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Déliberation - 1. CM 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 1. CM 19 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DERSRTEMENT
DE Le
HAUTE
GARQNNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
19
mars
2018
à 20
heures
30
Tél O5 61254288 Fax 0561251968 mairie-thilfBwranadoo fr Présents : Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
- Jean-Matthieu
CANCHES
-— Sophie
CARLI
Vanessa
ARNASSAN
-— Delphine
DARBAS
- Sophie
DUCOUX
- Caroline
GRAIRE
- Jean-Luc
LÉZAT
- Mark
MANAC'H
- Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
— Bruno
PASQUIER
-
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER
- François
RAYBAUD
-
Ont
donné
pouvoir
: Robert
ARMENIER
à Cécile
DARGASSIES
— François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD
-
Convocation
du
14
mars
2018
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
ARNASSAN
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le quorum
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
20
heures
30,
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
19
décembre
2017
—
Le
compte-rendu
est
adopté
à 1 Abstention
: Robert
ARMENIER
13 VOIX
: POUR
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
COMITÉ
DES
FÊTES
:
a) Classe
de
découverte
:
Madame
le Maire
annonce
aux
membres
du
conseil
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la Directrice
de
l’école
élémentaire,
l’équipe
enseignante
organise,
une
classe
découverte
de
trois
jours
les
9, 10
et 11
avril
2018
sortie
au
Futuroscope
à Poitiers
— le
coût
du
séjour
initial
s’élève
à 190
€ par
élève.
Madame
le Maire
propose
de
reconduire,
comme
habituellement,
la participation
de
50
€ par
enfant
— Les
trois
classes
participent
cette
année
à ce
voyage
soit
20
CP/CEI
— 22
CEI/CE2
et 26
CM1/CM2
Au
total
68
élèves.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
d'accorder
une
subvention
de
50
€ par
enfant
participant
soit
un
total
maximum
de
3 400.00
€ -
|
VOTE
POUR
A L’UNANIMITE b)
Comité
des
Fêtes
:
Madame
le Maire
indique
traiter
cette
demande
de
subvention,
au
même
titre
que
celle
de
l’école
élémentaire,
avant
les
autres
aides
qui
seront
versées
après
le vote
du
budget
-
la
fête
locale
se
déroule
les
25,
26
et
27
mai
2018,
le comité
des
fêtes
a besoin
d’une
bonne
partie
de
la participation
versée
par
la Mairie
pour
son
organisation,
cette
année
il sollicite
4 500
€ soit
500
€ de
plus
que
les
années
précédentes,
cette
augmentation
s’explique
par
le fait
que
le comité
des
fêtes
organise
de
plus
en
plus
de
manifestations
sur
la commune
et par
la mise
en
place
de
deux
vigiles
sur
deux
jours
pour
sécuriser
la fête.
Monsieur
Jean-Luc
LÉZAT
en
tant
que
Président
du
Comité
des
Fêtes,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal
par
13
VOIX
: POUR
accepte
de
verser
une
subvention
de
4500
€ au
Comité
des
Fêtes.
-2-
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
Arrivée
de
Bruno
PASQUIER
20
heures
37
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
21
décembre
2017,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Save
Garonne
et Coteaux
de
Cadours
s’est
prononcé
favorablement
sur
son
changement
de
nom.
La
dénomination
retenue
est
: «Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans».
L'avis
des
Communes
membres
est
sollicité,
en
vue
de
la décision
d'admission
définitive
par
Monsieur
le Préfet.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
la
nouvelle
dénomination
« Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans
».
VOTE
POUR
A L’'UNANIMITÉ
-3-
DELIBERATION
SDEHG
:
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
EN
URGENCE
: pour
une
enveloppe
de
10
000
€
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
le SDEHG
propose
une
délibération
en
début
d’année,
qui
servira
à engager
des
travaux
urgents
à réaliser
sur
la commune
(jusqu’à
hauteur
de
10
000
€ maximum)
sans
avoir
à réunir
le conseil
municipal,
les
délais
d’intervention
seraient
ainsi
diminués.
En
fin
d’année
un
bilan
sera
dressé
répertoriant
les
travaux
exécutés
sous
cette
enveloppe.
Elle
indique
s’être
rapprochée
de
ce
Syndicat,
il n’y
a pas
obligation
d’une
enveloppe
de
10
000
€,
pour
les
petites
communes
le montant
prévisionnel
peut
être
inférieur
- 10000
€ étant
un
montant
maximum.
La
somme
retenue
sera
à inscrire
en
section
de
fonctionnement
sur
le budget
primitif
et
ne
sera
utilisée
qu’en
cas
de
besoin.
