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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°547 Octobre Rose Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-547T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE NATIONALE
ne LU ALLÉE DU IV SEPTEMBRE
DES DEUX RIVES RUE NOTRE DAME COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 :
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL :
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande des organisateurs, tendant à obtenir
l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser la manifestation Octobre Rose,
à hauteur de la PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN, le 17/10/2026 entre 13 heures et
02 heures ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/10/2026, PLACE
NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 17/10/2026, de 13 h 00 à 02 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la
commune de VALENCE D'AGEN :
+ La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur l'ensemble de la PLACE
NATIONALE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules
de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
+ La circulation des véhicules est interdite ALLÉE DU IV SEPTEMBRE (parvis de l’église) et RUE NOTRE DAME. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Page 1 sur 2 Une déviation par la Rue Lageyre est mise en place.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE VALENCE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le
responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, el 5 OCT. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
: POUR LE PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
e MAIRIE VALENCE
° le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e le responsable de la police municipale
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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