Compte-Rendu - 1622111656 cr Conseil Municipal 2 MAI 2017

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Compte-Rendu - 1622111656 cr Conseil Municipal 2 MAI 2017 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622111656 cr Conseil Municipal 2 MAI 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, République française

Département de la Lozère

COMMUNE GORGES DU TARN CAUSSES

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du 2 mai 2017

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Flore THEROND, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anne-Marie MICCOLI, Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christian MALHOMME, Madame Isabelle PASCAL, Monsieur Jean Claude PUECH, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Michelle GRANET, Madame Françoise MEJEAN, Madame Elsa NURIS, Madame Laurette GELY, Monsieur Roland CARRUELLE, Madame Agnès BADAROUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE, Madame Lydie COUDERC, Monsieur Pascal FRAZZONI, Madame Marthe PEDULLA, Monsieur Claude BEAU

Réprésentés : Madame Gaëlle GOGLINS par Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Serge MAURIN par Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Geneviève ROUSSEAUX par Madame Anne-Marie MICCOLI, Monsieur Gaspard PICANDET par Madame Flore THEROND

Excusés : Madame Chantal BOYER, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Guillaume BELLATON

Absents : Monsieur Marc PERES, Monsieur Olivier BARTHEZ,

Secrétaire : BADAROUX Agnès

En début de séance le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

- Fixation des tarifs pour la vente de produits régionaux au village de gîtes

- Modification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi en CDD de droit public - Adhésion à Lozère Ingénierie

- Avis sur la pose de compteurs LINKY

1) Suppression de l'emplacement réservé n°5

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48, R 153-20 et R153-21;

Vu l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme couvrant le territoire de l'ex-commune de Sainte Enimie, approuvé par délibération du 5 octobre 2006 ;

Vu la modification et la révision simplifiée du¨Plan Local d'Urbansime approuvées par délibération du 3 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté municipal n°AR_2017_13 du 31 janvier 2017 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Vu le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme mis à la disposition du public du 15 mars au 16 avril 2017Le Maire expose que la modification simplifiée du PLU de l’ancienne commune de Sainte

Enimie a pour objet la suppression de l’emplacement n°5 - création d’un parc de

stationnement et d’une aire d’agrément à Chanteperdrix.

Ainsi, la commune a abandonné le projet de création d’une aire de stationnement pour

véhicules légers et camping-cars à Chanteperdrix. En contrepartie, la municipalité va engager

des études pour réaménager le parking de la Gravière à Sainte Enimie, notamment sur le volet

paysager.

Le réaménagement du parking de la Gravière permettra de résoudre en partie les problèmes de stationnement en période estivale et l’accès à la baignade sur le bourg de Sainte Enimie. Ce projet est moins coûteux et rendra son aspect esthétique au centre du village. L’emplacement réservé n°5 - création d’un parc de stationnement et d’une aire d’agrément à Chanteperdrix devient inutile.

Il s'agit d'une modification mineure qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme et ne remet pas en cause le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le réglement. La suppression de cette emplacement réservé est nécessaire pour donner à ce foncier les droits à construire.

Le dossier du projet de suppression de l'emplacement réservé a été mis à la disposition du public, du 15 mars au 16 avril 2017.

- Une observation a été portée sur le registre

- Sept courriers ont été reçus

L'observation portée sur le registre ne concerne pas la suppression de l'emplacement réservé n°5 mais la décision de la commune de ne plus accorder d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur la Gravière. Cette observation peut donc être écartée.

Concernant les courriers reçus :

 Sur le point relatif aux plans de prévention des risques, les requêrants affirment que l'emplacement réservé n°5 n'est pas soumis aux PPR. C'est faux, puisqu'il est soumis au PPR inondation et au PPR chute de blocs.

 Sur le fait de l'imprécision concernant l'avis de la DREAL et du STAP, la réglementation du Grand Site interdit le stationnement des camping-cars à l'intérieur du site classé dont fait partie l'emplacement réservé n°5.