Elle
rajoute
que
cette
procédure
est
optionnelle
et ouvre
Le débat
pour
décider
du
montant
10
000
€,
ou
montant
inférieur
? Elle
précise
que
les
travaux
d’investissement
de
type
éclairages
publics,
sur
candélabres
ou
câbles
d’éclairages
rentrent
dans
cette
enveloppe
- (le
dépannage
des
lampes
grillées
sous
contrat
de
maintenance
auprès
du
SDEHG
en
est
exclu).
Une
réactivité
importante
du
SDEHG
est
attendue.
Il est
bien
entendu
que
la délibération
reste
en
vigueur
pour
la procédure
classique
dans
chaque
affaire
importante
ou
moins
urgente.
Question
de
Monsieur
Mark
MANACH
: le
montant
est
estimé
indifféremment
de
la taille
de
la
commune
? Oui
— 10
000
€ maximum
pour
les
petits
travaux.
Montant
utilisé
l’an
dernier
? -
aucun
Thil
est
une
petite
commune
Robert
ARMENIER
n'est
pas
contre
le principe,
mais
estime
qu’une
enveloppe
de
5000
€ serait
suffisante.
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se
prononcer
dans
un
premier
temps
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
de
10
000
€
VOTE
POUR
:
11 VOIX
4 VOTE
CONTRE
: Robert
ARMENIER
Vanessa
ARNASSAN
Sophie
DUCOUX
Delphine
DARBAS
Avec
11
VOIX
: POUR
- Il
n’y
aura
pas
d’interrogation
sur
une
enveloppe
de
5 000
€.
-4-
VALIDATION
DU
DEVIS
DE
LA
TOITURE
DE
L’ANCIENNE
POSTE
:
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
doivent
parvenir
avant
le 15
avril
au
Conseil
Départemental
—
Un
devis
doit
être
présenté
pour
la constitution
du
dossier,
la commission
travaux
n’a
pas
eu
le
temps
de
se
réunir
pour
faire
un
choix
parmi
les
propositions
reçues,
elle
se
réunira
pour
se
prononcer
sur
l’ensemble
des
investissements
à prendre
en
compte
pour
le budget
2018
—
Madame
le Maire
précise
avoir
reçu
4 devis
de
AUZERIC
Gilles
— des
CHARPENTIERS
OCCITANS
— de
C.J.C.GUYON
et de
BÉTIRAC/LEZAT
CCM
- allant
de
11 841.36
€ à
18
651.00
€ TIC.
Elle
propose
à Assemblée
de
retenir
le devis
le plus
élevé
soit
celui
de
la Sarl
BÉTIRAC/LÉZAT
CCM
de
BRETX
d’un
montant
de
15
542.50
€ H.T.
soit
18
651.00
€ T.T.C.
pour
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Question
de
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
— Pourquoi
y a-t-il
eu
une
intervention
sur
les
toits
dans
la semaine
?
Réponse
: il
s’agissait
de
travaux
d’entretien
qui
avaient
été
validés,
réalisés
par
l’Entreprise
GUYON
de
Launac
— chaque
bâtiment
a été
différencié
le garage
de
la Poste
la toiture
du
Presbytère
la toiture
de
l’ancienne
poste
— les
travaux
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la toiture
de
l’ancien
presbytère
et du
garage
de
l’ancienne
poste
et ont
été
mandatés
en
fonctionnement.
La
réfection
de
la toiture
de
l’ancienne
poste
sera
imputée
elle,
en
investissement.
Pour
pouvoir
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
valider
le devis
de
La
sarl
BETIRAC/LEZAT.
VOTE
: POUR
A L’'UNANIMITÉ -5-
ACTUALISER
LA
DELIBERATION
DU
2 JUIN
2008
- SUITE
A L’ELABORATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
: POUR
TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
:
Lors
de
la réunion
de
préparation
du
conseil
municipal
de
la semaine
dernière,
avait
été
décidé
de
rajouter
des
durées
de
15
ans
pour
une
concession
de
6 m°?
et de
50
ans
pour
une
concession
de
3 m°,
Madame
le Maire
indique
avoir
repris
l’arrêté
de
réglementation
du
cimetière,
ces
durées
n’y
sont
pas
du
tout
mentionnées.
Madame
le Maire
estime
plus
facile
de
modifier
ce
soir
la proposition
décidé
en
préparation
du
conseil,
plutôt
que
de
modifier
l'arrêté
municipal
instaurant
la réglementation
du
cimetière
validé
par
la Préfecture.
