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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Institutions publiques,
Délibérations transmises en Préfecture le 04 avril 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
-Délibération n°06-2024 examinée le 02 avril 2024 – Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables – Approuvée.
-Délibération n°07-2024 examinée le 02 avril 2024 – affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 – Approuvée.
-Délibération n°08-2024 examinée le 02 avril 2024 – Compte de Gestion 2023 – Approuvée.
-Délibération n°09-2024 examinée le 02 avril 2024 – Compte Administratif 2023 – Approuvée.
-Délibération n°10-2024 examinée le 02 avril 2024 – Taux d’imposition 2024 -
état 1259 – Approuvée.
-Délibération n°11-2024 examinée le 02 avril 2024 – Approbation du Budget
Primitif 2024 – Approuvée.
-Délibération n°12-2024 examinée le 02 avril 2024 – Subventions – Année 2024 (article 65748) – Approuvée.
-Délibération n°13-2024 examinée le 02 avril 2024 – Passage au Compte
Financier Unique à compter de 2025 sur exercice 2024 – Approuvée.
-Délibération n°14-2024 examinée le 02 avril 2024 – Clôture des comptes d’imputation 45821, 4582002 et 4582003 – Approuvée.