Procès Verbal - PV CM du 25 mai 2020

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Procès Verbal - PV CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 25 mai 2020

approuvé en séance du 15 juin 2020

Date de convocation : 18/05/2020 Membres en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

Ordre du jour :

Election du Maire

Fixation du nombre d’adjoints

Elections des adjoints

Information des élus concernant leurs devoirs et leurs droits

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Versement indemnités de fonction au Maire

Versement indemnités de fonction aux adjoints

Questions diverses SANS

SR,

L'an 2020, le 25 mai, à 20 h 30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Mr le Maire rappelle les recommandations du conseil scientifique quant à la tenue de cette réunion : port du masque, distanciation, solution hydroalccolique et séance publique mais seules 10 personnes peuvent y participer. Il souhaite la bienvenue à Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux ainsi qu'aux citoyens présents.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Pierre COT , maire sortant.

Mme Marie-Thérèse CAILLE, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Au préalable, elle a procédé à l'appel nominal et a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections, et a déclaré installés Mesdames et Messieurs : ALAUX Jo, ANE Bernard, BEYRIA Christine, BOUCHARD Stéphane, BOUTINES Michaël, BUSQUET Vanessa, CAILLE Marie-Thérèse, COT Jean-Pierre, DAUBRIAC Eric, DESPAX Jean-Pierre, GOMEZ Corinne, GUICHERD Pierre, HAENER Roger, PATRIARCA Isabelle, PELLIS Joël, PIMOUNET Cédric, RUIZ- TAUSTE Martine, SURAN Corinne, VEGA Marie-Chantal dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a désigné pour secrétaire Cédric PIMOUNET.

1. Election du maire

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Constitution du bureau de vote : 2 Assesseurs : Jean-Pierre DESPAX, Roger HAENER. Un secrétaire : Mr Pimounet

Mme Caille demande à l'assemblée qui est candidat ?

M. Cot déclare sa candidature.

Après l'appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

| Votants | 19 | Pour [15 | Contre [O0 |Blancs/Nuls |4 |

majorité absolue : 8

A obtenu : M Jean-Pierre COT : 15 (quinze) voix

M. Jean-Pierre COT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

M. Jean-Pierre COT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Intervention de M. COT :

« Je remercie Marie-Thérèse CAILLE pour la tenue de la présidence de cette assemblée. Je vous remercie, vous qui m’avez accordé votre confiance majoritairement. Je mesure avec vous l’honneur et la responsabilité de siéger à nouveau dans ce conseil municipal, ce qui me permet de poursuivre ma tâche de Maire commencée depuis mars 2014. Comme je l’ai fait au cours du dernier mandat, je serai un Maire à l’écoute et disponible au quotidien pour tous les habitants.

Je salue les élus, les anciens, les nouveaux qui siègent pour la première fois au conseil municipal.

Je souhaite, avec l’équipe qui m’entoure et vous toutes et tous, pouvoir travailler en totale intelligence et transparence.

Je veiïllerai dans cette assemblée à la qualité de nos débats et de nos échanges démocratiques. Notre majorité continuera de poursuivre le travail commencé et engagera aussi les nouvelles actions proposées dans notre programme.

Nous sommes tous élus pour agir et aller de l’avant, et nous avons ensemble le même objectif, servir l’intérêt général.

Notre travail municipal nécessitera au quotidien constance, rigueur et efficacité. Notre équipe de la liste «Avec vous un avenir dynamique et durable » remercie les 611 électeurs qui nous ont accordé leur confiance au cours du scrutin du 15 mars dernier. Soyons unis et solidaires pour vaincre la crise sanitaire que nous vivons. Nous devons faire preuve d’innovation et de solidarité face aux situations les plus urgentes.

Bâtissons ensemble un avenir prospère et audacieux pour notre village. Je vous remercie »

Mr Cot prend la présidence de la séance.

2. Fixation du nombre d’adijoints

M. le Maire rappelle que la fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Il est proposé la création de 5 (cinq) postes d'adjoints.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création de 5 (cinq) postes d'adjoint au Maire.

| Votants | 19 | Pour [16 | Contre [O |Blancs/Nuls [3 |

3. Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7-2, Le Maire après avoir rappelé qu’il y aura donc 5 adjoints, il propose de les élire. Mr le Maire précise que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Mr COT demande à l’assemblée si il y a une liste candidate.

Mme BEYRIA propose une liste « Un avenir dynamique et durable » (Tête de liste Christine BEYRIA) composé de 5 noms :

Christine BEYRIA

Roger HAENER

Chantal VEGA

Cédric PIMOUNET

Marie Thérèse GAZEAU CAILLE

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste « Un avenir dynamique et durable » (Tête de liste Christine BEYRIA) : 15 voix La liste « Un avenir dynamique et durable » (Tête de liste Christine BEYRIA) ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

Christine BEYRIA, 1” adjoint au maire,

Roger HAENER, 2°" adjoint au maire,

Chantal VEGA, 3% adjoint au maire,

Cédric PIMOUNET, qime adjoint au maire,

Marie-Thérèse CAILLE, 5°" adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Mr Jean-Pierre COT informe le conseil des délégations de fonction qu'il confiera par arrêté à ses adjoints et délégués :

1” adjoint : Christine BEYRIA - Social, scolaire, espaces verts...

pème adjoint : Roger HAËENER - Finances

3°” adjoint : Chantal VEGA -— associations, espaces verts

4°" adjoint : Cédric PIMOUNET -— urbanisme, patrimoine

5ème adjoint : Marie-Thérèse CAILLE — Culture, tourismeConseillers délégués:

- Bernard ANE - Travaux, voirie.

