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Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 10 juillet 2020 à 19 heures
Date de convocation : 06/07/2020 Membres en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Ordre du jour :
Election des délégués et suppléants du conseil municipal pour l'élection des sénateurs
Présents : ALAUX Jo, ANE Bernard, BEYRIA Christine, BOUCHARD Stéphane, BOUTINES
Michaël, BUSQUET Vanessa, CAILLE Marie-Thérèse, COT Jean-Pierre, DAUBRIAC Eric, GOMEZ Corinne, HAENER Roger, PIMOUNET Cédric, RUIZ- TAUSTE Martine, SURAN Corinne, VEGA Marie-Chantal.
Absents/Excusés : MM Jean-Pierre DESPAX, Pierre GUICHERD, Joël PELLIS, Mme Isabelle PATRIARCA
Pouvoirs : M. Jean-Pierre DESPAX à Michaël BOUTINES
M. Pierre GUICHERD à M. Roger HAENER
Mme Isabelle PATRIARCA à M. Jean-Pierre COT
M. Joël PELLIS à Mme Christine BEYRIA
Christine BEYRIA est nommée secrétaire de séance.
Election des délégués et suppléants du conseil municipal pour l’élection des sénateurs
Le décret du 29 juin 2020 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020.
L’arrêté préfectoral du 01 juillet 2020 fixe par commune le mode de scrutin et le nombre de
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
Pour le conseil municipal de Lombez, il convient de procéder à l’élection de 5 délégués titulaires et de 3 suppléants qui seront appelés à remplacer les délégués lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués ;
Selon les articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, suivant le système de représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Un bureau de vote doit être constitué, il est composé de 2 membres : le conseiller municipal le plus âgé et celui le plus jeune présent à l’ouverture du scrutin. Il s’agit donc respectivement de Marie-Thérèse CAILLE et de Michaël BOUTINES.
Il est fait appel à candidature, deux listes se présentent :
1 Il est procédé au vote.
Liste de la majorité municipale :
« Avec vous un avenir
dynamique et durable »
Liste de M. BOUTINES :
« Une autre vision pour
Lombez »
Madame BEYRIA Christine
Monsieur HAENER Roger
Madame VEGA Marie-Chantal
Monsieur GUICHERD Pierre
Madame BUSQUET Vanessa
Monsieur ANE Bernard
Madame GOMEZ Corinne
Monsieur PIMOUNET Cédric
Monsieur BOUTINES Michaël
Madame SURAN Corinne
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de | Bulletins nuls
Tour de bulletins et contestés Exprimés Listes Suffrages Délégués Suppléants scrutin | trouvés dans Bulletins élus élus
l’urne blancs
Liste de la
majorité 16 5 3
1 19 0 19 municipale
Liste de M.
BOUTINES : M S
Sont donc proclamés délégués et suppléants :
Délégués : Christine BEYRIA, Roger HAENER, Chantal VEGA, Pierre GUICHERD, Vanessa BUSQUET.
Suppléants : Bernard ANE, Corinne GOMEZ, Cédric PIMOUNET.
Séance levée à 19 heures 30.