Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 17 fevrier 2026
Déliberation - 2 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 2 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 3 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 1 Liste des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - 6 Liste des deliberations du 05 juin 2026
Déliberation - 9 Liste des deliberations du 13 octobre 2026
Déliberation - 2 Liste des deliberations du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibérations transmises en Préfecture le 19 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2026
-Délibération n°07-2026 examinée le 17 février 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur l’approbation du Budget Primitif 2026 – Approuvée.
-Délibération n°08-2026 examinée le 17 février 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur le taux d’imposition 2026 – « État 1259 » – Approuvée.
-Délibération n°09-2026 examinée le 17 février 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la demande de subvention auprès du Département pour l’achat d’un aspirateur broyeur de feuilles – Approuvée.
-Délibération n°10-2026 examinée le 17 février 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur les subventions - année 2026 – Approuvée.
-Délibération n°11-2026 examinée le 17 février 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la participation communale aux familles : enfants fréquentant un A.L.S.H. – Approuvée.