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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-081
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022 Sommaire
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2022-01-27-00002 - RECTIFICATIF : ARRETE 2022-004 portant
désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, de la DDETSPP 43. (2 pages) Page 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2022-06-24-00001 - arrêté 2022-104 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de la Haute Loire (2 pages) Page 7
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2022-06-21-00001 - Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire
22072022 (1 page) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21
juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le
dimanche 3 juillet 2022 au départ de Cayres. (4 pages) Page 12
43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin
2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée
dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin
2022 à Espaly-Saint-Marcel dans le cadre du Village Sécurité Routière (5
pages) Page 17
43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21
juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet
2022, au départ de Brives-Charensac. (4 pages) Page 23
43-2022-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin
2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée « Critérium de la ville de Brioude » le
dimanche 26 juin 2022 à Brioude (4 pages) Page 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin
2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16
février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage
scolaire (SIRS) du canton d’Auzon (5 pages) Page 33
2 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2022-06-22-00014 - Délib bureau 08 06 22 - 036- Représentants du SDIS
43 au conseil médical (2 pages) Page 39
43-2022-06-22-00018 - Délibération 2022 06 08 - 13 Approbation PV 22 03
2022 (2 pages) Page 42
43-2022-06-22-00019 - Délibération 2022 06 08 - 14 Recrutement DDA (2
pages) Page 45
43-2022-06-22-00020 - Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options GT
couverture des risques (3 pages) Page 48
43-2022-06-22-00021 - Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021 (3 pages) Page 52
43-2022-06-22-00022 - Délibération 2022 06 08 - 18 RAR 2021 (2 pages) Page 56
43-2022-06-22-00023 - Délibération 2022 06 08 - 19 Affectation du résultat
(2 pages) Page 59
43-2022-06-22-00015 - Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité
congés personnels permanents (3 pages) Page 62
43-2022-06-22-00016 - Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST (3 pages) Page 66
43-2022-06-22-00017 - Délibération 2022 06 08 - 22 Création CAP PATS SPP
(2 pages) Page 70
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /
43-2022-02-09-00004 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires
permanents sur la commune de PAULHAC, le bourg en date du 31 mai 2022
(1 page) Page 73
3 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-01-27-00002
RECTIFICATIF : ARRETE 2022-004 portant
désignation des membres du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail, de la
DDETSPP 43.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-01-27-00002 - RECTIFICATIF : ARRETE 2022-004 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 4 E 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PRÉFET Des Solidarités et de la Protection des Populations
DE HAUTE-LOIRE de la Haute-Loire
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté n° .2022-004 du 27/01/2022 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté n°2021-033 du 30/03/2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;
Vu l'arrêté n° 2021-042 du 10 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;
Vu l'arrêté n° .2022-003 du 13/01/2022 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Arrête:
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire :
- Mme BONNET Sophie, directrice départementale, présidente;
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-01-27-00002 - RECTIFICATIF : ARRETE 2022-004 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 5 - Mme MAILLE Virginie, directrice adjointe, suppléante ;
-_ Mme SOUVIGNET Carole, directrice adjointe, suppléante ;
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et” de la protection des populations de la Haute-Loire :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M DAUDET David, union CGT-SUD Mme EBELY Virginie, union CGT-SUD
Mme BLANC Mélanie, union CGT-SUD Mme SUCHON Céline union CGT-SUD
Mme CIVEYRAC Catherine, CFDT M BASSENE-JOUHANNEL Claudine, CFDT
Mme THOLANCE Chantal, CFDT M DE LATOUR Jean-Bertrand, CFDT
Article 3
L'arrêté n° 2079-024 du 26 mars 2019 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire est abrogé.
Fait à le Puy-en-Velay, le 27/01/2022.
La directrice départementäle
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-01-27-00002 - RECTIFICATIF : ARRETE 2022-004 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2022-06-24-00001
arrêté 2022-104 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de la
Haute Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-06-24-00001 - arrêté 2022-104 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la 7 DE Libert£ » Égulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
DDETSPP HAUTE-LOIRE
ARRETE N°2022 - AO
Fixant la composition de observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Haute-Loire
La directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019, publié au recueil des actes administratifs de la Haute- Loire le 20 décembre 2019, fixant la composition de l’observatoire d'analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Haute-Loire,
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 13 octobre 2021 publié au journal officiel du 14
octobre 2021, portant nomination de Madame Sylvie Bonnet en qualité de directrice de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Loire,
Vu la décision du directeur de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 mars 2022 ayant arrêté les organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des
observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social du département au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
ARRETE
Article 1° : L'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est
composé, outre la directrice de la DDETSPP,ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Au titre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur LENHOF Jean-Pierre
Suppléant : Monsieur VRAY Stéphane
> Autitre de la CPME :
Titulaire : Monsieur GIRAUD Jean-Michel
Suppléante : Madame LAURENT Bernadette
> Au titre de l’U2P :
Titulaire : Monsieur GRIMALDI Thierry
Suppléant : Monsieur GAGNE Yannick
> Au titre de l’UDES :
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-06-24-00001 - arrêté 2022-104 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la 8 Titulaire : Madame FOURNERIE Myriam
Suppléant : Monsieur ERINTCHEK Michel
> Au titre de la FDSEA 43:
Titulaire : Monsieur GOUY Christian
Suppléante : Madame ROGUES Anne
> Autitre de la FESAC
Pas de représentant désigné
> Autitre de FO
Titulaire : Monsieur DELEAGE Joseph
Suppléant : Monsieur SAMOUTH Pascal
> Au titre de la CGT:
Titulaire : Monsieur MARSEIN Pierre
Suppléant : Monsieur SOUVETON Fabrice
> Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur GERLAC Claude
> Autire de la CFDT :
Pas de représentant désigné
> Autitre de la CFE-CGC:
Pas de représentant désigné
> Au titre de 'UNSA :
Pas de représentant désigné
Article 2 : L'arrêté du 28 novembre 2019 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Haute-Loire est abrogé,
Article 3: La directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
Fait à Le Puy en Velay le 24 juin 2022,
La directrice de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute“oire
Pur la directri H
Sylvie BONNET ;” La directrice adjoime
Voie de recours : Per
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dns le délai dPATASSSQLAKGNET Monsieur le Président du Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033
Clermont Ferrand Cedex 1, ou par la voie de l'application « telerecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
La décision contestée doit êtrejointe au recours.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-06-24-00001 - arrêté 2022-104 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la 9 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2022-06-21-00001
Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire
22072022
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00001 - Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire 22072022 10 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Haute-Loire seront fermés au public à titre exceptionnel du vendredi 22 juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 21/06/2022
Par délégation du Directeur départemental des Finances
Publiques de Haute-Loire
signé
Lydie EXERTIER
Directrice adjointe - Pôle Pilotage et Ressources
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00001 - Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire 22072022 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-21-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date
du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive
"Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le
dimanche 3 juillet 2022 au départ de Cayres.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le dimanche 3 juillet 12 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022 - 54 EN DATE DU 21JUIN 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
« GRAND PRIX JEAN TAULEIGNE - CAYRES 2022»
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2021-48 en date du 23 juin 2021 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2022 - 95 du 21/06/2022 délivré à M. Jacques BONNAUD, président de l’association « Vélo Club du Velay », concernant la course cycliste dénommée « GRAND PRIX JEAN TAULEIGNE CAYRES 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 3 juillet 2022 au départ de CAYRES;
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le dimanche 3 juillet 13 ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « GRAND PRIX JEAN TAULEIGNE CAYRES 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 3 juillet 2022 au départ de BRIVES CHARENSAC.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le dimanche 3 juillet 14 S’agissant des courses cycliste, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 21/06/2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le dimanche 3 juillet 15 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 GLAIZE RAYMOND
2 REYNAUD CHRISTIAN
3 EXBRAYAT MICHEL
4 REYNAUD PIERRE
5 DENOZI THIERRY
6 LAFONT PHILIPPE
7 SOUCHAL MARC
8 SCHATZ MICHAEL
9 CHANTEMESSE PIERRE
10 CAILLOT CECILE
11 LONJON BERNARD
12 CHARBONNIER CORENTIN
13 JOUVE JEAN PIERRE
14 SABATIER CHRISTIAN
15 FOURNIER JEAN LUC
16 ROBERT YVAN
17 DEREURE DENISE
18 CHAMBON CINDY
19 TALOBRE LAURENT
20 BONNAUD JACQUES
21 CARDI JEAN
22 THEOLAIRE ALAIN
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-54 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Grand Prix Jean Tauleigne - Cayres 2022" le dimanche 3 juillet 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-23-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin
2022 portant autorisation d’une démonstration
de sport motorisée dénommée Show Trial,
réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin
2022 à Espaly-Saint-Marcel dans le cadre du
Village Sécurité Routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 17 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à Espaly-Saint-Marcel dans le cadre du Village Sécurité Routière
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE, en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation
de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande présentée le 29 avril 2022 par Monsieur Frédéric Fournier, chef du Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières de la Préfecture de Haute-Loire 6 Avenue du Général
de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 26 juin 2022, dans le cadre du "Village Sécurité Routière" organisé Halle des Orgues à Espaly-Saint-Marcel, une démonstration de sport motorisé dénommée Show Trial réalisée par Kenny Thomas ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme dont relève la présente manifestation ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 12 mai dernier par la compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne au titre du contrat n° 404777730015 ;
Vu l’avis favorable du 7 juin 2022 de Madame le maire d’Espaly-Saint-Marcel ;
Vu la convention établie le 15 juin 2022 entre l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, et l’organisateur, relative au Dispositif Prévisionnel de Secours de type point d'alerte et de premiers secours déployé ;
Vu les avis favorables de madame la directrice départementale de la sécurité publique de Haute-Loire, de la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 7 juin 2022 ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 18 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Monsieur Frédéric Fournier, chef du Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières de la Préfecture de Haute-Loire 6 Avenue du Général de Gaulle 43000 Le Puy-en-Velay, est autorisé à organiser, le dimanche 26 juin 2022, dans le cadre du "Village Sécurité Routière" organisé Halle des Orgues à Espaly-Saint-Marcel une démonstration de sport motorisé dénommée Show Trial réalisée par Kenny Thomas, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, notamment :
- 11h00 : première prestation du Show Trial,
- 14h00 : seconde prestation du Show Trial,
- 17 h00 : troisième prestation du Show Trial.
Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une démonstration mécanique. Ce n’est en aucune façon une compétition ou un évènement basé sur des épreuves de vitesse ou chronométrées.
ARTICLE 2
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, à la Direction Départementale de la Sécurité Publique, par courriel à l'adresse suivante : ddsp43@interieur.gouv.fr, ou par fax au numéro suivant : 04 71 04 03 77.
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de moto devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de visiteurs, des dispositions pour la sécurité sont nécessaires à l’entrée de la salle des Orgues (agent de sécurité, contrôle de sacs…).
Le règlement de la fédération française de motocyclisme, et notamment les règles techniques et de sécurité de la discipline « Trial » devront être appliqués et respectés.
La largeur minimale de la piste d’évolution est de 4 mètres.
Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du stationnement des véhicules, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur la route départementale n° 590 qui permet l'accès au site. Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules des spectateurs ne stationnent pas sur les abords de cette route départementale.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Dans le cadre du service normal et si les impératifs du moment le permettent, un équipage sera éventuellement dirigé pour vérifier que toutes les mesures relatives à la sécurité ont bien été prises par les organisateurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 19 • Sécurité des participants :
Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto devront s’appliquer.
Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique des véhicules sera impérativement effectué.
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégées ou démontées.
La limite maximale de 100 dB ne doit pas être franchie.
Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d’un blouson revêtu d’une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l’intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Les participants doivent présenter :
un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports mécaniques,
le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé.
L’organisateur devra obligatoirement vérifier que l’intervenant est en possession d’une attestation d’assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que prestataire d’une démonstration de sport mécanique est bien couverte.
Bien que le show trial soit réalisé à une vitesse modérée, les organisateurs veilleront à ce qu’un périmètre de sécurité soit suffisant notamment aux niveaux des réceptions de sauts.
• Sécurité des spectateurs :
La protection du public sera assurée par, au choix :
- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d’évolution, ou
- un double barrièrage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les 4 barrières (dans ce cas-là, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou
- l’utilisation de séparateurs d’autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d’eau. Un barrièrage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande d’autorisation déposé.
Les spectateurs ne pourront en aucun cas se trouver à moins de 3 mètres des zones d’évolutions. La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l’interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.
• Service d’ordre :
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Dans le cadre du service normal et si les impératifs du moment le permettent, un équipage sera éventuellement dirigé pour vérifier que toutes les mesures relatives à la sécurité ont bien été prises par les organisateurs.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 20 L'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de type point d'alerte et de premiers secours , assuré par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, et composé de 2 secouristes.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible.
Dans l'éventualité d'un lieu d'approvisionnement en carburant, les organisateurs prendront les dispositions nécessaires afin de prévenir tout incendie de carburant et prévoiront les moyens appropriés de lutte contre l'incendie.
Eu égard au risque d'attentat, et compte-tenu du rassemblement de population en un même lieu, l’organisateur prendra les dispositions de sécurité nécessaires : agents de sécurité, contrôles des sacs, etc.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du stationnement des véhicules, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings,
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur la route départementale n° 590 qui permet l'accès au site. Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules des spectateurs ne stationnent pas sur les abords de cette route départementale.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation se déroule hors de tout milieu naturel et espace ou zone naturelle sensible. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
En cas de pause temporaire d’une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L’organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l’ensemble des déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 8
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 21 ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 11
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.
ARTICLE 13
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que Madame le maire d’Espaly-Saint-Marcel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Frédéric Fournier, chef du Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières de la Préfecture de Haute-Loire, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 22 juin 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
signé
Éric PLASSERAUD
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 du 22 juin 2022 portant autorisation d’une démonstration de sport motorisée dénommée Show Trial, réalisée par Kenny Thomas, le dimanche 26 juin 2022 à 22 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-21-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date
du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la manifestation sportive
"Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3
juillet 2022, au départ de Brives-Charensac.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet 2022, au 23 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022 - 55 EN DATE DU 21 JUIN 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA MANIFESTATION SPORTIVE « LES BOUCLES DE LA LOIRE »
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2021-48 en date du 23 juin 2021 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2022 - 100 du 21/06/2022 délivré à Mme Marie-Hélène BARBALAT, présidente de l’association « Courir à Brives », concernant la course pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 3 juillet 2022 au départ de BRIVES CHARENSAC ;
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet 2022, au 24 ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire » qui doit se dérouler le dimanche 3 juillet 2022 au départ de BRIVES CHARENSAC.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet 2022, au 25 S’agissant des courses cycliste, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 21 juin 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signalé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet 2022, au 26 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 BASTIDE CAMILLE
2 MIGNE PATRICK
3 FARGIER GILLES
4 OLIVIER RENE
5 OLIVIER MARILYN
6 ROCHER MAURICETTE épse OLIVIER
7 DEMARS SOLANGE épse BOUQUET
8 BOUQUET JEAN FRANCOIS
9 CHASSAIGNON CORINNE épse ARENDS
10 MALEYSSON OLIVIER
11 CHASTEL FRANCOIS
12 LIOGIER PATRICK
13 BONNEFOY BAPTISTE
14 ROBERT PIERRE
15 PORTAL CHRISTIAN
16 HABOUZIT RENE
17 RANQUE BERTRAND
18 LOUDE JACQUES
19 ROCHER DIDIER
20 LIMAGNE JOCELYNE épse ROCHER
21 WIKTOROWSKI TOMASZ
22 ARENDS THIERRY
23 LIOGIER JEAN
24 LE GAILLARD ANNE épse FALCONNET
25 BONHOMME JEANNINE
26 COSTON DENIS
27 BRUN MARTINE épse ROBERT
28 LIOGIER DAVID
29 DAVID MICHEL
30 PAYS GILLES
31 MOULIN YOLANDE épse PAYS
32 ISSARTEL EMERIC
33 VACHERON BERNARD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-55 en date du 21 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la manifestation sportive "Les Boucles de la Loire 2022" le dimanche 3 juillet 2022, au 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-23-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin
2022 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive cycliste
dénommée « Critérium de la ville de Brioude »
le dimanche 26 juin 2022 à Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Critérium de la ville de Brioude » le dimanche 26 juin 28 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Critérium de la ville de Brioude » le dimanche 26 juin 2022 à Brioude