Par
conséquent,
elle
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
Pour
une
tombe
de
3 m°
-
- concession
de
15
ans
90.00
€
-__ concession
de
30
ans
120.00
€
Pour
une
tombe
cinéraire
— une
case
dans
le columbarium
ou
dans
le cavernum
- concession
de
15
ans
90.00
€
- concession
de
30
ans
180.00
€
Pour
un
caveau
de
6 n°,
une
fosse
maçonnée
- concession
de
30
ans
240.00
€
- concession
de
50
ans
300.00
€
Pour
rappel,
la concession
est
renouvelable
à expiration
de
chaque
période
de
validité,
le nouveau
contrat
de
concession
commence
le lendemain
de
la date
d’expiration,
le concessionnaire
et ses
héritiers
pourront
user
du
droit
à renouvellement
pendant
une
durée
de
2 ans,
passé
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à la
Commune.
Les
concessions
réputées
en
état
d’abandon
feront
l’objet
d’une
reprise.
Une
concession
délivrée
à perpétuité
ne
pourra
être
réputée
en
état
d'abandon
qu’à
l’issue
d’un
délai
de
30
ans
après
l’acte
de
concession
et s’il
n°y
a pas
eu
d’inhumation
durant
les
dix
dernières
années. Concernant
le dépositoire
:
- gratuité
durant
30
jours
- une
redevance
sera
ensuite
appelée,
tout
mois
commencé
étant
dû,
de
30
€ par
mois.
À l'issue
de
6 mois,
si le
corps
n’est
toujours
pas
inhumé,
il sera
transféré
en
terrain
commun.
Question
de
Monsieur
Bruno
PASQUIER
: Règles
de
fonctionnement
standard
dans
les
communes
environnantes
? —
chaque
commune
établit
ses
propres
règles.
Question
de
Monsieur
Mark
MANAC'EH
: Pourquoi
un
coût
supérieur
pour
les
tombes
cinéraires
?
L’entretien
est
à la
charge
de
la collectivité.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
les
tarifications
mentionnées
au-dessus. VOTE
POUR
: À
L'UNANIMITÉ -6-
POSITIONNEMENT
CONCERNANT
LE
TERRAIN
DE
M
ET
MME
AMAUGER
:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
la proposition
reçue
de
Monsieur
et Madame
AMAUGER
pour
la vente
de
leur
bien
à la
Commune
au
prix
de
440
000
€ -
les
Domaines
l’ont
évalué
à
305
000
€.
Question
de
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
- Y
at-il
un
projet,
un
besoin
municipal
motivant
cet
achat
?
Madame
ie Maire
répond
: il
peut
y avoir
un
projet
par
rapport
à la
salle
polyvalente
— il
peut
s’agir
d’un
espace
pour
créer
un
bâtiment
municipal,
modifier
le local
d’accueil
des
associations,
plusieurs
possibilités
sont
envisageables.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
rajoute,
si projet
il y
a, la
municipalité
peut
construire
sur
un
terrain
communal.
Certainement. Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
informe
que
lors
d’un
précédent
mandat
où
il était
conseiller,
une
réserve
foncière
municipale
avait
été
mise
sur
le terrain
à côté
du
château,
dans
le but
de
positionner
éventuellement
des
bâtiments
communaux
ou
même
une
nouvelle
école.
Madame
le Maire
indique
que
ce
lieu
ne
constitue
nullement
une
réserve
municipale,
lors
de
la mise
en
place
du
PLU
validé
en
2013
il avait
été
classé
en
zone
UE,
constructible
uniquement
en
cas
d'intérêt
public.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
l’achat
de
cette
propriété,
au
prix
demandé
de
440
000
€, pour
apporter
une
réponse
à Monsieur
et
Madame
AMAUGER.
VOTE
CONTRE
: A
L'UNANIMITÉ
-7-
POSITIONNEMENT
CONCERNANT
LE
CHEMIN
DE
NAUTEZAT
:
Madame
le Maire
évoque
le problème
de
ravinement
par
les
eaux
pluviales
et l’affaissement
des
terrains
limitrophes,
entrainant
la chute
d’arbres
sur
le chemin
rural
de
Nautézat.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
de
faire
un
choix
entre
deux
possibilités
:
La
première
étant
l’entretien
de
ce
chemin
par
la Commune
:
Elle
indique
avoir
reçu
sur
4 demandes
2 propositions
de
prix
pour
son
busage
du
Chemin
de
Mestuguet
à la
Rue
des
Ecoles,
la première
de
la
SOTP
SACCON
d’un
montant
de
20
650.22
€
T.T.C.
avec
la pose
de
buses
de
80
cm
de
diamètre
— la
deuxième
de
Thil
Terrassement
se
montant
à 15
840.00
€ T.T.C.
avec
la
pose
de
buses
de
60
cm
de
diamètre.