 Sur le bénéfice d'une création d'un accès à une plage publique et de stationnements : L'emplacement réservé a été créé à cette fin. L'acquisition du terrain de l'ordre de 50 000,00 € aurait été possible autant que l'aménagement des parcelles. Néanmoins, le coût financier de la réalisation d'un cheminement piéton est très important. En effet, pour éviter le passage du tunnel, dangereux, la création d'une passerelle en encorbellement est obligatoire. Si le cheminement est envisagé rive gauche, c'est la création d'une passerelle surplombant le Tarn qui devra être réalisée, avec la traversée du pont de Sainte Enimie qui est elle aussi dangereuse. Dans le cadre d'un contexte budgétaire de plus en plus contraint, et pour une utilisation restreinte du 15 juillet au 20 août (haute saison), la dépense semble être disproportionnée par rapport à l'enjeu. Au niveau de l'accés publique à la baignade, le réaménagement de la Gravière permettra l'embellissement de la plage au coeur du village, à proximité des commerces.  Concernant le stationnement : La suppression de l'emplacement réservé n'a pas vocation à résoudre l'ensemble des problèmes de stationnement rencontrés à Sainte Enimie du 15 juillet à fin août et la commune en a conscience. Pour autant, les clients de l'entreprise qui effectueront une descente en canoës ne stationneront pas dans le village.

 Sur le réaménagement de la Gravière, le cahier des charges est en cours de rédaction, un maître d'oeuvre sera retenu en septembre pour une réalisation des travaux en 2018. Durant la saison estivale 2017, cinq places de stationnement réservées au camping-cars seront matérialisées dans la descente de la Gravière, puisque le bourg de Sainte Enimie n'est pas dans le site classé mais inscrit des gorges du Tarn. Des rochers seront installés afin d'agrandir la plage. Enfin, des marquages au sol délimiteront des places de stationnement supplémentaires.

 Sur le fait de réglementer un stationnement temporaire sur le parking de la Gravière, cela est rendu difficile par l'absence de police municipale pour contrôler les véhicules.  En ce qui concerne l'incompatibilité supposée du projet de base de canoës privée avec l'emplacement réservé, les parcelles sont classées dans le zonage NTri du Plan Local d'Urbanisme. La zone NTri est une zone naturelle, soumis au risque inondation et chute de blocs, destinée à accueillir des aménagements et équipements légers à vocation touristique et commerciale, c'est à dire en parfaite adéquation avec le projet de base de canoës. En outre, le réglement de la zone autorise les aires de stationnement dans la mesure où elles se révèlent nécessaires à une activité autorisé sur la zone, ce qui serait le cas dans cette situation.

 Pour finir, sur l'opportunité de la commune d'aménager l'emplacement réservé n°5 en base de canoës publique. Au vu de l'engagement financier que représente l'investissement, il n'est pas envisageable de conclure des conventions de location pour seulement deux loueurs de canoës qui sont réellement concernés. D'autant plus que les autres loueurs de canoës n'ont pas reçu d'aide de la part de la commune et disposent déjà du foncier qui permet leur exploitation.

Ouï l'exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, par 17 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, Madame Michelle GRANET n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme portant sur la suppression de l'emplacement réservé n° 5 tel qu'il est annexé à la présente délibération DECIDE que la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département

DIT que la délibération sera exécutoire dès l'accomplissement de la dernière mesure de publicité

DIT que le dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Sainte Enimie2) Demande de subvention pour l'installation d'un pont provisoire à Quézac

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser une voie de déviation et d’installer un pont provisoire durant la restauration du pont monument de Quézac afin d’assurer la desserte du bourg.

Le coût estimé de cette installation est de 178 975,00 € HT pour l’année 2018 et 94 075,00 € HT pour l’année 2019 soit un coût total estimé à 273 050,00 € HT. En effet, la première tranche de travaux prévue en 2017 n’impose pas de création d’une voie de déviation. En 2018, l’installation du pont provisoire assurera la desserte du bourg et sera démonté lors de la période des hautes eaux puis réinstallé en 2019.