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°20220625 délivré le 23 juin 2022 par Monsieur le maire de la commune de Brioude à Madame Sylvie Virat, représentante de l’association " Velo Sport Brivadois ", organisatrice de la compétition sportive cycliste « Critérium de la Ville de Brioude», qui doit se dérouler le dimanche 26 juin 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Brioude ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R E T E
6 avenue du Général de Gaulle – 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Critérium de la ville de Brioude » le dimanche 26 juin 29 Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « Critérium de la Ville de Brioude», qui doit se dérouler le dimanche 26 juin 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Brioude.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
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Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de
circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions
de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 23 juin 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-57 du 23 juin 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Critérium de la ville de Brioude » le dimanche 26 juin 31 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
PRAS STEPHANE
SANSARLAT FLORENT
MOSNIER JEAN PIERRE
MOLETTE MURIELLE
BARRET SEBASTIEN
LAMBERT FRANCOIS XAVIER
MONTEIL FABIEN
DEFOIS JEAN LOUIS
BLANCHON MARIE LOUISE
ALBARET ARNAUD
MERLE OLIVIER
FALOBRE DIDIER
VIDAL GEORGES
VIRAT JEAN CLAUDE
VIRAT ROGER
VIRAT (née TRIOULLIER) MONIQUE
THOMASSIN LAURENT
CHAPUT CHANTAL
PASCALET SEBASTIEN
MALIGE (née GUILHE) NADINE
ALLEZARD SEBASTIEN
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43-2022-06-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09
juin 2022 portant modification de l’arrêté
préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022
portant dissolution du syndicat intercommunal
de ramassage scolaire (SIRS) du canton d’Auzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 33 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PRÉFET | ET DE LA LEGALITE DE HAUTE-LOIRE | Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/ 2022-64 du 09 juin 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18
du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage scolaire (SIRS) du canton d'Auzon
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5212-33, L 5211-26;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Eric ETIENNE en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-120 du 7 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 1964 portant création du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire du canton d’Auzon (SIRS) modifié par arrêtés des 16 mars 1984, 07 mars 1997, 07 décembre 1998, 1° juillet 2005, et du 28 mars 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021/98 en date du 18 août 2021 mettant fin aux compétences du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du Canton d'Auzon (SIRS) ;
NU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février. 2022 portant dissolutionqu syndicat inter- communal de ramassage scolaire (SIRS) du canton d'Auzon:
VU le courriel de demande de modification de l'annexe 1 de l'arrêté Dleccral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022, par la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
(DDFiP 43), en date du 25 mai 2022 ;
VU l'annexe modifiée au 31 décembre 2021, transmise par courriel de la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (DDFiP 43) en date du 09 juin 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage scolaire (SIRS) du canton d’Auzon est modifié. L'annexe 1 portant sur l'actif et le passif est remplacée par le document en annexe au présent arrêté.
(BCTE) - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 43021 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
TA. MA TA NN AD AN
M£! . myriam.jarousse@haute-loire.gqouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 34 ARTICLE2 :
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai dé deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE À :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et la sous-préfète de Brioude sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
_ préfecture et notifié au président du syndicat intercommunal de ramassage scolaire (SIRS).
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Antoine PLANQUETTE
(BCTE) - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 43021 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : myriam.jarousse@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 35 ANNEXE 1 au 31/12/2021
ANNEXE à la délibération prévoyant la dissolution d’un syndicat
SIRS AUZON
CONDITIONS BUGDETAIRES ET COMPTABLES DE LA LIQUIDATION DU SYNDICAT
La dissolution comptable du syndicat se traduit par des opérations d'ordre non budgétaire enregistrées par le
comptable au vu des éléments détaillés ci-dessous :
1 LES RESULTATS
> Les résultats à intégrer au budget
Les résultats cumulés au jour de la dissolution juridique du syndicat figurent à la dernière colonne de l’état 112 du
dernier compte de gestion d'activité.
Les résultats de clôture du syndicat sont les suivants
| section de fonctionnement | 7781,53€ . |
| compte 110 | 11 085,18 € | (résultat reporté budget 2021)
> Les résultats à répartir comptablement
La répartition comptable des résultats vers les communes adhérentes :
| Comptes Montant. : |: Communes bénéficiaires:
| | 584,20: | ARVANT
1 732,82 = AUZON
1 266,00 CHAMBEZON
110 + 22 2 036,81 FRÜUGERES LES MINES
4 680,62 LEMPDES SUR ALLAGNON
2 792,61 SAINTE FLORINE
2 680,13 oo VERGONGHEON
3 093,52 VEZEZOUX
18 866,71)
Ces résultats seront répartis entre les collectivités membres et repris au budget à la ligne 002 pour le résultat de
fonctionnement. |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 36 11 L’'ACTIF
> Les restes à recouvrer 2115 VAE
La répartition comptable des restes à recouvrer vers les communes adhérentes :
| compte 4111 933.00 €
Compte Montant Communes bénéficiaires
| 0,00 ARVANT
150,00 AUZON
_ 272,00 CHAMBEZON
. 0,00 FRUGERES LES MINES
436,00 LEMPDES SUR ALLAGNON
0,00 SAINTE FLORINE
75,00 VERGONGHEON
0,00 VEZEZOUX 933,00 :
compte 4116 3 038,35 €
Compte Montant : Communes bénéficiaires
225,00 ARVANT
112,50 | AUZON
286,00! . : CHAMBEZON =.
6 2. 600,007 2. 1" FRUGERES LES MINES. 957,00! : LEMPDES SUR ALLAGNON. . .: 409,85 SAINTE FLORINE
150,00 VERGONGHEON
298,00 VEZEZOUX
3 038,35)
> Solde de trésorerie du syndicat
| Solde au jour de la dissolution | 14 895,36 €
Compte Montant Communes bénéficiaires
394,36 ARVANT
1 786,78] AUZON
. 558,00 CHAMBEZON
515 1 277,,46 FRUGERES LES MINES
3 594,74) LEMPDES SUR ALLAGNON
2 018,81 : SAINTE FLORINE
2 850,15 VERGONGHEON
2 415,06 VEZEZOUX
14 895,36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 37 Tableau de synthèse :
Communes bénéficiaires 4111 4116 515 Total actif 110+12
ARVANT 0,00 _ 225,00 394,360, 619,36 619,36
AUZON 150,00! 112,50! 1786,78| 2 049,28 2 049,28
CHAMBEZON 272,00 286,00 : 558,00 1 116,00 1 116,00
FRUGERES LES MINES 0,00 600,00 1 277,46 . 1877,46 1 877,46
LEMPDES SUR ALLAGNON 436,00 957,00 3 594,74 4 987,74 4 987,74
SAINTE FLORINE 0,00 409,85 2 018,81 2 428,66| 2 428,66
VERGONGHEON 75,00 150,00 2 850,15 3 075,15 3 075,15
VEZEZOUX 0,00 298,00 2 415,06 2 713,06 2 713,06
933,00 3 038,35 14 895,36 18 866,71 18 866,71
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE / 2022-64 du 09 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° BCTE/2022-18 du 16 février 2022 portant dissolution du syndicat intercommunal de ramassage 38 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00014
Délib bureau 08 06 22 - 036- Représentants du
SDIS 43 au conseil médical
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00014 - Délib bureau 08 06 22 - 036- Représentants du SDIS 43 au conseil médical 39 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MRACI DRAM NL
D'INCEMENE ET DE SECOURS
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration DENON DAC Présents : 4 Procurations : 0
, , Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : O
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 036
Représentants du SDIS 43 au conseil médical
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2î"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mne Sophie COURTINE, 3è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^îwc\
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y^A ^
"\ ^ i
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
^
•^
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
'7,
DELIBERATION № BU 2022 - 036
Représentants du SDIS 43 au conseil médical
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00014 - Délib bureau 08 06 22 - 036- Représentants du SDIS 43 au conseil médical 40 DELIBERATION N° BU 2022-036: Représentants du SDIS 43 au conseil médical
Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
est venu modifier le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et commissions de
réforme.
