Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique, HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-115

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août

2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition

sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade

Trophée des Grimpeurs » le dimanche 7 août 2022 au départ de Prades (4

pages) Page 3

43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août

2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition

sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » le samedi 6 août

2022 au Chambon-sur-Lignon (4 pages) Page 8

43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 (4 pages) Page 13

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /

43-2022-07-28-00004 - Délib bureau 12 07 22 - 040- Recrutement d'un

logisticien SSSM (2 pages) Page 18

43-2022-07-28-00005 - Délib bureau 12 07 22 - 041- MAPA liaison internet

SDIS 43 (3 pages) Page 21

43-2022-07-28-00006 - Délib bureau 12 07 22 - 042- Actualisation tarifs 2022

(2 pages) Page 25

43-2022-07-28-00007 - Délib bureau 12 07 22 - 043- Cessation VSAV AIDE

ACTION INTERNATIONALE (2 pages) Page 28

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-08-03-00002

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août

2022 portant agrément des signaleurs mis en

place lors de la compétition sportive cycliste

dénommée « Contre la Montre Col de Peyra

Taillade Trophée des Grimpeurs » le dimanche 7

août 2022 au départ de Prades

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des 3Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des Grimpeurs » le dimanche 7 août 2022 au départ de Prades

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu l’arrêté n° BL-2022-07-22-B du 22 juillet 2022 du conseil départemental de Haute-Loire réglementant temporairement la circulation à l’occasion de la manifestation ;

Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2022-141 du 3 août 2022 délivré à Madame Sylvie VIRAT, représentante de l’association "Vélo Sport Brivadois", qui organise la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des Grimpeurs »qui doit se dérouler le dimanche 7 août 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;

Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées

au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,

comme des usagers de la route ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

A R R Ê T E

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr

1/4

Secrétariat GénéralGénéral

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des 4Article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des Grimpeurs » qui doit se dérouler le dimanche 7 août 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire .

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des 5Article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité

publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de

déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 3 août 2022

Pour le préfet, et par délégation

le directeur de la citoyenneté et de la légalité

signé

Eric PLASSERAUD

3/4

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des 6Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

NOMS Prénom

PAGE Dominique

VIRAT (née VEYSSEYRE) Sylvie

VIRAT Jean-Claude

PACALLET Sébastien

MONTEIL Fabien

BOUTEYRE André

BOUTEYRE (née BONHOMME) Thérèse

BONHOMME Christophe

VIDAL Patrick

VIRAT Arnaud

ROUGIRON Christian

DUBLANCHET Serge

VIRAT Roger

VIRAT (née TRIOULLIER) Monique

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-80 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Contre la Montre Col de Peyra Taillade Trophée des 743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-08-03-00001

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août

2022 portant agrément des signaleurs mis en

place lors de la compétition sportive cycliste

dénommée « La Ronde Cévenole »

le samedi 6 août 2022 au Chambon-sur-Lignon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » 8Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » le samedi 6 août 2022 au Chambon-sur-Lignon

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu le récépissé de déclaration délivré le 19 juillet 2022 par la Mairie du Chambon-sur-Lignon à Monsieur Arnaud Roustain, représentant de l’association " Vélo Club du Haut Lignon ", organisatrice de la compétition sportive cycliste « La Ronde Cévenole », qui doit se dérouler le samedi 6 août 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Chambon-sur-Lignon ;

Vu L’arrête municipal n°97/2022 du 19 juillet 2022 de la mairie du Chambon-sur-Lignon réglementant la circulation dans le canton forestier de Peybroussou et chemin des Bouleaux à l’occasion de la manifestation sportive ;

Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées

au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,

comme des usagers de la route ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

6 avenue du Général de Gaulle – 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr

1/4

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » 9A R R E T E

Article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole », qui doit se dérouler le samedi 6 août 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Chambon-sur-Lignon.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

2/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » 10Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

Article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de

circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion

des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions

de 4ème classe.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité

publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de

déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 août 2022

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur de la citoyenneté et de la légalité

signé

Eric PLASSERAUD

3/4

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » 11Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

NOMS Prénom

ROUSTAIN Laurent

ROUSTAIN Didier

ROUSTAIN Gilles

VALLA Frédéric

MILLARD Jean Louis

ROYET Eric

RUSSIER Nicolas

ROMEAS Daniel

ESCARRAT Didier

ROBERT Bernard

ROUSTAIN Maxime

PREBET Philippe

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-81 du 3 août 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « La Ronde Cévenole » 1243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-08-04-00001

RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 13ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-79 EN DATE DU 4 AOÛT 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «LA GEVAUDANE 2022» LE DIMANCHE 7 AOÛT 2022, A SAUGUES

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;

VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;

VU le récépissé de déclaration n° du 2022-01 délivré par Monsieur le Maire de Saugues à M. Cyril MERLE, représentant de l’association «La Gévaudane», organisatrice de la compétition sportive « La Gévaudane 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 7 août 2022 à Saugues.

VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

1/4

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 14CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «La Gévaidane 2022» qui doit se dérouler le dimanche 7 Aoüt 2022 au départ de Saugues.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont pour mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

2/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 15• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 04/08/2022

Le préfet, et par délégation,

le chef de bureau

signé

Romain MANIGAND

3/4

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 16Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

1 M. MERLE CYRILLE

2 M. CHAUSSE RICHARD

3 MME EYRAUD NATHALIE

4 M. LONJON PHILIPPE

5 MME CHARREYRE AGNES née GAUTHIER

6 MME LAURENT CELINE

7 MME FOURNIER MATHILDE

8 M. LAURENT PIERRICK

9 M. RODDE GREGORY

10 M. PERCHE JEREMIE

11 MME BERGOUGNOUX FRANCOISE

12 MME BONNET BARBARA née BONHOMME

13 M. BONNET THIERRY

14 MME MERLE LOUIS

15 M. CHARREYRE MARIN

16 M. JAMMES ROBERT

17 M. MONTEIL PATRICE

18 M. LONJON FRANCK

19 M. MALIGE CLAUDE

20 M. CHAIGNEAU ANDRE DIDIER

21 MME TOMAS GILBERTE

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-04-00001 - RAA Arrêté signaleurs La Gévaudane 2022 1743_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2022-07-28-00004

Délib bureau 12 07 22 - 040- Recrutement d'un

logisticien SSSM

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00004 - Délib bureau 12 07 22 - 040- Recrutement d'un logisticien SSSM 18RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE

ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ^HED,^ DWCCaOK tl DfStCOtNlS ^
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Extrait du Registre des délibéi^tions

du bureau du conseil d'administrâUpn.

Séance du 12 juillet 2022

embres en exercice : 4

Présents : 3

Procurations : 0

Nombre de votants : 3

Votes pour : 3

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation :

6 juillet 2022

DÉLIBÉRATION № BU 2022 - 040

Recrutement d'un logisticien au groupement SSSM

L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents,

à savoir

> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,

> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,

> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Etait présent au jour de la séance :

> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service d'Incendie et de Secours ;

Était excusée

> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00004 - Délib bureau 12 07 22 - 040- Recrutement d'un logisticien SSSM 19DÉLIBÉRATION № BU 2022-040 : Recrutement d'un logisticien au groupement SSSM

Suite à la non titularisation et au non remplacement de la logisticienne du SSSM, le SDIS 43 souhaite recruter :

> Mme Anaïs HAON, actuellement volontaire service civique au SDIS 43 au sein du SSSM, en tant qu'agent contractuel pour la période du 1CT août au 30 septembre 2022.

> Un adjoint technique contractuel à partir du 1er octobre 2022 pour un an. Un avis de vacance de poste sera publié en ce sens.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de ces informations.

POUR EXTRAIT CONFORME

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

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secours de Haute-Loire

43-2022-07-28-00005

Délib bureau 12 07 22 - 041- MAPA liaison

internet SDIS 43

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00005 - Délib bureau 12 07 22 - 041- MAPA liaison internet SDIS 43 21RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE

ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

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~^x^7. Extrait du Registre des d libérât

du bureau du conseil d'admi istr^tion

Séance du 12 juillet 2022

Membres en exercice : 4

Présents :3

Procurations : 0

Nombre de votants : 3

Votes pour : 3

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

6 juillet 2022

DÉLIBÉRATION № BU 2022 - 041

Attribution d'un marché passé en procédure formalisée - Services de transport de données et de liaison Internet pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.

L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, à 12 hOO, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivitésterritoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir :

> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,

> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Etait présent au jour de la séance

> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service d'Incendie et de Secours ;

Était excusée

> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00005 - Délib bureau 12 07 22 - 041- MAPA liaison internet SDIS 43 22^. ^^ <;•-' CCUp^ ^

^s.№!L. ^j] îçéâXrre-foomalisëe'- Sèr^ DÉLIBÉRATION № BU 2022-041 : Attribution d'un marché passé en proçéâXlre-foomalisëe'- Sévices de transport de données et de liaison^ ternet pouÏÏiesbesoins du SDIS de la Haute-Loire. 7-

Marché : Services de transport de données et de liaison Internet pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.

Décomposition de la consultation : II n'est pas prévu de décomposition en lots.

Estimation : II s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel HT à 90 000, 00 €.

Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes :

^ La période de reconduction n° 1 sera de 12 mois. ;

^ La période de reconduction n° 2 sera de 12 mois ;

^ La période de reconduction n° 3 sera de 12 mois.

La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 MOIS.

Procédure

SUPPORT DE PUBLICITE

PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC

BOAMP

JOUE

DATE ENVOI NUMERO DE L'AVIS DATE DE PUBLICATION

20/05/2022 3838026

20/05/2022 22-72439 23/05/2022

20/05/2022 2022/S101-280063 24/05/2022

Date de limite de réception des offres : Jeudi 30 juin 2022 -16 H 00

La commission s'est réunie le vendredi 1er juillet 2022 pour l'ouverture des offres et le 12 juillet 2022 pour l'admission de la candidature, de l'offre et le choix du fournisseur.

L'analyse a été effectuée par le Groupement Méthodes et Systèmes d'Information du SOIS 43.