Le plan de financement de cette opération est ainsi conçu :

Etat – DETR (50%) 136 525,00 €

Conseil départemental (14,09%) 38 500,00 €

SMEMQI (5,71%) 15 600,00 €

Autofinancement (30,19 %) 82 425,00 €

Total 273 050,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le coût de la réalisation d'une voie de déviation et de l'installation d'un pont provisoire pour un montant de 273 050,00 € HT

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions selon le plan de financement ci-dessus présenté

3) Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation au Bac

Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture des plis dans le cadre de la consultation pour les travaux de réhabilitation d’une maison d’habitation au Bac.

Les offres reçues sont les suivantes :

Lot n°1 Maçonnerie – Enduits :

SARL B et S Montant HT : 45 505,81 €

Option 1 (dallage béton) 2 499,00 €

SARL DOS SANTOS BARROSO Montant HT : 41 512 ,90 €

Option 1 (dallage béton) 1 999,20 €

Rappel estimation Montant HT : 37 200,00 €

Option 1 (dallage béton) 2 000,00 €Lot n°2 Charpente – Couverture :

SARL ACACIA Montant HT : 3 983,20 €

SARL LOZERE CHARPENTE Montant HT : 4 605,00 €

Rappel estimation Montant HT : 3 200,00 €

N.B : L’offre de la SARL n’est pas conforme, le maitre d’œuvre est en attente de sa réponse.

Lot n°3 Menuiseries extérieures et intérieures bois :

MENUISERIES GELY Montant HT : 16 784,08 €

LARTAUD Montant HT : 16 999, 14 €

TEISSIER-ROUQUET Montant HT : 20 390,18 €

Rappel estimation Montant HT : 20 000,00 €

Lot n°4 Doublages - Cloisons sèches – Plafonds :

SARL DUARTE Montant HT : 13 442,20 €

TECHNI-CLOISON Montant HT : 13 775,72 €

LOZERE ISOLATION Montant HT : 15 492,77 €

SARL SOLIGNAC Montant HT : 17 091,59 €

Rappel estimation Montant HT : 15 300,00 €

Lot n°5 Carrelages – Faïences :

SARL NASSIVERA Montant HT : 7 088, 09 €

LOZERE CARRELAGE Montant HT : 7 392, 22 €

CHAPES D’OLT Montant HT : 8 265, 44 €

Rappel estimation Montant HT : 8 100,00 €

Lot n°6 Peinture - Nettoyage :

LOZERE PEINTURE Montant HT : 8 429,64 €

TOP DECO Montant HT : 11 820,62 €

Rappel estimation Montant HT : 8 400,00 €

Lot n°7 Electricité – Chauffage électrique :

SARL PLANCHON Montant HT : 8 761,00 €

Moins-value PAC - 2 775,00 €

Rappel estimation Montant HT : 9 600,00 €

Moins-value PAC - 2 000,00 €Lot n°8 Plomberie – Sanitaire – VMC – Poêle à bois :

SARL POUDEVIGNE Montant HT : 9 985,73 €

Option 1 Pompe à chaleur 19 470,87 €

Plus-value Poêle à granulés 1 400,43 €

SNECC Montant HT : 11 904, 96 €

Option 1 Pompe à chaleur 14 071,46 €

Plus-value Poêle à granulés 1 923,43 €

Rappel estimation Montant HT : 8 900,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour un coût total de 107 211,84 € HT :

Lot n°1 : SARL DOS SANTOS BARROSO pour 41 512 ,90 € sans option

Lot n°2 : SARL ACACIA pour 3 983,20 € sous réserve de la régularisation de l’offre. Dans le cas contraire, l’entreprise LOZERE CHARPENTE est retenue pour 4 605,00 €

Lot n°3 : MENUISERIES GELY pour 16 784,08 €

Lot n° 4 : SARL DUARTE pour 13 442,20 €

Lot n° 5 : SARL NASSIVERA pour 7 088, 09 €

Lot n°6 : LOZERE PEINTURE pour 8 429,64 €

Lot n°7 : SARL PLANCHON pour 8 761,00 €. Compte tenu de la moins-value pour la pompe à chaleur de - 2 775,00 €, soit 5 986,00 €