Une instance unique, le conseil médical, est ainsi mise en place dans chaque département.
ll convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du SDIS pour siéger à cette instance
dans sa formation plénière, à savoir 2 élus titulaires, avec chacun 2 suppléants, soit 2 titulaires et 4
suppléants.
Les membres du bureau du conseil d'administration désignent les représentants de la collectivité pour siéger à cette instance :
Titulaires :
> M"e Christiane MOSNIER
> Mr° Sophie COURTINE
Suppléants :
> M. Michel BRUN
> M. Rémi BARBE
> M. Philippe DELABRE
> M" Blandine PRORIOL
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-036 : Représentants du SDIS 43 au conseil médical
Le décret n°2022-350 du 1 1 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale est venu modifier le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et commissions de réforme.
Une instance unique, le conseil médical, est ainsi mise en place dans chaque département.
Il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du SDIS pour siéger à cette instance dans sa formation plénière, à savoir 2 élus titulaires, avec chacun 2 suppléants, soit 2 titulaires et 4 suppléants.
Les membres du bureau du conseil d'administration désignent les représentants de la collectivité pour siéger à cette instance :
Titulaires :
> Mme Christiane MOSNIER
> Mme Sophie COURTINE
Suppléants :
> M. Michel BRUN
> M. Rémi BARBE
> M. Philippe DELABRE
> Mme Blandine PRORIOL
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00014 - Délib bureau 08 06 22 - 036- Représentants du SDIS 43 au conseil médical 41 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00018
Délibération 2022 06 08 - 13 Approbation PV 22
03 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00018 - Délibération 2022 06 08 - 13 Approbation PV 22 03 2022 42 . REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE L
se ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE . UHR MÉPAMICUEN TA
D'MCEMDE ETDE SECOURS Ed
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
— du Conseil d'administration pren Te Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
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|_ 22 JUN 2022
L__— DELIBERATION N° 2022-13
Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations: /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M" Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
w- _ ' Séance du 8 juin 2022
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DELIBERATION № 2022-13
-1 - Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivitésterritoriales sur convocation et sous la présidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires :
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant PhilippeGALTIER, chef du groupement ressources humaines. Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00018 - Délibération 2022 06 08 - 13 Approbation PV 22 03 2022 43 DELIBERATION N° 2022-13 : Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Les membres du conseil d’administration, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la
séance du 22 mars 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2022-13 : Approbation du procès-verbal du 22 mars 2022
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00018 - Délibération 2022 06 08 - 13 Approbation PV 22 03 2022 44 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00019
Délibération 2022 06 08 - 14 Recrutement DDA
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00019 - Délibération 2022 06 08 - 14 Recrutement DDA 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE mu <
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 0
< Nombre de votants : 17 à Votes pour : 17
S- Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation :
: aREPA ‘
LE QUES 24 mai 2022
te" à DELIBERATION N° 2022-14 crutement dy/Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, comrpañdant en second le SDIS de Haute-Loire à compter du 01/08/2022 L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean-
Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE,
Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M® Aurélie Adam,
groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD), conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
DELIBERATION № 2022-14
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants: 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
crutement d Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, cont ' dant en second le SOIS de Haute-Loire à compter du 01/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers- Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonet Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant PhilippeGALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LEChlTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00019 - Délibération 2022 06 08 - 14 Recrutement DDA 46 DELIBERATION N° 2022-14 : Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, commandant en second le SDIS de Haute- Loire à compter du 01/08/2022
Les membres du conseil d'administration sont informés du recrutement, à compter du 1°’ août 2022, du
commandant (inscrit au tableau d'avancement au grade de colonel) Guillaume OTTAVI pour occuper l'emploi de directeur départemental adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-Loire.
Agé de 49 ans, actuellement en fin de parcours de formation de la 4ème promotion d'élève colonel à l'ENSOSP, le Commandant (TA) Guillaume OTTAVI a servi au sein des SDIS d'Eure et Loire et du
Vaucluse. Spécialisé dans le domaine de la prévision et de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, il est titulaire des qualifications de chef de site FDF et de chef de CMIC.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte de cette
information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2022-14 : Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité
de directeur adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-
Loire à compter du 01/08/2022
Les membres du conseil d'administration sont informés du recrutement, à compter du 1er août 2022, du commandant (inscrit au tableau d'avancement au grade de colonel) Guillaume OTTAVI pour occuper remploi de directeur départemental adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-Loire.
Agé de 49 ans, actuellement en fin de parcours de formation de la 4ème promotion d'élève colonel à l'ENSOSP, le Commandant (TA) Guillaume OTTAVI a servi au sein des SDIS d'Eure et Loire et du Vaucluse. Spécialisédans le domaine de la prévision et de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, il est titulaire des qualificationsde chef de site FDF et de chef de CMIC.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00019 - Délibération 2022 06 08 - 14 Recrutement DDA 47 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00020
Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options
GT couverture des risques
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00020 - Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options GT couverture des risques 48 je REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE :
mit ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE TT MReCt APS MENTAL D'MCEMAE ET DE FECOURS EP DA.
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 0
Nombre de votants : 17
, .. Votes pour : 17
Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : O
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° 2022-15
Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général
des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOE, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean-
Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Me Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT,
Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d’Incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants: /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études
et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef
du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre,
Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement
métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M"e Aurélie Adam,
groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^^^ £322
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour: 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
" 7 ~ DELIBERATION № 2022-15
Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires •
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers- Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00020 - Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options GT couverture des risques 49 DELIBERATION N° 2022-15: Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de
commande de la Présidente, de proposer un dimensionnement du parc d'engins d'incendie et de
secours du SDIS de la Haute-Loire.
Un groupe de travail sur la couverture des risques, composé de 24 sapeurs-pompiers tant volontaires
que professionnels et de toutes strates hiérarchiques, a été mandaté par la Présidente au mois
d'octobre 2021 afin de mener, préalablement à la révision du SDACR, une réflexion visant à améliorer
la couverture des risques tout en optimisant le parc matériel roulant. Les conclusions de ce groupe de
travail ont fait l'objet d'un rapport de synthèse qui a été remis à Madame la Présidente le 16 février
2022. Les préconisations issues de ce rapport ont été présentées le 9 mars en bureau du conseil
d'administration, le 14 mars à la CATSIS et le 15 mars à l'ensemble des chefs de centre, avant d'être
explicitées aux membres du conseil d'administration du SDIS en séance plénière le 22 mars 2022.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu'une cartographie départementale avec
l'implantation par centre de l’ensemble des engins du parc roulant. Ces préconisations prennent la forme
de 3 hypothèses de couverture dont le coût de financement jusqu’en 2030.
En outre, une approche financière permet de quantifier les budgets nécessaires au financement de
chaque hypothèse tout en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Il revient aux membres du CASDIS, en concertation avec le groupe d'élus ayant suivi l'avancée des
travaux du groupe de travail susmentionné, d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle
hypothèse avec le soutien financier du Département.
A titre d'exemple, s'agissant de l'hypothèse intermédiaire (hypothèse 2), considérant que les capacités
totales d'investissement (matériels + bâtiments) du SDIS en autofinancement sont au maximum de
1ME, cette hypothèse ne pourrait être mise en œuvre qu’avec un soutien financier du Département en
investissement, dans le cadre de la convention financière 2023 — 2025, de l'ordre de 2.5 à3M<£€en
fonction de la capacité d'épargne brute du SDIS conditionnée par l'évolution des charges de
fonctionnement de l'établissement public elles-mêmes impactées par l’évolution du taux d'inflation.
Les membres du bureau du conseil d'administration ainsi que les quatre élus ayant participé aux
réflexions du groupe de travail se sont réunis le 6 avril 2022 afin d'évaluer les capacités du SDIS à
financer telle ou telle hypothèse.
