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Arrêté - 2026 018 arrete delegation de fonction et de signature 6eme adjoint yannick clevy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 arrete delegation de fonction et de signature 6eme adjoint yannick clevy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Numérique,
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 avril 2026
Arrêté municipal
Délégation de fonction et de signature au profit de
Monsieur Yannick CLEVY, Sixième Adjoint au Maire
chargé de de la Mobilité, de l’Environnement et du
Numérique
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CD/SV/AD
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 du constatant l’élection de Monsieur Yannick CLEVY en qualité d’adjoint au Maire,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Yannick CLEVY, 6ème adjoint au Maire,
A R R E T E
Article 1er :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yannick CLEVY, 6ème adjoint, est délégué pour exercer les fonctions suivantes :
- Environnement
A ce titre il sera en charge des questions relatives à :
o La coordination transversale avec l'ensemble des directions de la commune et des délégations concernées pour l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques municipales ;
o La sensibilisation et l'accompagnement des habitants, des acteurs associatifs et des services municipaux à la transition écologique et au développement durable, o La gestion des espaces naturels (rives des rivières, bois communaux, refuge de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, sentier du Cincle, plantations, récupérateurs eaux de pluie) en lien avec les associations et partenaires institutionnels (Ligue pour la protection des oiseaux, Office National des Forêts, Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran) ;
o Aux activités, aux travaux et à l’utilisation de la base de loisirs du plan d’eau ; o Au suivi des dispositifs de lutte contre les espèces végétales invasives (renouées, ambroisie…) ;
o La lutte contre toute forme de pollution sur le territoire communal (pollution de l’air, de l’eau, des sols, expositions aux substances chimiques, pollutions lumineuses et sonores, exposition aux ondes) ; o La coordination des actions et process de réduction des risques associés aux pollutions avec les acteur locaux (les services de l'État, l'Agence Régionale de Santé, associations, institutions publiques, entreprises privées) ;
o Au pilotage et suivi de l’animation du village du développement durable ; o L’animation du Plan d’Education au Développement Durable.
- Mobilités
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
o La définition et la mise en œuvre de la politique municipale en matière de mobilités durables ;
o L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan de circulation et du schéma directeur des mobilités actives (vélo, marche, intermodalité), en lien avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ; o Le développement des infrastructures cyclables et piétonnes sur le territoire communal ; o Le suivi des relations avec les associations et instances œuvrant dans le domaine des mobilités (associations de cyclistes, usagers des transports…) ;
o La coordination avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les partenaires institutionnels pour la cohérence des politiques de mobilité à l'échelle intercommunale.
- Accessibilité
A ce titre, il sera en charge des questions relatives au :
o Suivi de la politique communale d’accessibilité,
o Suivi des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie.
- Numérique
A ce titre il sera en charge des questions relatives à :
o La définition et la mise en œuvre de la politique municipale en faveur du développement du numérique et des technologies de l'information et de la communication ;
o La conduite de la transformation numérique de la collectivité et la digitalisation de la relation avec les administrés (dématérialisation des démarches, e-administration, accessibilité des services en ligne, open data) ;
o Le déploiement et la gestion du mobilier urbain connecté ;
o La lutte contre la fracture numérique et la promotion de l'inclusion numérique pour tous les publics ;
o La politique numérique et internet responsable ;
o La protection des données et cybersécurité.
Article 2 :
Dans le champ de sa délégation, Yannick CLEVY signera les actes suivants : o Courriers avec les organismes et associations partenaires relevant de sa délégation de fonction.
Article 3 :
La signature par M. Yannick CLEVY des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 4 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d’absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la ville de RUMILLY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 35, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans le délai de deux mois à compter - De la notification de l’arrêté ou de sa date de publication, ou
- A compter de la réponse de la ville de RUMILLY, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l’Intéressé.
Le Maire,
Christian DULAC
#SIGNATURE#
Notifié à l’Intéressé,
le ……………………