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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07 PV 06 10 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07 PV 06 10 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Banque,
République Française Département du Bas-Rhin
PROCES VERBAL n°2015-07
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015
19 HEURES 00 A SUNDHOUSE
Date de convocation : 28 septembre 2015
Délégués en fonction : 30 Présents : 26 Absents et excusés : ../.. Procurations : 4
Membres présents :
Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ
Bindernheim : Mme Denise ADOLF
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Sabrina HENNINGER, M. Maurice FAHRNER, Mme Audrey HUCK Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER Ohnenheim : M. Vincent DIETSCH (suppléant)
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Justin FAHRNER
Absents excusés:
M. Bruno KUHN (Procuration au Président), M. Jean-Claude MULLER (Procuration à Catherine GREIGERT), Mme Patricia CUCUAT (Procuration à Gilles WEBER), M. Rémy STOECKLE, Mme Clothilde LOOS (Procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Patrick SPIEGEL (suppléant),M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental),
Assistaient en outre :
M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint). 2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 06 OCTOBRE 2015
19 HEURES 00 A SUNDHOUSE
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2015
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – Groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes 2. Commande Publique – Charte avec la Fédération Française du Bâtiment pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et l’élimination des offres anormalement basses
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives
a. Budget annexe Ecole de Musique - Décision modificative n°1
b. Budgets annexes Piscine et Gendarmerie – Décision modificative n°2
c. Budget principal – Décision modificative n°3
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
1. Programme de restauration des cours d’eau sur la partie nord du territoire – Conventions relatives à la création de mares, à la coupe des espèces indésirables et à la plantation
E. HABITAT
1. Programme Local de l’Habitat – Programme d’actions pour la période 2016-2021
F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Réseau d’Animation Intercommunal – Rapport d’activités 2014
G. VŒUX ET COMMUNICATIONS 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Convocation des membres titulaires et suppléants le 28 septembre 2015 ; Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;
Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;
Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et L’Alsace.
Le Président ouvre la séance à 19 heures et salue l’Assemblée, les services de la Communauté de Communes et les représentants de la presse présents. Il donne communication des membres excusés.
Avant de de passer à l’ordre du jour, il propose d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Albert GRAFF, Maire honoraire de Sundhouse et ancien Président du SIVOM du secteur de Sundhouse décédé ce week-end.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 ;
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Rémy TAGLANG.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
Vu l’article 22 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 ;
approuve le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014. Il s’agit de :
Décision n°2015-040 du 31 août 2015 portant utilisation des dépenses imprévues en section de fonctionnement au niveau du Budget Principal ;
Décision n°2015-041 du 3 septembre 2015 portant attribution de la mission de conseil et d’assistance à la passation d’un marché de fournitures et de services pour l’acquisition d’un progiciel de gestion financière, de patrimoine et de ressources humaines à la société ATEXO pour un montant de 11 200 €HT ; 4
Décision n°2015-042 du 8 septembre 2015 portant conclusion de l’avenant n°1 au marché de prestations de fournitures, d’assistance à l’évolution et la maintenance du système d’information de la Communauté de Communes pour un montant de 4 000 €HT ;
Décision n°2015-043 du 9 septembre 2015 portant complément de la décision n°2015- 026 actualisant les tarifs scolaires d’inscription à l’Ecole de Musique Intercommunale ; Décision n°2015-044 du 10 septembre 2015 portant attribution des marchés de travaux pour la construction d’une plateforme de stockage à l’annexe de Sundhouse pour un montant total de 19 993,20 €HT ;
Décision n°2015-045 du 16 septembre 2015 déclarant sans suite la consultation organisée pour l’attribution du marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit des collectivités territoriales ;
Décision n°2015-046 du 18 septembre 2015 portant virement de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre en section de fonctionnement au niveau du Budget Principal ;
Décision n°2015-047 du 18 septembre 2015 portant souscription d’un avenant aux contrats d’assurance « Dommages aux biens » pour un montant de 305 €TTC ; Décision du Bureau n°2015-011 du 9 septembre 2015 portant création d’un emploi à l’Ecole de Musique Intercommunale ;
Décision du Bureau n°2015-012 du 16 septembre 2015 portant renouvellement des emplois de l’Ecole de Musique Intercommunale.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Mutualisation des moyens – Groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que, par délibération du 3 juillet 2012, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement sur la constitution d’un précédent groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes entre la Communauté de Communes et les communes membres. Ce groupement a donné lieu à la passation d'un marché par la voie de la procédure adaptée au vu du montant maximum des prestations.