DELIBERATION №2022-15: Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de commande de la Présidente, de proposer un dimensionnement du parc d'engins d'incendie et de secours du SDIS de la Haute-Loire.
Un groupe de travail sur la couverture des risques, composé de 24 sapeurs-pompiers tant volontaires que professionnels et de toutes strates hiérarchiques, a été mandaté par la Présidente au mois d'octobre 2021 afin de mener, préalablement à la révision du SDACR, une réflexion visant à améliorer la couverture des risques tout en optimisant le parc matériel roulant. Les conclusions de ce groupe de travail ont fait l'objet d'un rapport de synthèse qui a été remis à Madame la Présidente le 16 février 2022. Les préconisations issues de ce rapport ont été présentées le 9 mars en bureau du conseil d'administration, le 14 mars à la CATSIS et le 15 mars à l'ensemble des chefs de centre, avant d'être
explicitées aux membres du conseil d'administration du SDIS en séance plénière le 22 mars 2022.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu'une cartographie départementale avec l'implantation par centre de l'ensemble des engins du parc roulant. Ces préconisationsprennent la forme de 3 hypothèses de couverture dont le coût de financement jusqu'en 2030.
En outre, une approche financière permet de quantifier les budgets nécessaires au financement de chaque hypothèse tout en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Il revient aux membres du CASDIS, en concertation avec le groupe d'élus ayant suivi l'avancée des
travaux du groupe de travail susmentionné, d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle hypothèse avec le soutien financier du Département.
A titre d'exemple, s'agissant de l'hypothèse intermédiaire(hypothèse 2), considérant que les capacités totales d'investissement (matériels + bâtiments) du SDIS en autofinancement sont au maximum de 1 M €, cette hypothèse ne pourrait être mise en œuvre qu'avec un soutien financierdu Département en investissement, dans le cadre de la convention financière 2023 - 2025, de l'ordre de2. 5à 3 M € en fonction de la capacité d'épargne brute du SDIS conditionnée par révolution des charges de fonctionnement de rétablissement public elles-mêmes impactées par révolution du taux d'inflation.
Les membres du bureau du conseil d'administration ainsi que les quatre élus ayant participé aux
réflexions du groupe de travail se sont réunis le 6 avril 2022 afin d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle hypothèse.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00020 - Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options GT couverture des risques 50 Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration procèdent à l’arbitrage
des orientations préconisées le 6 avril 2022 par les membres du bureau et du groupe de travail
en matière de couverture des risques et de son financement. L'hypothèse numéro 2 est adoptée
à l'unanimité par les administrateurs du SDIS de la Haute-Loire.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
OtMARCME O'OPTtMISATlON OU RARC MATtRttl ROUUkWT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration procèdent à l'arbitrage des orientations préconisées le 6 avril 2022 par les membres du bureau et du groupe de travail en matière de couverture des risques et de son financement. L'hypothèse numéro 2 est adoptée à l'unanimité par les administrateurs du SDIS de la Haute-Loire.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00020 - Délibération 2022 06 08 - 15 Arbitrage options GT couverture des risques 51 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00021
Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00021 - Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021 52 REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR. SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ne ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE PA (eRacé Déraniteentai = D'BACEMCAE ET DE SECOURS #1
|
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : O
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
| Séance du 8 juin 2022 Vote contre : D | Abstention : 0 LI UN 2e |] Date hsSA EEON
DELIBERATION N° 2022-16
Le compte de gestion 2021
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants: /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef
du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M" Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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•1.
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
DELIBERATION № 2022-16
Le compte de gestion 2021
Membres en exercice : 22
Présents: 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-LucVACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives. Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00021 - Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021 53 DELIBERATION N° 2022-16 : Le compte de gestion 2021
Le compte de gestion a été arrêté établi en relation avec la cheffe du service de gestion comptable dont
le SDIS dépend depuis le 1°° janvier 2022. Les résultats sont les suivants :
Libellé Réalisé 2021
| Dépenses de fonctionnement a 17 302 533.51 €
Recettes de fonctionnement 18 115 129.96 €
Résultat de fonctionnement 812 596.45 €
| Dépenses d'investissement 6 091 608.92 €
| Recettes d'investissement LL 6 162 083.13 € |
Résurtat d'investissement | 70 474.21 €
Résultat de l'exercice 2021 | 883 070.66 €
Le résultat de l'exercice s'élève à 883 070.66 €.
ll se décompose comme suit :
> Excédent de fonctionnement : 812 596.45 €;
> Excédent d'investissement : 70 474.21 €
Le résultat de fonctionnement 812 596.45 €, est en hausse par rapport à 2020 (405 640.54 €). Cette
situation s'explique essentiellement par :
> la maîtrise de la masse salariale : rémunérations des personnels permanents (SPP-PATS),
postes vacants non remplacés, et indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires
dans le cadre de la reprise d'activité et de la mobilisation pandémie COVID 19 (423 080 €) compensées par des recettes diverses 170 000 €
Le résultat d'investissement positif s'explique par :
> Un niveau de dépenses d'équipement relativement stable malgré la crise même si des
paiements ou recettes n'ont pu être mobilisés du fait de livraisons tardives.
> Le fait qu'aucun emprunt 2021 ne soit venu couvrir ce niveau de dépense (l'emprunt 2020
s'élevait à 1 500 000 €)
DELIBERATION № 2022-16 : Le compte de gestion 2021
Le compte de gestion a été arrêté établi en relation avec la cheffe du service de gestion comptable dont le SDIS dépend depuis le 1er janvier 2022. Les résultats sont les suivants :
Libellé
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice 2021
Réalisé 2021
17302533. 51 €
18115129. 96e
812596. 45e
6 091 608.92 €
6162083. 13e
70 474.21 €
883 070. 66 €
Le résultat de l'exercice s'élève à 883 070.66 €.
Il se décompose comme suit :
> Excédent de fonctionnement : 812 596.45 € ;
> Excédent d'investissement : 70 474.21 €
Le résultat de fonctionnement 812 596. 45 €, est en hausse par rapport à 2020 (405 640. 54 €). Cette situation s'explique essentiellement par :
> la maîtrise de la masse salariale : rémunérations des personnels permanents (SPP-PATS), postes vacants non remplacés, et indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la reprise d'activité et de la mobilisation pandémie COVID 19 (423 080 €) compensées par des recettes diverses 170 000 €
Le résultat d'investissement positif s'explique par :
> Un niveau de dépenses d'équipement relativement stable malgré la crise même si des paiements ou recettes n'ont pu être mobilisés du fait de livraisons tardives.
> Le fait qu'aucun emprunt 2021 ne soit venu couvrir ce niveau de dépense (l'emprunt 2020 s'élevait à 1 500 000 €)
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00021 - Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021 54 Le compte de gestion du payeur départemental et du SGC s'établit ainsi pour l'exercice 2021 :
Résultat à la clôture Mona Résultat Résultat de de l'exercice 2020 2021 comptable 2021 clôture 2021
Fonctionnement 956 363.71€ 669 099.30 € 812 596.45€ 1 099 860.86 €
Investissement -285 335.84 € 0,00 € 70 474.21 € -214 861.63 €
-
| TOTAUX 671 027.87 € 699 099.30 € 883 070.66 € 884 999.23 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion pour l’exercice 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Le compte de gestion du payeur départemental et du SGC s'établit ainsi pour l'exercice 2021 :
Résultat de Résultat à la clôture ,. r, ala ffeltée± Résultat
de l'exercice 2020 • mvca^cmcul comptable 2021 clôture 2021
Fonctionnement 956 363. 71 € 669 099. 30 € 812 596. 45€ 1 099 860. 86 €
Investissement -285 335. 84 € 0, 00 € 70 474. 21 € -214 861. 63 €
TOTAUX 671 027. 87 € 699 099. 30 € 883 070. 66 € 884 999. 23 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent le compte de gestion pour l'exercice 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00021 - Délibération 2022 06 08 - 16 CG 2021 55 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00022
Délibération 2022 06 08 - 18 RAR 2021
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00022 - Délibération 2022 06 08 - 18 RAR 2021 56 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE PE SÉRACE DÉPARTEMENTAL A D'mCENDIÉ ET DE HCOURS #
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : O0
Nombre de votants : 17
— | .., Votes pour : 17
| Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : O0
Date de la convocation :
24 mai 2022
- 1. DELIBERATION N° 2022-18
Reste à réaliser 2021
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean-
Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mre Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT,
Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de
Secours —- Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
l II REPUBLIQUE FRANÇAISE
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
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-ï- DELIBERATION № 2022-18
Reste à réaliser 2021
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
L'andeux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires :
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers- Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00022 - Délibération 2022 06 08 - 18 RAR 2021 57 DELIBERATION N° 2022-18 : Reste à réaliser 2021
Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en section d'investissement.
