Déliberation - 2023 11 03 – SOUSCRIPTION A Loption Maintenance du Parc Informatique Dans LES Ecoles ATD16

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Déliberation - 2023 11 03 – SOUSCRIPTION A Loption Maintenance du Parc Informatique Dans LES Ecoles ATD16 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 03 – SOUSCRIPTION A Loption Maintenance du Parc Informatique Dans LES Ecoles ATD16)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 novembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE – QUÉRY – TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. GUIBRETEAU à M. ZIAT

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK

Mme DONADIEU à M. PÈBRE

M. MATHA à M. GERGAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER

DÉLIBÉRATION 2023-11-03 – SOUSCRIPTION À L’OPTION « MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES » PROPOSÉE

PAR L’AGENCE TECHNIQUE (ATD)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la collectivité de L’Isle d’Espagnac est adhérente au volet numérique de l’ATD16 et bénéficie d’une maintenance illimitée pour l’ensemble de son parc informatique du siège administratif.

Les barèmes de l’ATD16 prévoient une possible adhésion, nommée « Maintenance du parc informatique dans les écoles » permettant d’étendre l’intervention à l’ensemble des sites géographiques scolaires relevant du domaine de compétence.

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du Conseil Départemental de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale, Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale,

Considérant l’intérêt de la collectivité pour la mission « Maintenance du parc informatique dans les écoles » proposée par l’ATD16

Considérant la nécessité de maintenir le parc informatique et l’ensemble des outils numériques de la collectivité dans les écoles,

Considérant le coût supplémentaire, inscrit au budget 2023, de 2 233.00 TTC /an représentant un coût total annuel de 8 108.00 TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE DÉCIDER de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, incluant notamment : • L’audit initial du parc informatique de chaque établissement scolaire, • La maintenance du parc en cas de panne (déclaration d’incident par ticket, prise en main à distance et déplacement sur site),

• L’accès à la centrale d’achat matériel scolaire (revente à prix d’achat et installation/paramétrage sur site),

• La visite annuelle pour vérification du parc informatique scolaire (comprenant l’entretien des vidéoprojecteurs et des tableaux blancs interactifs).

- DE PRÉCISER que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

- D’APPROUVER le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 31 octobre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 14 novembre 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29

Date de convocation : 07/11/2023