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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 pv 07 10 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 pv 07 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

LE" _ _ — — — — — — — — |

PROCES VERBAL N°6

SEANCE DU 07 OCTOBRE 2020

19 HEURES 00 A BINDERNHEIM

Date de convocation : 30 septembre 2020

Délégués en fonction :33 Présents :31 Absents et excusés :0 Procurations : 2

Membres présents :

“" Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

= Bindernheim : M. Christian MEMHELD

= Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

" Bootzheim : M. Clément ROHMER

“ Elsenheim : M. Vincent GRISS

“ Grussenheim : Mme Agnès SIMLER (suppléante)

" Heïdolsheim : M. Alex JEHL

= Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

"= Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, Mme Nathalie DEICHLER, M. Damien SCHREIBER

CORDON, Mme Audrey HUCK

=“ Mackenheim : M. Christophe LUDAESCHER (suppléant)

= Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD,

Mme Marie FREY, M. Yann SCHUNCK, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI

" Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

= Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

“ Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

" Schoenau: M. Michel BUTSCHA

" Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

= Sundhouse: M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER

“ Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Martin KLIPFEL, M. Jean-Claude SPIELMANN, M. Gilles WEBER (procuration à Marie FREY), Mme Clothilde

LOOS (procuration à Thierry WITWICKI), M. SCHWOERER Yves (suppléant), Mme Agnès ROHR (suppléante), M.

Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent

NAAS (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent

KRACKENBERGER (Conseiller Départemental}, M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Thierry WALTER

(Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources

Humaines), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable

Bâtiments).

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant),

M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Stéphane

ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des

moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du

territoire »), M. Florian MEYER (Chargé du développement économique).Le dynamisme d'un territoire

Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 07 OCTOBRE 2020

19 HEURES À BINDERNHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 02 septembre 2020

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation des délégués de la Communauté de Communes à l’Etablissement Public Foncier

d'Alsace

2. Acquisition de masques alternatifs réutilisables — Groupement de commandes avec le

Département du Bas-Rhin

C. FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°2 - Budget Piscine et Gendarmerie

2. Décision budgétaire modificative n°3 - Budget Principal

D. SERVICES A LA PERSONNE

1. Structures périscolaires — Rapport d’activités 2019

E. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Réseau d'Animation Intercommunal (RAI) - Rapport d'activités 2019

F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Délégation partielle de compétences portant sur Floctroi des aides à l'immobilier

d’entreprises auprès du Département du Bas Rhin

2. Etude relative au développement économique et touristique en Alsace Centrale —

Groupement de commandes avec l'Etat, la Région Grand Est, le Département du Bas-Rhin,

l’ADIRA et la Communauté de Communes du canton d'Erstein

3. Extension de la surface de vente d’un ensemble commercial à Marckolsheim -Désignation

d’un représentant à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas-

Rhin.

G. RENOVATION ENERGETIQUE

1. Plan Local de l'Habitat — aides à la rénovation énergétique

H. VŒUX ET COMMUNICATIONA. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a

fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à

savoir :

e Convocation des membres titulaires et suppléants le 30 septembre 2020;

e Affichage aux portes du siège et de l’annexe de Sundhouse de l’ordre du jour et de la

convocation ;

e Publication sur le site internet de la Communauté de Communes;

e Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d'Alsace et

L'Alsace.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président. If salue les

conseillers, les délégués suppléants présents, les représentants de la presse, les agents de la

Communauté de Communes ainsi que le public présent.

Il remercie la Commune de Bindernheim pour la mise à disposition des locaux.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014;

+ désigne à l'unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Clément ROHMER, Conseiller

communautaire.

#

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2020

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 22 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 ;

+ approuve le procès-verbal de la séance du 02 septembre 2020.

Adopté à l'unanimité.

2. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d'attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu

de la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020. Il s'agit de :

- _ Décision n°2020-061 du 31 août 2020 portant modification n°1 du marché de fourniture et de livraison du mobilier pour le périscolaire de Bootzheim —lot n°1 « Mobilier adulte » ;

- Décision n°2020-062 du 04 septembre 2020 portant modification d’une sous traïitance pour le

marché de construction d’un accueil périscolaire à Bootzheim -lot n°4 « Menuiseries extérieures

aluminium » ;

- Décision n°2020-062 du 08 septembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

- Décision n°2020-063 du 10 septembre 2020 portant actualisation des tarifs d'entrées à la piscine ;

- Décision n°2020-064 du 22 septembre 2020 portant autorisation de signature de l‘accord cadre

pour la fourniture d'électricité active ;Décision n°2020-065 du 22 septembre 2020 portant autorisation de signature de l'accord cadre

pour la fourniture de gaz naturel ;

Décision du Bureau n°2020-007 du 9 septembre 2020 portant modification d’un emploi non

permanent à la piscine communautaire pour le remplacement d’un agent sur un emploi

permanent ;

Décision du Bureau n°2020-008 du 9 septembre 2020 portant conclusion avec la commune de

Marckolsheim de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée pour une extension du réseau

d'éclairage public rue du Haut-Koenigsbourg ;

Décision du Bureau n°2020-009 du 9 septembre 2020 portant conclusion avec la commune de

Sundhouse de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée pour une extension du réseau

d'éclairage public rue de la Gare ;

Décision du Bureau n°2020-010 du 23 septembre 2020 portant renouvellement des emplois de

l'Ecole de Musique Intercommunale ;

Décision du Bureau n°2020-011 du 23 septembre 2020 portant conclusion avec la commune de

Wittisheim de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée pour l'aménagement de la rue des

Sœurs.

L'exercice de ces délégations n’amène pas d'observations particulières.

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation des délégués de la Communauté de Communes à l'Etablissement Public Foncier

d'Alsace

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que l'Etablissement Public Foncier (EPF)

du Bas-Rhin a été créé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 au vu des délibérations

concordantes du Conseil Départemental du Bas-Rhin, des communes et des Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI) intéressés.

Par arrêté préfectoral du 29 juillet 2014, l’EPF du Bas-Rhin s’est étendu à l'échelle régionale pour

devenir l'EPF d'Alsace.

Les EPF sont des établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Ils constituent un outil opérationnel foncier partagé, au service des politiques d'aménagement et de

développement des collectivités et structures intercommunales volontaires d'Alsace. Pour être

membres, les EPCI doivent, au sens de la loi (article L.324-2 du Code de l'Urbanisme) être dotés de la

compétence en matière de programme local de l'habitat.