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00005 - Délib bureau 12 07 22 - 041- MAPA liaison internet SDIS 43 23Considérant que la seule offre SAS ADISTA n'est ni inappropriée, ni inacceptable, ni irrégulière (article R. 2152-1 du Code de la Commande Publique), ni anormalement basse (article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique) et qu'elle reste économiquement avantageuse au vu des critères pondérés suivants :

> Prix (pondération : 60 %) ;

> Valeur technique (pondération : 40 %).

l a été proposé de retenir l'offre de la société suivante :

MARCHE

Services de transport de données et de

liaison Internet pour les besoins du SDIS

de ta Haute-Loire

Société retenue

SAS ADISTA

9 rue Biaise Pascal - ZA

54320 MAXEVILLE

Montant annuel

de l'offre

(en €/HT)

47 303,64 €

Montant sur la durée

totale du marché

(en €/HT)

189 214, 56 €

Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration : > approuvent et valident ce marché ;

> autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à le signer.

POUR EXTRAIT CONFORME

—T>^ LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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secours de Haute-Loire

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Délib bureau 12 07 22 - 042- Actualisation tarifs

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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00006 - Délib bureau 12 07 22 - 042- Actualisation tarifs 2022 25' •-'„ \

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ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

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Extrait du Registre des délibérations

du bureau du conseil d'administration

Séance du 12 juillet 2022

Membres en exercice : 4

Présents :3

Procurations : 0

Nombre de votants : 3

Votes pour : 3

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation

6 juillet 2022

DÉLIBÉRATION № BU 2022 - 042

Actualisation tarifs 2022

Lan deux mille vingt-deux, le 12 juillet, à12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivitésterritoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, à savoir

> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,

> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.

Était présent au jour de la séance

> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service d'Incendie et de Secours ,

Était excusée :

> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-presidente du bureau du conseil d'administration.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00006 - Délib bureau 12 07 22 - 042- Actualisation tarifs 2022 26DÉLIBÉRATION № BU 2022-042 : Actualisation tarifs 2022

Une demande de la société JVDH (fournisseur des caissons feu réel) visant à organiser une formation au bénéfice d'une délégation Vietnamienne composée de 5 officiers supérieurs, d'un accompagnateur traducteur nous est parvenue.

Cette prestation comprend :

> la mise à disposition de 2 formateurs ,

> la location du simulateur plateau technique avec matériels et tenues de feu pour tous les stagiaires.

Les dates de stage sont à prévoir fin d'année 2022 début 2023.

En conséquence le groupement Métier souhaite compléter la délibération № 2021-62 du 10 décembre 2021 fixant les tarifs pour toutes les prestations liées à l'Ecole Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire en précisant la tarification de la mise à disposition des caissons feu réel :

B. 2. Formations ,

B. 2. 1. Formations non statutaires.

Formations avec mise à disposition des caissons à feu réel

> Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) 519,60 €/1/2 journée ;

> Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation et du caisson d'attaque (avec combustible) :

623,60 € /1/2 journée ;

> Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuel (ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)

70,00 € / équipement ;

> Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz) : 63,00 €/Y2 journée ;

> Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation

63,00 €/1/2 journée ;

> Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement

32,00 €/1/2 journée.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration approuvent l'actualisation de la tarification des prestations payantes en intégrant les prix de la mise à disposition des caissons feu réel.

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POUR EXTRAIT CONFORME

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Di) SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCEND E DE S COURS DE LA HAUTE-LOIRE

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secours de Haute-Loire

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Délib bureau 12 07 22 - 043- Cessation VSAV

AIDE ACTION INTERNATIONALE

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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Extrait du Registre des délibérations

du bureau du conseil d'administration

Séance du 12 juillet 2022

Membres en exercice : 4

Présents :3

Procurations : 0

Nombre de votants : 3

Votes pour : 3

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Date de la convocation :

6 juillet 2022

DÉLIBÉRATION № BU 2022 - 043

Demande de cession à titre gracieux d'un VSAV à l'association AIDE ACTION INTERNATIONALE

L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, à12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, a savoir

> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;

> M. Michel CHAPUIS, 1el'vice-président du bureau du conseil d'administration ,

> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Était présent au jour de la séance

> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service d'Incendie et de Secours ;

Etait excusée

> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-07-28-00007 - Délib bureau 12 07 22 - 043- Cessation VSAV AIDE ACTION INTERNATIONALE 29DÉLIBÉRATION № BU 2022-043 : Demande de cession à titre gracieux d'un VSAV à l'association AIDE ACTION INTERNATIONALE

Par courriel, Monsieur Claude LETT, Président de l'association AIDE ACTION INTERNATIONALE, a sollicité Madame la Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite d'un VSAV prochainement voué à la réforme pour le destiner à un hôpital en UKRAINE.

Le VSAV immatriculé 840 KW 43 datant de 2007 et disposant d'un contrôle technique valide jusqu'en 2023 présente l'état le plus adapté pour une telle cession.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent la cession gratuite de ce véhicule à l'association AIDE ACTION INTERNATIONALE.

POUR EXTRAIT CONFORME

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

MARIE-AGNÈS PETIT

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