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Déliberation - documents 140
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 140)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caîttenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambra
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/140
Date de convocation : 21 novembre 20
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h0
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTÜRE DE CAM B
ARRIVBE LE "
1 1 DEC. 2097
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (60 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN
Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Joseph MODARELLI
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE
Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Brigitte ROLAND BEC
Membres Absents (7) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/140 - Objet: Regroupement des budgets annexes
relatifs au développement économique
Vu la nécessité d’unifier la comptabilisation des budgets annexes dédiés au suivi des
activités économiques
Vu l’article L. 2221-1 du code général des collectivités territoriales identifiant les
critères permettant de qualifier une activité administrative ou industrielle et
commerciale
Considérant l'activité des budgets annexes qui ont pour but d'accueillir des entreprises
en création ou en voie de développement, porteuse de projets économiques ayant pour
objectif principal, la création d'emploi.
Le Vice-président aux finances propose de transformer les budgets M4 ci-dessous
en budget M14 :
61901 BAT IND WALINCOURT
61904 BAT IND ROLLAND EMBALLAGE
61906 BAT IND EGO BONIFACE
61907 BAT IND GRAFFIC PACKAGING
61908 LBIC BRASSERIE
61915 COMMERCE CATILLON
Vu la nécessité d'améliorer la lisibilité des budgets annexes.
Le Vice-président aux finances propose de regrouper les budgets annexes relatifs
au développement économique en un seul budget intitulé « Location de Bâtiment à
développement économique »
61901 BAT IND WALINCOURT
61904 BAT IND ROLLAND EMBALLAGE
61906 BAT IND EGO BONIFACE
61907 BAT IND GRAFFIC PACKAGING
61908 LBIC BRASSERIE
61910. BAT IND ELINCOURT
61911 BAT IND PLATEFORME LOGISTIQUE
61913 ATELAIS RELAIS BERTRY
61914 BAT IND CREDIT BAIL CLARY
61915 COMMERCE CATILLON
Etant précisé que les budgets seront suivis en comptabilité analytique ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017 Le 11 décembre 2017e /de la publication Le 11 décembre 2017 Vu, Es
Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.