Les activités de l’EPF s’exercent dans le cadre d’un programme pluriannuel d'intervention (PPI). À ce

titre, les axes prioritaires d'intervention de l’EPF sont les suivants :

L'habitat ;

Le développement économique ;

Les équipements publics et collectifs ;

Les réserves foncières à long terme ;

Les opérations diverses. VVYNNN

L’EPF dispose de ressources propres. Il s’agit notamment de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), de

la rémunération de ses prestations de service ou encore de subventions.

L'ensemble des communes membres de l'EPF forme une Assemblée Spéciale qui désigne ses délégués

en Assemblée Générale ; cette dernière élit en son sein les délégués au Conseil d'Administration.L'EPF exerce auprès des communes et des EPCI des compétences exclusivement foncières et

immobilières : achat, portage, gestion, remise en état, revente des biens et éventuellement des études

et travaux inhérents à ces actions. Les acquisitions réalisées par l'EPF sont ensuite cédées aux

collectivités locales ou à toute structure agissant pour leur compte.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les statuts de l’Établissement Public Foncier d'Alsace, définis par l’arrêté préfectoral de création du

10 décembre 2007 et par les arrêtés modificatifs du 26 août 2008, du 12 mars 2010, du 29 juillet 2014

et du 27 janvier 2015 ;

Vu les articles L.324-1 à L.324-9 du Code de l'Urbanisme sur les Établissements Publics Fonciers

Locaux ;

Vu les articles L.221-1, L.221-2 et L.300-1 du Code de l'Urbanisme, respectivement sur les réserves

foncières et opérations d'aménagement ;

Vu les articles L.2121-21, L.5211-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 42 du règlement intérieur approuvé le 30 septembre 2014 ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose de la compétence « Elaboration, mise en

œuvre et suivi du Plan Local de l'Habitat à l’échelle intercommunale et réalisation des actions

afférentes » ;

Considérant qu'étant donné qu’une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir,

les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, suite à lecture

donnée par le Président ;

+ désigner dans les organes représentatifs de l’EPF deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants, soit :

Délégué(e) titulaire : Monsieur Martin KLIPFEL

Délégué(e) titulaire : Monsieur Christophe LUDAESCHER

Délégué(e) suppléant(e) : Monsieur Martin LAUFFENBURGER

Délégué(e) suppléant(e) : Monsieur Jean-Paul ORSONI

Adopté à l’unanimité.

Ék

2. Acquisition de masques alternatifs réutilisables — Groupement de commandes avec le

Département du Bas-Rhin

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose qu'afin de faire face à la crise sanitaire de

la COVID-19, un accord unanime a été trouvé entre le Département du Bas-Rhin et l’ensemble des EPCI

du Bas-Rhin pour l’achat groupé de masques en tissu par le Département. Cet accord témoigne de

l'unité et de la solidarité exemplaires des élus locaux du Bas-Rhin.

Le Département du Bas-Rhin a passé les commandes pour 3 970 000 masques alternatifs réutilisables

au prix unitaire moyen de 2 € HT auprès de trois fournisseurs (dont le Pôle textile Alsace avec 3 millions

d’unités) pour un montant total de 7 854 000 €.

Des financements de partenaires ont été notifiés au Département par le Régime Local Alsace-Moselle

qui apporte une contribution financière exceptionnelle de 515 000 € et AG2R avec 50 000 € ainsi que

le Crédit Mutuel avec 30 000 €.

Ces contributions permettent de ramener le coût unitaire du masque à 1,80 € HT soit 1,90 € TTC.A la mi-juin, ce sont 2 219 800 masques qui auront été distribués aux EPCI représentant un coût de

4 217 620 TTC dont le financement est assuré comme suit :

e Etat (50 %) : 2108 810€ ;

+ Département : 1178 000€;

e Bloc communal : 930 810 €.

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a bénéficié de 46 000 masques, soit un

montant restant à sa charge de 22 325 €.

Il convient de préciser que :

e Le montant dû par la Communauté de Communes est calculé sur la base du chiffre de l'INSEE

2017 majoré de 10 % portant la population départementale à 1 240 000 habitants pour le

département du Bas-Rhin ;

e La dotation due par la Communauté de Communes fait l’objet d’un arrondi à l'unité supérieure

e La Communauté de Communes a eu la faculté de bénéficier de la commande groupée pour

acquérir les masques de nos agents.

Le Département adressera ainsi à la Communauté de Communes un titre de recettes correspondant à

ce montant.

Ces différentes modalités sont spécifiées dans le projet de convention constitutive du groupement de

commandes joint en annexe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 relatifs aux

groupements de commandes ;

e décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à l'acquisition de masques coordonné

par le Département du Bas-Rhin ;

e approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la

présente délibération ainsi que les modalités financières prévues;

° prend acte que les crédits de paiement correspondent au Budget Principal Chapitre 011-

Article 678;

e autorise le Président de la Communauté de Communes à signer le projet de convention entre

le Département du Bas-Rhin et la Communauté de communes.

Adopté à l'unanimité.

*k

k%

RH HE 4

C. FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°2 - Budget Piscine et Gendarmerie

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, 2?" Vice-Présidente.

Madame Catherine GREIGERT, 2°" Vice-Présidente, explique que, depuis le vote du budget primitif

2020, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre

d'engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.Le Président ajoute qu’à ce stade aucune information complémentaire sur l'extension de la

Gendarmerie de Marckolsheim n’a été transmise par les services de l'Etat.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020-011 du 04 mars 2020 du Conseil de Communauté approuvant le budget

primitif 2020 ;

Vu la délibération n°2020-025 du 08 juillet 2020 du Conseil de Communauté approuvant la décision

modificative n°1 ;

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au

terme de l’exercice auquel elles s'appliquent;

+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :

BUDGET PISCINE

+ Section d'investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération intitulé Montant Observations

45 71 Immobilisations 2188 Autres immobilisations _ 600 |

corporelles corporelles

a13 »1 Immobilisations 2184 Mobilier + 600 2 Ehnes pour la

| corporelles borne d'accueil

TOTAL = +0

BUDGET GENDARMERIE

% Section d'investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre HUE Article Opération Intitulé Montant Observations

Emprunts et Remboursement anticipé |

114 16 dettes 1641 Emprunt 406 900 capital de la dette suite à

assimilées renégociation de prêt

| TOTAL = + 406 900 |

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

114 16 Emprunts et dettes 1641 ET 410 050 TEE nouvel emprunt

assimilées É suite à renégociation de prêt

Virement de la

114 021 section de -3150

À __ fonctionnement . —

[ TOTAL = + 406 900

+ Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération dAIntitulé Montant Observations fi = = 114 66 Charges financières 6688 Roues 3154 Indemnité de LA

Remboursement anticipé

Charges de personnel Personnel affecté par

114 012 et frais assimilés 6217 les communes - 414

membres

= = EE nca = = 114 o11 Ceres à caractère 627 Services ancaires et +410 Frais de dossier pour EE

général assimilés remboursement anticipéVirement à la section 114 023 se . - 3 150

d'investissement

TOTAL = +0

Adopté à l'unanimité.

