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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte administratif 2020 budget za de marlens
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 195 25 mars 2021 budget compte administratif 2020 budget za de marlens)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
/\
NN à
4 CAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021
ID : 074-247400773-20210325-DEL_20210325_33-DE
sec
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2021 - 18h30
N°33/2021
Date de convocation : 19/03/2021
Conseillers en exercice : 33 Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : BUDGET — COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ZA DE
Présents : 28
Votants : 31
MARLENS
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Nicolas BALMONT Jacques DALEX Lucie LITTOZ
Anne-Marie BERNARD Julie DENAMBRIDE Charline MAURICE
Hervé BOURNE Michèle DOMENGE-CHENAL Marc MILLET-URSIN
Marc BRACHET Christine DUMONT-THIOLLIERE Marc PAGET
Martine BRASSOUD David DUNAND-CHATELLET Monique PETIT
André BRUNET Sophie FERNANDEZ Eric PONTHIEU
Philippe CHAPPET Margaret GOURDIN Julien PORTIER
Michel COUTIN Stéphanie JOSSERAND Philippe PRUD'HOMME
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT
GAILLARD Claude pouvoir à GONZALES Florence pouvoir à LUCIANI Michel pouvoir à
BRASSOUD Martine FERNANDEZ Sophie SCHERMA Sébastien
Monsieur le Président
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Sébastien SCHERMA
Philippe STRAPPAZZON
Georges VIGNIER
MORISSE François pouvoir à
MAURICE Charline
- Précise que l'ensemble des documents relatifs au compte administratif se
rapportant au Budget ZA de Marlens ont été remis à chaque membre du Conseil
Communautaire
- Rappel que le vote du Compte Administratif nécessite la désignation d’un
Président de séance puisque lui-même doit se retirer de la salle au moment du
vote
- Propose au Conseil Communautaire de désigner Madame Stéphanie
JOSSERAND comme Présidente de séance Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le 01/04/2021 mont
ID : 074-247400773-20210825-DEL 20210325 33-DE
Le Conseil Communautaire à l'unanimité désigne Madame Stéphanie JOSSERAND pour
présider la séance.
Vu la délibération n° 26 en date du 25 mars 2021 relative à l'adoption du compte de gestion
et après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Communautaire approuve le Compte
Administratif du Budget ZA de Marlens arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT 2020 | Dépenses 324 396,38
Recettes 382 896,38
Excédent 58 500.00
INVESTISSEMENT 2020 Dépenses 206 167,13
Recettes 206 167,13
Déficit 0
EXCEDENT TOTAL 2020 58 500,00
Résultat du vote :
Votants : 31 Abstention : 0 Exprimés : 31
Pour: 31 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 37 MARS 2071
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Comptabilité (C. PERRIER)
- Economie (N. OURCHID)
La présente décision peut faire l’objet d'un recou x à
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux &-eopter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.