Arrêté - 2026 020 arrete delegation de fonction et de signature 8eme adjoint mickael viollet

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Arrêté - 2026 020 arrete delegation de fonction et de signature 8eme adjoint mickael viollet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 arrete delegation de fonction et de signature 8eme adjoint mickael viollet)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Ville de Rumilly

Haute-Savoie

Arrondissement d’Annecy

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 20 avril 2026

 Arrêté municipal

Délégation de fonction et de signature au profit de

Monsieur Michaël VIOLLET, Huitième Adjoint au Maire

chargé des sports, de la vie associative et de la

gestion des salles et des équipements sportifs.

Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CD/SV/AD

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 du constatant l’élection de Monsieur Michaël VIOLLET en qualité d’adjoint au Maire,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Michaël VIOLLET, 8ème adjoint au Maire,

A R R E T E

Article 1er :

En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michaël VIOLLET, 8ème adjoint, est délégué pour exercer les fonctions suivantes :

- Sports,

A ce titre il sera en charge des questions relatives :

o La définition et la mise en œuvre de la politique sportive municipale, en veillant à l'accessibilité de la pratique sportive pour tous les publics (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap) ;

o Le soutien aux clubs et associations sportifs locaux : instruction des demandes de subventions, suivi des conventions d'objectifs et évaluation des actions menées ; o Le développement et l'organisation des animations sportives sur le territoire communal (événements, tournois, journées sportives, dispositifs type Atousport et Atousport+) ; o Le conventionnement avec les associations et clubs sportifs pour l'utilisation des équipements municipaux et l'attribution des créneaux horaires ;

o Le suivi des relations avec les instances sportives départementales, régionales et nationales (comités départementaux, ligues, fédérations) ;

o La représentation de la Ville de Rumilly et la coordination municipale dans le cadre des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027, organisés à Rumilly : suivi des relations avec les organisateurs, mobilisation des services municipaux, communication auprès des habitants et valorisation du territoire.- Vie associative,

A ce titre il sera en charge des questions relatives à :

o L'animation, la promotion et le développement de la vie associative rumillienne, en lien avec l'ensemble des secteurs (sportif, culturel, social, environnemental…) ; o Le soutien au bénévolat et au volontariat : valorisation de l'engagement bénévole, accompagnement des associations dans leurs démarches administratives et leurs recherches de financement ;

o L'organisation et le suivi du Forum des associations et de tout dispositif favorisant la mise en réseau des acteurs associatifs ;

o L'instruction des demandes de subventions des associations relevant de sa délégation et le suivi de leur utilisation ;

- Gestion des salles et des équipements sportifs,

A ce titre il sera en charge des questions relatives :

o La gestion administrative des locations et réservations des salles municipales et des équipements sportifs : instruction des demandes, établissement des plannings, délivrance des autorisations d'utilisation ;

o La coordination avec les associations et clubs utilisateurs pour optimiser l'occupation des équipements et garantir leur bon usage ;

o Le suivi des conventions d'occupation des équipements sportifs et le contrôle du respect des obligations des utilisateurs.

Article 2 :

Dans le champ de sa délégation, Michaël VIOLLET peut signer les actes suivants : o Les courriers adressés aux partenaires, organismes, clubs et associations relevant de sa délégation ;

o Les courriers de confirmation, de modification ou de refus de location des salles municipales et des équipements sportifs ;

o Les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels (État, Département, Région, CNDS/Agence Nationale du Sport…) dans le cadre des politiques relevant de sa délégation.

Article 3 :

La signature par M. Michaël VIOLLET des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 4 :

Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d’absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Article 5 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la ville de RUMILLY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 35, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans le délai de deux mois à compter - De la notification de l’arrêté ou de sa date de publication, ou

- A compter de la réponse de la ville de RUMILLY, si un recours gracieux a été préalablement déposé.Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l’Intéressé.

Le Maire,

Christian DULAC

#SIGNATURE#

Notifié à l’Intéressé,

le ……………………