#*

2. Décision budgétaire modificative n°3 - Budget Principal

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, 2°"° Vice-Présidente.

Madame Catherine GREIGERT, 2°" Vice-Présidente, souligne que, depuis le vote du budget primitif

2020, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre

d'engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020-011 du 04 mars 2020 du Conseil de Communauté approuvant le budget

primitif 2020 ;

Vu la délibération n°2020-025 du 08 juillet 2020 du Conseil de Communauté approuvant la décision

modificative n°1 ;

Vu la délibération n°2020-051 du 02 septembre 2020 approuvant la décision modificative n°2 ;

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au

terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;

+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°3 suivante :

BUDGET PRINCIPAL

“ Section de fonctionnement

Dépenses :

| Fonction Chapitre | Intitulé Ce Article | Intitulé L _[ Montant [Observations

90 011 Charges à 617 Etudes et recherches +5 000 Participation

caractère général groupement de

commandes

ADIRA

01 022 Dépenses - 5 000

imprévues D

s" TOTAL= EN: TEST CE Er Pt ain mes GE | TUE 1}

% Section d'investissement

Dépenses :

(OLA ET ES

Thermoports pour

Ter (ts Eat DROITS Leu

Immobilisations

Fonction Chapitre Opération

5476

corporelles Pyires 1 périscolaire Wittisheim + 2 64 21 2188 immobilisations + 2720

rare Chariots pour thermo port |

Re - _ » (552 € TTC) |

Immobilisations 5436 Autres Thermoports sur roulettes |

| 64 21 corporelles 2188 immobilisations +2 160 pour périscolaire Hilsenheim

| ‘ __ corporelles EL _|

| immobilisations 5446 Autres Thermoports sur roulettes |

64 21 corporelles 2188 immobilisations +2 160 pour périscolaire |

corporelles MarckolsheimImmobilisations 5466 Autres Thermoports pour

64 21 corporelles 2188 immobilisations + 1080 périscolaire Sundhouse

LE corporelles nn | Immobilisations 5417 Autres Thermoports pour

| 64 21 corporelles 2188 immobilisations + 1080 périscolaire Elsenheim

corporelles

Immobilisations 0236 Autres Climatisation mobile

820 21 corporelles 2188 immobilisations + 285 Ateliers

corporelles

Immobilisations 5313 Autres Marche pied pour muiti

64 21 corporelles 2188 immobilisations +315 accueil

| nu __ corporelles ER —+ nl =, |

Immobilisations 4231 Mise en place d’une alarme

253 21 corporelles 2141 Fonsouciion | +5 620 sur SAE Sundhouse (5 620

sur sol d'autrui euros)

Immobilisations 0133 Constructions

020 A) | PRÈS 21318 es -15 420 bâtiments

ee ts. jus nos publics

TOTAL = +0

Adopté à l'unanimité.

ns

KREXKEXEEKKIX

D. SERVICES A LA PERSONNE

1. Structures périscolaires - Rapport d'activités 2019

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK Vice-Présidente.

Madame Jacqueline SCHUNCK Vice-Présidente, rapporte que, depuis le 1% septembre 2015, dans le

cadre d’une délégation de service public (DSP), l'Association Générale des Familles (AGF) du Bas-Rhin

gère l’ensemble des accueils périscolaires de Marckolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Richtolsheim,

Sundhouse, Wittisheim, Hilsenheim, ainsi que le service de cantine de Mackenheim.

Le rapport d’activités 2019 dresse le bilan de fonctionnement des différentes structures.

a. Périscolaire de Marckolsheim

En service depuis 2005, le périscolaire de Marckolsheim fonctionne les jours scolaires, les mercredis,

ainsi que pendant les vacances scolaires. La capacité d'accueil de la structure est passée de 76 à 96

places au 1° septembre 2019.

L'équipe est composée de dix personnes pour la période des jours scolaires.

La fréquentation moyenne s'élève à 62 enfants le midi et à 32 le soir de janvier à juillet 2019, et à 82

enfants le midi et 33 le soir de septembre à décembre.

En début d'année 2019, les animations proposées étaient en lien avec le thème commun à l’ensemble

des structures « Emmène-moi voir le monde... » : création d’une mappemonde géante, cuisine d’ici et

d’ailleurs, danses, chants, théâtre et jeux sportifs.

En fin d'année 2019 le périscolaire a proposé des activités autour du thème commun «Et si on

voyageait dans le temps ? » avec la réalisation de jeux et de décors autour de la temporalité.Concernant les mercredis, la fréquentation moyenne s'élève à 30 enfants le matin, 28 le midi et 21

l'après-midi de janvier à juillet et à 23 enfants le matin, 21 le midi et 16 l'après-midi de septembre à

décembre. L'accueil du mercredi s'adresse aux enfants des communes du sud de la CCRM.

Périscolaire d’Elsenheim

Ouverte en 2008, la structure fonctionne les jours scolaires et accueille les enfants scolarisés au sein

du RPI de Elsenheim-Grussenheim. La capacité d’accueil du périscolaire est passée de 35 à 50 places

en novembre 2019 grâce à l'ouverture de la nouvelle structure.

L'équipe encadrante est composée de cinq personnes, une directrice, trois animateurs et un agent de

service.

La fréquentation moyenne s'élève à 35 enfants le midi et à 20 le soir de janvier à juillet 2019 et 43

enfants le midi et 23 le soir de septembre à décembre.

En début d'année 2019, les enfants sont partis à la découverte des jeux du monde. Un rallye photo a

également été organisé en collaboration avec l’école de Grussenheim.

