | -1 027 092,00 _22 DEPENSES IMPREVUES 476 619,00 0,00 476 619.00 _65 AUTRES CHARGES DE GESTION 9 639 514,38 8075 333,47] 1 564 180,91 _66 CHARGES FINANCIERES 948 634,10 1 017 669,82 -69 035,72 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 421 009,18 857 021,00| _-436 011,82 32015783,63 31 128 493,72 2,85% Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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© Charges à Caractère Général
Psnes 1586781,13
1 800 cc où
Fan Etaage pub
in0mess 1 200 006 00
2 060 009 66
850 00,00
500 co2 00 ion générase eonec
45707582
are aveu 10948778 Es
7100256
290 00.00 .
20
La gestion des espaces nautiques intercommunal représente 36% des dépenses des
charges à caractère Général.
L'éclairage public représente 28% des dépenses du chapitre.
Principale Cotisation 12% :
MISSION LOCALE 96 468,80
CAMBRESIS INITIATIVE 40 224,92
CAMBRESIS EMPLOI 63 937,01
CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONO 46 594,00
PAYS DU CIS 241 349,00
Les charges d'administration générale incluent les dépenses de maintenance des
bâtiments, maintenance des logiciels et informatique, les assurances (bâtiments
véhicules), ainsi que les taxes foncières. C
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© Atténuation des charges — 1.02ME et autre charge de gestion +1.5M€
L'évolution des deux chapitres est liée. En effet la prise de compétence GEPU entraine
une dépense supplémentaire de 1 332 822 €. Cette charge supplémentaire est
compensée la première année par les attributions de compensation. (Cf. rapport
CLECT)
Répartition des autres charges de gestion
© Dépense imprévue
Reversement de l'IFER 2019 pour un montant de 176 619 €
2020
_ Collecte et traitement ordures 6 625 559,30
GEPU ER { 1 332 822,00
Aménagement « es 538 842,37
Crèches et garderies 498 790,00
Assemblée locale 406 242,72
Aides au tourisme TE 115 000,00
Administration générale collec 102 257,99
Interventions économiques 20 000,00
9 639 514,38
68,73%
13,83%
5,59%
5,17%
4,21%
1,19%
1,06%
0,21%
À la suite de la crise sanitaire liée au COVID-1 9, il convient d'inscrire la somme
de 300 000 €
© Charges exceptionnelles
Pour rappel l’année 2019 a été marquée par l'acquisition d'un niveau four pour
le crématorium.
Pour 2020 les subventions d'équilibre se décompose :
40 297.66 € budget Zac Vallée d'hérie
195 031€ crematorium Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
185 679.94 € budget à location à caractère dev Eco, à la suite de la
liquidation de l'entreprise energie service le budget est impactée à hauteur de
208 000 €
3.1.4 L'autofinancement
2020
Recette réelle de fonctionnement 35 731 817
Charge réelle de fonctionnement 32015 783
Dont intérêt 948 634
Epargne brute = 3716034
Remboursement capital 1 803617
Epargne Nette = 1912417
Résultat antérieur + 5 426 192
Restes à réaliser 2019* 3 589 044
Auto-financement 2020 = 3749 565
* Reste à réaliser 2019: 3 589 044 €
790 000 € Aménagement accès ZA LCC
687 510 € Déploiement de la Fibre
475 951 € Rénovation Crèche et Ram Le Cateau Cambresis
405 000 € travaux éclairage public
200 000 € fonds de concours
166 000 € Plan Habitat
125 000 € fonds de concours Aménagement accès ZA de Béthencourt
113 000 € Engagement Voirie
100 000 € Acquisition Bras Faucheur
91 000 € subvention développement économique
3.2 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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PCss
Caudrésis-Calésis RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
3:1 Section d'investissement
La communauté d'Agglomération arrive à dégager un autofinancement de 3 749 565 €
3.1.4 Dépenses d'investissement 2020
Les investissement Récurrents : 1 961 500 €
Achat matériel Brigade 150 000 €
50 000 € deux Camions brigade patrimoine et espace vert.
100 000 € de matériel divers
Travaux de voirie 200 000 €
Réseaux d'électrification : 1 000 000 €
Fonds de concours venant en soutient aux communes : 200 000 €
Acquisition matériel informatique renouvellement du parc, dématérialisation des conseils : 100 000 €
PLH : 216 500 €
Aide aux petits commerces : 40 000 €
Investissement divers : 55 000 €
Projet 2020 : 1 788 800 €
Participation au financement du contournement de Caudry : 800 000 € Création fonds de soutiens aux petits commerces à la suite de la crise sanitaire : 200 000 €
Rénovation Maison éclusière 172 800 €
Rénovation Bâtiment 16, site bois Leveque : 216 000 €
Projet aménagement des aires d'accueil : 200 000 €
Projet aménagement zone de le cateau 200 000 € Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Conclusion
Les orientations proposées pour l'élaboration du budget primitif 2020 et le travail en cours
permettent d'envisager une capacité de financement de 3.7 ME permettant de financer le
plan d'investissement de 2020.
Les projets 2020 sont principalement accès sur le développement de notre territoire :
La prise en charge du contournement de Caudry pour 800 000 € améliorera la
circulation routière sur le territoire, et contribuera ainsi au développement économique avec un
accès plus fluide de la Zone d'activité Vallée d'herie vers l'autoroute.
La réouverture du canal de la Sambre à la navigation de plaisance permettra de
développer le tourisme fluvial, notamment avec les plaisanciers venant de Belgique est
: fi 2 . un . . 2 12 naviguant vers l'Île-de-France. La rénovation de l'ancienne maïson éclusière pour un cout de
172 800 €, s'inscrit dans ce projet.
Sans oublier l'impact de la crise sanitaire sur nos acteurs locaux, la volonté de la CA2C
est de maintenir nos commerces ruraux et nos centres-villes, ainsi que nos artisans offrant un
service local a la population, un fonds de Solidarité d'un montant de 200 000 € à été
débloqué, cette aide spécifique au territoire de la CA2C intervient en complément des
mesures de l'Etat et du conseil Régional des Hauts de France.
Au-delà de l'impact sanitaire et économique, nous devons rester vigilant. Le
financement pour compenser les dépenses engagées par l'état reste à définir. Il convient
d'envisager la possibilité du gouvernement de mettre à contribution les EPCI ainsi que les
communes, Cette compensation viendrait inévitablement affecter nos dotations. Il faut donc
agir avec prudence et considération pour 2021.