Compte-Rendu - CR CM N°2 08 avril

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Compte-Rendu - CR CM N°2 08 avril Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°2 08 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 08/04/2019 1 / 6

COMMUNE DE PLAGNOLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

La séance est ouverte à 21h00

PRESENTS : MM. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1° Adjointe au Maire ; Mesdames Josiane GRIJALVO, Chantal ZANANDREA, Martine ROSSI et Messieurs Thierry ETCHANCHU, Laurent QUEMENER-TARRAUBE, conseillers municipaux.

ABSENTS / EXCUSÉS : M. Éric BOULGAKOFF, 2° Adjoint au Maire ; Mme Mélanie SAJUS et Messieurs Michel DARIO, Bernard TOMASINI, conseillers municipaux.

PROCURATION : Madame Mélanie SAJUS a donné procuration à Madame Martine ROSSI.

Madame Josiane GRIJALVO a été nommée secrétaire de séance.

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Lecture et approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019.

1. DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUPUY, Maire

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

2. DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine LEZAT pour présenter le compte administratif 2018 au Conseil Municipal.

Fonctionnement Investissement

Année 2018 Recette

Dépenses

136 278,61 €

103 603,94 €

52 651,13 €

42 593,92 €

Résultat + 32 674,67 € + 10 057,21 €

Reprise CA 2017 + 184 116,34 € + 32 957,73 €

Résultat CA 2018 + 216 791,01 € + 43 014,94 €

Restes à réaliser en investissement : 0 €

Le Conseil, après délibération et à l'unanimité des présents (soit 7 voix dont 1 procuration), décide d'approuver le Compte Administratif 2018.

3. DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 AU BUDGET 2019

Après avoir examiné le compte administratif faisant apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 216 791,01 €

- un déficit de fonctionnement de : 0 €

le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

4. DELIBERATION : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2019 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la dite proposition.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le budget primitif 2019 à l’unanimité (soit 8 voix dont 1 procuration)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 131 252,06 € 64 033,00 €

Recettes 331 336,01 € 64 033,00 €______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

5. DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit attendu des impôts directs locaux, pour l’année en cours, notifié par les services fiscaux sur l’état 1259 s’élève à 61 123 €. Il propose au conseil de reconduire les taux appliqués en 2018.

Il demande au Conseil de se prononcer sur les taux d’imposition.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité, décide de fixer les taux comme suit : - taxe d’habitation ………... 10.45 %

- taxe foncière (bâti) ……… 8.37 %

- taxe foncière (non bâti) …. 46.31 %

pour un produit fiscal attendu de 61 123 €.

6. DELIBERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil proposent à l’unanimité :

 d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 ACCA de PLAGNOLE (chasse) ………………………… 220 €

 FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS……….…………… 320 €

7. DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME RELATIF A L’ARTICLE 11 CONCERNANT L’EVOLUTION DES DISPOSITIONS FINANCIERES

L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réalisent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. Il en est de même, depuis le 1er juillet 2017, pour les communes membres d'une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Pour pallier à l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le Syndicat Mixte a créé un service d’instruction des actes d’urbanisme.

La Commune étant concernée par les dispositions issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 précitée, il a donc été mis à disposition de cette dernière, le service d’instruction des actes d’urbanisme du Syndicat Mixte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5721-9 ;

Vu les articles L. 410-1 et L. 422-1 du Code de l’Urbanisme, la Commune étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (ou Carte Communale), le Maire délivre au nom de la Commune des autorisations de droit des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme ;

Vu l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, autorisant le Maire à confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées aux services d’un syndicat mixte ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte en date du 6 mars 2015 ;______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Vu l’avis du Comité Technique du CDG 31 ;

Vu l’avis du Comité Technique des Communes d’Auterive, Carbonne, Cazères ;

Vu la délibération n° 434 du Syndicat Mixte en date du 22 Avril 2015 ;

Vu la délibération n°642 du PETR du Pays Sud Toulousain en date du 04 mars 2019 ;

Vu la délibération n°2016-05-22 de la commune de Plagnole, en date du 03 octobre 2016, relative à la convention initiale de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme.

Le Maire donne lecture de l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition relatif à l’article 11 concernant l’évolution des dispositions financières, joint en annexe de la présente délibération.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver l’avenant à la convention de mise à disposition tel que joint en annexe de la délibération ;

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cet avenant.

8. QUESTIONS DIVERSES

Fête locale 2019

La fête se déroulera le samedi 27 juillet. Bal animé par l’orchestre Belle K’Danse. La journée débutera à partir de 11h avec la messe suivie du dépôt de la gerbe au monument aux morts.

A 12h, un apéritif sera proposé par la municipalité aux Plagnolais présents.

De 18h30 à 20h, l’association Fêtes et Loisirs Plagnolais proposera son apéritif (punch antillais) puis s’en suivra le repas préparé et servi par le Traiteur Calbet (repas basque).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.