De septembre à décembre 2019, l’équipe a proposé aux enfants des jeux collectifs, des bricolages et

des ateliers cuisine. Une scénette de Noël a également été créée d’après le conte Casse-Noisette.

b. Périscolaire de Heidolsheim

En service depuis 2012, le périscolaire fonctionne les jours scolaires et accueille les enfants scolarisés

au RPI de Heidolsheim-Hessenheim et à l'école d'Ohnenheim. La capacité d'accueil de la structure est

de 43 places et l’équipe encadrante est composée de cinq personnes.

La fréquentation moyenne s'élève à 35 enfants le midi et à 16 le soir de janvier à juillet 2019, et à 36

enfants le midi et 18 le soir de septembre à décembre.

En début d'année 2019, le périscolaire a organisé plusieurs manifestations : défilé de carnaval, après-

midi avec les résidents de l’EHPAD de Marckolsheim, marché de Pâques, kermesse.

En fin d'année, un après-midi Halloween et une fête de Noël ont été organisés.

c. Service de cantine de Mackenheim

Ouverte en septembre 2015, la cantine de Mackenheim fonctionne le midi pendant les jours scolaires.

Les enfants sont rapatriés au périscolaire de Marckolsheim pour le temps du soir. D'une capacité de

24 places, le service s'adresse aux enfants scolarisés à Mackenheim.

L'équipe encadrante est composée de deux personnes, une directrice et une animatrice.

La fréquentation moyenne s'élève à 19 enfants de janvier à juillet 2019 et à 14 enfants de septembre

à décembre.

Le début d’année 2019 était consacré à la découverte de différents pays (Thaïlande, Brésil, Espagne et

Italie) et en fin d'année les enfants ont travaillé sur la cuisine d'autrefois.

d. Périscolaire de Richtolsheim

En service depuis 2009, l'accueil périscolaire de Richtolsheim fonctionne les jours scolaires et accueille

les enfants scolarisés à Richtolsheim, Schoenau, Saasenheim, Schwobsheim et Boesenbiesen. La

capacité d'accueil de la structure est de 40 places et l’équipe d'encadrement est composée de cinq

personnes.

La fréquentation moyenne s'élève à 39 enfants le midi et à 10 le soir de janvier à juillet 2019, et à 42

enfants le midi et 12 le soir de septembre à décembre.

10En début d’année les enfants ont découvert l'Asie (création d'idéogramme, de tambourins, de

lanternes, d’éventails et d’origamis), l'Océanie et l'Afrique. En fin d'année, les enfants ont pu découvrir

la préhistoire et les dinosaures ainsi que l’Antiquité (confection de bracelets et colliers égyptiens).

e. Périscolaire de Sundhouse

Ouverte en 2012, la structure fonctionne les jours scolaires ainsi que pendant les vacances d'été. Elle

accueille les enfants scolarisés à Sundhouse. La capacité d'accueil est de 24 places et l’équipe

d'encadrement est composée de 3 personnes.

La fréquentation moyenne s'élève à 24 enfants le midi et à 19 le soir de janvier à juillet 2019, et à 25

enfants le midi et 19 le soir de septembre à décembre.

De janvier à juillet, les enfants ont découvert l'Asie (lecture de mangas, écriture chinoise et bricolages

éléphants), l'Océanie et l'Afrique (réalisation d’un tableau sur la savane). De septembre à décembre,

les enfants ont découvert la préhistoire (confection de dinosaures en papier mâché) et l'Antiquité

(création d’un vase antique et d’un papyrus avec le prénom).

f. Périscolaire de Wittisheim

En service depuis 2011, le périscolaire fonctionne durant les jours scolaires, les mercredis et pendant

les vacances scolaires. || accueille les enfants scolarisés à Wittisheim pendant la période scolaire.

L'accueil du mercredi et des vacances s'adresse aux enfants des communes du nord de ia CCRM.

La capacité d’accueil de la structure est de 35 places et l’équipe encadrante est composée de six

personnes sur le temps périscolaire.

La fréquentation moyenne s'élève à 35 enfants le midi et à 22 le soir de janvier à juillet 2019, et à 35

enfants le midi et 19 le soir de septembre à décembre.

En début d’année 2019, les enfants ont découvert l’Asie (bricolages collectifs pour réaliser un dragon

géant, jeux chinois), l'Océanie (pots à crayon kangourou, colliers de fleurs et requins bilboquets ont

été fabriqués) et l'Amérique du sud (danses latino, activités culinaires).

Concernant les mercredis, la fréquentation moyenne s'élève à 16 enfants le matin, 13 le midi et 7

l'après-midi de janvier à juillet et à 14 enfants le matin, 14 le midi et 9 l'après-midi de septembre à

décembre.

g. Périscolaire de Hilsenheim

En service depuis septembre 2016, le périscolaire de Hilsenheim fonctionne les jours scolaires et

accueille les enfants scolarisés à Hilsenheim et à Bindernheim. La capacité d'accueil de la structure est

de 50 places et l’équipe encadrante est composée de cinq personnes.

La fréquentation moyenne s'élève à 50 enfants le midi et à 35 le soir de janvier à juillet 2019 et à 51

enfants le midi et à 34 le soir de septembre à décembre.

En début d'année, les enfants ont découvert différents pays grâce aux activités proposées (gym,

bricolages dragon, danse et cuisine africaine, etc.). En fin d'année, dans le cadre du thème « Et si on

voyageait dans le temps ? » un concours de dessins a été organisé avec pour thématique « ma machine à remonter le temps ».

En mai 2019 l'AGF a réalisé une enquête de satisfaction auprès des parents dont les enfants

fréquentent les structures périscolaires de la Communauté de Communes. Les résultats sont en annexe

du rapport d'activité.

11Le coût de fonctionnement du service périscolaire s'élève pour l’année 2019 à 1 312 530,94 € €, dont

une participation de la Communauté de Communes de 623 581,91 €.

L'intercommunalité finance 47,51 % du coût de fonctionnement du service et les familles 42,74 %. Les

aides de la CAF et de la MSA représentent 9,75 % du coût total.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de délégation de service public conclu avec l’AGF pour la gestion et l'exploitation de

l’ensemble des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de ia Communauté de Communes

jusqu’au 31 août 2020;

+ prend acte du rapport d'activité 2019 présenté par l’AGF du Bas-Rhin pour les structures

d'accueil périscolaires de Marckolisheim, Elsenheim, Heidolsheim, Richtolsheim,

Sundhouse, Wittisheim et Hilsenheim ainsi que pour le service de cantine de Mackenheim.