Pour
information,
la
Communauté
de
Communes
a préconisé
un
busage
de
80
cm.
L’élagage
et l’abattage
des
arbres
seraient
réalisés
en
régie,
par
les
employés
municipaux
-— un
coût
supplémentaire
devra
être
rajouté
au
montant
des
devis.
Questionnement
de
Madame
Cécile
DARGASSIES
: Si
l’eau
arrive
de
plus
haut,
ne
va-t-il
pas
falloir
buser
plus
haut
?
Un
long
débat
s’ensuit,
au
terme
duquel
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
positionner
sur
la réalisation
des
travaux
par
la Commune.
Monsieur
Thierry
MORGANT
ne
prend
pas
part
au
vote. VOTE
CONTRE
: 10
VOIX
3 ABSTENTIONS
: Sophie
CARLI
Mark
MANAC'H
François
RAYBAUD
1 VOTE
POUR
: Robert
ARMENIER
La
deuxième
étant
l’aliénation
d’une
partie
de
ce
chemin
:
Madame
le Maire
rappelle
que
les
riverains
ont
proposé
d’acheter
la portion
jouxtant
leur
parcelle
pour
effectuer
eux-mêmes
les
travaux.
Quiconque
n’empruntant
plus
aujourd’hui
ce
chemin,
Madame
le Maire
demande
l’accord
au
conseil
de
lancer
une
enquête
publique
pour
aliéner
la partie
du
Chemin
de
Nautézat
située
du
Chemin
de
Mestuguet
à la
Rue
des
Ecoles.
Monsieur
Thierry
MORGANT
concerné
par
cette
vente,
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 VOTE
CONTRE
: Robert
ARMENIER
6 ABSTENTIONS
: François
RAYBAUD
Bruno
PASQUIER
Sophie
CARLI
Sophie
DUCOUX
Jean-Claude
PANNEBIAU
Cécile
DARGASSIES
7 VOTES
: POUR
-8-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
— CHANGEMENT
DES
STATUTS
SUITE
À FUSION
:
En
qualité
de
Commune
membre,
le conseil
municipal
de
Thil
était
invité
à se
prononcer
sur
l'instauration
de
ces
nouveaux
statuts.
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
3 octobre
2017
le Comité
Syndical
du
SIE
a approuvé
les
statuts
du
nouveau
Syndicat.
Les
nouveaux
statuts
sont
projetés
au
conseil
municipal.
Après
lecture,
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'approbation
des
statuts
du
SIE
des
Vallées
du
Girou,
de
l’Hers
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours.
VOTE
POUR
: À L’'UNANIMITÉ
-9-
SUITE
À
LA
DISSOLUTION
DU
SITPA
: Reversement
du
solde
de
trésorerie
au
Conseil
Départemental
:
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
; Le
Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
Agées
(SITPA)
fait
l’objet
d’une
procédure
de
dissolution
dans
le cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
SDCT)
du
24
mars
2016.
Un
arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2016
a prononcé
la fin
d’exercice
des
compétences
du
SITPA
avec
effet
au
31
août
2017.
Depuis
cette
date,
le Syndicat
a subsisté
pour
les
seuls
besoins
de
sa
liquidation. La
balance
de
trésorerie
du
19
septembre
2017
fait
apparaître
un
excédent
de
trésorerie
d’un
montant
de
76
615.94
€.
Il convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
le SITPA
: ne
possède
pas
de
personnel
territorial
:
ne
possède
aucun
bien
meuble
ou
immeuble
acquis
ou
mis
à disposition
par
les
communes
membres
— na
pas
d'emprunt
en
cours
;
Au
vu
de
ces
éléments,
il apparaît
que
seul
l'excédent
de
trésorerie
sus-évoqué
doit
faire
l’objet
d’une
répartition.
A cet
effet,
il convient
de
rappeler
qu’aux
termes
d’une
convention
d’assistance,
conclue
le 27
mars
1995
avec
le SITPA
et complétée
par
une
convention
signée
le 9
janvier
1996
et modifiée
par
l'avenant
du
28
mai
2003,
le Département
de
la Haute-Garonne
a mis
à la
disposition
du
Syndicat
un
ensemble
de
moyens
financiers,
matériels
et en
personnels
pour
l’exercice
de
ses
compétences
statutaires.
