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Déliberation - 2023 11 06 – Denomination DES Locaux de Lancienne Ecole Maternelle Chaumontet
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 – Denomination DES Locaux de Lancienne Ecole Maternelle Chaumontet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 novembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE – QUÉRY – TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
M. MATHA à M. GERGAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2023-11-06 - DÉNOMINATION DES LOCAUX ET ESPACES EXTÉRIEURS DE L’ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE CHAUMONTET
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 2023-02-10 en date du 27 février 2023, approuvant le principe d’intention de
déclassement des locaux scolaires de l’ancienne école Chaumontet,
VU la délibération N° 2023-07-30 en date du 3 juillet 2023, constatant la désaffectation totale,
changement d’affectation suivis du déclassement partiel du domaine public de l’ensemble immobilier
Chaumontet sis 193 et 195 avenue de la République,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’entériner la dénomination qui sera apposée à l’entrée de l’ancienne école maternelle Chaumontet baptisée « Espace Chaumontet ».
Monsieur le Maire rappelle que la dénomination d’un équipement municipal relève de la seule compétence du Conseil municipal en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DÉNOMMER l’ensemble des bâtiments communaux et espaces extérieurs de l’ancienne école
maternelle Chaumontet « Espace Chaumontet ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 14 novembre 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 07/11/2023