**

KHKHAEE EIRE E

E. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Réseau d'Animation Intercommunal (RAI) - Rapport d'activités 2019

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, indique que le rapport d'activités 2019 dresse le

bilan des actions menées au cours de l’année par l'association. Le RAI déploie ses interventions sur

l'ensemble du territoire intercommunal dans les domaines relevant de sa compétence :

> Animation du territoire

- Animation des locaux jeunes implantés dans les communes du territoire. La fréquentation

de ces locaux est très fluctuante et certains peinent à trouver leur public. Les plus actifs

en 2019 sont ceux de Saasenheim, Artolsheim, Boesenbiesen et Schoenau.

- Organisation de différents évènements culturels en partenariat avec d’autres associations

du territoire : Festi Asia, Festi Famille, Fête du Gaming, Ciné Plein Air, Petoche au

Cinoche ;

- Participation du RAI à Ried Expo.

> Offre socioculturelle et sportive de proximité — Jeunesse et Famille

- Mise en place durant chaque période de vacances scolaires d'activités à destination des

jeunes (participation de 155 jeunes pendant les vacances d'hiver, 141 pendant les

vacances de printemps, 219 pendant les vacances d'été et 96 pendant les vacances

d'automne). Au total, 148 activités différentes ont été proposées lors des vacances

scolaires, soit une offre de 1 823 places, et un coût moyen de 176 € par activité ;

- 334 jeunes adhérents pour l’année 2019 (386 en 2018) dont 44 hors CCRM. En moyenne

chaque adhérent a réalisé 5,45 activités durant l’année ;

- Animation de rue pendant la période estivale : action itinérante dans l’ensemble des 18

communes proposant diverses animations (bricolage, peinture, coin tout-petit, coin des

parents, barbecue). Participation de 490 personnes ;

- Organisation d’activités «en famille» afin de développer l'offre d'animation

parents/enfants (jeux, sport, activité cirque, atelier pâtisserie).

12> Continuité éducative

Eveil musical proposé aux élèves des écoles du territoire et donnant lieu à diverses

réalisations (chorale, création d’une comédie musicale, animations lors de la fête de la

musique) ;

Eveil musical deux fois par mois au multi-accueil de Marckolsheim ainsi qu’au RAM ;

Présence des animateurs du RAI dans les collèges de Marckolsheim et de Sundhouse

{animation d'ateliers thématiques, participation à la vie des collèges, mise en œuvre du

contrat local d'accompagnement à la scolarité) ;

Collaboration avec le lycée Koeberlé pour la réalisation d’une BD mangas. Ce travail a

bénéficié d’une mise en valeur grâce à une exposition à la médiathèque de Sélestat ;

Accueil de 5 jeunes en qualité de stagiaires.

> Engagement, citoyenneté, vivre ensemble

Organisation d’une session de formation BAFA dans les locaux du RAI durant les vacances

d'automne à laquelle 11 habitants du territoire ont participé ;

Participation du RAI aux Relais Citoyens portés par la FDMIC. Ces relais ont pour vocation

d’être des lieux de diffusion, de mutualisation, de réflexion, de formation et

d’expérimentation autour des questions d'engagement. En 2019, des groupes de travail

ont été constitués sur les thématiques « environnement et développement durable » et

« public des 15 ans et plus et le travail avec les lycées ».

Accueil de deux jeunes du territoire en service civique.

> Prévention

Point d’accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) : 48 jeunes reçus/172 entretiens réalisés, 40

parents-entourage reçus/84 entretiens réalisés et 20 partenaires reçus/62 entretiens

réalisés, soit un total de 318 entretiens assurés par la psychologue.

Participation du RAI au groupe de travail « prévention jeunesse » mis en place par la

commune de Marckolsheim ;

> Réseau et vie associative

Organisation d’une formation «levée de fonds» à destination des associations du

territoire, participation de 9 représentants associatifs;

Poursuite de l'animation et de la coordination du réseau de parentalité : organisation du

Festi Familles ;

Participation du RAI aux travaux menés par la FDMIC sur le thème de l’environnement.

L'objectif étant d'améliorer les pratiques au sein de l'association et de mettre en œuvre

des actions de sensibilisation auprès du public.

L'année 2019 a été marquée par le déménagement du siège de l'association à Sundhouse dans un

bâtiment mis à disposition par la Communauté de Communes. A noter également l’arrivée au mois

d'août de Mme Hélène Wurth en qualité de directrice.

La Communauté de Communes demeure le principal financeur de l'association avec une aide de

258 000 € pour l’année 2019, représentant 72 % des financements publics.

Sur le plan financier, l'exercice comptable 2019 se solde pour l'association par un résultat négatif de

23 442 €. Ce dernier était également négatif en 2018 avec un déficit de 55 728 €.

13Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ prend acte du rapport d'activités 2019 de l’association RAI.

#4

LELLELLELEE)

F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Délégation partielle de compétences portant sur l’octroi des aides à l’immobilier

d'entreprises auprès du Département du Bas Rhin

Rapporteur : Madame Anne Marie NEEFF, Vice-Présidente.

Madame Anne Marie NEEFF, Vice-Présidente, précise que l’article L.1511-3 du Code général des

Collectivités Territoriales (CGCT) attribue aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

à fiscalité propre (EPCI) la compétence pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de

l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de

location de terrains ou d'immeubles. Ce même article prévoit que les EPCI à fiscalité propre peuvent,

par voie de convention passée avec le Département, lui déléguer la compétence d'octroi de tout ou

partie de ces aides.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par

délibération du 22 juin 2020, de soutenir l'attractivité du territoire en accompagnant les acteurs du

tourisme et les filières locales par la mise en place d’un fonds d'urgence à hauteur de 7 millions d’€. Le

Département du Bas-Rhin envisage de mettre en œuvre ce fonds d'urgence notamment en soutenant l’immobilier d'entreprises. L'objectif de ce fonds est d'apporter un soutien aux acteurs touristiques et

des filières locales pour les accompagner et les conforter dans la reprise d’activité au regard,

notamment, des nouvelles contraintes résultant de la crise sanitaire. Face à l'intensité de la crise

sanitaire qui a frappé le territoire, le Département du Bas-Rhin veut, par ce fonds d’urgence, garantir

une sécurité sanitaire absolue dans le cadre de la reprise, pour relancer le tourisme et la consommation

locale ainsi que pour préserver l’emploi local. Il vient compléter, dans les domaines de compétences

du Département, les dispositifs mis en place par l'Etat et la Région. C’est un dispositif subsidiaire, qui

n’a pas vocation à compléter les soutiens attribués dans le cadre des dispositifs de droit commun, ni à

permettre de rembourser les avances ou prêts consentis au titre de ces derniers.