Le report des dépenses engagées non mandatées s'élève à 2 387 663.22 € répartis comme suit :
; A Reports de
Chap/art Libellé l'exercice 2021
| 20
2031 Frais d’études 57 743.92 €
2051 Concessions, licences (OPE Maj IRIS) 47 635.00 €
21
21311 | Bâtiments administratifs (DDSIS) 24 963.67 € |
21561 | Matériel mobile d'incendie et de secours 1 462 301.50 € 21562 Matériel non mobile d'incendie et de secours 254 849 37 € (matériels)
21568 | Autre matériel d'incendie et de secours (radio) 54 491.71 €
2181 installations générales, agencements Tvx CIS 88 819.31 €
2183 | Matériel informatique 98 431.95 €
__ 2188 | Autres immobilisations corporelles (matériel) 232 332.92 €
23
2314 | Constructions sur sol d'autrui 66 093.87 €
|: AP(23) | dont
SAINT-ROMAIN-LACHALM 40 000 €
TENCE 15 000 €
= MONISTROL-SUR-LOIRE 11 093.87 €
TOTAL 2 387 663.22 €
Le report des recettes engagées pour 2021 correspond aux participations du Département sur l'acquisition des véhicules 1 393 884.75 € ;
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d’administration, à l’unanimité, autorisent le report des restes à réaliser de l'exercice 2021.
1.
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POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET D£ SEÇOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ne
MARIE-AGNES.PETIT
DELIBERATION № 2022-18 : Reste à réaliser 2021
Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en section d'investissement.
Le re ort des dé enses engagées non mandatées s'élève à 2 387 663. 22 € répartis comme suit
Chap/art Libellé
20
2031 Frais d'études
2051 Concessions, licences (OPE Maj IRIS)
21
21311
21561
21562
21568
2181
2183
2188
23
2314
AP (23)
Bâtiments administratifs DDSIS
Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile d'incendie et de secours
matériels
Autre matériel d'incendie et de secours (radio)
Installations générales, agencements Tvx CIS
Matériel informati ue
Autres immobilisations corporelles matériel
Constructions sur sol d'autrui
dont
SAINT-ROMAIN-LACHALM
TENCE
MONISTROL-SUR-LOIRE
TOTAL
Reports de
l'exercice 2021
57 743.92 €
47 635.00 €
24 963. 67 €
1 462 301. 50 €
254 849.37 €
54491. 71 €
88819. 31 €
98 431. 95 €
232 332. 92 €
66 093.87 €
40 000 €
15 000 €
11 093. 87 €
2 387 663.22 €
Le re ort des recettes engagées pour 2021 correspond aux participations du Département sur l'acquisition des véhicules 1 393 884.75 € ;
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent le report des restes à réaliser de l'exercice 2021.
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- 7.
\ POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET D SE OURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNESPETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00022 - Délibération 2022 06 08 - 18 RAR 2021 58 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00023
Délibération 2022 06 08 - 19 Affectation du
résultat
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00023 - Délibération 2022 06 08 - 19 Affectation du résultat 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Ds MERNCE DÉPARTEMENTAL, AP D wuctmtnt LI Et Scouts PT
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 0
Nombre de votants : 17
: Votes pour : 17
| Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0
URRIER F) Abstention : O | CO)nes Date de la convocation :
ET SR | 24 mai 2022
| IN 2U£C :
Est DELIBERATION N° 2022-19
Affectation du résultat
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean-
Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mre Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT,
Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours —- Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études
et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef
du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre,
Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, MT® Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
C,Ol--)clRiER
22-
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
DELIBERATION № 2022-19
Affectation du résultat
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour: 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
-1-
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers- Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00023 - Délibération 2022 06 08 - 19 Affectation du résultat 60 DELIBERATION N° 2022-19 : Affectation du résultat
Le conseil d'administration doit délibérer sur l'affectation du résultat 2021.
Le compte administratif laisse apparaître un déficit d'investissement à la clôture de -214 861.63 €
-Titres 2021-Mandats 2021 = +70 474.21 € — reprise du résultat antérieur 2020 -285 335.84 €
soit un total de — 214 861.63 €.
Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 1 099 860.86 €
- Titres 2021 — Mandats 2021 = + 812 596.45 € + la reprise du résultat antérieur 2020
+ 287 264.41 € soit un total de 1 099 860.86 €
- Le résultat cumulé de l'exercice est donc de -108 779.24 € qui correspond à lexcédent de
fonctionnement 1 099 860.86 € auquel on soustrait le déficit d'investissement de -214 861.63 €
et les restes à réaliser en investissement de -993 778.47€ (- 1 208 640.10€).
NB: si résultat SI négatif et SF<= au besoin financement affectation obligatoire de la totalité de
l'excédent de fonctionnement au 1068.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
00! Déficit d'investissement reporté | _-214 861.63 € |
002 | Déficit de fonctionnement reporté 0€. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | 1 099 860.86 €
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, actent l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2022-19 : Affectation du résultat
Le conseil d'administration doit délibérer sur l'affectation du résultat 2021.
Le compte administratif laisse apparaître un déficit d'investissement à la clôture de -214 861.63 €
-Titres 2021-Mandats 2021 = +70 474.21 € - reprise du résultat antérieur 2020 -285 335.84 € soit un total de - 214 861 .63 €.
Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 1 099 860. 86 €
Titres 2021 - Mandats 2021 =+ 812 596.45 € + la reprise du résultat antérieur 2020 + 287 264. 41 € soit un total de 1 099 860. 86 €
Le résultat cumulé de l'exercice est donc de -108 779.24 € qui correspond à l'excédent de fonctionnement 1 099 860.86 € auquel on soustrait le déficit d'investissement de -214 861.63 € et les restes à réaliser en investissement de -993 778. 47€ (-1 208 640. 10€).
NB : si résultat SI négatif et SF<= au besoin financement affectation obligatoire de la totalité de l'excédent de fonctionnement au 1068.
Il est proposé d'affecter le résultat comme suit
001 Déficit d'investissement re orté -214 861. 63 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 0 €
1068 Excédents de fonctionnement ça italisés 1 099 860.86 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, actent l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00023 - Délibération 2022 06 08 - 19 Affectation du résultat 61 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00015
Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité
congés personnels permanents
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00015 - Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité congés personnels permanents 62 LE2271
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
NE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE PS
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& coumze 2\ du Conseil d'administration Den ns (sL Nombre de votants : 17 .. Votes pour : 17
Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : O
Date de la convocation
24 mai 2022
22 JUIN ma |
-1-
DELIBERATION N° 2022-20
Mise en conformité réglementaire du nombre de jours de congés annuels des
personnels permanents
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général
des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du
conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT,
Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef
Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef
du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre,
Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement
métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M" Aurélie Adam,
groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD), conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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2 2 JUIN 2022
-1-
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
DELIBERATION № 2022-20
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour: 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
Mise en conformité réglementaire du nombre de jours de congés annuels des personnels permanents
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires :
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice AChlARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurelie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00015 - Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité congés personnels permanents 63 DELIBERATION N° 2022-20 : Mise en conformité réglementaire du nombre de jours de congés
annuels des personnels permanents
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle du temps de travail dans les collectivités
est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités
de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les
régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.
Cependant, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient mettre un terme à cette
dérogation à l'application des 1607 heures. En effet, l'article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit
> la mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités ;
> la suppression des régimes de temps de travail plus favorables.
