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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte de gestion 2020 budget za des boucheroz
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte de gestion 2020 budget za des boucheroz)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021 se
ID : 074-247400773-20210825-DEL 20210325 _24-DE
À : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
é = ARRONDISSEMENT D’ANNECY sr — ù COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MM COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY HM
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2021 — 18h30
N° 24/2021
Date de convocation : 19/03./2021
Conseillers en exercice : 33 Président : Jacques DALEX
Présents : 28 . Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Votants : 32 L Objet : BUDGET — COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ZA DES
BOUCHEROZ
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ François MORISSE
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER Eric PONTHIEU
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES Michel LUCIANI
Laure LEMBERT
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2020.
Il précise que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget « zone des Boucheroz » les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 30 000,00
Excédent d'investissement 105 534,22
Excédent total 135 534,22 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021 mont
ID : 074-247400773-20210825-DEL 20210825 _24-DE
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
°e _Adopte le Budget Compte de Gestion 2020 -— Budget ZA des Boucheroz de l'exercice
2020 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 3 { MARS 2021
Délibération rendue exécutoire le : e Président
Affichagele : ! My ues DALEX
Copie(s) interne(s) :
- Comptabilité (C. PERRIER)
- Economie (N. OURCHID)
TT
mi Na rh —
La présente décision peut faire l'objet d'un reco 2UX:0 ü Si le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de de: sa Compter de Sof affichage ou notification.
SUte San Un recours contentieux peut également être introduit de: üunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.