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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Conseil
Municipal
du
09/03/2026
ÿ%
Mairie
de
EN
Lombez
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
mar
__
=]
EN
DATE
DU
9
mars
2026
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Corinne
GOME?Z,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Bernard
ANÉ
à
Stéphane
BOUCHARD,
Corinne
SURAN
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Thérèse
CAILLE.
Délibération
n°2026-14
Objet
: 2026-14
Approbation
du
CFU
2025
- budget
communal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l'année
2025
y
compris
pour
son
budget
annexe.
Le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
est
un
compte
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
de
la
collectivité,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
Gestion.
Les
objectifs
du
CFU
sont :
d'améliorer
la transparence
et améliorer
le lisibilité
de
l'information
financière
;
d'améliorer
la qualité
des
comptes
;
-
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2025
et
les
éléments
comptables
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le CFU
2025
- budget
communal
dressé
par
le
receveur, Conseil
Municipal
du
09/03/2026
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les titres
émis
et tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Monsieur
le Maire
quitte
la salle
lors
du
vote,
Madame
la
première
adjointe
au
maire
prend
la
présidence
de
l'assemblée
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
-__
d'approuver
le
CFU
2025
du
budget
communal
visé
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Auch.
Le
document
transmis
et
présenté
à
l'assemblée
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
la
commune
sur
l'exercice
budgétaire
2025
;
il
traduit
les
réalisations
effectivement
menées
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
en
voici
ci-après
deux
extraits
:
APE
PREVISIONS
2025
REALISE
2025
A
2757
759,57€
1 829
312,21€
RESULTAT
FINANCIER
Dt
réelles
1739
478,31€
RECETTES
DE
2757
759,57€
2 280
956,02€
SECTION
TRE
ET
2
2 263
252,02€
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
EXERCICE
2025
451
643,81€
REPORT
2024
498
090,57€
Prévisions 2025
|
Réalisé2025
(tp
lire
ses
5 018 442,71€
2 423 607,58€
ae
4 970 737,71€
2 405 903,58€
RESULTAT
D
|
FINANCIER
AE
5 018 442,71€
|
3 653 560,15€
;
4 136 963,14€
3 563 726,25€
SECTION
DIS
INVESTISSEMENT
| RESULTAT EXERCICE 2025
1 229 952,57€
REPORT 2024
-659 209,14€ Conseil
Municipal
du
09/03/2026
Vu
l'exposé
Madame
la première
adjointe
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide,
Pour
Contre
Abstention
13
2
0
- d'approuver
le CFU
2025
du
budget
communal
visé
par
le service
de
gestion
comptable
d’Auch.
Le
document
transmis
et présenté
à l'assemblée
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et recettes
de
la
commune
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
- Délibération
n°2026-15
Objet
: 2026-15
Approbation
du
CFU
2025,
budget
annexe
photovoltaïque.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2025
et
les
éléments
comptables
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
CFU
2025
-
budget
annexe
photovoltaïque
dressé
par
le receveur,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
émis
et tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Monsieur
le Maire
quitte
la salle
lors
du
vote,
Madame
la
première
adjointe
au
maire
prend
la
présidence
de
l'assemblée
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
Madame
la
première
adjointe
au
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
d'approuver
le
CFU
2025
du
budget
annexe
photovoltaïque
dressé
par
le service
de
gestion
comptable
d'Auch.
Charges
caractère
général
231,00
2
700,00
1 483,51
(frais
électricité,
maintenance...)
Dotations
aux
amortissements
1
543,00
1
542,50
231,00
4
243,00
3
026,01
Produits
de
services
0,00
4 474,00
4
125,81
3
0,00
4
474,00
4
125,81
tnstallation
photovoltaique
/M
œuvre
30
850,00
87
693,00
67
294,40
30
850,00
87
693,00
67
294,40
Avance
{budget
commune)
42
000,00
75
000,00
75
000,00
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
1 543,00
1 542,50
42
000,00
76
543,00
76
542,50 Conseil
Municipal
du
09/03/2026
Vu
l'exposé
Madame
la première
adjointe
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
d'approuver
le CFU
2025
du
budget
annexe
photovoltaïque
dressé
par
le service
de
gestion
comptable
d'Auch
Délibération
n°2026-16_b
Objet
: 2026-16
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0 Conseil
Municipal
du
09/03/2026
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
Excédent
de
fonctionnement
2025
451
643,81
Excédent
reporté
498
090,57
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(solde
reporté
2024)-659
209,14
(solde
2025)1
229
952,57
570
743,43
Reste
à
réaliser
en
investissement
Dépenses
-1
710
928,73
Recettes
863
022,30
Solde
-847
906,43
Besoin
de financement
(solde
invt
+
R à R)
-277
163,00
Affectation
277
163,00
Délibération
n°2026-17
Objet
: 2026-17
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
budget
annexe
photovoltaïque.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
photovoltaïque.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
à l'unanimité, Conseil
Municipal
du
09/03/2026
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
Annexe
photovoltaïque
Affectation
du
résultat
Excédent
de
foncti
EE
2 025
Excédent
de
fonctionnement
PSE
Excédent
reporté(2024)
-231,00
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
{Solde
2024)11
150,00€
(solde
2025)9
248,10€
20
398,10€
Reste
à
réaliser
en
investissement
Dépenses
0
Recettes
0
Solde
0
Besoin
de
financement
(solde
Invt
+ R à R)
20
398,10
o
Affectation
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Thérèse
CAILLE
Jean-Pierre
COT
[True