Ainsi, les collectivités et établissements ayant maintenu ces régimes dérogatoires disposent d’un délai
d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les nouvelles règles
relatives au temps de travail applicables à leurs agents.
Les nouvelles règles ainsi définies par voie délibérative devront entrer en application au plus tard le
12 janvier suivant leur adoption. Pour le SDIS 43, la délibération devra concerner l'ensemble des agents
permanents et être prise au plus tard en juin 2022 pour mise en application au plus tard le 1®° janvier
2023.
Aujourd’hui, l'ensemble des agents permanents du SDIS 43 ont déjà un temps de travail conforme et
égal à 1607 heures. Le nombre de jours de congés annuels n'est cependant pas égal à cinq fois les
obligations hebdomadaires de service et doit donc être modifié.
En effet, l'article 1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux indique que « Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les
conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du
1" janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations
hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
Pour les sapeurs-pompiers professionnels en garde postée du SDIS 43 :
Aujourd’hui, le nombre de congés des sapeurs-pompiers professionnels en garde postée du SDIS 43
n'est pas fixé. Seul leur temps de travail est comptabilisé.
La mise en conformité réglementaire implique donc que le nombre de jours de congés annuels soit
déterminé et fixé à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du 1° janvier 2025.
Pour les agents ne travaillant pas en garde postée (officiers de sapeurs-pompiers, PATS) :
Le nombre de congés annuels est fixé à 32. Il y a donc nécessité de mettre en conformité ce nombre
en le diminuant et en le fixant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du 1*' janvier
2023.
A noter :
Les propositions ci-dessus n’impliqueront pas de variation du temps de travail car la variation du nombre
de jours de congés sera compensée par la variation du nombre d'he eupération du temps de
travail. La détermination du nombre de jours de congés pour le en garde postée
permettra l'attribution réglementaire de jours de fractionnemen
ar rs-ro
DELIBERATION № 2022-20 Mise en conformité réglementaire du nombre de jours de congés
annuels des personnels permanents
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle du temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.
Cependant, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vient mettre un terme à cette
dérogation à l'application des 1607 heures. En effet, l'article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit
> la mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités , > la suppression des régimes de temps de travail plus favorables.
Ainsi, les collectivités et établissements ayant maintenu ces régimes dérogatoires disposent d'un délai
d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définirles nouvelles règles relatives au temps de travail applicables à leurs agents.
Les nouvelles règles ainsi définies par voie délibérative devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur adoption. Pour le SDIS 43, la délibérationdevra concerner l'ensemble des agents permanents et être prise au plus tard en juin 2022 pour mise en application au plus tard le 1er janvier 2023.
Aujourd'hui, ['ensemble des agents permanents du SDIS 43 ont déjà un temps de travail conforme et égal à 1607 heures. Le nombre de jours de congés annuels n'est cependant pas égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service et doit donc être modifié.
En effet, l'article 1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux indique que « Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés.
Pour les sa eurs- om iers rofessionnels en arde ostée du SDIS 43 :
Aujourd'hui, le nombre de congés des sapeurs-pompiers professionnels en garde postée du SDIS 43 n'est pas fixé. Seul leur temps de travail est comptabilisé.
La mise en conformité réglementaire implique donc que le nombre de jours de congés annuels soit déterminé et fixé à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du 1er janvier 2023.
Pour les a ents ne travaillant as en arde ostée officiers de sa eurs- om iers PATS :
Le nombre de congés annuels est fixé à 32. Il y a donc nécessitéde mettre en conformité ce nombre en le diminuant et en le fixant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du 1er janvier 2023.
A noter :
Les propositionsci-dessus n'impliqueront pas de variation du temps de travail car la variation du nombre de jours de congés sera compensée par la variation du nombre d'he ^ ' ération du temps de travail. La détermination du nombre de jours de congés pour le ^fiéurs-por^v^ en garde postée permettra l'attribution réglementaire de jours de fractionnemen '*• p^ ^ '
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00015 - Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité congés personnels permanents 64 Démarche de mise en conformité réglementaire - Règlement du temps de travail :
Le règlement du temps de travail a pour ambition, entre autres, de préciser les nombres évoqués
ci-avant. Il est en cours d'élaboration dans le cadre d’une large concertation. Il sera présenté aux
instances et annexé au règlement intérieur dans le cadre des dispositions particulières.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, valident :
> La mise en conformité réglementaire du nombre de congés annuels pour les agents
permanents en le fixant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du
1°" janvier 2023 ;
> Le principe de Pannexion au règlement intérieur d’un règlement du temps de travail.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Démarche de mise en conformité ré lementaire - Ré lement du tem s de travail
Le règlement du temps de travail a pour ambition, entre autres, de préciser les nombres évoqués ci-avant. Il est en cours d'élaboration dans le cadre d'une large concertation. Il sera présenté aux instances et annexé au règlement intérieurdans le cadre des dispositions particulières.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, valident :
> La mise en conformité réglementaire du nombre de congés annuels pour les agents permanents en le fixant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service à partir du 1er janvier 2023;
> Le principe de l'annexion au règlement intérieurd'un règlement du temps de travail.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00015 - Délibération 2022 06 08 - 20 Mise en conformité congés personnels permanents 65 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00016
Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00016 - Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST 66 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE 7
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 0
Nombre de votants : 17
, .i Votes pour : 17
Séance du 8 juin 2022 Vote contre : Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
-1- DELIBERATION N° 2022-21
Création du Comité Social Territorial
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie
et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général
des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du
conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mress Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean-
Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT,
Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de
Secours —- Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de
Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant-
chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE,
Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial
n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études
et prospectives, Commandant Eric PÉREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef
du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre,
Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement
métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, M" Aurélie Adam,
groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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;L/I/^, Extrait du Registre des délibérations
J ^ du Conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
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2 2 JUIN 2022
Membres en exercice : 22
Présents: 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
-1- DELIBERATION № 2022-21
Création du Comité Social Territorial
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers,Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONChfON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurelie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00016 - Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST 67 DELIBERATION N° 2022-21 : Création du Comité Social Territorial
Les Comités Sociaux Territoriaux (CST) ont été créés par l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique. Ils sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un CST doit être mis en place dans les collectivités territoriales et établissements publics employant au
moins 50 agents, comme le prévoit l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et ce à compter du
renouvellement général des instances dont le scrutin sera organisé le jeudi 8 décembre 2022.
La loi précise également l'organisation et le fonctionnement des formations spécialisées en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST, créées dans les établissements publics
employant au moins 200 agents ainsi que lorsqu'existent des risques particuliers. Une telle formation
est obligatoirement créée au sein des SDIS, sans condition d'effectif.
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 fixe l'organisation, la composition, les attributions et le
fonctionnement des comités sociaux territoriaux.
Les comités sociaux territoriaux sont compétents sur les questions relatives :
à l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;
à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours
professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur
la base des décisions individuelles, devant le comité social ;
aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale ainsi
qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
> à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur
travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux
dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions
de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
> aux autres questions prévues par décret en Conseil d'Etat.
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La formation spécialisée exercera les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail du CST, sauf si ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de service
qui doivent être traitées directement au sein du comité social. La formation spécialisée ou, à défaut, le
CST, sera réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité
ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Les CST ainsi que les formations spécialisées comprennent des représentants de l'établissement public
et des représentants du personnel. L'avis des CST et des formations spécialisées est rendu lorsqu'ont
été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, si une délibération le
prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.
Les représentants du personnel siégeant aux CST seront élus lors de k tions. du jeudi 8 décembre
2022. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans et leur nombr doit être comprientre trois et cinq. L Cr, EN nn MolLTre ES
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DELIBERATION № 2022-21 : Création du Comité Social Territorial
Les Comités Sociaux Territoriaux (CST) ont été créés par l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de ta fonction publique. Ils sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail (CHSCT).
Un CST doit être mis en place dans les collectivitésterritoriales et établissements publics employant au moins 50 agents, comme le prévoit l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et ce à compter du renouvellement général des instances dont le scrutin sera organisé le jeudi 8 décembre 2022.