Pour cela, il a sollicité la Communauté de Communes en vue d'obtenir une délégation partielle de la

compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises. Cette aide serait versée exclusivement sur

fonds départementaux.

La délégation partielle de la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises détenue par la

Communauté de Communes se déclineraïit dans le cadre du dispositif intercommunal d'aide à

l'immobilier d'entreprise détaillé au règlement figurant en annexe 2 et repris ci-après :

14DISPOSITIF « FONDS D'URGENCE POUR LES ACTEURS DU TOURIME ET LES ACTIVITES DE

PROXIMITE »

Les dépenses éligibles sont :

- les dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d'activité, notamment

celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire,

- les dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l'adaptation des locaux du fait de la

crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir

compte des opportunités de rebond.

Le soutien sollicité doit s'établir à plus de 2 000 €. Le montant attribuable ne peut dépasser le

plafond de 25 000 € par structure. Son montant est fonction de la nature et de l’importance

des difficultés que connait la structure et sera défini au regard des engagements sociaux,

sociétaux et de développement durable de la structure.

Afin de soutenir les circuits courts, l'emploi local et l'intégration des plus fragiles et des jeunes,

seront pris en compte pour l'attribution de la subvention au titre de ce fonds d’urgence

notamment les engagements du bénéficiaire en matière de recrutement de personnes

fragilisées (bénéficiaires du revenu de solidarité active, chômeurs de longue durée, travailleurs

handicapés, jeunes, apprentis...), ou le recours à des produits locaux. Une bonification d’un

montant maximum de 4500 €, en sus de la subvention susvisée, est attribuée en cas

d'embauche de ce type par le bénéficiaire au titre de ce fonds d'urgence.

Les subventions font l’objet d’un versement unique dans un souci de simplification et

d'efficacité.

Les entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif du Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de

proximité, les structures de proximité, tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce,

agriculture, activités de loisirs et de plein air notamment, dont le siège social et l'exploitation

sont situés dans le Bas-Rhin, employant moins de 50 salariés, hors travailleurs handicapés ou

salariés en insertion, créées avant le 1° mars 2020.

Les entreprises concernées doivent justifier une baisse du chiffre d’affaires de 50% minimum

cumulée en avril 2020 par rapport à avril 2019.

Une entreprise ne peut solliciter qu’une seule fois ce fonds de soutien exceptionnel. Elle devra

déposer son dossier par voie électronique à l'adresse mail relance.bas-rhin@bas-rhin.fr

impérativement avant le 31 décembre 2020 minuit.

Cette délégation de compétence ne peut être réalisée que par une convention qui fixe la durée, le

périmètre et définit les modalités de mise en œuvre du soutien financier du Département aux investissements immobiliers des entreprises, dans les conditions de l’article L.1511-3 du CGCT.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1511-3 ;

Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin du 22 juin 2020 ayant notamment créé un

fonds d'urgence bas-rhinois pour soutenir les acteurs du tourisme et les filières locales ;

Considérant que la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin du 22 juin 2020 envisage le

principe d’un conventionnement avec les établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre qui souhaiterait déléguer tout ou partie de leurs aides à l’immobilier d'entreprises au

Département du Bas-Rhin ;

15Considérant que la délégation de compétence, contrairement à un transfert de compétence, est

protectrice des droits de la Communauté de Communes et de ses Communes membres, puisqu'elle ne

s'interprète pas comme un transfert, lequel est définitif, et permet à la fois de préserver les pouvoirs

que la loi confère à l’EPCI et de conserver un contrôle sur la façon dont cette délégation de compétence

est mise en œuvre, au besoin en la retirant à la collectivité concernée ;

Considérant, en outre, qu’une telle délégation de compétence ne serait que partielle puisque, d’une

part, elle porterait uniquement sur l'octroi des aides à immobilier d'entreprise et, d'autre part, se

ferait dans les strictes limites de la convention ci-jointe ; la Communauté de Communes demeurant

compétente sur son territoire pour l’octroi des aides à l'immobilier d'entreprises qui n’entrent pas

dans le champs de la convention précitée et restant en outre compétente pour définir le régime de ces

aides :

Considérant que l’article L.1511-3 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, donne compétence aux établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre pour décider de l'attribution des aides en matière

d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrain ou d'immeuble ;

Considérant que la pandémie de COVID-19 qui a impacté le territoire bas-rhinois, a engendré des

difficultés économiques et sociales majeurs pour les structures de proximité (notamment tourisme,

hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisirs et de plein air, exploitations agricoles,

etc.) ;

Considérant que les aides ont pour objet de soutenir la sécurité sanitaire de la reprise et l'adaptation

durable des structures de proximité à ces enjeux ;

Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent,

par voie de convention passée avec le département, lui déléguer la compétence d'octroi d’une partie

des aides à l'immobilier d'entreprises ;

Considérant que le Département du Bas-Rhin dispose de la taille pertinente, de l'ingénierie et de la

vision globale nécessaire à l'exercice de la compétence d'octroi d’une partie des aides à l'immobilier

d'entreprises, de sorte que sa délégation rendra l’action publique bas-rhinoise en la matière plus

efficace, c’est-à-dire offrant la meilleure prestation au meilleur coût, ce qui bénéficiera tant aux

contribuables qu'aux entreprises concernées ;

Considérant que la délégation d’une partie de la compétence des aides à l'immobilier d'entreprise au

Département du Bas-Rhin permet de mutualiser les moyens et de favoriser l'égalité de traitement des

bénéficiaires à l'échelle départementale ;

Considérant que cette délégation partielle de la compétence intercommunale d'octroi des aides à

immobilier d'entreprises correspondant au « Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les

activités de proximité » permettra à notre communauté de communes de renforcer son attractivité et

sa compétitivité au service des entreprises du territoire ;

