Compte-Rendu - CR CM N°1 04 avril

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Compte-Rendu - CR CM N°1 04 avril Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°1 04 avril)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 04/04/2022 1 / 11

COMMUNE DE PLAGNOLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022

La séance est ouverte à 19h00

PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire ; M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Josiane GRIJALVO, Lydia KERSAUDY, Corinne PAYSSERAND, Chantal CERON et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.

PROCURATION : /

ABSENTS / EXCUSÉS : Mme Martine ROSSI, conseillère municipale.

Madame Josiane GRIJALVO a été élue secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2021

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR LE TRESORIER Délibération n°2022-01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUPUY, Maire

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DRESSE PAR LA COMMUNE Délibération n°2022-02

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine LEZAT pour présenter le compte administratif 2021 au Conseil Municipal.

Fonctionnement Investissement

Année 2021 Recettes

Dépenses

148 381,59 €

130 612,09 €

28 397,96 €

33 860,95 €

Résultat + 17 769,50 € + 5 462,99 €

Reprise CA 2020 + 279 361,06 € + 29 526,68 €

Résultat CA 2021 + 297 130,56 € + 34 989,67 €

Restes à réaliser en investissement : 0 €

Le Conseil, après délibération et à l'unanimité des présents (soit 9 voix dont 0 procuration), décide d'approuver le Compte Administratif 2021.

4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 Délibération n°2022-03

Le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 297 130,56 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation suivante :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

Délibération n°2022-04

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2022 comme suit les taux au niveau de ceux de 2021 :

TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 30,27 % 30,27 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 46,31 % 46,31 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de voter pour 2022 les taux suivants :

➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30,27 %

➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 46,31 %

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération n°2022-05

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite proposition.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2022 : 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 39 957,00 € 169 341,33 € Recettes 39 957,00 € 427 125,56 €______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Vue d’ensemble______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Vue par chapitre______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 Délibération n°2022-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle association sur Plagnole a été constituée. Il s’agit de l’association « Muscle à Plagnole » dont l’activité est du sport : entretien et renforcement musculaire, stretching…

Il est proposé d’allouer les subventions suivantes aux trois associations plagnolaises :

• ACCA de PLAGNOLE (chasse) ………………………… 350 €

• FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS……………………. 350 €

• MUSCLE A PLAGNOLE ……………………………….. 350 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

➢ d’attribuer et de verser une subvention aux associations au titre de l’année 2022 :

- ACCA de PLAGNOLE : 350,00 €

- FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS : 350,00 €

- MUSCLE A PLAGNOLE : 350,00 €

8. ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE – CDG 31 (2022 / 2025)

Délibération n°2022-07

Le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL. Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

- Garantie :

• Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

• Congé de grave maladie

• Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

• Congé pour accident ou maladie imputables au service______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

- Taux de cotisation : 0,60 %

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve qui sera applicable dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, l’indemnisation des sinistres ne sera réalisée que sur production des décomptes de la Sécurité Sociale.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.

- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux*

1

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 1 0 jours fermes par arrêt 8,11%

2

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 2 0 jours fermes par arrêt 5,96%

3

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 3 0 jours fermes par arrêt .

5,18%

4

Décès – Accident et maladie imputables au service – Accident et

maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,

maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de

l’enfant

3,13%

5 Décès - Accident et maladie imputables au service 1,52% * Majoration Décès : le marché prévoit qu’en cas de reconduction du dispositif transitoire applicable en 2021, une majoration de 0, 07% sera appliquée.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre des réserves qui seront applicables dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, il convient de préciser que :

- l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi- traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité) ;

- une procédure d’arbitrage pourra être mise en œuvre dès lors qu’une demande de mise en jeu des garanties du contrat est formulée par l’assuré dont la décision est contraire aux avis rendus par la commission de réforme ou aux conclusions du médecin agréé : ainsi une expertise d’arbitrage pourra être mise en œuvre si l’assuré demande la mise en jeu des garanties alors que :

o la commission de réforme de reconnait pas l’imputabilité ;

o l’assuré reconnait l’imputabilité sans saisir la commission de réforme et en présence de conclusions de l’expert ne validant pas l’imputabilité.

- en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’indemnisation par l’assureur sera accordée jusqu’à la date fixée par la Commission départementale de réforme : en l’absence de date précisée, l’assureur indemnisera dans la limite de 180 jours après la date de la séance de la commission départementale de réforme ou du rapport de la dernière expertise indiquant l’aménagement du poste de travail ou le reclassement.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. A compter du 1er Janvier 2024, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute- Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 04/04/2022 10 / 11

COMMUNE DE PLAGNOLE

Ce service est mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, l’Assemblée décide, à l’unanimité :

➢ d’adhérer au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions ci-après exposées :

• de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

• d’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

• d’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

9. SDEHG : RENOVATION DE LA MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE Délibération n°2022-08

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 10/05/21 concernant la rénovation de la mise en lumière de l'Eglise, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Rénovation de la mise en lumière de l'Eglise, comprenant :

- La dépose des projecteurs existants sur l'Eglise (6 x 18 Watts fluo + 1 x 35 Watts Iodures Métalliques + 4 x 100 Watts Sodium Haute Pression) et des deux encastrés de sol 35 Watts Iodures Métalliques.

- La fourniture et pose d'un mini-projecteur ENYO LED 5 Watts 4000 K pour l'éclairage de l'Horloge, en lieu et place du projecteur déposé.

- La fourniture et pose de 3 réglettes POSS LED 2700 K 14 Watts pour l'éclairage des cloches, en lieu et place des tubes fluo déposés.

- La fourniture et pose de 4 projecteurs OMNIFLOOD LED 3000 K 26 Watts pour l'éclairage du Clocher, en lieu et place des projecteurs déposés.

- La fourniture et pose de 2 encastrés de sol LED 3000 K 27 Watts, en lieu et place des encastrés de sol existants.

- La fourniture et pose d'une horloge astronomique dans le coffret de commande (avec remplacement de la porte cassée) pour mise en place d'une coupure nocturne de l'éclairage du clocher à minuit ou 1H du matin (à préciser par la commune).

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 85%, soit 395€/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 2 233 € ❑ Part SDEHG 5 671 € (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 302 € Total 14 206 €______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 04/04/2022 11 / 11

COMMUNE DE PLAGNOLE

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : ➢ Approuve le projet présenté.

➢ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65548 (autres contributions) de la section de fonctionnement du budget communal.

10. QUESTIONS DIVERSES

➢ Elections présidentielles 2022

1er tour le 10 avril, 2nd tour le 24 avril.

Le bureau de vote ouvrira à 8h et sera clos à 19h.

Un planning de présence des élus au bureau de vote est complété.

➢ Fête locale

Le conseil municipal décide de ne pas organiser la fête locale cette année en raison du contexte sanitaire, comme pour les deux dernières années.

Ils discutent d’une autre organisation à la place : confection et distribution de paniers de fin d’année en cadeau pour chaque foyer plagnolais. Ce projet est porté à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.