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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Affectation des rsultats 2024 budget lot Soleil couchant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
10 avril 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2025
Présents : Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Monique JACOUD, Georges FAURE
Absent excusé : René CROZIER (pouvoir à Georges FAURE),
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernadette CHARRETIER
D/2025-04-5
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget Lotissement du Soleil Couchant
Après examen du compte financier unique de l'année 2024, sur proposition de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'inscrire l'excédent d'investissement de 35 217.70 € à l’article ROO1.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
TE AR 208
nisière de l'intérieur Accusé de réception - Mi
042-2+4202460-20250410-09098-94-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe oréfet : 14/04/2028)