La Communauté de Communes avait assuré à ce titre un rôle de coordonnateur de ce groupement. Elle était chargée d’engager la consultation selon les dispositions réglementaires en matière de commande publique, de procéder au paiement des commandes dont les montants étaient par la suite remboursés par chaque membre.
Cette mutualisation, au niveau de l’intercommunalité, a permis de réaliser des économies d’échelle conséquentes pour chaque membre du groupement.
Répondant à une nouvelle demande émanant des différentes mairies et considérant que ce partenariat prend fin le 1er mars 2016, il est proposé de le renouveler en recourant à la mise 5
en place d’un nouveau groupement de commande au profit de la CCRM et de ses 17 membres, ainsi que de la commune de GRUSSENHEIM. Il est à noter cependant, pour répondre à une seconde demande des communes, que le paiement des commandes sera, cette fois-ci, ordonné comme pris en charge directement par les membres du groupement.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’intérêt économique et financier de prévoir dans une même procédure de mise en concurrence l’achat de papier de reprographie pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et de la Communauté de Communes elle-même, ainsi que la commune de GRUSSENHEIM ;
Considérant que le Code des marchés publics prévoit, dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes notamment entre collectivités territoriales et leurs regroupements ou encore entre collectivités territoriales et groupements de communes dont elles ne sont pas membres ;
approuve la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes, entre la Communauté de Commune, ses communes membres et la commune de GRUSSENHEIM ;
autorise le Président à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et en fixer ses modalités de fonctionnement ;
autorise le Président à soumettre ce projet à l’ensemble des membres du groupement ;
autorise le Président à engager les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
autorise le Président à signer tous les actes, documents, autres conventions et marchés s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
2. Commande Publique – Charte avec la Fédération Française du Bâtiment pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et l’élimination des offres anormalement basses
Rapporteur : Monsieur Marc GAUTIER, Vice-Président.
Monsieur Marc GAUTIER, Vice-Président, rapporte que la commande publique occupe une place importante dans la vie économique nationale et locale. Ainsi, près de 70% des investissements publics sont conclus par des collectivités locales.
La commande publique est donc un levier essentiel pour contribuer à la bonne santé du tissu économique en particulier celui formé par l’industrie du Bâtiment et des Travaux Publics.
Les difficultés économiques actuelles combinées à la volonté politique de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics ont exacerbé la concurrence entre les différents acteurs économiques. De plus en plus fréquemment, les entreprises candidates n’hésitent pas à pratiquer un certain « dumping » tarifaire pour obtenir les marchés mis en appel d’offres. 6
Cette pratique n’est pas saine et peut être source de sévères désagréments ultérieurs pour les collectivités, dans le cadre de l’exécution des marchés (prix sous- estimés conduisant à des avenants en cours de marchés, qualité de prestations médiocre, recours à des sous- traitants…).
Répondant à cette préoccupation, le Code des Marchés Publics en son article 55, impose la détection des offres anormalement basses qui, depuis deux arrêts du Conseil d’Etat du 15 octobre et 3 novembre 2014, doivent être éliminées.
Partant de cette évolution jurisprudentielle, la Fédération Française du Bâtiment a souhaité démarcher les collectivités locales pour les sensibiliser sur cette question et leur proposer d’intégrer dans leurs appels d’offres la mise en œuvre d’un outil permettant de :
détecter puis identifier les offres anormalement basses ;
choisir l’offre économiquement la plus avantageuse à partir de critères objectifs et pondérés.
Le projet de charte avec la Fédération Française de Bâtiment joint à la présente délibération entend formaliser l’engagement de la Communauté de Communes à intégrer les outils proposés par la Fédération pour détecter et éliminer les offres anormalement basses.
Madame Audrey HUCK, Conseillère, demande si cette adhésion à un coût.