- Vanessa BUSQUET -— Communication ...

- Pierre GUICHERD - Transition écologique

4. Information des élus concernant leurs devoirs et leurs droits

Mr COT rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Lors de la convocation, chaque conseiller municipal en avait reçu un exemplaire.

Il procède donc à la lecture de la charte

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

5. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il propose au conseil de se prononcer sur les délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, 2 votes contre et 1 abstention pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Alinéas :

3° De procéder, dans la limite de 300 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Maire informe qu’il rendra compte à chaque réunion du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

6. Versement indemnités de fonction au Maire

M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à la majorité absolue (3 abstentions) et avec effet au 25 mai 2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 44% de l’indice brut terminal de la fonction publique, sachant que le taux maximal est de 51.06 % pour une commune comme Lombez, dont la population municipale est comprise entre 1000 et 3499 habitants

-que l’indemnité sera versée mensuellement

7. Versement indemnités de fonction aux adioints

M. le Maire rappelle qu’il appartient aussi au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Il indique qu’il est proposé de ne pas prendre la totalité de l’enveloppe qui vient d’être revalorisée par la loi Engagement et Proximité de décembre 2019. L’enveloppe proposée sera inférieure au total à moins 12,5%.

M. BOUTINES demande quel est le montant d’augmentation sur l’année ? M. COT répond qu’elle est d’environ 8 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité ( 3 abstentions) et avec effet

au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités comme ci-dessous pour l’exercice effectif des

fonctions d’adjoints au maire et de conseillers municipaux délégués de l’indice terminal 1027 de la

fonction publique, sachant que le taux maximal est de 19.80 % pour une commune comme Lombez,

dont la population municipale est comprise entre 1000 et 3499 habitants.

A compter du 25/05/2020, les indemnités de fonctions sont donc fixées comme suit :

Mme BEYRIA Christine — 1ère adjointe- indemnité de fonction égale à 18.00% de l'indice terminal de la fonction publique

Mr HAENER Roger- 2° adjoint — indemnité de fonction égale à 13.00% de l'indice terminal de la fonction publique

Mme VEGA Chantal — 3° adjointe - indemnité de fonction égale à 11.00% de l'indice terminal de la fonction publique

M PIMOUNET Cédric — 4° adjoint - indemnité de fonction égale à 11.00% de l'indice terminal de la fonction publique

Mme GAZEAU CAILLE Thérèse- 5° adjointe - indemnité de fonction égale à 11.00% de l'indice terminal de la fonction publique

M. ANE Bernard Conseiller municipal délégué- indemnité de fonction égale à 11.00% de l'indice terminal de la fonction publique

Mme BUSQUET Vanessa - Conseiller municipal délégué- indemnité de fonction égale à 6.00% de l'indice terminal de la fonction publique

M. GUICHERD Pierre - Conseiller municipal délégué- indemnité de fonction égale à 6.00% de l'indice terminal de la fonction publique

| Votants | 19 | Pour [16 | Contre [3 | Blanc [Oo |

8. Questions diverses

Mr COT informe que des commissions vont être crées (8) et que chaque conseiller municipal pourra les intégrer. Il remercie par avance chacun d'eux pour leur investissement. Lors du prochain conseil municipal, il y aura les désignations des conseillers délégués dans les syndicats.

Il rend compte des diverses décisions prises entre début mars (date du dernier conseil municipal) et aujourd'hui :

- versement aux associations de 50% de la subvention (base 2019)

- remboursement de la ligne de trésorerie 2019, et ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000€

- signature d'un bon de commande d’un broyeur pour un montant de 11 520€ TTC. Mr DESPAX : S'agissant du broyeur acheté, possède-t'il une coupe variable ? Mr COT : Le broyeur possède 2 réglages permettant une coupe plus ou moins haute (réglage de la hauteur du rouleau palpeur et de la barre de 3 points)

Mr DESPAX : Depuis 6 mois, nous n'avons pas reçu beaucoup d'informations sur les différents dossiers d'investissement.

Par exemple, où en est le projet de construction de la crèche ?

MR COT : Le projet n'est à ce jour pas finalisé. Le dossier sera présenté prochainement en conseil municipal. Il conviendra de le travailler en commission.

6Mr DESPAX : } aura-t-il des mesures environnementales prises en compte ?

Mr PIMOUNET: Six crèches ont été visitées à ce jour afin de cibler un programme précis. À ce stade, le projet doit d’abord répondre aux exigences de la CAF et de la PMI Dans un second temps, une commission spécifique travaillera sur le volet environnemental. M. PIMOUNET et Mme BEYRIA sont en charge de ce dossier.

Mr PIMOUNET : 4 ce jour, les études de sols et les relevés topographiques ont été lancés.

Mr DESPAX : « J'ai fait un rêve où tous les agriculteurs de Lombez avaient les terrains en sols couverts (couverts végétaux dans les inter-cultures) ».

M. COT fait un bref résumé de l’évolution de la Politique Agricole Commune, des mesures environnementales sont mises en place par l'Etat à ce jour.

Un travail pourrait être mené avec les agriculteurs.

M. GUICHERD : Cet axe fait partie du programme.

La séance est levée à 21.30.