La loi précise également l'organisation et le fonctionnement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST, créées dans les établissements publics employant au moins 200 agents ainsi que lorsqu'existent des risques particuliers. Une telle formation est obligatoirement créée au sein des SDIS, sans condition d'effectif.
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 fixe l'organisation, la composition, les attributions et le
fonctionnement des comités sociaux territoriaux.
Les comités sociaux territoriaux sont compétents sur les questions relatives
> à l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations , > à l'accessibilitédes services et à la qualité des services rendus ;
> aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; > aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social ;
> aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ; > aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
> à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène,à la sécuritédes agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
> aux autres questions prévues par décret en Conseil d'Etat.
La formation spécialiséeexercera les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CST, sauf si ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de service qui doivent être traitées directement au sein du comité social. La formation spécialisée ou, à défaut, le CST, sera réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygièneou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Les CST ainsi que les formations spécialisées comprennent des représentants de rétablissement public et des représentants du personnel. L'avis des CST et des formations spécialisées est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de rétablissement.
Les représentants du personnel siégeant aux CST seront élus lors de
2022. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans et leur nombr ^
du jeudi 8 décembre
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00016 - Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST 68 Le CASDIS doit déterminer le nombre de représentants du personnel après consultation des
organisations syndicales représentées.
Les membres représentant l'établissement au CST sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de
nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de l'établissement public.
Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Le CST est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.
Les représentants du personnel titulaires de la formation spécialisée sont désignés parmi les
représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social territorial. Leur nombre est égal
au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST.
Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales
siégeant au comité social territorial.
Le président de la formation spécialisée est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de
l'organe délibérant de l'établissement.
Le CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans
un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires
du personnel.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité :
> Décident de la création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par
l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le
décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
> Fixent à 4 le nombre de représentants du personnel et de représentants de l’administration au comité social territorial.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
DR
MARIE-AGNES PETIT
Le CASDIS doit déterminer le nombre de représentants du personnel après consultation des
organisations syndicales représentées.
Les membres représentant rétablissement au CST sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de rétablissement public. Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Le CST est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.
Les représentants du personnel titulaires de la formation spécialisée sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social territorial. Leur nombre est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST.
Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial.
Le président de la formation spécialisée est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant de rétablissement.
Le CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires
du personnel.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité :
> Décident de la création d'un comité social territorial dans les conditions énoncées par
l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
> Fixent à 4 le nombre de représentants du personnel et de représentants de l'administration au comité social territorial.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00016 - Délibération 2022 06 08 - 21 Création CST 69 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00017
Délibération 2022 06 08 - 22 Création CAP PATS
SPP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00017 - Délibération 2022 06 08 - 22 Création CAP PATS SPP 70 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
E donined __ET-PE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE es
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Al COURRIER Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 nm : ! .: : Présents : 17 2 | du Conseil d'administration DS
2 JUIN ÊvE } Nombre de votants : 17 : ., Votes pour : 17
Séance du 8 juin 2022 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° 2022-22
Création des Commissions Administratives Paritaires des PATS et officiers de SPP
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 h 00, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD), chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric PEREZ, chef du groupement métier, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUD, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Me Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ;COUR
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COURRIER ^-"Extrait du Registre des délibérations
" ~~~- 'H du Conseil d'administration
2 2 JUIN 2322 i
; Séance du 8 juin 2022
-1-
Membres en exercice : 22
Présents: 17
Procuration : 0
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION № 2022-22
Création des Commissions Administratives Paritaires des PATS et officiers de SPP
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 10 hOO, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Etait resent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture
Etait excusé : M. le Préfet.
Titulaires :
Membres élus avec voix délibérative
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN. MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Olivier CIGOLOTTI, Pierre LIOGIER, Jean- Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants :
Mme Annie RICOUX ; M. Fernand CHAIZE.
Excusés :
MM Raymond ABRIAL, Eric BONCHE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, André FERRET, Pierre GIBERT, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Adjudant- chef Damien ChlAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléants : /
Excusé : Commandant Jean-Michel BERINGER, représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Eric FEREZ, chef du groupement métier, Commandant PhilippeGALTIER, chef du groupement ressources humaines, Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Capitaine Mathieu LARTAUÇ, chef du service opérations et CTA CODIS, adjoint au chef du groupement métier, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie Adam, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00017 - Délibération 2022 06 08 - 22 Création CAP PATS SPP 71 DELIBERATION N° 2022-22 : Création des Commissions Administratives Paritaires des PATS et officiers de SPP
D'une part, depuis le 1°’janvier 2022, le SDIS 43 est désaffilié de la commission administrative paritaire
du centre de gestion de la Haute-Loire pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés.
D'autre part, le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux
sapeurs-pompiers professionnels prévoit la déconcentration des instances paritaires nationales des
officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les commissions administratives paritaires des
officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont transférées aux services départementaux et
territoriaux d'incendie et de secours.
Enfin, le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires de
la fonction publique territoriale indique en son article 3 que « une commission unique peut être créée
pour au moins deux catégories hiérarchiques lorsque l'effectif relevant de cette commission est inférieur
à quarante. Au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement auprès duquel est placé la commission administrative paritaire décide de la création de
la commission administrative paritaire unique après consultation des organisations syndicales ».
ll est donc possible de créer une CAP unique :
> Pour les sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B,
> Pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés des catégories A et B.
Le Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, mentionne qu'une dissociation des commissions administratives paritaires par catégorie est souhaitée. 1] précise
qu'une fusion des catégories À et B pourrait être envisagée pour les PATS. En revanche, une CAP distincte SPP / PATS est préférable pour les catégories C.
Madame la Présidente indique que des évolutions sont bien entendu envisageables à l'avenir.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration décident de la création
de 5 commissions administratives paritaires :
1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C ;
1 pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégorie C ; 1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B ; 1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie À ;
1 pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégorie A et B. AAA
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POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2022-22 : Création des Commissions Administratives Paritaires des PATS et officiers de SPP
D'une part, depuis le 1er janvier 2022, le SDIS 43 est désaffiliéde la commission administrative paritaire du centre de gestion de la Haute-Loire pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés.
D'autre part, le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels prévoit la déconcentration des instances paritaires nationales des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les commissions administratives paritaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont transférées aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.
Enfin, le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires de
la fonction publique territoriale indique en son article 3 que « une commission unique peut être créée pour au moins deux catégorieshiérarchiqueslorsque l'effectif relevant de cette commission est inférieur à quarante. Au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement auprès duquel est placé la commission administrative paritaire décide de la création de la commission administrative paritaire unique après consultation des organisations syndicales ». Il est donc possible de créer une CAP unique :
> Pour les sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B,
> Pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés des catégories A et B.
Le Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnelsofficiers, mentionne qu'une dissociation des commissions administratives paritaires par catégorie est souhaitée. Il précise qu'une fusion des catégories A et B pourrait être envisagée pour les PATS. En revanche, une CAP distincte SPP/PATS est préférable pour les catégories C.
Madame la Présidente indique que des évolutions sont bien entendu envisageables à l'avenir.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration décident de la création de 5 commissions administratives paritaires :
> 1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C ;
> 1 pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégorie C ; > 1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B ;
> 1 pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A ;
> 1 pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégorie A et B.
POUR EXTRAIT CONFORME
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE ECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
^^ ^ HAUT'E. LO.IRE-.S
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00017 - Délibération 2022 06 08 - 22 Création CAP PATS SPP 72 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d’Auvergne
43-2022-02-09-00004
Décision de fermeture de débits de tabac
ordinaires permanents sur la commune de
PAULHAC, le bourg en date du 31 mai 2022
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2022-02-09-00004 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents sur la commune de PAULHAC, le bourg en date du 31 mai 2022 73 DE ET Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Haute-Loire a été régulièrement
informée;
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :
- PAULHAC, le bourg en date du 31/05/2022
Fait à Clermont-Ferrand, le 09/02/2022
Le directeur régional des douanes et droits indirects
à Clermont-Ferrand
( / jp 4
nr
David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois
suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
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