Le Président indique que cette délibération fait suite à plusieurs initiatives de la Fédération Française du Bâtiment.
La première a été, d’abord, d’alerter les pouvoirs publics et les donneurs d’ordre sur les
conséquences néfastes sur l’activité économique de la baisse des dépenses publiques.
La deuxième, fait suite aux remontées d’information émanant de certaines organisations professionnelles s’inquiétant du choix assez répandu au niveau des collectivités locales de
retenir l’offre ayant proposé le prix le plus faible.
Il conclut en précisant que l’adoption de cette charte n’entraîne pas de coût pour la Collectivité.
Monsieur Norbert LOMBARD, Conseiller, s’étonne de la démarche de la Fédération. Elle vise à mettre l’accent sur certaines pratiques abusives existantes en matière de dumping tarifaire et en même temps, elle ambitionne de protéger les entreprises adhérentes qui souvent ont elles-mêmes recourt à de telles pratiques.
Monsieur Gérard BERNARD, Conseiller, indique que la démarche de la Fédération ne fait que mettre en évidence une obligation réglementaire prévue dans le Code des Marchés Publics.
Monsieur GAUTIER indique que cette charte permettra à la CCRM d’être beaucoup plus performante dans l’élimination d’entreprises coutumières de ce genre de pratique tarifaire.
Monsieur BERNARD explique que, lors du chantier du Moulin sur sa Commune, l’entreprise attributaire du marché avait sous-traité le Génie Civil à une entreprise en difficulté. La détection de ce type d’entreprise peut s’avérer délicat et réserver, par la suite, de mauvaises surprises à la Collectivité. 7
Le Président explique que cette charte ne va que renforcer les critères déjà mis en œuvre. Il remercie Monsieur BERNARD pour son intervention et rappelle que le travail des services n’est pas toujours évident en matière d’analyse des offres.
Il abonde dans le sens de Monsieur LOMBARD et indique qu’il existe également une volonté de la Fédération d’assainir certaines pratiques.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant la nécessité d’utiliser la commande publique pour contribuer à la bonne santé du tissu économique ;
Considérant que cette préoccupation passe par le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ; ces principes permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant que la détection des offres anormalement basses et leur élimination, ainsi que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse répondent au souci d’efficacité de la commande publique et de bonne utilisation des deniers publics ;
Sur proposition du Bureau ;
approuve le projet de charte avec la Fédération Française du Bâtiment pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et l’élimination des offres anormalement basses ;
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives
a. Budget annexe Ecole de Musique - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que depuis le vote du budget primitif 2015, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015-19 du 31 mars 2015 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent, 8
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
ECOLE DE MUSIQUE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
311 012 Charges de
personnels et
frais assimilés
6218 Autre personnel
extérieur + 944,22
Complément
rémunération
personnel sous contrat
311 011 Charges à
caractère général
6068 Autres matières et
fournitures - 200
311 011 Charges à
caractère général
611 Contrats de
prestations de
services
- 421,65
311 011 Charges à
caractère général
61558 Entretien et
réparations sur
autres biens
mobiliers
+ 276
Complément accord
piano
311 011 Charges à
caractère général
6184 Versement à des
organismes de
formation
- 630
311 011 Charges à
caractère général
6232 Fêtes et cérémonie - 139
311 011 Charges à
caractère général
6288 Autres services
extérieurs + 170,43
TOTAL = + 0
Adopté à l’unanimité.
b. Budgets annexes Gendarmerie et Piscine– Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que depuis le vote du budget primitif 2015, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015-19 du 31 mars 2015 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante : 9
GENDARMERIE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
114 23 Immobilisations
en cours
238 Avances versées sur
commandes
d’immobilisations.
corporelles
+ 196 000 Complément avance SERS
suite à régularisation
compte de trésorerie
TOTAL = 196 000
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
114 16 Emprunt et
dettes assimilées
1641 Emprunts + 196 000 Financement des dépenses
en attente de la
régularisation du compte
de trésorerie.