+ adopte le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises intitulé « Fonds d’urgence pour les

acteurs du tourisme et les activités de proximité » tel que détaillé dans le règlement figurant

en annexe 2 de la présente délibération ;

+ délègue au Département du Bas-Rhin une partie de la compétence intercommunale d’octroi

des aides à l'immobilier d'entreprise jusqu’au 31 décembre 2020 correspondant au dispositif

du « Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité » précité, telle

que présentée ci-dessus et dans le stricte cadre de la convention jointe en annexe 1 ;

+ approuve la convention portant délégation partielle d’aide à l’immobilier d'entreprises à

conclure entre la Communauté de Communes du Ried de MARCKOLSHEIM et le Département

du Bas-Rhin, ci-jointe en annexe ;

* autorise le Président à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

162. Etude relative au développement économique et touristique en Alsace Centrale -

Groupement de commandes avec l'Etat, la Région Grand Est, le Département du Bas-Rhin,

l’ADIRA et la Communauté de Communes du canton d’Erstein

Rapporteur : Madame Anne Marie NÉEFF, Vice-Présidente.

Madame Anne Marie NEEFF, Vice-Présidente, expose que l'Etat, la Région Grand Est, le Département

du Bas-Rhin et l’ADIRA, dans le cadre de l'émergence du projet Europa Vallée, en lien avec les EPCI

concernés, les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et du canton d’Erstein, ont

constaté leur intérêt partagé à constituer un groupement de commandes portant sur la réalisation

d’une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale. Cette étude

s'inscrit dans une logique de développement responsable et durable, tenant compte de l’existant et

des initiatives en cours, notamment du projet Europa Vallée, qui est à considérer comme le

déclencheur de la présente démarche.

Sur la base d’un diagnostic dynamique et d’enjeux partagés, l'étude vise à répondre simultanément à

trois objectifs majeurs dans une dimension transfrontalière :

e Favoriser la perspective de réalisation du projet Europa Vallée par son insertion harmonieuse

dans son futur environnement économique, social et environnemental, en fonction des

opportunités à saisir et des contraintes à prendre en compte ;

e Identifier les liens et synergies entre les sites et équipements touristiques préexistants et les

projets en cours qui permettront d'optimiser à moyen-long terme les retombées touristiques

et économiques sur l’ensemble du territoire ;

e Faire émerger une stratégie d'aménagement et de développement du territoire sur un

périmètre rapproché du projet Europa Vallée, restant à affiner et préfiguratrice d’un futur «

Projet de Territoire » à faire aboutir et d’une méthode de travail partenarial pour y parvenir.

Ce projet économique et touristique, construit avec les acteurs du territoire, devra être

résiliant face au changement climatique et s'inscrire dans une déclinaison opérationnelle des

objectifs de neutralité bas carbone et d’empreinte biodiversité neutre, tels que définis par le

SRADDET adopté en janvier 2020.

La conclusion et les préconisations de l'étude devront nécessairement être structurées et alimentées

de façon à démontrer, de manière factuelle, en quoi les éléments recueillis et élaborés dans le cadre

de l’étude concoureront à l'atteinte de chacun de ces objectifs.

A cette fin, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes dans les conditions visées

aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique entre les différents partenaires

précédemment mentionnés en vue de la passation d’un marché portant sur une étude de

développement économique et touristique en Alsace centrale.

Le projet de convention annexé au présent rapport à pour objet de définir l’objet et les modalités, y

compris financières, de fonctionnement du groupement.

Dans ce cadre, chaque membre s'engage à participer aux dépenses liées à l'exécution du marché

attribué dans le cadre de la convention, selon la clé de répartition suivante :

- l'Etat : 50 000 €

- la Région Grand Est : 100 000 €

- le Département du Bas-Rhin : 100 000 €

- la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 5 000 €

- la Communauté de Communes du canton d’Erstein : 5 000 €

Le financement maximal de l'étude est ainsi fixé à 260 000 TTC, soit 216 666 € HT.L’ADIRA est désignée coordonnateur du groupement de commandes et dispose de la qualité de

pouvoir adjudicateur.

Le Président précise que le fait générateur de cette étude est le projet Europa Park. Il est apparu, dans

les premières consultations, qu’il n’était pas possible de simplement donner un quitus sans avoir une

vision globale sur les éventuels impacts. Cette demande a été entendue, à la fois par l'Etat, le

Département du Bas Rhin et la Région Grand Est, qui ont relayé les préoccupations des principaux

territoires concernés: la Communauté de Communes de Marckolsheim et la Communauté de

Communes du Canton d’Erstein. C’est la raison pour laquelle le principe de réaliser une étude a été

retenu. Le fait d’être co-financeur permet à la Communauté de Communes de participer aux groupes

de travail.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Considérant l'intérêt économique et stratégique pour la Communauté de Communes de pouvoir

s'associer au groupement de commandes coordonné par l'ADIRA pour la réalisation d’une étude

relative au développement économique et touristique en Alsace centrale et définir ainsi sa politique

future dans ce domaine ;

+ décide d’adhérer au groupement de commandes coordonné par l’ADIRA sur la réalisation

d’une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale ;

+ approuve le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération ;

+ approuve les conditions financières prévoyant une participation de la Communauté de

Communes au financement de l'étude à raison de 5 000 € ;

+ vote les crédits nécessaires à cet effet- Chapitre 011- Article 617 — Fonction 90 ;

* autorise le Président à signer le projet de convention.

Adopté à l’unanimité.

x

3. Extension de la surface de vente d’un ensemble commercial à Marckolsheim -Désignation

d’un représentant à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas-

Rhin.

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEÈGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que, par arrêté du 2 octobre 2020,

Madame la Préfète du Bas-Rhin a arrêté, conformément aux dispositions des articles L.751-2 et R.751-

2 du Code du Commerce, la composition de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial appelée à statuer sur le projet d'extension de 741,50 m2 de la surface de vente de

l’ensemble commercial situé à Marckolsheim, 14 , avenue de l'Europe par la création d’un pôle de

services formé de 4 cellules commerciales destinées à accueillir notamment une vente de vélos et une

activité de commercialisation de fenêtres et portes innovantes.

Parmi les membres de cette commission figurent le Maire de la commune d'implantation ou son

représentant ainsi que le Président de l’EPCI dont est membre la commune d’implantation ou son

représentant.

Les articles L.751-2 et R.751-2 susmentionnés stipulent aussi que, lorsque l’un des élus détient

plusieurs mandats, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes

délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats desquels il ne peut

siéger.