L’article
4 de
cette
convention
précise
que
:
«Dans
le cas
de
résiliation
de
la convention
ou
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
de
Personnes
Agées,
l’excédent
des
recettes
sur
les
dépenses
sera
reversé
au
Conseil
Général
(budget
annexe
des
transports)
au
moment
de
la clôture
des
comptes
».
Il est
donc
proposé,
de
faire
également
application
de
cet
article
et de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le SITPA.
Question
de
Madame
Vanessa
ARNASSAN
: Y
a-t-il
une
mise
en
place
de
gratuité
de
transport
pour
les
personnes
âgées
par
le Conseil
Départemental
?
Réponse
: Oui
mais
dans
d’autres
conditions
-
Une
délibération
a déjà
été
prise
à ce
propos
par
le CCAS
— avec
une
prise
en
charge
en
partie
par
le
Département,
en
partie
par
le CCAS
et selon
le mode
de
transport
par
le transporteur.
La
gratuité
du
transport
n’est
plus
seulement
conditionnée
par
l’âge,
mais
également
par
les
revenus
de
l’usager
et
jusqu’à
hauteur
de
24
trajets
maximum
par
an
et par
bénéficiaire.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
positionner
pour
le reversement
intégral
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
de
l’excédent
de
clôture
du
SITPA
dont
le montant
s'élève,
au
19
septembre
2017,
à 76
615.94
€ et
de
l’autoriser
à engager
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
1 VOIX
CONTRE
: Bruno
PASQUIER
14
VOIX
: POUR
Informations
et questions
diverses
:
City-Stade
:
Subventions
accordées
— 12
800
€ par
le Département
— 12
799.99
€ par
le Pays
Tolosan
— reste
à la
charge
de
la Commune
: 6 400.01
€ hors
taxes. Démission
de
la cantinière
: Madame
le Maire
indique
avoir
recours
pour
pallier
à cette
démission
à
AISIP
(Association
sur
Grenade
qui
met
à disposition
du
personnel
en
réinsertion
professionnelle)
pour
finir
l’année
scolaire
— Recrutement
en
CDD
d’un
an
envisagé
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
puis
voir,
pour
un
éventuel
CDI.
Contrat
Aide
cantinière
:
Ce
contrat
arrive
à son
terme
à la
fin
du
mois
de
mai,
la personne
embauchée
ne
souhaite
pas
renouveler
le contrat,
il faut
également
pallier
à son
remplacement.
Poste
d’Adioint
Technique
: Les
entretiens
d'embauche
sont
terminés
Alexis
ARNAUD
recruté
en
emploi
avenir
depuis
3 ans,
accède
au
poste.
Numérotation
: Début
de
la mise
à jour
en
interne
par
les
secrétaires,
sur
la base
nationale.
Questions
posées
par
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
:
- est-il
possible
d’avoir
l’étude
financière
rétrospective
de
la commune
?
Madame
Cécile
DARGASSIES
se
renseignera
auprès
de
l'ATD31
s’il
est
possible
d’adresser
par
mail
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
les
études
financières
rétrospectives
et prospectives
réalisées
pour
la Commune
par
l’ATD.
- L'emplacement
des
nouvelles
colonnes
enterrées
est-il
judicieux
?
Madame
ie Maire
indique
que
le choix
du
positionnement
a été
décidé
avec
la Communauté
de
Communes,
qui
est
en
charge
de
la collecte
des
déchets,
pour
des
raisons
d’accessibilités.
- Suite
à des
relevés
dans
la
Grand’Rue,
des
travaux
vont-ils
être
faits
rapidement
?
Madame
le Maire
répond
que
la société
Axe
Ingénierie
a réalisé
une
première
ébauche
qui
sera
retravaillée
en
commission
travaux.
De
plus,
rien
ne
pourra
être
réalisé
avant
les
travaux
du
SIE
(changement
de
la conduite
d’eau
potable)
logiquement
programmés
en
automne
2018.
-__ Des
travaux
sont-ils
prévus
sur
le chemin
rural
de
Thil
à Menville
?
A ce
jour,
il n’y
a pas
de
travaux
de
prévus.
- _
Quelles
sont
les
conditions
de
départ
de
l’ancienne
Directrice
du
CLAE
et de
son
Adjointe
(rupture,
démission...)
? Coût
financier
pour
l’Association
aux
vues
de
l’aide
apportée
par
la Mairie
et par
la CAF
?
Madame
le Maire
indique
que
cette
question
est
à poser
au
bureau
de
l’ALVEE
dans
la mesure
où
il
s’agit
des
employés
de
cette
association.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 22
heures
17.
Fait
à Thil,
le 21
mars
2018
Le
Maire
Céline
FRAYARD
|