TOTAL = 196 000
PISCINE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
413 21 Immobilisations
corporelles
2183 Matériel de bureau et
matériel informatique
+ 300 Nouvel écran pour la
Direction
413 21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
- 300
413 21 Immobilisations
corporelles
21318 Constructions autres
bâtiments publics
- 3000
413 21 Immobilisations
corporelles
2135 Constructions
installations générales,
agencements,
aménagements des
constructions
+ 3000 Tablette de commande
complémentaire pour sono
TOTAL = 0
Adopté à l’unanimité.
c. Budget principal – Décision modificative n°3
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que depuis le vote du budget primitif 2015, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 10
Vu la délibération n°2015-19 du 31 mars 2015 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
814 011 Charges à
caractère général
6156 Maintenance + 2 000 Convention maintenance
radars pédagogiques
820 011 Charges à
caractère général
61551 Entretien
matériel roulant - 1 500
820 011 Charges à
caractère général
60633 Fournitures de
voirie - 500
814 011 Charges à
caractère général
61523 Entretien et
réparations
Voies et réseaux
- 1 000
820 011 Charges à
caractère général
61558 Entretien et
réparations sur
autres biens
mobiliers
+ 1 000
Entretien radars partie
sud
811 65 Autres charges de
gestion courante
6542 Créances
éteintes + 2 325
Liquidation judiciaire SARL
CASIUS (Décision du
bureau 26/08/2015
n°2015-010)
811 65 Autres charges de
gestion courante
6554 Contributions aux
organismes de
regroupement
+ 31 648
Régularisation TVA
contingent eaux pluviales
643 012 Charges de
personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté
par la collectivité
de rattachement
- 12 000
Régularisation
imputation
643 012 Charges de
personnel et frais
assimilés
6217 Personnel affecté
par la commune
membre du GFP
+ 12 000
Régularisation imputation
TOTAL = 33 973
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 73 Impôts et taxes 7318 Autres impôts
locaux + 33 973
Rôle supplémentaire CFE
TOTAL = 33 973 11
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 041 Opérations
patrimoniales
21318 Construction autres
bâtiments public
+ 120 000 Régularisation imputation
01 041 Opérations
patrimoniales
2141 Périscolaire
Hilsenheim
- 120 000 Régularisation imputation
643 21 Immobilisations
corporelles
2141 Périscolaire
Hilsenheim
+ 120 000 Régularisation imputation
643 21 Immobilisations
corporelles
21318 Construction autres
bâtiments public
- 120 000 Régularisation imputation
814 21 Immobilisations
corporelles
2135 Installations
générales,
agencements,
aménagements des
constructions
- 38 760 Régularisation fonction
820 21 Immobilisations
corporelles
2135 Installations
générales,
agencements,
aménagements des
constructions
+ 32 130 Régularisation fonction
641 21 Immobilisations
corporelles
2183 Matériel de bureau
et matériel
informatique
+ 200 Complément crédits
Standard téléphonique
Multi accueil
643 21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres
immobilisations
corporelles
+ 630 Réfrigérateur périscolaire
Richtolsheim
643 21 Immobilisations
corporelles
2141 Périscolaire
Sundhouse
+ 5 000 Anti dérapant terrasse
péri. Sundhouse
643 21 Immobilisations
corporelles
2188 Autres
immobilisations
corporelles
+ 800 Péri. Elsenheim matériel de
cuisine en vue de l’accueil
des enfants de
Grussenheim
TOTAL = +0
Section d’investissement
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 041 Opérations
patrimoniales
238 Avances versées sur
commandes immo.
corporelles
- 120 000 Régularisation imputation
01 041 Opérations
patrimoniales
238 Avances versées sur
commandes immo.
corporelles
+ 120 000 Régularisation imputation
TOTAL = + 0
Adopté à l’unanimité.
*********** 12
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
1. Programme de restauration des cours d’eau sur la partie nord du territoire – Conventions relatives à la création de mares, à la coupe des espèces indésirables et à la plantation
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président
Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président, expose que, dans le cadre du programme de restauration des cours d’eau et des zones humides du secteur les opérations projetées concernent des propriétés communales ou privées. Afin de pourvoir intervenir sur ces terrains en lieu et place des propriétaires, une demande de Déclaration d’Intérêt Général a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires le 20 août 2015.