18Le Conseil de Communauté est donc invité à désigner le remplaçant au Président devant siéger au sein

de cette instance qui y figure déjà en tant que Maire de la commune d'implantation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 751-2 et R. 751-2 du Code du Commerce ;

Vu l’article 42 du règlement intérieur de la Communauté de Communes approuvé le 30 septembre

2014 ;

+ désigne Madame Anne Marie NEEFF, Vice-Présidente, comme remplaçant du Président à la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial appelée à statuer sur le projet de

création d’un pôle de services de 741,50 m2 de surface de vente, composé de 4 cellules

commerciales non alimentaires, à Marckolsheim, 14, avenue de l’Europe ;

+ décide que cette désignation vaudra pour le reste de la mandature pour des cas identiques de

cumul pour des projets soumis à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

concernant la commune de Marckolsheim.

Adopté à l’unanimité.

* k*X

KR AH ARE ER

G. RENOVATION ENERGETIQUE

1. Plan Local de l'Habitat — aides à la rénovation énergétique

Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente.

Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, rappelle que, lors de l'élaboration du Programme Local

de l’Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en évidence un réel enjeu lié à la rénovation d’un parc de

logement potentiellement énergivore. Pour répondre à cette problématique, la Communauté de

Communes a validé la mise en place d’un dispositif d’aide à là rénovation de l'habitat destiné aux

particuliers lors de sa séance du 16 juin 2016.

Depuis le 1° juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l'Espace Info Energie Rhin-Ried

qui vérifie les conditions d'éligibilité et contrôle la réalisation effective et conforme des travaux.

A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :

Monsieur Mickael OTTINGER - 12 rue Victor Hugo, 67390 MARCKOLSHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière haute performance, fourniture et pose de fenêtres, fourniture et

pose d’un poêle à bois.

Montant de l’aide : 1 243,37€

Madame et Monsieur Marcelle et Jean-Marc SCHRAMM - 45 rue principale, 67600 HILSENHEIM

Fourniture et pose d’une isolation thermique des murs par l'extérieur, fourniture et pose d’une

chaudière haute performance, fourniture et pose d’un système de régulation.

Montant de l’aide : 1 403,10€

Monsieur Pascal GRUSSENMEYER - 16 rue du Shlittweg, 67820 WITTISHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 964,67€

19Madame et Monsieur Fanny et Nicolas VAN RENNE - 2 rue de l’Érable, 67390 MARCKOLSHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau, fourniture et pose de fenêtres

Montant de l’aide : 1 993,17€

Monsieur Rémy SCHWOERER - 5 rue de la Garde, 67390 SAASENHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide 723,35€

Monsieur Antoine UEBER - 32 rue du Sel, 67600 BINDERNHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau, fourniture et pose de robinets thermostatiques.

Montant de l’aide : 1 603,50€

Madame Josiane LOOS - 50 rue de Sundhouse, 67820 WITTISHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière haute performance.

Montant de l’aide : 235,48€

Monsieur Philippe FAHRNER - 8 rue du Canal, 67390 MARCKOLSHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau

Montant de l’aide : 735,00€

Monsieur Didier SCHMITT- 1 rue de Mackenheim, 67390 OHNENHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière à granulés

Montant de l’aide : 1000,00 €

Madame et Monsieur Caroline et Dorian SCHMITT - 9 rue de l’Érable, 67390 MARCKOLSHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 936,90€

Madame Valentine KAMM - 18b rue de du Héron, 67600 HILSENHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière à condensation.

Montant de l’aide : 94,01€

Madame Aline SIMON - 2 rue des Seigneurs, 67820 WITTISHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 844,44€

Madame Jenny HESSLE - 70 rue Principale, 67390 BOESENBIESEN

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 1 000,00€

Monsieur Pierre JAEGLER - 6 rue de la Libération, 68320 GRUSSENHEIM

Fourniture et pose de fenêtres.

Montant de l’aide : 600,00€

Madame Christiane SPIEGEL - 50 rue des Hiboux, 67390 OHNENHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 789,61€

Monsieur Willy SEYLLER - 2 rue des Iris, 67820 WITTISHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau, fourniture et pose d’un chauffe-eau thermodynamique.

Montant de l’aide : 1 819,86€

20Monsieur Horst KASSECKERT - 7 route de Sélestat, 67390 HESSENHEIM

Fourniture et pose d’une chaudière haute performance.

Montant de l’aide : 364,24€

Monsieur André JEHL- 17 rue des Primevères, 67390 HEIDOLSHEIM

Fourniture et pose d’une PAC eau/eau.

Montant de l’aide : 621,04€

A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif en 2016

s'élève à 95 559,53€.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant la mise

en place d’un dispositif d'aide à la rénovation énergétique à destination des particuliers ainsi que son

protocole ;

Vu les crédits inscrits au Budget 2020 - Chapitre 20 “immobilisations incorporelles” - Article 20422

“Subventions d'équipement aux personnes de droit privé” ;

+ approuve l'attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.

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OK KE AE KE

H. VŒUX ET COMMUNICATION

Le Président indique que plusieurs élus se sont interrogés sur la contribution de la CCRM au regard de

l'élan de générosité organisé sur Marckolsheim au profit des sinistrés de la tempête Alex. L'association

« United Riders » de Marckolsheim a organisé une collecte qui s’achève le 9 octobre. L'association est

prête à renouveler l'opération la semaine prochaine. En revanche, elle n’a plus de véhicules

disponibles.

Le Président suggère de permettre à cette association de continuer son action en finançant le

transport. Le Conseil de Communauté donne son accord à cette proposition.

Madame Denise KEMPF, Conseillère, demande quels sont les produits dont les sinistrés ont le plus

besoin.

Le Président donne lecture de la liste établie par le centre d'accueil de Nice.

Le Président indique qu’une Commission « Finances, Budget, Administration générale et Mutualisation

des Services » se tiendra le 4 novembre afin d'évoquer les problématiques du PLUI et celles liées aux

périscolaires.

Il informe que le prochain Conseil de Communauté se tiendra le 18 novembre à Bæœsenbiesen et celui

de décembre se tiendra le 21 décembre à Bootzheim.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h O5.

Fait à Marckolsheim, le 21 octobre

Le Président, LS

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

re Le secrétaire de séance,

/\2 Clément ROHMER

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