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Arrêté - 2026 017 arrete delegation de fonction et de signature 5eme adjointe florence charvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 arrete delegation de fonction et de signature 5eme adjointe florence charvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 avril 2026
Arrêté municipal
Délégation de fonction et de signature au profit de
Madame Florence CHARVIER, Cinquième Adjointe
au Maire chargée de la Jeunesse, de la participation
citoyenne et des centres de loisirs
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CD/SV/AD
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 du constatant l’élection de Madame Florence CHARVIER en qualité d’adjoint au Maire,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Florence CHARVIER, 5ème adjointe au Maire,
A R R E T E
Article 1er :
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence CHARVIER, 5ème adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions suivantes :
- Participation citoyenne,
A ce titre, elle sera en charge :
o L'animation et le suivi des Comités de quartiers, notamment l'organisation de leurs réunions et la remontée de leurs avis auprès du Conseil Municipal ;
o Le fonctionnement et la valorisation du Conseil des Sages, instance consultative de la Ville ;
o Le développement des dispositifs de concertation et d'expression citoyenne.
- Jeunesse,
A ce titre, elle sera en charge des :
o La définition et la mise en œuvre des politiques municipales en faveur de la jeunesse ;
o L'animation, le fonctionnement et la valorisation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ;
o La définition et la mise en œuvre des missions du tiers-lieu, notamment l'accompagnement individuel et collectif des jeunes (santé, insertion professionnelle, mobilité, culture, autonomie, prévention) ; o L'animation de la gouvernance participative du tiers-lieu, en associant les jeunes à son organisation et à son fonctionnement ;
- Centres de Loisirs,
A ce titre, elle sera en charge de :
o L'organisation, le fonctionnement et la gestion administrative et pédagogique des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
o La coordination avec les équipes d'encadrement et le suivi des projets pédagogiques.
- Relations avec l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly, A ce titre, elle sera en charge :
o Le suivi, l'évaluation et le renouvellement de la convention d'objectifs conclue avec l'Office Socio-Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) ;
o Les relations régulières avec les représentants de la direction de l'association.
Article 2 :
Dans le champ de sa délégation, Madame Florence CHARVIER peut signer les actes suivants :
- En ce qui concerne la signature des actes inhérents au domaine des Ressources Humaines, Madame Florence CHARVIER peut signer :
o Les courriers avec les partenaires, organismes et associations relevant de sa délégation de fonction.
Article 3 :
La signature par Madame Florence CHARVIER des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 4 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l’application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d’absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la ville de RUMILLY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 35, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans le délai de deux mois à compter - De la notification de l’arrêté ou de sa date de publication, ou
- A compter de la réponse de la ville de RUMILLY, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l’Intéressé.
Le Maire,
Christian DULAC
#SIGNATURE#
Notifié à l’Intéressée,
le ……………………