En complément, les opérations de plantations, de coupes des espèces indésirables et de créations de mares nécessitent l’établissement de conventions autorisant la Communauté de Communes à intervenir sur les propriétés privées ou communales. Les travaux seront entièrement pris en charge par la Communauté de Communes. Au même titre que toutes les opérations du programme rivières, ces interventions, d’un coût estimé à 31 646 € HT devraient bénéficier de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80 %.
Dans le cadre de l’enquête publique liée à la demande de Déclaration d’Intérêt Général, des réunions d’information publiques sont prévues le 20 octobre à Sundhouse et le 22 octobre à Hilsenheim en direction des propriétaires riverains.
Par ailleurs, les travaux concernant directement le lit mineur des cours d’eau font l’objet d’une demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires le 20 août 2015.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code Rural ;
Vu les articles L. 211-7 et L. 215-19 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2013-85 du 23 septembre 2013 validant l’avant-projet du programme rivières ;
approuve les conventions relatives à la création de mares, à la coupe des espèces indésirables et à la plantation, tels que figurant au programme rivières ;
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. HABITAT
1. Programme Local de l’Habitat – Programme d’actions pour la période 2016-2021
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, rappelle que les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de Sélestat ont lancé conjointement l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour leur territoire. 13
Suite au diagnostic du territoire et à la définition des orientations, le PLH se doit d’intégrer un programme d’actions abordant chacune des thématiques ciblées dans ses orientations. Si plusieurs opérations sont liées à la mise en œuvre du SCoT dans les communes et à l’urbanisme communal, la Communauté de Communes peut toutefois s’engager sur les actions suivantes, certaines pouvant être mutualisée avec la Communauté de Communes de Sélestat :
Action proposée Budget prévisionnel pour la CCRM
Mettre en place les dispositifs réglementaires pour la gestion de
la demande et d’information des demandeurs de logements
sociaux (art. 97 de la loi ALUR)
/
Faciliter l’amélioration du parc privé en accordant une aide
financière aux propriétaires occupants pour des travaux
d’amélioration du logement sous conditions d’éligibilité (type de
travaux, performance énergétique minimale,…)
mutualisation du dispositif avec la CdC Pays de Brisach via
l’Espace Info Energie (EIE)
25 000 € / an pour un
objectif fixé à environ
25-30 dossiers/an
Renforcer les actions en direction des ménages les plus
précaires en lançant la réflexion sur la création d’un Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
/
Optimiser l’accès à l’information en diffusant, sensibilisant,
communiquant sur les dispositifs existants par l’édition d’une ou
deux plaquettes mutualisées pour la CCRM et la CCS, la parution
d’articles dans les bulletins communaux et intercommunaux, la
création de pages dédiées sur le site internet de la CCRM
1 000 € / plaquette
Faire vivre le PLH par la création d’une plate-forme de l’habitat
avec recrutement d’un agent à mi-temps mutualisé avec la CCS,
voire à l’échelle du SCoT
environ 5 000 €/an,
voire moins si
mutualisation à
l’échelle du SCoT.
Mettre en place un observatoire de l’habitat (dispositif
obligatoire), mutualisé avec la CCS, voire à l’échelle du SCoT
4 000 €/an voire moins
si mutualisation à
l’échelle du SCoT.
Le Conseil de Communauté est appelé à se prononcer sur l’engagement de ces diverses actions.
Madame GREIGERT remercie toutes les personnes qui ont participé aux réunions de mise en place du Plan Local. Elle remercie particulièrement Céline SPITZ pour son travail.
Concernant l’action n°2, Madame GREIGERT rappelle que l’EIE est un organisme indépendant qui a pour mission de donner un conseil adapté aux propriétaires. Il n’est en aucun cas un vendeur de solutions d’isolation ou autres.
La Communauté de Communes pourrait, dans certains cas, abonder le budget du propriétaire, à l’exemple des actions menées à la Communauté d’Agglomération de Colmar. Les dossiers seraient, dans ce cas, traités par l’EIE, dans un premier temps, et ensuite validés par la Communauté de Communes. 14
En ce qui concerne l’action en faveur des ménages les plus précaires qui pourrait être initiée par la création d’un CIAS, Monsieur Maurice FAHRNER, Conseiller, souhaite connaître les modalités de détermination du niveau de précarité des gens.