Lot n°8 : SARL POUDEVIGNE pour 9 985,73 € sans options

AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce marché

4) Création de deux postes d'agents techniques en CAE

Cette délibération annule et remplace la délibération n°DE_2017_034

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées par l’équipe technique pour assurer ses missions compte tenu de son faible effectif. En effet, deux agents sont actuellement en arrêt de travail, reste donc deux agents sur Sainte Enimie, un agent sur Quézac et un agent à mi-temps sur Montbrun.Dans ces conditions, le Maire propose de recruter deux agents par l’intermédiaire du dispositif du contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclue pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé par période de 6 mois dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager l’ensemble des démarches auprès de Pôle emploi pour le recrutement de deux agents dans le cadre du dispositif CAE

FIXE la durée du contrat à 12 mois renouvelable par période de 6 mois dans la limite de 24 mois

FIXE la durée hebdomadaire de travail à 20 heures

FIXE la rémunération sur la base du SMIC horaire.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail ainsi que les conventions avec le pôle emploi et les agents.

5) Choix des entreprises pour la réfection de murs dans la rue du Pigeonnier à Sainte Enimie

Le Maire informe que des travaux de réfection des murs sont à prévoir dans la rue du Pigeonnier à Sainte Enimie.

Pour ce faire, des entreprises ont été consultées, les devis suivants ont été reçus en mairie :

AB TRAVAUX SERVICES : 15 879,50 € HT

SARL S ET B : 13 926,00 € HT

SARL MATOSES : 12 291,50 € HT

SARL CHAPELLE : 10 680,00 € HT

Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Chapelle pour un montant de 10 680,00 € HT soit 12 816,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir l'entreprise CHAPELLE pour un montant de 10 680,00 € HT

AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération

6) Création d'un emploi saisonnier à Sainte Enimie

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3,Considérant la nécessité de créer un emploi pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet du 2 juin 2017 au 31 août afin d’effectuer les missions suivantes :

Jusqu’au 7 juillet :

 Surveillance de la cantine et garderie

 Animations des temps d’activités périscolaire

 Entretien de l’école

 Entretien des villages

A compter du 7 juillet et jusqu’au 31 août :

 Entretien des villages

 Entretien de l’école

 Accueil des groupes, entretien et tenue de la régie du point accueil jeunes  Accueil et entretien des gîtes Saint Vincent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création d'un emploi d'agent technique contractuel à temps complet selon les modalités ci-dessus présentées

FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 325, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement

7) Fixation des tarifs pour la vente de produits régionaux au Village de gîtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour la vente de produits régionaux au village de gîtes de Blajoux :

Vin des gorges du Tarn : 8.50€ la bouteille (achat 7€) / vin cabridelle rouge et rosé, Ispagnac Paquet de biscuits sucrés : 5€ (achat 3.80€) / atelier miel et châtaigne, Florac Paquet de biscuits salés : 5.50€ (achat 4.30€) /atelier miel et châtaigne, Florac

8) Modification d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi en CDD de droit public

Suite à la décision de pôle emploi d'accorder une dérogation exceptionnelle à la commune, cette délibération devient inutile. La délibération n°DE_2017_047 du 29 mars 2017 portant sur le renouvellement d'un CAE reste valide.

9) Adhésion à Lozère Ingénierie

Le Maire expose au conseil municipal les motifs aboutissant à la création de l’agence Lozère Ingénierie.Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie », est un Etablissement Public Administratif, chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département, qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier sur leur demande. A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires.

Les missions d’assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d’intervention (Conseil, AMO, MOE) en fonction du besoin de la collectivité, de l’éventuelle offre privée et de l’expertise que l’Agence pourra amener aux adhérents.