Madame GREIGERT indique que cette détermination se ferait par rapport au coût de la vie et des revenus. Ces données sont connues par les UTAMS du secteur. Elle continue son exposé en précisant que, pour l’instant, la question de la création d’un CIAS n’est qu’une hypothèse de travail. Si, un tel centre devait voir le jour, son fonctionnement et les conditions d’aides aux personnes seraient validés dans un second temps au niveau de la CCRM. Elle conclut en soulignant que cette réflexion pourrait aussi s’intégrer dans celle en cours portant sur la mutualisation des moyens et des services.
Madame Chrystelle ERARD, Conseillère, demande si toutes les communes disposent d’un CCAS.
Monsieur Norbert LOMBARD, Conseiller, indique que, pour sa Commune, ce recensement des ménages répondant aux critères de précarité évoqués engendrerait un surcroît de travail administratif et ne concernait que très peu d’habitants de sa Commune.
Madame GREIGERT interroge Monsieur LOMBARD sur la pertinence d’avoir une réflexion à l’échelle intercommunale.
Monsieur LOMBARD estime, qu’à l’heure actuelle, seul le département dispose des moyens pour intervenir dans ces domaines. Il indique que les rares cas auxquels il a été confronté sur sa Commune ont été directement traités par l’UTAMS. Il s’interroge, par ailleurs, sur la pertinence d’instaurer dans chaque commune un ratio de minimum de logements sociaux.
Madame GREIGERT indique qu’une telle mise en place n’entre pas dans les préconisations d’actions prévues par le PLH. Elle fait, par contre, l’objet de directives au niveau du SCOT.
Revenant sur la question de la création éventuelle d’un CIAS, le Président rappelle qu’à chaque début de mandat, une réflexion est menée au sein de la Communauté de Communes sur l’opportunité de mettre en œuvre une telle structure.
Lors du précédent mandat, les élus ont décidé de ne pas donner une suite favorable à cette question qui peut, toutefois, être très légitimement remise en discussion. Il expose que deux pistes de travail sont possibles : le transfert de la compétence ou la mutualisation.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment ses articles L302-1 à L302-4-1 et R302-1 à R302-13-1 ;
Considérant le diagnostic et les orientations du PLH ;
approuve le programme d’actions du PLH sur 6 ans ainsi que son budget prévisionnel ;
décide de prévoir les crédits nécessaires aux budgets primitifs pour les 6 années à venir.
Adopté à l’unanimité.
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F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Réseau d’Animation Intercommunal – Rapport d’activités 2014
Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.
Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, souligne que le rapport d’activités 2014 dresse le bilan des actions menées au cours de l’année par l’association.
RAI a progressivement déployé ses interventions sur l’ensemble du territoire dans les domaines relevant de sa compétence :
Animation du territoire :
mise en place de nouveaux locaux jeunes dans les communes : 5 locaux jeunes ont été ouverts en 2014 (Elsenheim, Hilsenheim, Ohnenheim, Sundhouse et Wittisheim) soit 11 locaux jeunes actifs sur le territoire.
organisation de différents évènements culturels : festival du court métrage à la Bouilloire, cinéma en plein air à Hilsenheim, festival hip-hop à Wittisheim, tournoi city stade dans plusieurs communes du territoire.
Offre de loisirs :
mise en place, durant les vacances, au minimum, d’une activité sur chacune des communes de la CCRM,
participation de 317 jeunes aux activités proposées durant les vacances scolaires, réalisation de 1365 journées enfants durant les vacances.
Continuité éducative :
poursuite des interventions en direction du public scolaire, notamment par l’éveil musical proposé à 1004 élèves issus de 40 classes différentes,
réalisation de projets en partenariat avec le multi accueil, le relais d’assistantes maternelles et l’école de musique sur le thème de la musique (création d‘un CD, opération de découverte des instruments…),
développement du rapprochement avec les jeunes collégiens de Marckolsheim et Sundhouse. Les animateurs sont présents dans les établissements en organisant des permanences d’accueil et en proposant des activités (club de jeux, club jardin à Marckolsheim ; espace d’échanges sur des sujets de société, atelier slam à Sundhouse).
Politique d’engagement et de citoyenneté :
accompagnement des jeunes s’engageant à devenir animateur, par le biais de l’opération « graine d’animateurs » qui permet à des jeunes d’être mis en situation et d’intégrer des camps d’été en tant qu’encadrant,
soutien financier également apporté aux jeunes en formation BAFA qui s’engagent en contrepartie à intervenir sur le territoire pendant 2 ans,
A noter que RAI a obtenu, en 2014, l’agrément Espace de Vie Sociale de la CAF, qui lui permet de bénéficier d’un soutien financier complémentaire.
La Communauté de Communes demeure le principal financeur de l’association avec une aide annuelle de 248 000 €. Le Conseil Départemental apporte une aide de 42 750 € au titre de la 16
convention d’objectifs et du Contrat Territorial pour la Jeunesse. L’Etat apporte une aide FONJEP de 7 000 € au poste de direction.
Sur un plan financier, l’exercice comptable 2014 se solde pour l’association par un résultat positif de 43 999€, celui-ci était également positif en 2013 avec 33 841 €.
Monsieur KNOBLOCH souligne aussi que l’année 2014 a été marquée par l’arrivée d’une nouvelle Directrice et par un renforcement de l’équipe administrative.
Il précise aussi que :
- 519 jeunes ont bénéficié des animations proposées ;
- 331 jeunes ont une carte de membre.
Monsieur KNOBLOCH rajoute que la tranche d’âge la plus concernée est celle des 12-13 ans et que 11,6 % des bénéficiaires viennent de villages situés en dehors de la Communauté de Communes.
Il tient à rendre hommage au formidable travail que fournit l’équipe de RAI tout au long de l’année.
Il conclut en indiquant que Madame Valérie BEGUET contactera l’ensemble des Maires prochainement pour faire un bilan de l’année écoulée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
prend acte du rapport d’activités 2014 de l’association RAI.
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G. VŒUX ET COMMUNICATIONS
Le Président informe l’Assemblée de la tenue de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale où a été présenté le nouveau schéma départemental qui ne modifie pas le périmètre bas-rhinois de la Communauté de Communes.
Suite à l’intervention de Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller, au dernier Conseil de Communauté, Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, indique que les billets du Réseau 67 sont toujours en vente dans les bus par 10 ou à l’unité.
Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, précise qu’une conférence sur la maladie d’Alzheimer aura lieu le mardi 13 octobre 2015 à Bindernheim. L’intervenante est le Docteur PFEIFFER. Une réunion de la Commission Animation socioculturelle sera prochainement organisée afin de préparer le cycle de conférence 2016.
Monsieur Jean-Louis SIEGRIST, Vice-Président, rappelle que l’inauguration de la manifestation Ried’Expo aura lieu samedi 10 octobre à 14 heures.
Cet événement accueillera plus de 60 exposants. Ce nombre est en hausse par rapport à la précédente édition et témoigne du succès de cette manifestation. 17
Madame Audrey HUCK, Conseillère, souhaite savoir si une communication a été faite sur les réseaux sociaux.
Monsieur SIEGRIST lui indique que des informations ont été faites sur le site internet de la Communauté de Communes et dans la presse. Il reste ouvert à l’étude de cette proposition.
Le Président souligne que cette remarque est pertinente et que la mise en place d’une page Facebook sera étudiée dans les services.
Monsieur Marc GAUTIER, Vice-Président, rapporte que le programme entretien de la voirie 2015 est en cours de finalisation.
Le Président rappelle, à ce sujet, que pour bénéficier de la totalité des subventions du Conseil Départemental défalquées de 20 % au titre du contrat de territoire, le calendrier des travaux initialement prévu devra être revu. Il précise qu’une rencontre pour la mise en place d’un nouveau pacte financier afin de rendre les arbitrages nécessaires pour la deuxième partie du mandat devient inévitable.
Le Président informe que le prochain Conseil de Communauté se tiendra le 3 novembre 2015 et que le Bureau discutera de l’organisation d’une nouvelle réunion des Conseillers Municipaux en Bureau le mercredi 07 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Fait à Marckolsheim, le 14 octobre 2015
Le Président, Le secrétaire de séance Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Rémy TAGLANG