Les différents champs de compétences sont l’aménagement des espaces publics, l’entretien, l’exploitation et l’aménagement de voirie, le développement de Technologie d’Information et de communication, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes. L’adhésion à l’agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relavtive aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

VU le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ; VU les articles L3233-1 et L5511-1 du CGCT qui précisent que cette assistance peut être technique, juridique ou financière ;

VU la délibération CG-13-5112 du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ;

Le Conseil Municipal, après avoir donné lecture des statuts de Lozère Ingénierie et après en Avoir Délibéré, compte tenu de l'intérêt pour la commune de l'adhésion à un tel organisme d'assistance,

ARTICLE 1 : APPROUVE les statuts de l'Agence Lozère Ingénierie tels qu'ils ont été votés lors de la session de l'assemblée départementale du 20 décembre 2013 et tels qu'annexés à la présente délibération. L'assistance apportée aux adhérents s'inscrit dans le cadre d'un régime de prestations intégrées dites "in house" et sont, par voie de conséquence, exonérées de mise en concurrence.

Lozère Ingénierie pour mener à bien ses missions, s'appuie sur une mutualisation de serivce avec le conseil général de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.

ARTICLE 2 : DECIDE d'adhérer à Lozère Ingénierie et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante. Celle-ci sera calculée, dès approbation par le Conseil d'Administration, sur la base du protocole financier annexé aux statuts.

ARTICLE 3 : DESIGNE monsieur le maire pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.

ARTICLE 4 : AUTORISE monsieur le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.10) Avis sur la pose de compteurs LINKY

Le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs courriers reçus en mairie émanant d’usagers ou d’autres communes et alertant sur la pose des nouveaux compteurs communiquant « LINKY ».

En effet, ENEDIS a entamé une démarche de renouvellement des compteurs électriques qui remplaceront progressivement les compteurs existants. Ces compteurs dits communiquant permettent le transfert d’informations sans déplacement de techniciens notamment pour les relevés.

Certaines personnes s’interrogent sur l’innocuité de ces compteurs qui utilisent la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL) pour transférer les informations sous forme de signaux électriques. Ces ondes sont classées par l’OMS dans la catégorie 2B, celle des agents « pouvant-être cancérogènes » pour l’homme sans qu’on arrive à mesurer concrètement un effet.

Néanmoins, ENEDIS se défend en évoquant que le compteur Linky n’envoie pas de signal dans l’air mais dans le câble électrique ce qui n’engendre qu’une très légère émission de champ électromagnétique. ENEDIS indique également que le café et les légumes marinées sont classés par l’OMS dans la catégorie 2B.

Par ailleurs, les communes qui ont déjà émis des avis contre l’installation de ces nouveaux compteurs se sont interrogées sur le fait que les réseaux publics de distribution appartiennent aux collectivités territoriales ou à leur groupement et sont concédés à ENEDIS (Article L322-4 du code de l’énergie). Ainsi, dans le cas où les compteurs se révélaient être dangereux pour la santé à long terme, la responsabilité des collectivités territoriales pourraient éventuellement être engagées.

De plus, le système de communication à distance se révèle intrusif puisque les relevés de consommation sont enregistrés en continu donnant des indications sur le mode de vie des usagers. L'automatisation des coupures ou de baisse de puissance faisant craindre également une déshumanisation dans la prise en charge de ces procédures.

Pour finir, aucune assurance n'est apportée par ENEDIS afin de garantir la pose des compteurs par des agents ayant la qualité d'électricien. Des négligences qui pourraient faire courir à l'usager un risque de défaillance de l'installation aux conséquences potentiellement dramatiques.

Dans ce cadre, le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la pose des compteurs Linky sur la commune Gorges du Tarn Causses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

EMET un avis défavorable à l'installation des compteurs LINKY sur le territoire de la commune Gorges du Tarn Causses considérant les doutes persistants sur l'innocuité de ces dispositifs.QUESTIONS DIVERSES :

 Madame Isabelle PASCAL rappelle que la téléphonie fixe sur le hameau de Poujols est en panne depuis le mois de décembre. Monsieur le Maire indique qu'un courrier a été fait pour alerter les services d'Orange. Une mise à demeure sera envoyée avec copie à Monsieur le Préfet. Dans le cas où le service ne serait pas rétablie, le Maire se réserve le droit de déposer une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.

 Monsieur Pascal FRAZZONI indique que la déchetterie a été une nouvelle fois cambriolée et dégradée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Alain CHMIEL